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Arrêté - np 2023 ar 212r Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 212r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Beauchamp, le 21 août 2023

beauchamp

NP 2023 - AR -212R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU NS5 Ter ROND POINT DE LA CHASSE.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1* -

Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les

arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968

et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,

Considérant la demande de permission de voirie en date du 18 août 2023, émanant de la société STPE, TSA 70011 - 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de Monsieur Thomas SCIPION, relative aux

travaux de mise en conformité assainissement et de la création d'un regard sur branchement assainissement au 5 Ter Rond-Point de la Chasse à Beauchamp.

Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la

circulation et le stationnement.

ARRETE:

Article 1 La société STPE est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du n°5 Ter

Rond-Point de la Chasse à Beauchamp à partir du mercredi 30 août au vendredi 15 septembre 2023.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits du 5 Ter Rond-point de la Chasse à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp f vArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale

réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la

charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les

agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal.

Notifié à : STPE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Alain PERRIN

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le 2 Î AOUT 073

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www ville-beauchamp.fr Page 2 | 2 95250 Beauchamp f y L