Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste délibérations 04.05
Déliberation - liste délibérations 19.01
Déliberation - liste des deliberations 090426
Déliberation - LISTE DELIB. 16.11
Déliberation - liste délibérations 23.02
Déliberation - LISTE DELIB. 071223
Déliberation - liste délibérations 17.11
Déliberation - liste delib 201125
Déliberation - liste delib 180626
Déliberation - liste delib 200326
Déliberation - liste deliberations 19.09
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19.09)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET,
Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Julien FRÉMONT, M. Patrick
HENRY, M. Yann LE GALL, M. Alain MALOEUVRE, Mme Carine
MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Claude
MONHAROUL, Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX, Mme Catherine
THOMMEROT.
Membres absents/excusés : M. Benjamin BOIXIÈRE, Mme Véronique BRÉMOND, M. Johann CHEVALIER, M. Christophe COUPÉ, M. Stéphane GOSNIER, Mme
Amandine LE MOULT, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme
Carole ROINSON.
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Mme Claude MONHAROUL
N° de la
délibération Objet Décision
2024.047
Urbanisme – ZAC du Bocage – Renouvellement des promesses de
vente/mandats de vente des lots avec l’office notarial et les agences
immobilières
Unanimité
2024.048 Commande publique – Adhésion au groupement de commandes pour le marché de vérification des jeux et des équipements sportifs Unanimité
2024.049
Commande publique – Adhésion au groupement de commandes
pour le marché de vérification des équipements électriques, de gaz
et de cuisson
Unanimité
2024.050 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Unanimité
2024.051
Intercommunalité – Modification des statuts du SIEFT suite au
transfert de la compétence Eau à Bretagne Porte de Loire
Communauté et de l’observation de la Chambre Régionale des
Comptes
Unanimité
2024.052
Travaux – Convention amiable de servitude avec MEGALIS
BRETAGNE pour le passage d’une infrastructure support souterraine
en domaine privé communal
Unanimité
2024.053 Travaux – Conventions amiables de servitude avec ENEDIS pour des travaux d’alimentation du réseau électrique Unanimité
2024.054 Environnement – Energie – Participation à une opération d’autoconsommation collective Unanimité
2024.055 Intercommunalité – Saison culturelle 2024/2025 – Convention de partenariat pour l’accueil des manifestations Unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Claude MONHAROUL Patrick Henry