Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 165
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 640
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 147
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 446
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 369
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 673
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 579
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 468
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 005
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 729
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 729)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2019 CT2 729
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à
des opérateurs culturels conventionnés avec l'Etat - Approbation de conventions avec l'association
Les Lumières et le Groupe et compagnie Grenade -Josette Baïz
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : ALBERT Guy - AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BONTHOUX
Odile —- BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —
CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN Philippe
— CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de BUSSCHERE Charlotte — de SAINTDO Philippe —
DÉLAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEI Roger —- MERCIER Arnaud - MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale - POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri = ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — DI CARO Sylvaine donne
pouvoir à TERME Françoise — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène
donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - NERINI Nathalie
donne pouvoir à PRIMO Yveline - PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne
pouvoir à ALBERT Guy - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude —- GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal — JOISSAINS
MASINI Maryse — MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc
— PIZOT Roger — PROVITINA-JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 12 décembre 2019
07 2 04
M Attribution de subventions de fonctionnement à des opérateurs culturels
conventionnés avec l’État - Approbation de conventions avec l'association Les
Lumières et le Groupe et compagnie Grenade - Josette Baïz
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté
d'agglomération du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter
des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des
associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 par la délibération n°2003 _A081. Cette politique culturelle poursuit des objectifs d'éducation, de
création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du
territoire. Les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de
dimension intercommunale, de structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des
équipements culturels font également partie de cette politique culturelle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2003 un partenaire privilégié
d'opérateurs culturels participant au rayonnement culturel du Pays d'Aix avec comme objectif de
contribuer à l'éducation et au rapprochement des générations par la facilitation de l'accès à la culture
par la délibération N°2003_A285 du 12 décembre 2003).
Sur la base des principes de déclaration de l'intérêt communautaire, il est possible de dégager un
groupe d'opérateurs répondant aux critères suivants:
- Un rayonnement est manifestement national ou international
- un caractère unique sur le territoire
- une reconnaissance de l'État (Ministère de la Culture).
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement devenant ainsi un partenaire
privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et affirmant ainsi sa
volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des
manifestations accessibles au plus grand nombre.
Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de
2 subventions de fonctionnement à l'association Les Lumières et au Groupe et compagnie Grenade-
Josette Baïz pour un montant total de 63 000 € dans le cadre du fonds d'intervention à destination des
associations et d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens annexées au présent rapport.
D EH Subvention au . cc: & Nom £ ; ; à ; Subvention | Total Budget | Subvention sollicitée Se Montant N°GU Association Objet social Manifestation EIeux N-1 prévisionnel | Solicitée Etat| Territoire du à à proposé Pays d'Aix
Les lumières : Concerts et actions Aix-en-
2020_00344 | (Café :cneLit los JR cuiturelles pour | Métropole | 36000€ | 94907€ | 7oo00e | 40000€ | Provence | 40 000€ Zimmermann) y q 94 2020 5 000 €
Aix-en-
L'association a pour mission, la promotion de: AGET: Provence
Groupe et l'expression artistique notamment Prévéncs 74610 €
compagnie chorégraphique auprès des jeunes et des | Fonctionnement : Marseille 2020_00518 Grenade — |adultes par la sensibilisation, la formation, la Général Pen cnrs 21O00€ | 766 000€ NS FREE 30 000 € 23 000 € Josette BAIZ création, la production et la diffusion de ia de Politique
spectacles. de la ville
30 000 €
Total : 63 000 €
À titre d'information, pour l'exercice 2020, l'association Les Lumières a déposé un autre dossier de
demande de subvention en fonctionnement général (N°GU2020_00519) sollicitant le Territoire du Pays
d'Aix pour un montant de 5 000 €.
L'attribution de subventions en fonctionnement d'un montant supérieur à 23 000 € pour les
associations culturelles nécessite l'approbation de conventions. Les conventions bilatérales annexées
à la présente délibération sont élaborées pour le versement des subventions sur l'exercice 2020.
Le fonds d'intervention à destination des associations se fonde sur des critères rappelés ci-après :
e Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget
Primitif,
e Les opérations sont d'intérêt intercommunal, dépassant le strict cadre communal.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
La participation du Territoire du Pays d'Aix est limitée de la manière suivante :
° 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le
fonctionnement des grands opérateurs,
e L'instruction de la demande inclut la sollicitation de l'avis de la commission culture du
Territoire du Pays d'Aix
Toutes les demandes de subvention qui sont présentées dans ce rapport ont reçu un avis favorable
des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3
du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16 CM du Conseil de la
Métropole du 7 avril 2016).
