Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2019 13 BP 2019 BUDGET PARKINGS
Déliberation - DCM2019 11 BP 2019 COMMUNE
Déliberation - DCM2019 12 BP 2019 BUDGET OFFICE DE TOURISME
Déliberation - DCM2019 27 BUDGET CINEMA DM 1
Déliberation - DCM2019 24 BUDGET CINEMA COMPTE DE GESTION 2018
Déliberation - DCM2019 25 BUDGET CINEMA COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Déliberation - DCM2019 81 OUVERTURE ANTICIPEE CREDITS INVESTISSEM
Déliberation - DCM2019 26 BUDGET CINEMA AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DCM2020 51 BUDGET CINEMA BP 2020
Déliberation - DCM2019 20 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 201
Déliberation - DCM2019 14 BP 2019 BUDGET CINEMA
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 14 BP 2019 BUDGET CINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
REPUBLIQUE FRANCA Reçu en préfecture le 01/04/2019 =
DEPARTEMENT ae Affiché le 01/04/2019
COMMUNE AIGUES MO 1D.: 030-213000037-20190328-DCM201914-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de le Vis
Réf: DCM/2019/n° 14/7.1/28-03/5
Nombre des membres SEANCE DU 28 MARS 2019 En Qui ont pris part
Exercice | "Sen | àla délibération | L'an deux mille dix-neuf,
2 22 22, Le VINGT HUIT MARS à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 21-03-2019
Date de l'affichage : 22-03-2019
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
OBJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BP 2019 BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BUDGET CINEMA BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN, O. BERTRAND
Absents : N. THEODOSE, A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
M. CHAREYRE à A. FOUREL P. CATHALA à P. DEVILLE
C. BONATO à F. LABARUSSIAS G. TRAULLET à P. MAUMEJEAN
G. BER à A. BONNET
Secrétaire de séance : A. BONNET
Rapporteur : JC CAMPOS
Il'est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les
crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article
e _L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la
possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e _D'’adopter pour le budget Cinéma, le budget primitif 2019 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d'investissement
e _D'’adopter le budget primitif 2019 Cinéma qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 142 640 €
“ 011- Charges à caractère général : 67 935 €
“012 — Charges de personnel, frais assimilés : 71 165 €
" _68-—dotation aux amortissements : 3 540 €
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte les dépenses de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019 FR
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201914-DE
o Recettes de fonctionnement : 142 640 €
"70 - Produits des services, des domaines : 48 000 €
" _74-Dotations & participations : 94 640 €
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte les recettes de fonctionnement
o Dépenses d'investissement : 208 801 €
" 2051 - concessions, droits similaires : 2 056 €
"21318 - bâtiment : 200 000 €
"2183 — materiel de bureau : 1 000 €
"2184 - mobilier : 500 €
" _2188- autres immos : 5 245€
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte les dépenses d'investissement
o Recettes d'investissement : 208 801 €
" _28:- Amortissements : 3 540 €
"1323 — subvention département : 30 261 €
" 1328 - autres subventions : 32 000 €
"1641 - emprunts : 143 000 €
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte les recettes de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte le BP 2019 du Cinéma
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019 ER
ID : 030-213000037-20190328-DCM201914-DE
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le 01/04/2019
ID : 030-213000037-20190328-DCM201914-DE