Arrêté - np 2023 ar 056r

Documents similaires

Arrêté - np 2023 ar 219r

Arrêté - np 2023 ar 202r

Arrêté - np 2023 ar 011r

Arrêté - np 2023 ar 017r

Arrêté - np 2023 ar 163r

Arrêté - np 2023 ar 007r

Arrêté - np 2023 ar 212r

Arrêté - np 2023 ar 151r

Arrêté - np 2023 ar 103r

Arrêté - np 2023 ar 089r

Arrêté - np 2023 ar 056r Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 056r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Beauchamp, le 21 février 2023

beauchamp

NP 2023 —-AR-—-056R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L’AVENUE DES SAPINS

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 — titre Ill — chapitre 1* — Articles L131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et E 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,

Considérant la demande d'arrêté en date du 20 février 2023, émanant du service voirie propreté, relative aux prestations de reprises de sol sur les trottoirs de l'avenue des sapins à Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE :

Article 1 Le service voirie est autorisé à barrer ponctuellement l'avenue des sapins par tronçons du mercredi 22 février au vendredi 24 février 2023.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) sur la totalité de l'avenue des sapins à Beauchamp. Le service voirie devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible aux abords des emplacements de stationnement. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp +Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.

La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux de signalisation verticale réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge du service voirie et sous la surveillance de la police municipale, La chaussée sera laissée propre et

remise en état.

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3, Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe

1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal. Notifié à : Service

voirie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen», accessible à partir du site Internet:

www.telerecours.fr.

Par délégation du Maire,

Le Conseiller Municipal,

Alain PERRIN

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le 2 À fat / ge23

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr Page 2 | 2 95250 Beauchamp f v è