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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 037 DP SCP Attrib marche 2023 004 MOE BELOUSES
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 037 DP SCP Attrib marche 2023 004 MOE BELOUSES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° 2023-087 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le:
AGGLOMÉRATION subie: p PV air
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 3 FEV, 2023
Objet : Attribution du marché n°2023-004 relatif à la « Mañtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » à la société INGEPRO -— 4 rue Jean DUCERF - 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la « maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à.
Durée du marché: La durée du marché est de 36 mois, y compris Garantie de Parfait Achèvement. l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Montant du marché : I! s'agit d'un marché à prix forfaitaires, d'un montant de 67 000,00 € H.T., soit 80 400,00 € T.T.C sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 décembre 2022 {avis n°22-162307) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche- Comité et sur le site Internet de MBA,
Vu les deux plis reçus, représentant deux offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 20 février 2023 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-004 relatif à la « Mañfrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyager à la société INGEPRO - 4 rue Jean DUCERF- 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES, pour Un montant de montant de 67 000,00 € HT. soit 80 400,00 € T.T.C.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Vice-Président ES Ja ces
et à la cor dyrds st
Le présent acte peui faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com