Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02 juillet 2025)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Laurent FLAMENT, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY.

Sont absents excusés :

Stéphanie DREUX-CRETEUR (procuration à Laurent FLAMENT), Valérie HAZARD (procuration à Dominique ROSSELLE), Emile MATON, Olivier MESSIO, Sébastien WIPLIE (procuration à Benjamin SZTUKOWSKI).

Sont absentes non excusées :

Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Aurélie MEYER.

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations.

Ordre du jour

1. – Désignation d’un Secrétaire de séance

2. – Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 avril 2025

3. - Convention avec la société de fourrière automobile SADRA

4. – Signature de la nouvelle convention avec la CCPC pour le réseau des Médiathèques Graines de Culture(S)

5. – Révision libre des attributions de compensation de la CCPC à la commune concernant l’éclairage public

6. – Répartition des sièges communautaires pour le prochain mandat 2026-2032 7. – Demande de subvention à la Région pour la signalétique et le marquage de 9 arrêts de bus

8. – Modification de l’emplacement des bureaux de vote à proposer à la Préfecture en vue des prochaines élections

9. – Approbation du rapport d’activités du SIVOM Grand Sud de Lille

10. – Dénomination de la salle de réunion située à l’étage de la Médiathèque « Salle Paulette-Boone »

11. - Transfert de l’actif et du passif de l’AFIAFAF Pont-à-Marcq/Ennevelin (et Avelin) 12. - Intégration d’une personne en Contrat d’apprentissage petite enfance 13. - Mise à enquête publique du projet de vente du chemin rural n°1 par la commune d’AVELIN aux propriétaires riverains

14. – Questions diverses1. – Désignation d’un Secrétaire de séance : Damien CARUYER est désigné à l’unanimité. 2. – Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 avril 2025 : il est approuvé à l’unanimité.

3. - Convention avec la société de fourrière automobile SADRA

Considérant les factures occasionnées pour la commune par les véhicules enlevés par la fourrière automobile sur ordre de la gendarmerie, et non récupérés par leur propriétaire ;

Considérant que 4 factures de 108€ ont dû être réglées par la commune début 2025 pour des enlèvements ayant eu lieu en 2023 et 2024 ;

Considérant que la commune n’est pas toujours avertie de la saisie de véhicules stationnés abusivement ou dangereusement sur son territoire ;

Considérant que la commune souhaite maîtriser les enlèvements de véhicules ayant lieu sur son territoire ;

Considérant qu’une convention de partenariat avec une société de fourrière automobile est de nature à faire baisser les coûts pour la commune ;

Il est demandé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention (en annexe de cette délibération) avec la société SADRA de SECLIN qui indique qu’ « en cas de défaillance du propriétaire, la commune règlera à l’« Exploitant de la fourrière » un forfait de 90 € HT incluant l’enlèvement du véhicule stationné illégalement sur son domaine public, ainsi que la garde de ce véhicule si son propriétaire ne le récupère pas à la fourrière.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

4. - Signature de la nouvelle convention avec la CCPC pour le réseau des Médiathèques Graines de Culture(S)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,

Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d’actions culturelles d’intérêt communautaire,

Considérant que le réseau des Médiathèques est reconnu d’intérêt communautaire, En 2017, la Communauté de communes Pévèle Carembault a élaboré une convention de partenariat afin de formaliser les engagements réciproques des membres du réseau « Graines de Culture(S) ».

En 2021 et 2022, les communes d’Orchies et d’Attiches ont rejoint le réseau. Il y a maintenant 34 Médiathèques participantes.

Le réseau ayant évolué pour atteindre un niveau dit « trois étoiles », il convient de mettre à jour la convention, comme annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention de partenariat avec la CCPC.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.5. - Révision libre des attributions de compensation de la CCPC à la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence éclairage public exercée la Communauté de Communes Pévèle Carembault,

Vu l’article 1609 nonies V 1°bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de compensation entre un EPCI et une commune membre,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 janvier 2021,

Vu la délibération CC_2021_081 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021, relative au vote du montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes,

Vu la délibération CC_2025_058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, relative à la modification des attributions de compensation par le biais d’une révision libre,

Considérant qu’il est proposé par la Communauté de Communes Pévèle Carembault de modifier le montant des attributions de compensation,

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault exerce la compétence éclairage public,

En vertu de cette compétence, elle a réalisé des travaux de modernisation et de passage en LED de l’ensemble du parc communautaire.

Par délibération CC_2025_058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, la Communauté de communes a procédé à une révision libre des attributions de compensation des communes de son territoire au titre de l’éclairage public « entretien, création et renouvellement de réseaux ».

