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Déliberation - decision sans suite taxe locale publicite tlpe dtecv d25623 1 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
Direction de la Transition Ecologique et du cadre de vie
Objet : Marché 25EP002 : Déclaration sans suite portant sur la
Mission d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité (TLPE)
Décision DTECV D25623-1 portant déclaration sans suite
Mission d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité (TLPE)
Marché passé en procédure restreinte selon les articles L2120-1 et R2122-8 du code de la commande publique
L’acheteur,
Vu l’article R-2185-1 du code de la commande publique,
Article 1 : Décide de déclarer sans suite la consultation portant sur la Mission d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité (TLPE)
Cette décision, fondée sur un motif d’intérêt général, résulte de la nécessité de redéfinir le périmètre du besoin.
Une nouvelle procédure de consultation sera engagée ultérieurement, sur la base de ce besoin redéfini.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen,
au transport et aux Mobilités aux Grandes
écoles et à l'Enseignement supérieur.
Stéphane GOMEZ