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Arrêté - 056 2025
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Déliberation - 2025 056 FINANCES DM n 1
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 FINANCES DM n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 24 novembre 2025
-------------
Délibération n° 2025-056
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Absents excusés :
Bruno KOPCZYNSKI
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Objet : FINANCES – Décision Modificative Budgétaire (DM) n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu le budget primitif 2025 voté le 10/04/2025,
Vu la décision du Maire DD2025-04 de virement de crédits n°1 en date du 30/04/2025,
Vu la décision du Maire DD2025-09 de virement de crédits n°2 en date du 15/10/2025,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements suivants tant en investissement qu’en
fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- En dépenses : subvention complémentaire à l’association « Union Sportive Hergnies 2025 – USH 2025» de
1 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- En dépenses : 1/ il convient d’ajouter des crédits sur l’imputation 2158 en raison d’une augmentation du coût
des travaux et de l’acquisition de matériels et logiciels pour la vidéoprotection : + 35 238.38 € (suite contraintes Page 2 sur 4
convention ENEDIS) auxquels il faudra ajouter les dépenses d’investissement ENEDIS (convention et coffrets
creul) soit + 42 000 € ;
2/ il y a lieu d’ajouter également des crédits sur l’imputation 21828 à hauteur de 50
000€ permettant l’achat d’un camion fourgon dit camion benne pour les services techniques de la ville.
- En recettes : octroi d’une subvention de 30 000 € du Conseil Régional Hauts de France pour la
vidéoprotection, sollicitation du FSIC (enveloppe 2020-2026) auprès de Valenciennes Métropole à hauteur de
85 000 € pour la vidéoprotection et de 45 000 € pour les travaux de réhabilitation de la mairie, remboursement
convention SIDEN-SIAN / Noreade : 13 059 € estimés (Rue Dewasmes, suite passage de l’assainissement
tranche 2, réfection de la voirie pour partie).
MAIRIE DE HERGNIES
IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES
NOUVEAU
BUDGET
Articles +
Fonctions
OBJET
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
65748 -020 Subvention autres personnes de
droit privé 1 000,00 € 37 298,00 €
Versement subvention
complémentaire association
UNION SPORTIVE HERGNIES
2025
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL
615231- 845 Voiries -1 000,00 € 166 250,00 € Equilibre
TOTAL 0,00 € 0,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) : 5 208 144,76 €
IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES
NOUVEAU
BUDGET Article
+ Fonctions
(dont RAR)
OBJET
CHAPITRE 21 - IMOBILISATIONS
CORPORELLES
21828-020 Autre matériel de transport 50 000,00 € 130 000,00 € Fourgon service technique
2188 -020 Autres immobilisations
corporelles 53 059,00 € 103 176,95 € Equilibre
CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
13251-020 Subventions d'investissement
GFP de rattachement 60 000,00 € 130 055,16 €
FSIC Vidéoprotection : 85 000
€+ FSIC Ravalement de façade
mairie 45 000 € (BP prévu :
FSIC accessibilité 30 000 € +
FSIC Réhabilitation mairie 40
000 €)
1322-020 Subventions d'investissement
Région 30 000,00 € 55 360,00 €
Subvention vidéoprotection
30 000 € (BP prévu 0 €)
1328-020 Subventions d'investissement
autres 13 059,00 € 24 670,92 €
Subvention NOREADE : Rue
Dewasmes (suite passage
assainissement, réfection de
voirie)
SS TOTAL 103 059,00 € 103 059,00 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) : 3 647 578,34 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ANNEE 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT Page 3 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour,
✓ d’approuver la Décision Modificative Budgétaire (DM) n°1 ci-dessus intégrant les ajustements exposés.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025 Page 4 sur 4