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 12.4 du Règlement Budgétaire
et Financier adopté par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril
2016 fixant les seuils de mandatement de subventions (si le montant de la subvention est supérieur à
5 000 €) comme suit :
80 % de la subvention à la date de signature de la convention par les deux parties,
Dans le cadre du financement d'une action, le solde de la subvention (20%) sera versé sur
présentation du rapport d'activité et du compte-rendu financier de l'opération subventionnée.
Dans le cadre du financement du fonctionnement général : le solde de la subvention (20%) sera versé
Sur présentation du rapport d'activité annuel, du bilan financier et du compte de résultat de
l'association. S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars
de l’exercice N+1.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales :
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
* La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 actant la
création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations cultu-
relles de portée intercommunale développées par des associations |
*__La délibération n°2003_A081 du Conseil communautaire de la CPA du 16 mai 2003 actant une po-
litique culturelle ;
*__ La délibération n°2003_A285 du Conseil communautaire de la CPA du 12 décembre 2003 détermi-
nant les grands opérateurs culturels :
* La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
° Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
942/16/CM du Conseil de métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole
au Conseil de territoire du Pays d'Aix ;
°_ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 13 novembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1:
Sont attribuées, sous réserve du vote du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de
territoire pour l'exercice 2020, deux subventions en fonctionnement pour un montant total de 63 000 €,
telles que présentées dans le tableau ci-dessus,
Article 2 :
Sont approuvées les conventions d'objectifs et de moyens à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence - Territoire du Pays d'Aix et l'association Les Lumières et le Groupe et compagnie Grenade-
Josette Baïz.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial du Territoire du Pays d'Aix 2020, en
section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 MÉTROPOLE Territoire
AIX-MARSEILLE du Pays d’Aix Association Les Lumières
PROVENCE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020 ACTIONS
SELON LA DELIBERATION N°2019_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 12 DÉCEMBRE 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son
Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur Philippe CHARRIN;
Désignée sous le terme « Le Territoire du Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Les Lumières » régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège
social est situé au Grand Théâtre de Provence — 380, avenue Max Juvenal- 13100 Aix-en-
Provence. N° siret : 503 069 403 00023. Code APE : 90012, représentée par son Président
Bertrand COMBEAU ;
Désignée sous le terme l« association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand
nombre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Par la présente convention, le Territoire du Pays d'Aix manifeste
D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture
sur le Territoire du Pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de concerts et d'actions culturelles sur le territoire de la Métropole, et en
particulier sur les communes du Territoire du Pays d'Aix.
A cette fin, l’association s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs pour l’année 2020.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son terme au
versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 —- MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne
peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable du Territoire du
Pays d'Aix.
L'association s'engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 - tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999,
du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999),
- Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention, et
devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande du Pays d'Aix.
L'association assure le paiement des primes et cotisations, et s'engageà :
- déclarer et régler les frais : SACEM, SACD et toutes autres taxes, contributions liées à
l'opération décrite dans la présente convention.
- S'assurer du niveau de ses ressources avant d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L’Annexe 1 à la présente convention précise :
° le budget prévisionnel spécifique de l'opération ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation, en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les
apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
° les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel,
etc.).
° le montant du budget prévisionnel s'élève à 94 907 £.
3.3. Communication
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération
soutenue, le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence-Territoire du Pays d'Aix, en
respectant la charte graphique, et à y faire apparaître sa participation financière.
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Territoire du Pays
d'Aix dans toute conférence de presse, interview etc. et faire participer des représentants du
Territoire du Pays d'Aix,
A cette fin et pour permettre la confirmation du « service fait » des actions, un exemplaire
des moyens de communication utilisés (1 affiche, 1 tract, 1 revue de presse) et un volet de 4
invitations pourront être demandés par la Direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix.
3.4. Moyens accordés par le Pays d'Aix
La participation financière du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 40 000 €, sous réserve du vote
des crédits correspondants par l'assemblée délibérative .
