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Déliberation - 15 Amenagement du Pole education dans l ancien tribunal demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
dE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>D>>>D>>D>>>>>D>>>DDD>DDDDDDDD>DD>DD>DDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé{(e)}s
/ Absent{e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
_2022/02/17
N°15
Finances
—- Aménagement
du
Pôle
éducation
dans
l’ancien
tribunal-
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et de
services
souhaite
réaliser
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique,
du
Centre
d'Information
et d'Orientation
et
des
locaux
pour
la Mission
Locale
Arc
Charente
dans
le cadre
du
Contrat
d'Engagement
pour
les
Jeunes.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont,
à travers
la réalisation
de
ce
pôle
éducation,
le maintien
du
niveau
de
services
publics
et
l'adaptation
des
services
publics
aux
besoins
des
habitants.
L'inspection
Académique
et le
CIO
sont
actuellement
installés
dans
des
locaux
vétustes
et peu
fonctionnels.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 232
400
€ H.T.
Par
rapport
au
projet
initial,
l'accent
a été
mis
sur
l'isolation
thermique
du
bâtiment
et le
désamiantage.
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_15-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
en
plus
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
accordée,
des
aides
financières
de
l'Etat
à nouveau
au
titre
de
la DETR
(2ème
tranche)
ainsi
que
du
Département
et de
la Région.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l’ancien
Tribunal
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à l'Etat
et au
Département,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
— DETR
2ème
tranche
73
502.39
€
Etat
— DETR
attribuée
Îere
tranche
410
547.61
€
Conseil
Départemental
17
500.00
€
Conseil
Régional
484
050.00
€
Autofinancement
246
480.00
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: fin
du
1°"
semestre
2022,
Fin
des
travaux
: septembre
2023
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
du
Département
et de
la Région,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour Extfait
Conforme
En
Mairié,
le 18
février
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_15-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022