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Déliberation - 2026 03 06 decision electromenager sans suite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 06 decision electromenager sans suite)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Transports,
Direction des Finances et de la Commande Publique
Service Commande Publique
Objet : 202606 FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ELECTROMENAGERS (NEUFS OU ISSUS DU REEMPLOI) ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN
Déclaration sans suite du lot n°2 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE GROS ELECTROMENAGER ISSU DU REEMPLOI (NON PROFESSIONNEL)
Décision 2026_009 portant déclaration sans suite
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ELECTROMENAGERS (NEUFS OU ISSUS DU REEMPLOI) ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN
Lot n°2 : Fourniture et maintenance de gros electromenager issu du reemploi (non professionnel)
Lot passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-8 du code de la commande
publique
L’acheteur,
Vu l’article R-2185-1 du code de la commande publique, et l’article 7.5 du règlement de consultation.
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le lot n°2 : Fourniture et maintenance de gros electromenager issu du reemploi (non professionnel)
La déclaration sans suite est prononcée au motif que la candidature de l’opérateur économique unique est irrecevable conformément aux articles R2144-7 et L2141-3 3° du code de la commande publique.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil
citoyen, au transport et aux Mobilités
aux Grandes écoles et à l'Enseignement
supérieur.
Stéphane GOMEZ