Afin de se voir appliquer le montant des attributions de compensation délibéré par le Conseil communautaire, il convient de délibérer concordamment.

Il est proposé de modifier le montant de l’attribution de compensation relative à l’éclairage public – « entretien, création, renouvellement de réseaux » à moins 6.348,17€ à compter de 2025 (au lieu de moins 5.763,17€ antérieurement). Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil municipal de modifier le montant de l’attribution de compensation relative à l’éclairage public – « entretien, création, renouvellement de réseaux » à moins 6.348,17€ à compter de 2025.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

6. – Répartition des sièges communautaires pour le prochain mandat 2026-2032 Considérant que tous les conseils municipaux des communes membres des intercommunalités de France doivent se prononcer sur la répartition des sièges communautaires pour le mandat 2026-2032 ;

Considérant que les élus de la commune d’AVELIN sont appelés à se prononcer sur leur nombre de représentants au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le mandat 2026-2032 ;

Considérant que le nombre d’élus communaux au sein des conseils communautaires dépend d’un calcul pondéré qui est fonction du nombre d’habitants de chaque commune ;Considérant que pour le mandat 2020-2026, la commune d’AVELIN bénéficie d’un élu au sein de la CCPC dans la mesure où le choix des conseils s’était porté à l’époque sur un nombre de 53 élus communautaires représentant les 38 communes membres ;

Considérant que le droit commun pour le mandat 2026-2032 reste le même que pour le mandat 2020-2026 ;

Considérant que la commune d’AVELIN bénéficierait comme aujourd’hui d’un conseiller communautaire si le nombre d’élus communautaires reste comme préconisé par la CCPC à 53 ; Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de choisir le droit commun pour le mandat 2026-2032, à savoir un élu municipal représentant AVELIN au sein du conseil communautaire de la CCPC.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

7. - Demande de subvention à la Région pour la signalétique et le marquage de 9 arrêts de bus

Considérant que la Région subventionne la signalisation et la mise en sécurité des arrêts de bus sur le territoire des communes concernées,

Considérant qu’un état des lieux a été mené entre la mairie et la Région sur les arrêts de bus avelinois à sécuriser,

Considérant que 9 arrêts de bus sont concernés par du marquage et/ou de la signalisation,

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager une demande de subvention auprès de la Région Hauts de France au titre de la signalisation et de la mise en sécurité des arrêts de bus selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRESENTE A LA REGION

Prévisionnel HT

(devis)

Subvention demandée à la

Région (80%)

Fonds propres

commune Avelin

(20%)

3.675 € HT 2.940 € HT 735 € HT

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

8. - Modification de l’emplacement des bureaux de vote à proposer à la Préfecture en vue des prochaines élections

Considérant l’article R40 chapitre VI du Code électoral,

Considérant que Monsieur le Préfet doit notifier au Maire avant le 31 août de l’année N le périmètre des bureaux de vote de la commune,

Considérant le souhait de la commune d’AVELIN de regrouper les trois bureaux de vote dans un seul et même lieu central, favorisant la lisibilité des bureaux pour les électeurs, et facilitant le travail des organisateurs des scrutins,Considérant que la commune s’engage à mettre en place un transport à la demande pour les personnes âgées ou handicapées résidant dans le hameau d’Ennetières qui ne pourraient pas du tout se déplacer jusqu’au centre bourg,

Considérant que le regroupement des trois bureaux de vote de la commune au sein du restaurant scolaire lors des dernières élections – législatives 2024 – s’est avéré très positif à la fois pour les électeurs et pour les organisateurs du scrutin,

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil municipal :

- d’approuver le regroupement des trois bureaux de vote de la commune au sein du restaurant scolaire situé rue George-Sand. Ceci dès les prochaines élections ainsi que pour les suivantes

- de l’autoriser à faire une demande officielle en ce sens auprès de Monsieur le Préfet afin que le nouveau périmètre soit inscrit dans son prochain arrêté préfectoral.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

9. – Approbation du rapport d’activités du SIVOM Grand Sud de Lille

Le rapport d’activités 2024 du SIVOM Grand Sud de Lille a été adopté à l’unanimité du Conseil Syndical le 8 avril 2025. Toutes les communes membres du SIVOM sont appelées à inscrire la transmission de ce rapport d’activités à l’ordre du jour d’un de leurs Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu’ils peuvent prendre connaissance du rapport d’activités sur simple demande auprès de la Secrétaire Générale de la structure (mail : sivom-sudlille@laposte.net ).

Ce rapport est approuvé à l’unanimité.

