Déliberation - 10. CM du 15 décembre

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Déliberation - 10. CM du 15 décembre Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 10. CM du 15 décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, 2ÉPLUBLIQLE FRANCAISE

DénaraTent 12 à Ave Ga-2rne

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 15 décembre 2025

Té 0551854288

F3x 954 351346

35cLer@mane ch fr

L’An deux mille vingt-cinq et le 15 Décembre à 20 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile

DARGASSIES, Céline FRAYARD), Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LEZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER.

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET, Caroline GRAIRE.

Ont donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Jean-Matthieu CANCHES

Convocation du 11 décembre 2025

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance, le quorum

atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 40

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d'éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2025.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres

présents.

2 - CONVENTION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PEDT

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un travail a été mené par le comité de pilotage

afin de renouveler le Projet Educatif de Territoire (PEDT).

Le PEDT a pour objectif de développer le savoir vivre ensemble, de garantir la continuité

éducative et d’éduquer à l’environnement.

Afin de mettre en place le PEDT, une convention est proposée pour déterminer les modalités

d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles du territoire, dans le prolongement du service public de

l’éduction et en complémentarité avec lui

Page 1 sur 4Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un PEDT

3- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA RENOVATION GLOGALE DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle les délibérations N°34 du 19 novembre 2024 et N°15 du 8 avril 2025 par

lesquelles le conseil municipal a décidé d’entreprendre la rénovation globale de la mairie. Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit Comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l'Etat,

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 € HT correspondant à l’estimatif réalisé par le cabinet d'architecte VINCENT LANNELONGUE, maître d'œuvre du projet.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter la subvention maximum auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux de 40%, soit 298048.27 € au titre du contrat de territoire 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- SOLLICITE l’aide maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, soit 298 048.27 € au titre du contrat de territoire 2026 pour la rénovation globale de la Mairie.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA RENOVATION GLOGALE DE LA MAIRIE - RENOVATION ENERGETIQUE

Madame le Maire rappelle les délibérations N°34 du 19 novembre 2024 et N°15 du 8 avril 2025 par lesquelles le conseil municipal a décidé d’entreprendre la rénovation globale de la mairie. Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’Etat,

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 € HT correspondant à l’estimatif réalisé par le cabinet d’architecte VINCENT LANNELONGUE, maître d’œuvre du projet.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter la subvention maximum, soit 50 000 €, a auprès de la Région Occitanie concernant les travaux de rénovation énergétique et de géothermie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- SOLLICITE l’aide maximum de 50 000 € de la Région Occitanie au titre du programme de

rénovation énergétique pour la rénovation globale de la Mairie.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

Page 2 sur 45- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA

RENOVATION GLOGALE DE LA MAIRIE - MISE EN ACCESSIBILITE

Madame le Maire rappelle les délibérations N°34 du 19 novembre 2024 et N°15 du 8 avril 2025 par lesquelles le conseil municipal a décidé d’entreprendre la rénovation globale de la mairie. Ce projet

consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’Etat,

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 € HT correspondant à l’estimatif réalisé par le cabinet d'architecte VINCENT LANNELONGUE, maître d’œuvre du projet.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter la subvention maximum, soit 14 157 €,

auprès de la Région Occitanie concernant les travaux de mise en accessibilité dans le cadre de la

rénovation globale de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- SOLLICITE l’aide maximum de la Région Occitanie pour les travaux de mise en accessibilité, soit 14 157 € dans le cadre de la rénovation globale de la Mairie.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

6- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION GLOGALE DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER

Madame le Maire rappelle les délibérations N°34 du 19 novembre 2024 et N°15 du 8 avril 2025 par lesquelles le conseil municipal a décidé d’entreprendre la rénovation globale de la mairie. Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l'Etat,

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 € HT correspondant à l’estimatif réalisé par le cabinet d’architecte VINCENT LANNELONGUE, maître d'œuvre du projet.

Le projet comporte des aménagements éligibles aux fonds européens LEADER, notamment la salle mutualisée. Madame le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter la subvention maximum dans

le cadre du programme LEADER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- SOLLICITE l’Europe au titre du Fonds LEADER pour l'inscription du projet au titre de la programmation 2026 du programme LEADER pour attribution d’une subvention au taux le plus élévé.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce

dossier

Page 3 sur 4Informations/Questions diverses

# Madame le Maire indique que les différentes manifestations organisées dimanche 14 décembre à

savoir le marché de Noël et la crèche installée dans l’église, ont animé le village. Jean-Luc LEZAT

précise que 19 exposants étaient présents au marché. Madame le Maire et le conseil municipal remercient les Thilois ayant participé à la mise en place de la crèche et informe qu'environ la moitié des colis destinés aux aînés de la commune ont été distribués le dimanche après-midi à la salle des mariages. Elle remercie également Pierre Lamothe pour l’illumination du clocher de l’église.

* Madame le Maire informe que le marquage au sol du panneau STOP de la rue de Chastel va être rapproché du carrefour. Le marquage actuel sera effacé. Ces travaux seront réalisés au début de l’année 2026.

% Madame Julie ROUGER informe qu’une collecte de sang aura lieu le vendredi 9 janvier 2026 à la salle polyvalente de 14h30 à19h00

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 38.

Fait à Thil, le 23 décembre 2025

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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