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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 FINANCES Decision Modificative Budgetaire DM n 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE *-*-*-*-* Département du NORD Arrondissement de Valenciennes -------------- Délibération du Conseil Municipal de la ville d’HERGNIES ------------- Séance du 16 décembre 2024 ------------- Délibération n° 2024-052 L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire. Présents : Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET (arrivée à 19h53 à compter de la délibération n°2024-062), Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux Absents ayant donné pouvoir : Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Françoise GRARD Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ (jusqu'à la délibération n°2024-062) Absents : Laurent SIGUOIRT Sandrine DUMONT Virginie VAN VOOREN Betty VREVIN A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de présents : 19 Qui ont pris part à la délibération : 23 Date de la convocation : 10 décembre 2024 Objet : FINANCES - Décision Modificative Budgétaire (DM) n°1 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M57 : - il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertions dans les journaux d’annonces légales. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d’investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi, les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertions (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisation corporelle (compte 21) par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux. - par ailleurs, suite à la division en volumes de l’ancien presbytère, la vente du volume abritant le bureau de poste sera prochainement signée. Aussi, il convient de prévoir cette intégration à l’inventaire par une opération d’ordre. Considérant qu'il est de ce fait nécessaire de procéder à des ajustements au niveau du chapitre globalisé d’ordre « 041 opérations patrimoniales », Page 2 sur 2 IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES NOUVEAU BUDGET Article + Fonctions OBJET CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 21312-01 - Bâtiments scolaires 14 798,92 € 14 798,92 € Intégration frais d'études (Construction du restaurant scolaire No à Houx) au chapitre définitif (chap 21) 21534-01 - Réseaux d'électrification 398,66 € 398,66 € Intégration frais d'études (Renouvellement marché de l'éclairage public) au chapitre définitif (chap 21) 2188-01 - Autres immobilisations corporelles 465,30 € 465,30 € Intégration frais d'études (Création de l'aire de loisirs) au chapitre définitif (chap 21) 2031-01 Frais d'études 14 400,59 € 14 400,59 € 2033-01 - Frais d'insertion 1 262,29 € 1 262,29 € 21321 -01 Immeubles de rapport 50 000,00 € Intégration à l'inventaire de l'acquisition du bureau de poste du CCAS (estimation domaniale) - Chapitre 21 "immobilisations corporelles" (d'ordre) : 1326-01 - Autres établissements publics locaux 50 000,00 € Intégration à l'inventaire de l'acquisition du bureau de poste du CCAS (estimation domaniale) - Chapitre 13 "subventions d'investissement" (d'ordre) TOTAL 65 662,88 € 65 662,88 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) : 3 053 915,56 € DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ANNEE 2024 SECTION D'INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A l'unanimité par 23 voix pour, d’approuver la Décision Modificative (DM) n°1 ci-dessus intégrant les ajustements exposés. Fait en séance les jour, mois et an que dessus Suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire Jacques SCHNEIDER Acte rendu exécutoire compte tenu de la : - Transmission au contrôle de légalité le : 19/12/2024 - Publication sur le site internet de la ville le : 19/12/2024