Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - np 2023 ar 218r
Arrêté - np 2023 ar 196r
Arrêté - np 2023 ar 009r
Arrêté - np 2023 ar 031r
Arrêté - np 2023 ar 177r
Arrêté - np 2023 ar 064r
Arrêté - np 2023 ar 062r
Arrêté - np 2023 ar 092r
Arrêté - np 2023 ar 007r
Arrêté - np 2023 ar 056r
Arrêté - np 2023 ar 017r
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 017r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Le L am P Beauchamp, le 12 janvier 2023
NP 2023-AR-017R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU N°6 AVENUE DES
PINSONS.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 — titre III — chapitre 1% —
Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du
24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés
du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d’arrêté de circulation en date du 9 janvier 2023, émanant de la société COLAS
France — TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de GRDF, relative au renouvellement d’un branchement de gaz au 6 avenue des Pinsons à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des
autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation
et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 La société COLAS France est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du 6
avenue des Pinsons à Beauchamp à partir du lundi 6 février au vendredi 24 février 2023.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits et à 15
ml de part et d'autre du 6 avenue des Pinsons à Beauchamp. L'entreprise devra afficher
l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés.
Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux
frais de son propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 1 | 2 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des
piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir
opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux
réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge
des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale.
La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux
susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-
chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre
1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un
vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3.
Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe
1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal, Tri Action ; SDIS 95
Notifié à : COLAS France / GRDF
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le
site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise
(95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’arrêté ou à
compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de
l’application «télérecours citoyen», accessible à partir du site Internet:
www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le AZ/bA/2e3
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page2|2