10. - Dénomination de la salle de réunion située à l’étage de la Médiathèque « Salle

Paulette-Boone »

Considérant que la salle de réunion située à l’étage de la Médiathèque « L’îlot Média » est déjà communément nommée « salle Paulette-Boone », notamment par les bénévoles de l’association des « Amis de la Médiathèque d’Avelin »,

Considérant l’implication au service de la Médiathèque et de la lecture de Mme feue Paulette BOONE pendant de très nombreuses années,

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil municipal de nommer officiellement la salle de réunion à l’étage de la Médiathèque « Salle Paulette-Boone ».

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.11. - Transfert de l’actif et du passif de l’AFIAFAF Pont-à-Marcq/Ennevelin (et Avelin)

Considérant que l’association foncière AFIAFAF (Association foncière intercommunale d’aménagement foncier agricole et forestier) Pont-à-Marcq/Ennevelin, créée en 2013 aux fins de créer des ouvrages d’art et aménagement de berges et fossés, est devenue obsolète ;

Considérant que le bureau de l’AFIAFAF Pont-à-Marcq/Ennevelin (et Avelin) a, dans sa délibération du 16 novembre 2021, demandé sa dissolution et proposé que :

- Les équipements réalisés par l’association soient incorporés dans les patrimoines des

communes intéressées

- L’actif et le passif de l’association foncière soient attribués aux communes

correspondantes ;

Considérant qu’une petite partie des aménagements a été réalisée sur le territoire

d’Avelin, limitrophe de la commune d’Ennevelin ;

Considérant que l’actif et le passif s’équilibrent parfaitement : 1.183.767,77 € TTC

investis et financés par le Département à l’euro près ;

Considérant donc que les élus de la commune d’Avelin sont amenés à donner un avis

sur ce sujet ;

Monsieur le Maire explique que la quasi-totalité des travaux ont été réalisés sur le territoire de la commune d’Ennevelin, et qu’il est impossible, au regard du programme des travaux et des éléments facturés, d’identifier les montants des travaux réalisés sur les communes de Pont-à-Marcq et d’Avelin. Par conséquent, il est proposé, en accord avec les deux autres communes, que l’ensemble de l’actif et du passif soient attribués uniquement à la commune d’Ennevelin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :

- Que les équipements (ouvrage d’art et aménagement de berges) réalisés par

l’AFIAFAF soient incorporés dans le patrimoine communal d’Ennevelin, les chemins

d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article

R.123-16 du code rural

- Que les actif et passif de l’AFIAFAF soient versés à la commune d’Ennevelin

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute

décision visant à l’incorporation des biens de l’AFIAFAF et à la reprise de l’actif et du

passif.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.12. – Intégration d’une personne en Contrat d’apprentissage petite enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable donné par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Nord, en sa séance du 23 mai 2025.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal :

 D’approuver le recours au contrat d’apprentissage,

 De conclure dès la rentrée scolaire 2025 d’un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

ATSEM 1

CAP

Accompagnant

éducatif petite

enfance

2 ans

 De l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Les crédits nécessaires (part communale pour un apprenti de 18 ans : 774€ par mois la première année, 913€ la deuxième année – la moitié de la rémunération est prise en charge par le CNFPT) seront inscrits au budget 2025, au chapitre 12, article 6417 de nos documents budgétaires.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.13. - Mise à enquête publique du projet de vente du chemin rural n°1 par la commune

d’AVELIN aux propriétaires riverains

Considérant qu’il a été décidé à l’unanimité du Conseil Municipal que le chemin rural

n°1 devait être déclassé du domaine privé de la commune par délibération n°037-

2024 du 18 décembre 2024 ;

Considérant que ce chemin n’existe plus en l’état, puisqu’il a été effacé par

l’exploitation agricole au fil des années ;

Considérant que la commune, toujours propriétaire, a fait effectuer à sa charge le

bornage de ce chemin, afin de clarifier les limites de propriété ;

Considérant que les entreprises du Parc d’activités des Marlières contiguës à ce

chemin sont intéressées chacune par l’achat de la partie qui se trouve au fond de leur

parcelle respective ;

Considérant l’article L161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime (C.R.P.M), qui

exige que l’aliénation d’un chemin rural fasse l’objet d’une enquête publique

préalable afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en

compte des intérêts des tiers ;

Considérant que ce type d’enquête publique relève de la compétence du Maire en

application de l’article R161-25 du C.R.P.M ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une

enquête publique réglementaire de 15 jours une fois qu’un(e) Commissaire

Enquêteur(trice) aura été désigné(e) par le Président du Tribunal Administratif dans

la liste officielle ad hoc.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.