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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 212 DP SCP Supports de com lot 1 Attrib marche 2022 037
Document publié le Lundi 5 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 212 DP SCP Supports de com lot 1 Attrib marche 2022 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Animaux,
Reçu en Préfecture le : N° 2022-22 Mâconnais-Beaujolais AS1%/L20
AGGLOMERATION Publié le À 5 SEP. 2022
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 15 SEP. 2022
Objet: Attribution du marché n°2022-037 relatif à «l'impression des supporis de communication relative à la simplification du geste de tri des emballages et papiers — lot n°1: Impression, façonnage et livraison de documents papier » à la société INORE GROUPE IMPRESSION -— ZI des Chamondis — BP 4217 - 58641 VARENNES VAUZELLES CEDEX.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à «l'impression des supports de communication relative à la simplification du geste de tri des emballages et papiers — lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de documents papier ».
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 18 mois ferme à compter de sa
notification.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à prix unitaires, d'un montant minimum de 8 000 € HT. et d'un montant maximum de 22 000 € H.T. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 7 juillet 2022 {avis n°22-94833) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Vu les trois plis reçus,
Considérant qu'une seule offre est recevable,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 13 septembre 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-037 relatif à «l'impression des supports de communication relative à la simplification du geste de tri des emballages et papiers — lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de documents papier » à la société INORE GROUPE IMPRESSION — /I des Chamonds — BP 4217 — 58641 VARENNES VAUZELLES CEDEX, pour Un montant minimum de 8 000 € HT. et un montant maximum de 22 000 € H.T. sur la durée du marché, conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
ar délégation,
finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contenii Sn délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueïl@mb-agglo.com