Procès Verbal - Proces verbal de conseil du 23.09.2022

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Procès Verbal - Proces verbal de conseil du 23.09.2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Trois Châteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de conseil du 23.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, et le vingt-trois juillet à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.

Présents (14) : BRESSOUX Victor, GERMAIN Bertrand, GUYARD Christian, GUYARD Mathilde, JOUVENCEAU Romain, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, MARTIN Baptiste, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TARANNE Sébastien, TISSOT Aurélien, THYOT Yoann, VIRET Pascal

Absent(s) excusé(s) (4) : de BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), LAMOUR Julien, NOËL Marlène (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), PONCET Pascal (pouvoir donné à TISSOT Aurélien)

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Nathalie est nommée secrétaire

Date de la convocation : 16/09/2022

Date d’affichage : 16/09/2022

➢ Approbation du procès-verbal du conseil du 27 juillet 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2022

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➢ DE.2022.59 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un atelier communale pour la commune de LES TROIS-CHATEAUX

Le Maire rappelle la délibération 2022.47 du 03/06/2022. Lors de la séance du conseil municipal les élus avaient, tout d’abord, délibéré pour la validation du projet de la construction d’un atelier communal, puis ils avaient délibéré pour choisir le maître d’œuvre pour le projet de la construction d’un atelier communal (décision du conseil sur le cabinet DE FACTO) et enfin pour la validation du coût estimatif pour le plan de financement.

Il indique que la délibération n°2022.47 n’est pas assez explicite au niveau des décisions prises par le conseil (montants arrondis, choix du maître d’œuvre…)

C’est pourquoi une délibération complémentaire à la délibération 2022.47 est nécessaire.

La mission de maîtrise d’œuvre présentée par le cabinet DE FACTO ARCHITECTURE est calculée sur un coût prévisionnel de travaux de 195 000 € HT, soit la somme de 19 500 € HT soumis à la TVA à 20%.

Il propose de délibérer pour confirmer la validation du Maitre d’œuvre et du montant des travaux.

M. BRESSOUX Victor se retire du vote

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de procéder à la réalisation des travaux pour la construction d’un atelier communal et dont le coût estimatif s’élève à la somme de 234 000 € TTC.2

VALIDE la proposition de maîtrise d’œuvre d’un montant estimatif de 19 500 € HT établie par le cabinet DE FACTO ARCHITECTURE

DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier, faire toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ Validation APD – demande de subventions

Etant en attente de l’APD le sujet et reporté au prochain conseil

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➢ Plan de relance ONF

Le Maire présente le plan de relance de l’ONF pour les chemins forestiers de la commune.

M. GUYARD Christian pose la question de savoir si le nettoyage et le broyage est prévu dans le plan de relance, car si ce n’est pas compris cela engagera des coûts ainsi qu’un travail lourd.

Le sujet et donc reporté au prochain conseil municipal afin de connaître la réponse auprès des services de l’ONF.

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➢ DE.2022.60 – Dénonciation de la convention du logement de la Cure de Saint-Jean d’Etreux

Le Maire informe que pour donner suite au courrier de la Préfecture reçu le 13 septembre 2022 concernant le renouvellement de la convention pour le logement de la Cure de St Jean d’Etreux sis 36, Rue de l’Eglise – 2ème étage – St Jean d’Etreux 39160 LES TROIS-CHATEAUX encadré par la convention n°39/2003/04/771019/1/030 en date du 03/02/2004, la commune a pris l’engagement de louer ces logements en respectant les obligations relatives au plafond de loyer et au plafond de ressources des occupants.

Il explique que cette convention a été renouvelée tacitement par période triennale et que sa prochaine échéance arrive le 30 juin 2023. La résiliation de cette convention aura un coût de 15 euros (acte administratif). La convention ayant dépassé sa première échéance, il n’y aura aucune conséquence financière vis-à-vis des subventions reçues par la commune, ainsi si nous souhaitons dénoncer cette convention, une délibération du conseil municipal devra être prise 6 mois avant son échéance, soit avant le 30 décembre 2022.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE de dénoncer cette convention pour le logement de la cure de St Jean d’Etreux

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou un adjoint pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2022.61 – Assistance administrative et technique DECI

Le Maire indique au Conseil Municipal que :

VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 créant la police administrative spéciale de la D.E.C.I. attribuée au maire (article L. 2213-32 du C.G.C.T.) : « le Maire assure la défense extérieure contre l'incendie »

VU la fonction du Maire de s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

VU l’obligation de création d’un arrêté Communal de DECI, à minima, fixant la liste des P.E.I. mis à disposition des S.I.S.(Service Incendie Secours) sur son territoire .