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
(Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN
021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
À titre d'information, pour l'exercice 2020, l'association Les Lumières a déposé un autre
dossier de demande de subvention en fonctionnement général (N°GU2020 00519) sollicitant
le Territoire du pays d'Aix pour un montant de 5 000 €.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte de 80 % sera versé à l'association après signature de la convention par
les deux parties.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du
compte-rendu financier de l'opération subventionnée faisant l'objet de la présente
convention.
Par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016, Le
rapport d'activité et le compte-rendu financier de l'opération comportent la signature du
représentant légal de l’association bénéficiaire de la subvention.
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ou
plusieurs subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers, pour un
montant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signature
de l'expert comptable et du commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association en
est dotée.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l’accord écrit du Territoire du Pays d'Aix, celle-ci peut
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays
d'Aix n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du
Territoire du Pays d'Aix peut être révisée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 (Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 — CONTRÔLE —-ÉVALUATION
4,1. Statuts
L'association s'engage à fournir au Territoire du Pays d'Aix copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation
d'administration publique pour l’exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat
d'association.
4.2. Bilan et Compte de résultats
L'association s'engage à transmettre au Territoire du Pays d'Aix, à la clôture de ses comptes,
un rapport financier synthétique comprenant le bilan comptable et le compte de résultat de
la période de réalisation de l'action subventionnée.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier comportent la signature du représentant
de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert-comptable ou du
commissaire aux comptes est requise lorsque l'organisme en est doté ou si les dispositions
conventionnelles le prévoient.
(Article 12.43 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
4.3. Contrôle
L'association s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Territoire du Pays d'Aix de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de non-respect de ces obligations, le Territoire du Pays d'Aix est en droit de demander
le reversement de la subvention concernée.
4.4. Suivi
L'association s'engage à informer régulièrement le Territoire du Pays d'Aix de l'état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la présente convention.
Le Territoire du Pays d'Aix pourra demander à l'association de participer à des réunions de
suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 4.5. Compte-rendu financier
L'association est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'association doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des
dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois
suivant la fin de la manifestation.
Ce compte rendu financier est constitué conformément au dossier de demande de
subvention déposé, des pièces suivantes :
Annexe 2 : Compte rendu financier
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des
documents comptables de l'organisme sont attestées par le représentant légal de
l'association bénéficiaire de la subvention(joindre la copie de la décision), et de son Trésorier.
Ilimporte donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement
conformes à la réalité du projet.
Un rapport d'activité sera joint, illustrant la réalité du service fait.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire du Pays d'Aix, et le cas
échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de la
subvention pour les années N+1.
4.6. Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels le
Territoire du Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est
réalisée par le Territoire du Pays d'Aix. L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des
résultats à l’objectif mentionnéà l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le
Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Territoire du Pays d'Aix, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des
obligations définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant
l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, le Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit de
demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°°.
ARTICLE 7. Intangibilité des clauses.
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 8. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif Territorial compétent.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué à la culture et aux
équipements culturels
Monsieur Philippe CHARRIN
Délibération n°2019 _CT2.
Conseil de Territoire du Pays d'Aix
du 12 décembre 2019
- Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'opération
