Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 02 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU JEUDI 02 JUILLET 2020

20h30

L’an deux mille vingt, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Sénéchal en session

ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 26 juin 2020

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, Mme MAGNIER, M. DECAUDAIN,

Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme

GALHARAGUE, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, M.

FLORENT, Mme TRANNOY

Excusé : M. RUMEAU (pouvoir à M. FLORENT)

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la

séance du 11 juin 2020 à l’unanimité.

3/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS :

Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas toucher aux montants des subventions pour 2020, à l’exception de celle relative au CCAS (le Conseil d’Administration du CCAS ayant voté son budget le 03 mars 2020 sur la base d’une subvention de 7 500 €) et de celle relative au CNAS, la cotisation par agent ayant légèrement augmenté. Par ailleurs, Monsieur DECAUDAIN, Trésorier du Comité des Fêtes, a fait savoir au Conseil municipal que le Comité ne solliciterait pas de subvention en 2020 suite à l’annulation de tous les évènements de l’année, à cause du COVID 19.

Monsieur FLORENT, après avoir remercié l’ensemble des bénévoles qui par leur dévouement entretiennent les réseaux de relation au sein de la commune et contribuent pour une grande part au bien vivre ensemble du village, fait le point sur la situation du FC Nointel. D’abord sur la situation sportive du club puis sur sa situation financière. Il indique que le club envisage de mettre en place un plan de sauvegarde du club qui s’élève à 7 900 € et souhaite donc obtenir du Conseil municipal une subvention complémentaire exceptionnelle de 5 550 €. Après en avoir débattu avec l’ensemble des Conseillers, Madame le Maire maintient sa proposition de voter lors du présent Conseil la subvention annuelle de 1 852 €, précise qu’elle souhaite rencontrer les dirigeants du club afin qu’ils lui présentent plus précisément leur plan de sauvegarde et qu’elle proposera ensuite de voter éventuellement une subvention exceptionnelle lors d’un prochain Conseil.

Madame le Maire fait également lecture d’un courrier reçu la veille de la Société Civile de Chasse, demandant d’augmenter leur subvention annuelle, mais sans préciser ni le montant nil’objectif de cette augmentation. Madame le Maire propose là également de voter la subvention « habituelle » et de proposer, éventuellement, lors d’un prochain Conseil une augmentation de la subvention, après avoir rencontré le Président de la Société de Chasse.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la subvention suivante :

C.C.A.S. de Nointel 7 500 € (imputation à l’article 657362)

Le Conseil municipal à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes (imputation à l’article 6574) :

A.S.C.T. 980 € Coopérative scolaire 1988 € FC Nointel 1 852 € Step’n’Jazz 583 € Société Civile de Chasse 154 € Sport & bien-être 583 € A.S.D.A.P.A. 132 € Secours Populaire 100 € Secours Catholique 100 € Ligue contre le cancer 53 € Restos du Cœur 210 € APF France Handicap 53 € Jeunes Sapeurs Pompiers Clermont 150 €

Report de la subvention 2018-2019 à l’association foncière Nointel – Catenoy 4 234 €

Personnel communal (CNAS) 2 332 € (imputation à l’article 6474)

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser les subventions aux associations suivantes :

Ligue française contre la sclérose en plaques AMF Téléthon

Le fil d’Ariane Association Envol

Association Prévention Routière Oise Association France Alzheimer

4/ BUDGET 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu la réunion de présentation du budget du 25 juin 2020,

Vu la note de présentation du budget remise à chaque Conseiller municipal, Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter le budget primitif suivant pour l’année 2020.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 Section de fonctionnement : 981 222 €

 Section d’investissement : 633 604 €

Monsieur FLORENT indique que les Conseillers municipaux de la liste « Nointel Demain »

s’abstiendront sur le vote du budget car, selon eux, aucune action visant à la maîtrise des

consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine bâti (Mairie, école, équipements

sportifs …) et surtout de l’éclairage public n’y figure. Ils estiment que le budget d’actions

pour protéger la biodiversité est également absent de la proposition de budget. Madame le

Maire rappelle cependant que ces dernières années des actions sur le plan environnemental et

écologique ont été menées et continuent de l’être : gestion différenciée, éco pâturage,

plantation de près d’un hectare d’arbres fruitiers, remplacement des projecteurs du stade et de

certains candélabres (route de la Jacquerie, rue de Courcelles, etc …) par des lampes « led »,salle multifonctions équipée d’un toit végétalisé, amélioration de l’isolation de l’école, de la

bibliothèque, des logements communaux, des archives communales par le remplacement des

portes et fenêtres et le renforcement de l’isolation du logement sis 11 place de la Mairie via

une protection sous le préau, projet futur de faire passer au gaz la Mairie, l’école et les

logements communaux …

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à 12 voix pour et 3 abstentions (M.

RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY) le budget 2020 ainsi proposé.

5/ INSTITUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n°2020-570 du 14 mai 2020

relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la

fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 permet le versement

d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état

d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette

période.

Sont ainsi considérés comme particulièrement mobilisés, les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public ;

 Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1.000,00 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle pour les agents de la commune particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour assurer la continuité des services et qui ont ainsi été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail. Cette prime sera attribuée aux agents selon les modalités suivantes :

Les agents qui ont participé au plan de continuité d’activité pendant la période de l’état d’urgence sanitaire en présentiel, à savoir les agents des services :

- Techniques,

- Enfance (ATSEM et adjoints techniques participant à la garde des enfants du personnel soignant)

Le montant de la prime sera modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation. Ainsi les agents ayant été mobilisés dès le début de l’épidémie se verront attribuer une primede 500 €, ceux ayant été mobilisés à partir du début du mois d’avril toucheront 300 €. Enfin ceux ayant été mobilisés fin avril percevront 150 €.

