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Déliberation - 2 Amenagement de jardins medievaux a Saint Germain demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
201-2018_02_01_02-DE
xEDE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Hit
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
=.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>>D>>>>D>>D>DD>DDDDD>DDDD>DDDDDDDD>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
1%
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
men
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
un
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Conseil
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
27
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
Présents
:
20
GOWEAND
James
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Excusés-Absents
: 07
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
02
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
24
janvier
2018
LAFONT
Cindy
; M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; ;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
24
janvier
2018
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
2018/02/01
N°02
2- Finances
—- Aménagement
de
jardins
médiévaux
à Saint-Germain,
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
l'aménagement
de
jardins
médiévaux
à Saint-Germain
de
Confolens
au
pied
des
fortifications
du
château
inscrit
monument
historique
depuis
1925.
Ces
jardins
pourraient
s'inscrire
dans
un
parcours
touristique
partant
des
bords
de
la Vienne
aux
ruines,
en
passant
par
le bourg.
ils
permettraient
également
de
mettre
en
valeur
visuellement
le château
depuis
le bourg
ou
depuis
l’autre
rive.
Sur
proposition
du
CAUE,
les
jardins
seraient
aménagés
selon
l'esthétique
des
jardins
médiévaux,
en
cohérence
avec
l'histoire
du
château.
En
effet,
les
parcelles
étaient
autrefois
aménagées
en
terrasse
avec
des
jardins,
mais
au
fil du
temps,
elles
se
sont
enfrichées.
1l est
proposé
d'aménager
plusieurs
types
de
jardins
afin
que
le promeneur
traverse
des
ambiances
différentes
tout
au
long
de
son
parcours.
Ces
espaces
montreraient
toutes
les
facettes
du
jardin
de
la renaissance
en
mettant
en
valeur
quelques
éléments
incontournables
comme
les
carrés
potagers
en
plessis
de
châtaignier,
les
arbres
fruitiers,
les
clôtures
et
murets,
la pergola
et
les
rosiers.
Six
types
de
jardins
sont
prévus
: l'Herbularius
( le
jardin
des
simples),
le Viridarium
(verger),
l'Hortus
(ajrdin
potager),
la pergola,
l'Hortus
deliciarum
(jardin
des
délices)
et
le jardin
des
remparts.
Le
projet
d'aménagement
étant
en
secteur
sauvegardé,
il a
été
soumis
à l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
AR
PREFECTURE
@s
af
en
fie
#20 198884
57/8
SulVantts-d@
Code
énéral
des
collectivités
territoriales
jardins
médiévaux
:
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 140
220
€ HT
soit
168
264
€ TTC
> Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
à l'Etat,
au
Conseil
Départemental
et
au
LEADER,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
d'aménagement
et
frais
État
- DETR
35%
49
077.00€
annexes
140
220.00€
Conseil
Départemental
10%
14
000.00€
LEADER
— 35%
49
077.00€
Auto
financement
28
066.00€
total
HT
140
220.00€
total
HT
140
220.00€
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: septembre
2018,
Fin
des
travaux
: décembre
2018
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Approuve
ce
plan
de
financement
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
de
la DETR,
du
Conseil
Départemental
et
du
LEADER,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
. LE
Jean-Noël
DUPRE
*#
Maire
de
Confolens