- Annexe 2 : Compte rendu financier (4 volets)
Pour l'Association Les Lumières
Le Président
Monsieur Bertrand COMBEAU
Tampon de l’association obligatoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 3-2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12
| 60 - Achats | 2820 € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services _ | 41447 €
| Achats stockés (matières premières, autres) _ | € |73- Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services | € |74- Subventions d'exploitation (13) | 53460 €
| Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | [1560 €
€
| Achats de marchandises _| [1260 € €
| Autres achats | € €
| 61 - Services extérieurs | [9021 € [Région(s)
€
| Sous-traitance générale | €
€
| Redevances de crédit-bail | €
€
| Locations mobilières et immobilières _| [8190 € |Département(s)
€
| Charges locatives et de copropriété _| 1332 €
€
| Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances _ | 198 € |TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritoire(s) 45000 €
| Divers (études / recherches, documentation, colloques. ...) | [300 € [Métropole AMP (Échelon central) | 5000 €
| 62 -Autres services extérieurs ] [21433 € [Territoire Marseille-Provence | €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | {40000 €
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 12159 € [Territoire du Pays Salonais | €
| Publicité, information et publications | 1237 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
| Déplacements, missions et réceptions ]/17154 € [Territoire du Pays de Martigues | €
[ Frais postaux et de télécommunications — ]|213 € [Communes €
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | 600 € |Aixen Provence 5000
€
|63 - Impôts et taxes | |-351 € €
[Impôts et taxes sur rémunérations | €
€
[Autres impôts ettaxes ] -351 € |Organismes sociaux (détailler) : €
| 64 - Charges de personnel | [61984 € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel _]]36218 € [L'agence de services et de paiement _| €
|Charges sociales _| [23140 € [Autres établissements publics | €
| Autres charges de personnel _| [2626 € [Aides privées ] [3460
€
| 65 - Autres charges de gestion courante | € [75- Autres produits de gestion courante | €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
| 67 - Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers | €
E - Dotation aux amortissements et provisions, UT] € [77 - Produits exceptionnels __] €
engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
[69 - Impôts sur les bénéfices | | | € [79 - Transfert de charges | €
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[Charges fixes de fonctionnement | € €
[Frais financer | € €
[Autres | € €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES14
86 - Emplois des contributions volontaires en nature (3) | € |87- Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature | € {Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | [4800 € {Prestation en nature | [4800 €
Personnel bénévole | € |Donsen nature "| €
TOTAL GENERAL DES CHARGES TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Fait à : faix en Provence Le 21/09/2019 Cachet de l'association
Signature du Président mr Ps,
du d. À.
12 13 Ne pas indiquer les centimes d'euros. "7 L'at:
a minima une inf ion (q
est appelée surle fait queles indications surles financements demandés auprès d'autres fin
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
ive Ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et unepossibilité d'inscription en c
GWwtes LUMIERES. + CAFE
ZUVER
14 Le plax pen ne
neTUE NX JJver a
SONT ZITU I, LMEVUIL rAbilité
mais en "4 5 « hors bilan » et « aupied » du compte de:résultot.
Page 25 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 VI/Ï COMPTE RENDU FINANCIER La
Cocher la case correspondant à votre situation :
Compte rendu final d'action [
Cette partie est à détacher et à retournerdans les 6 mois suivant la fin de l'action pour laquelle la subvention a été accordéel9, Le compte-rendu doit
obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention accompagné du rapport annuel d'activité et des comptes approuvées du
dernier exercice clos.
Compte rendu intermédiaire d'action F arrêté à la date du : [|
Cette partie est à retourner accompagnée du dossier de demande de subvention pour tout renouvellement d'action.
Intitulé de l'action effectuée en | | Prévision Réalisation
(en euros) (en euros)
Action n°1 l l
Action n°2 [ l
Action n°3 l |
Action n°4 |__| [|
Action n°5 [| [|
Action n°6 [| l
Action n°7 [__] [7
Action n°8 [| [|
Action n°9 [| L
Action n°10 l | l |
TOTAL 7 EE
ATTENTION :
TRANSMETTRE UN COMPTE RENDU
(FICHE 5.1 et 5.2)
PAR ACTION SUBVENTIONNÉE
19 Cf. Arrêté du Premier ministre du 1 1 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu pr *
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Page 35 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 6-1 } Compte rendu financier :
bilan qualitatif de l'action réalisée
Ces fiches sont à détacher et à retourner dans 1 mois suiv. fin de l’exerci au cours duquel la subvention a
été accordée 20. Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
Ou, dans le cadre d'un renouvellement d'action il convient de retourner cette fiche accompagné du dossier de demande
de subvention.
