Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le s & e
ID : 079-200041317-20210412-C__72 04 2021-DE | À | O j t a Ô Ô O
Agglomération du Niortais
C- 72-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES - SECTEUR DU PORT MACROU - COMMUNE DE MAGNÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210412-C__72 04 2021-DE C- 72-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES - SECTEUR DU PORT MACROU - COMMUNE DE MAGNÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé une étude diagnostique du système d’assainissement sur la commune de Magné.
Les investigations ont révélé d’importantes infiltrations au niveau du réseau situé entre la route des Deux Grèves et le Port Macrou. Le réseau est posé essentiellement en domaine privé. La canalisation en amiante-ciment est poreuse. La profondeur des réseaux est située entre 1,90 m et 2,10 m.
La CAN souhaite le renouvellement de ce réseau d’assainissement d’eaux usées.
Ces travaux permettraient de réduire le volume d’infiltration de 13 m3/jour.
L’objet des travaux consiste en :
- Le chemisage de 225 ml de collecteur gravitaire de Ø 200 mm ;
- Le renouvellement de 5 regards de visite ;
- La reprise de 4 branchements.
Le montant total de l’opération s’élève à 52 000,00 € TTC.
La durée des travaux est estimée à 2 mois avec un démarrage prévu pour le 2ème trimestre 2021.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau et du Président du Conseil Départemental des aides financières au taux le plus élevé possible. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210412-C__72 04 2021-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué