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Arrêté - np 2023 ar 103r Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 103r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Beauchamp, le 7 avril 2023

beauchamp

NP 2023 - AR - 103R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU N°7 AVENUE CARNOT.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1% - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière {loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,

Considérant la demande de permission de voirie en date du 6 avril 2023, émanant de la société BIR 2

bis rue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES, pour le compte d'Enedis, relative aux travaux de création d'un branchement aéro-souterrain avec traversée de chaussée 7 avenue Carnot à Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des

autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE:

Article 1 La société BIR est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du n°7 avenue Carnot à Beauchamp à partir du lundi 8 maï au vendredi 9 juin 2023.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route)

aux droits du 7 avenue Carnot à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h

avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux

frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp f yArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation

des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le

trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale

réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police

municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des

véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation

pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou

par feu tricolore).

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les

agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de

Beauchamp

Notifié à : BIR/ENEDIS

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de

Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique

sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l’intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Co seller Municipal,

13 AVR. 2023 La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le

Mairie de Beauchamp Tél. 01304045 45

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 212 95250 Beauchamp f B