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatifde personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
20 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu fin de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Page 36 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 6-2
tableau de synthèse 21
Compte rendu financier de l'action :
[Transports de biens et transports colleclis du personnel — | [- Territoire Istres-Ouest Provence
Exercice 20
CHARGES Prévision Réalisation % CHARGES
Prévision Réalisation %
Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées
à l'action
60: Achats ] L |[70-Vente de produits ns, marchandises, prestations de services
| E
Achats stockès (matières premières, autres) | _ [73 - Dotation et produits de tarification
_| nn
Achats d'études et de prestations de services | dr 74: Subventions d'exploitation (22) |
Achats de matériel, équipements et travaux | MIE préciser le(s) ministère(s) solicité(s) — Achats non
stockés (eau, énergie, fournitures) | Æ
Achats de marchandises | F—
Autres achats _| ni
Bi: Services extérieurs 7] E | |TRégiont) à précisen pus
Bous-traitance générale | = Fi
Redevances de crédit-bail À +
F7
Locations mobilières el immobilières E Département(s) (à préciser)
Eharges locatives et de copropriété |
Entretien et réparations _|
Primes d'assurances | TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritoire(s) |
=
Pivers (études / recherches, documentation,colloques...) | |- Métropole Aix Marseille Provence (Écheloncentral) | |
62 - Autres services extérieurs | |: Territoire Marseille-Provence |
Personnel extérieur | [- Territoire du Pays d'Aix
_|
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires _] [- Territoire du Pays Salonais
__ |
Publicité, information et publications | |- Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
|
] 7 Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunications
Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
fAutres impôts et taxes
64 -Charges de personnel
Rémunérations du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
{- Territoire du Pays de Martigues
[Communes (à préciser)
Organismes sociaux (détailler) :
[Fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
B5- Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
- Dotation aux amortissements et provisions,
ngagements à réaliser sur ressources affectées
CICILILILIUILILIULILL IL
LT
69 - Impôts sur les bénéfices
[75 - Autres produits de gestion courante
{Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
[79 - Transfert de charges
1
2RES AFFECTÉES.
À Se es
OTALD PRO
BRENUEX
Cachet de l'afsociation
|__| [[87- Contributions volontaires en nature —
Becours en nature | |__| FlBénévotat |
Mise à disposition gratuite biens et prestations | || [Prestation en nature |
Personnel bénévole | |__| [IDons en nature |
EEE | ||
Fait à : | Le |
Signature du Président
21) Ne pas indiquer les centimes d'euros. 22) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur là
d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complément
est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. os
wo
Page 37 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 6-3 | Compte rendu financier de l'action :
données chiffrées
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée {exemple :
quote-part où pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée23 :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom) |
représentant(e) légal(e) de l'association |
certifie exactes les informations du présent compte rendu. |
Signature
Fait, le
à
# Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes
ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est
possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Page 38 sur 41
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 MÉTROPOLE Territoire
AIX-MARSEILLE du Pays d’Aix Association Groupe et
PROVENCE Compagnie Grenade- Josette
Baïz
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
SELON LA DELIBERATION N°2019_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 12 DÉCEMBRE 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son
Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur Philippe CHARRIN:
Désignée sous le terme « Le Territoire du Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Groupe et Compagnie Grenade — Josette Baïz », régie par la loi du
1°" juillet 1901, dont le siège social est situé au 10-14, allée Claude Forbin — 13100 Aix-en-
Provence. N° siret : 325 832 00047. Code APE : 9001Z, représentée par son Président Yvon
ALAIN;
Désignée sous le terme l’« association»,
D'autre part.
l'est convenu ce qui suit ;
Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand
nombre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Par la présente convention, le Territoire du Pays d'Aix manifeste
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture
sur le Territoire du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,
B Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Fonctionnement général de l'association.
À cette fin, l’association s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs pour l’année 2020.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son terme au
versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 — MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
L'objet de la convention est réalisé sous la responsabilité de l'association et ne peut être
confié pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable du Territoire du Pays d'Aix.
L'association s'engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999,
du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999),
- Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention, et
devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande du Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 L'association assure le paiement des primes et cotisations et s ‘engageà :
- déclarer et régler les frais : SACEM, SACD et toutes autres taxes, contributions liées à
l'opération décrite dans la présente convention.
- à s'assurer du niveau de ses ressources avant d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de fonctionnement de l'association
L’Annexe 1 à la présente convention précise :
° le budget prévisionnel global de l'association ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation, en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les
apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
° les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel,
etc.).
°__le montant du budget prévisionnel s'élève à 786 600€.
3.3. Communication
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération
soutenue, le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix, en
respectant la charte graphique et à y faire apparaître sa participation financière.
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Territoire du Pays
d'Aix dans toute conférence de presse, interview etc. et faire participer des représentants du
Territoire du Pays d'Aix,
À cette fin et pour permettre la confirmation du « service fait » des actions, un exemplaire
des moyens de communication utilisés (1 affiche, 1 tract, 1 revue de presse) et un volet de 4
invitations pourront être demandés par la Direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix.
3.4. Moyens accordés par le Territoire du Pays d'Aix
La participation financière du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 23 000 €, sous réserve du vote
des crédits correspondants par l'assemblée délibérative .