Il explique également que l’arrêté est révisé à l'initiative du maire et notamment à chaque évolution notable dans l'inventaire des points d'eau incendie de la commune ou au minimum tous les 5 ans.3

Le schéma communal de DECI n'est pas obligatoire mais conseillé dans les communes importantes ou à fort potentiel de développement.

La réalisation du schéma communal comprend les phases suivantes :

• L’analyse réglementaire et la réalisation d’une carte présentant les besoins en eau ; • un état des lieux de la couverture existante : croisement des besoins incendie avec les ressources incendie (cartographie des besoins / zones couvertes en eau) ;

• un état des lieux de la DECI existante ;

• une identification des risques à prendre en compte en intégrant leur évolution prévisible ; • la vérification de l’adéquation entre la DECI existante et les risques à défendre ; • les objectifs permettant d’améliorer cette défense ;

• une planification de la mise en place d’équipements supplémentaires.

C’est un document d’analyse et de planification de la D.E.C.I. au regard des risques d’incendie présents et à venir. Il s'agit d'une déclinaison facultative du R.D.D.E.C.I. au niveau communal ou intercommunal. Ce schéma devrait utilement être réalisé dans les communes ou la D.E.C.I. est insuffisante.

Après son exposé, le Maire présente 3 devis :

1ère proposition de la société ED-Tech :

1ère phase : arrêté de DECI pour 1316 € HT

Si couverture non conforme : 2ème phase

Si peu de non-conformité ou rapidement corrigeable, mise en place d’un PACT (plan d’action à court terme), supplément de 312 € HT

Si plusieurs non-conformité ou évolution importante au niveau de l’urbanisme, mise en place d’un schéma communal dans la limite des coûts prévus au devis, supplément de 1226 € HT

Soit un total maximum de 2542 € HT

2ème proposition du SIDEC :

Montant de 4 479,50 € HT

3ème proposition de la SOGEDO :

Montant de 7 283,44 € HT

Le projet consisterait en synthèse l’élaboration d’un schéma communal, puis prise de l’arrêté correspondant Ces études sont subventionnables à hauteur de 30%, au titre de la DETR, la DST interviendra sur la phase travaux

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE le projet DECI, ainsi que l’assistance administrative et technique de ce projet,

VALIDE la proposition de la société ED-Tech pour un montant maximum de 2542€ HT

AUTORISE le Maire à faire les demandes de subvention au titre de la DETR et de la DST en rapport avec ce projet

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou un adjoint pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2022.62 – Attribution des coupes affouagères 2022/2023

Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les inscriptions pour les coupes affouagères de la période 2022/2023 et voté à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix du m3 de bois pour les coupes affouagères à 5€.4

FIXE le nombre d’affouagistes comme suivants :

CHAZELLES : parcelle n°19 estimée à 77m3 soit la somme de 385€ attribuée à M. MARZA Christophe, M. MARZA Georges et M. SORGUE André domiciliés sur la commune de LES TROIS-CHATEAUX pour 128.33€ chacun.

NANC : parcelle n°27 estimée à 58m3 soit la somme de 290.00€ attribuée à Mme MAITRE Catherine domiciliée sur la commune de LES TROIS-CHATEAUX pour 290.00€.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

PRECISE que l’exploitation et le paiement des coupes affouagères se fera sur 2 ans (2022/2023 et 2023/2024).

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recette correspondants qui seront imputés au compte 7025 du budget communal.

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➢ DE.2022.63 – Décision modificative n°1

Le Maire informe que pour permettre de continuer à réaliser des écritures sur le chapitre 011 des dépenses de fonctionnement dû, entre autres à l’augmentation des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures, il est nécessaire de prendre la DM suivante :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses = chapitre 022 pour -10 000€

Dépenses = 6068 (chapitre 011) pour + 10 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de modifier le budget principal 2022 comme présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à émettre les documents et écritures qui découleront de cette décision.

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➢ DE.2022.64 – Réduction du loyer du logement de St Jean d’Etreux

Le Maire informe que suite à l’emménagement en urgence d’une femme seule avec ses enfants dans l’appartement situé 22, Rue de l’Eglise – St Jean d’Etreux 39160 LES TROIS-CHATEAUX, et étant donné la qualité moyenne de l’isolation générant des surcoûts de chauffage pour les locataires, il est proposé aux membres de l’assemblée de baisser le prix du loyer de l’appartement de 526€ à 426€ soit une réduction de 100€/mois, en attendant la réfection du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DECIDE de proposer la location du logement sis 22 Rue de l’Eglise pour un loyer de 426€/mois à compter du 1er septembre 2022 sans les charges.