La prime exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique.

Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime exceptionnelle perçu par chaque agent concerné dans le respect des règles définies ci-dessus.

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de

l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

6/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au renouvellement des Conseils municipaux, le Conseil municipal doit désigner 12

noms de contribuables susceptibles de composer la commission communale des impôts

directs en tant que titulaires et 12 noms de contribuables susceptibles de composer la

commission communale des impôts directs en tant que suppléants.

Madame le Maire rappelle que cette commission, présidée par elle-même ou son premier

adjoint, sera composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La liste de 24 noms

aujourd’hui dressée par le Conseil municipal sera ensuite transmise à la Direction Générale

des Finances Publiques et les 6 commissaires titulaires et les 6 suppléants seront désignés par

le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Par ailleurs, elle informe le Conseil municipal que, désormais, il n’y a plus d’obligation de

proposer de noms de contribuables domiciliés à l’extérieur de la commune, ni de propriétaires

de bois.

La liste dressée par le Conseil municipal est la suivante :

 Titulaires : Jean DECAUDAIN, Anne-Marie MAUROY, Michel LEJEUNE, Marie-

José MEUNIER, Catherine BODCHON-SEREIN, Cédric VANDEN ECKHOUDT,

Maïté TRANNOY, Alain GANTELET, Sylvie FASTREL, Jean-Pierre CALAS,

Pascal BOITEUX et Jean-Claude MAUPIN

 Suppléants : Henri JOURDAIN, Yves LEFEVRE, Daniel ALLET, Jean-Pierre

BANNERY, Gustave COUCHY, Marceau FONTELLINE, Eric HAYEME, Marie-Françoise JOURDAIN, Jean-François COMPERNOLLE, Eric LEFEVRE, Jean-

Claude DECLEIN et Jean-Pierre DELOISON

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la liste proposée par Madame le Maire.

7/ PLAN « 1 MILLION D’ARBRES » EN REGION HAUTS-DE-FRANCE 2020-2021 :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin que Monsieur RUMEAU, en tant que Conseiller Régional, explicite ce plan auprès du Conseil municipal avant, éventuellement, de prendre une décision.

Monsieur RUMEAU étant absent ce soir, Madame le Maire décide de reporter ce point lors du prochain Conseil municipal.

8/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

 Madame le Maire fait lecture de l’arrêté municipal n°2020-043 du 02 juillet 2020

portant nomination des membres extérieurs du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Il s’agit de Mesdames Corinne PAUL, Marie CASANOVAS, Annabelle PATOU et de

Messieurs Jean-Pierre BANNERY, Michel REMY et David PETITEVILLE.

 Monsieur MAUROY a fait parvenir à Madame le Maire les questions suivantes :

1) Monsieur MAUROY évoque les difficultés économiques nées ou à naître suite à la

crise du COVID-19 dans le pays. Il aurait aimé en discuter également avec Monsieur

RUMEAU au titre de Conseiller Régional, mais celui-ci étant absent il le recontactera.

Il en a par ailleurs déjà discuté avec Monsieur le Député MINOT. Ainsi, pour éviter de ne surenchérir à ces difficultés, il demande si l’on pourra éviter de fermer durant des

semaines la route de la Jacquerie quand les travaux d’assainissement démarreront, pour ne pas rééditer les problèmes causés au moment de la réfection de cette rue par le

Conseil Départemental il y a quelques années et s’il pourra conserver ses places de

stationnement devant son magasin (l’Atelier Floral). Madame le Maire lui répond que ces travaux ne sont pas pour tout de suite, la crise sanitaire de cette année n’ayant rien

arrangé, mais que ces travaux étant menés par le Pays du Clermontois, il sera sans aucun doute plus facile de les harmoniser. Par ailleurs les commerçants et habitants de

Nointel seront bien évidemment associés au moment du réaménagement de la rue.

2) Monsieur MAUROY souhaite que la SNCF vienne réaliser un fauchage des graminées le long de la voie ferrée. Cela s’inscrit notamment dans le contexte du feu qui a pris

dans les champs ces derniers jours. Madame le Maire répond qu’un mail a été envoyé ce jour à la SNCF à ce sujet.

3) Monsieur MAUROY a constaté que des jeunes ont tiré un feu d’artifice depuis les champs le soir-même de l’incendie, notant l’inconscience de ces individus.

4) Monsieur MAUROY relaie la demande de Madame VAN HOORNE relative à une

fuite d’eau de la bouche d’incendie située devant son domicile. Madame le Maire répond que le Pays du Clermontois, qui en a la compétence, en sera informé.

5) Monsieur MAUROY rappelle que la terre entreposée derrière le cimetière par

l’entreprise COLAS à l’occasion des travaux réalisés en début d’année rue de la Mairie s’y trouve toujours. Madame le Maire répond que l’entreprise COLAS sera recontactée afin qu’elle vienne la retirer.6) Monsieur MAUROY demande s’il serait possible de rajouter du ballast ou des cailloux

plus fins sur le chemin menant à Saint-Aubin. En effet il y a actuellement des gros

ballasts, la terre étant très dure, cela ne permet pas de bien circuler, quel que soit le moyen de locomotion. Madame le Maire répond qu’elle se rendra sur place et fera le

nécessaire.

 La prochaine commission « communication » se réunira le mardi 08 septembre 2020 à

18h30.

 Une visite des bâtiments communaux est prévue pour le nouveau Conseil municipal le

samedi 05 septembre 2020 à 9h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

A Nointel, le 07 juillet 2020

Le Maire,

Hélène DUFRANNE