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
(Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN
021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention sera
mandaté à l’association après signature de la convention par les deux parties.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité annuel, du
bilan financier et du compte de résultat de l'association.
S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars de
l'exercice N+1.
Les comptes annuels (bilan financier et compte de résultat) comportent la signature du
représentant légal de l'association bénéficiaire de la subvention conformément au Règlement
Budgétaire et Financier, adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la
Métropole du 07 avril 2016
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ou
plusieurs subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers, pour un
montant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signature
de l'expert comptable et du commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association en
est dotée.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l’accord écrit du Territoire du Pays d'Aix, celle-ci peut
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse , la participation du Territoire du Pays
d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du
Territoire du Pays d'Aix peut être révisée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le
montant des dépenses prévisionnelles
(Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 — CONTRÔLE —-ÉVALUATION
4.1. Statuts
L'association s'engage à fournir au Territoire du Pays d'Aix copie des déclarations mentionnées
aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 4.2. Bilan et Compte de résultats
L'association s'engage à transmettre au Territoire du Pays d'Aix, à la clôture de ses comptes,
un rapport financier synthétique comprenant le bilan comptable et le compte de résultat de
la période de réalisation de l'action subventionnée.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier comportent la signature du représentant
de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert-comptable où du
commissaire aux comptes est requise lorsque l'organisme en est doté ou si les dispositions
conventionnelles le prévoient.
(Article 12.43 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
4.3. Contrôle
L'association s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Territoire du Pays d'Aix de la
réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de non-respect de ces obligations, le Territoire du Pays d'Aix est en droit de demander
le reversement de la subvention concernée.
4.4, Suivi
l'association s'engage à informer régulièrement le Territoire du Pays d'Aix de l’état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la présente convention.
Le Territoire du Pays d'Aix pourra demander à l’association de participer à des réunions de
suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
4.5, Comptes annuels
L'association est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 L'association doit produire ses comptes annuels (Art 4.2 de la convention)qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposés auprès du Pays
d'Aix, dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice comptable, soit avant le 31 mars de l'année
n+1.
Ces comptes annuels sont constitués des pièces certifiées suivantes :
- Un rapport financier synthétique accompagnant :
- le bilan financier
- le compte de résultat
- Un rapport d'activité
Les informations contenues dans les comptes annuels, établies sur la base des documents
comptables de l'organisme, sont attestées par le représentant légal de l'association ou toute
autre personne habilitée à représenter l'organisme (joindre la copie de la décision).
Ilimporte donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement
conformes à la réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire du Pays d'Aix, et le cas
échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de la
subvention pour les années N+1.
4.6. Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels le
Territoire du Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est
réalisée par le Territoire du Pays d'Aix. L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des
résultats à l’objectif mentionnéà l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le
Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Territoire du Pays d'Aix, et sans
x
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’une des
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 obligations définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant
l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, le Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit de
demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°".
ARTICLE 7. Intangibilité des clauses.
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 8. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif Territorial compétent.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Association Groupe et Compagnie
Grenade- Josette Baïz
Le Vice-Président délégué à la culture Le Président
et aux équipements culturels
Monsieur Philippe CHARRIN Monsieur Yvon ALAIN
Tampon de l'association obligatoire
Délibération n°2019 CT2.