AUTORISE le Maire à émettre les documents et écritures qui découleront de cette décision.

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➢ DE.2022.65 – Devis Bulletin Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est temps de démarrer le futur bulletin municipal 2023.

Pour cela il présente la proposition de la société REFLEXION pour la conception du bulletin d’un montant variant selon le nombre de pages.

- 480.00€ HT pour 24 pages

- 560.00€ HT pour 28 pages5

- 640.00€ HT pour 32 pages

- 720.00€ HT pour 36 pages

- 800.00€ HT pour 40 pages

Le Maire indique qu’il est difficile d’apprécier le nombre de pages avant que la conception soit réalisée, l’année dernière le bulletin comprenait 32 pages pour un coût de 2000€

Le problème est soulevé par M. GERMAIN Bertrand qui indique la difficulté de connaître le budget alloué à la conception et à l’impression sans savoir combien de page le bulletin municipal comportera car les peuvent variés beaucoup.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à 1 voix « CONTRE » (GERMAIN Bertrand), 3 abstentions (de BOISSET Bertrand, BRESSOUX Victor et VIRET Pascal) et 13 voix « POUR »

APPROUVE la conception du bulletin municipal 2023

DECIDE de retenir le devis de la société REFLEXION pour un montant maximum de 800€ HT

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier

Pour ce qui concerne l’impression des bulletins, le coût a fortement augmenté pour la société REFLEXION.

Le Maire présente alors 3 propositions pour l’impression des bulletins (500 exemplaires).

1ère proposition de la société REFLEXION : 1 520.02€ HT

2ème proposition de la société ABM Graphic : 1 292.00€ HT

3ème proposition de la société PRINTIES : 1 495.00€ HT

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à 1 voix « CONTRE » (GERMAIN Bertrand), 4 abstentions (de BOISSET Bertrand, BRESSOUX Victor, MUTIN Jean-Marc et VIRET Pascal) et 12 voix « POUR »

APPROUVE l’impression du nouveau bulletin 2023.

DECIDE de retenir le devis de la société ABM Graphic pour un montant de 1 292.00€ HT

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier

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➢ Informations et questions diverses

Plusieurs points ont été abordés :

1°) Fondation du Patrimoine, actuellement les dons pour l’église Saint-Martin s’élèvent à 14 605€. Un nouveau tract sera élaboré pour la dernière tranche de restauration avec la Fondation du Patrimoine et le comité de Restauration du Patrimoine Bâti.

2°) Concernant les travaux de l’Eglise Saint-Martin, la dépose du parapluie se fera courant semaine prochaine jusqu’à 60cm du bas de pente pour permettre la mise en place des chéneaux et de protection foudre. Chiffrage du remplacement d'une pierre sur le contre fort Nord

Chiffrage de la fourniture et pose d’une ou deux traverses métalliques au-dessus de la grille à l’entrée de l'église, ce qui a été vu avec l’association du Patrimoine Bâti.

La tranche optionnelle n° 2 va pouvoir débuter.

3°) Concernant l’extension du cimetière de Nanc/L’Aubépin, l’avant-projet définitif sera vu en commission et valider en séance de conseil municipal.

4°) Suite à la restitution de SOLIHA Jura, la restauration du bâtiment de la Cure de St Jean d’Etreux s’élèverait à 300 000€. Le projet sera travaillé sur 2023 pour un commencement des travaux en 2024.6

5°) M. THYOT Yoann prend la parole pour parler de la Saint-Amou’Reine de la mise en place du ravitaillement sur LES TROIS-CHATEAUX. Il indique qu’en 2019 un budget de 900€ avait été alloué au ravitaillement, cette année la commune se donne un budget de 500€ pour le ravitaillement.

6°) M. THYOT Yoann informe les élus de la prochaine opération BRIOCHE, il indique le changement de fournisseur et l’organisation de l’opération.

7°) M. VIRET Pascal, indique des problèmes d’aboiement de chien, ainsi que des brûlages de déchet interdit dans la commune.

Levée de séance : 21h35

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le

Le Maire, La secrétaire de séance

JOUVENCEAU Romain MICHEL Nathalie