du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
du 12 décembre 2019
- Annexe 1 : budget prévisionnel de l'association
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 1-4 Budget prévisionnel global de l'association
Le totaldes charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [20] oudatededébut [01/012020] datedefin B1122020)
[ CHARGES 1 [ mowranr” | [ PRODUITS ] [ monranr” |
[60 + Achats 1138 400 € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 1343990 |E
[Achatsstockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits detarification _ lo €
[Achats d'études et de prestations de services ||11 000 € [74-Subventionsd'exploitation [8) __|l442610 €
[Achats de matériel, équipements et travaux | |2 700 € État: préciser le(s)ministère(s)solllcité(s)
€ | [Achats non stockés (eau, énergie,
fournitures) ]|8000 € [DRACPACA
120000 |€
[Achats de marchandises | €
€ [Autres
achats _]h6700 €
€ . [61- Services
extérieurs | |40 240 € [Régionts) &àpréciser)
€ [Sous-traltance
générale | € |PACA-Culture
45 000 € [Redevances
de crédit-bail ] €
£
[Locations mobillères etimmobilières ] (30 140 € [Département(s) (apréciser)
€ | Charges locatives et de copropriété
| € {Bouches du Rhône - Culture / Jeunesse 113 000 €
[Entretien et réparations _ |13400 €
€
[Primes d'assurances ___|l3700 € [TOTAL Métropole Aîx Marseille Provance + Térritoires 0 €
[Divers (études/ recherches, documentation, colloques...) ||3 000 € [-MétropoleAix Marseille Provence (échelon central) €
[62 - Autresservices extérieurs | lo1 160 € |-TeritoireMarsellle-Provence
_| €
[Personnel extérieur | € [-Teritoiredu Paysd'Aix
___||30 000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 15 980 € |-Territoiredu Pays Salonais E: €
[Publicité, Information et publications __ ||6000 € {:Teritoiredu Paysd'Aubagneetde l'étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € {-TerritoireIstres-Ouest Provence | €
{ Déplacements, missions et réceptions — ]l55 580 € |-Territoke du Pays de Martigues | €
| Frais postaux et de télécommunications ___ [2700 € {Communes (à préciser) €
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) 11000 € JAIXEN PROVENCE 74610 £
| 63- Impôts ettaxes |) € |MARSEILLE
30 000 €
[Impôtset taxes sur rémunérations | € [Politique de la Ville
30 00ù €
[Autres impôts et taxes | € | Organismes sociaux (détailler) : €
[64- Charges de personnel __ Îfs903do ΀ | Fondseuropéens | €
[Rémunérations du personnel — Jl41og5so |Æ | L'agence de services et de paiement | €
| Charges sociales 11179 490 € { Autes établissements publics | €
[Autres charges de personnel — € | Aides privées ] €
[65 - Autres charges de gestion courante | 20 000 € | 75- Autres produits de gestion courante | lo €
[66- Charges financières lo € | Dontcotisations, dons manuels ou legs | €
[67- Charges exceptionnelles | {0 € [76-Produitsfinanders
|lo €
R =
77 - Produits pii |
0
[69- Impôts sur Les bénéfices | lo | € | 79-Transfert de charges |
€
LAIBEERRE | Misco |< GER ri €
il CONTRIBUTIONS VOL:ONTAIRES Ÿ | |
B5-Emplois des contributions volontaires en nature (3) | | | € |87- Contributions volontelres en nature _] | | €
(Secours en nalure [| € [Bénévolat
€
Mise à disposfiion gratuite biens et prestations ||81 840 € [Prestationen nature ___ |}81 840 €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | | |
€
Important :Je certifie sur l'honneurl'exactitude des rensefgnements mentionnés dansla présente demande (annexescomprises) etje m ‘engageàjustifierdans un second tempsde Femplol desfonds attribués,Nepas indiquerles centimes d'euros.
Fait à: JAIX EN PROVENCE | Je fas/os2o1s 7]
Signature du Président Cachet de l'association
TN
an Groupe et Compagnie Grenade
‘Josette BAÏZ
‘ - 10:14 a6e Ciauce Forbi
mme —.—— ESS ———\N@# rene Provence ——|
7 7 Nepas Indiquer les centimesdeu s, 8L'ttention dudemandeur est oppelée sur le fait queles indications sur les A demandésauprèsdiner Éobneontspublics valent déclaration sur l'honneur ettiennent lieu deJusticatifst Aucun document complémentaire ne sera demandé sicettepartie ée en indiquantlesayts S ivitéssollichées.
itntiwo) Anne 9Le plan comptabledes associations, issu durèglement CRCn°99-01, prévoit a minima uneinformation (quantitativeou, à défaut, quo!
l'annexe et unepossibilitéd'inscription en comptabilitémalsen engagements a hors bilon » et a aupied» du compte de tésuitat, Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 CT2_729
OBJET : Politique culturelle ét sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des opérateurs culturels
conventionnés avec l'Etat - Approbation de conventions avec l'association Les Lumières et le Groupe et compagnie Grenade -Josette Baïz
Vote sur le rapport
inscrits 90
Votants 62
Abstentions 0
Blancs et nuls (0
Suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour 62
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent((s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membreé du Conseil de Territoire présents
Maryse SGIS$AINS MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_729-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020