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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 050 bis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 050 bis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PAYS:
0
Janet
vi ip
NOMBRE
DE
MEMBRES]
En
exercice
: 29
Présents
:
20
Absents
: 9
Procuration
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
:0
Abstentions
:0
"
j ec
I]
FR
ARRIVÉE
2017-050 Date de
convocation
07/12/2017
DATE
D'AFFICHAGE PER
Séance
du
13
décembre
L'an
2017,
le
13
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme.
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Anne-Marie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
Mme
Marie-
Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
COINSMANN
Gérard
remplace
Jacques
DEWAELE,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
SERVANT
Guy
remplace
Jonathan
KURKIENCY.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
BIENTZ
Guy
donne
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
M.
GEX
Christian
pouvoir
à M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
Jacques
DEWAËELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Jonathan
KURKIENCY,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME. Etait
absent
:
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
excusés.
À
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
Administration
Généi
alk
]
SION
| PERMANENTE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUB
IC.
Suite
à
la
délibération
n°
2017-049,
l'Assemblée
a
décidé
de
créer
une
Commission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
Conformément
à l’article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il convient
d'élire
les
membres
titulaires
de
la
CPDSP,
et
ce,
pour
la
Acte
rendu
exécutoire
après
durée
du
mandat.
Cette
élection
peut
avoir
lieu
à
main
levée
(si
une
seule
liste)
dépôt
en
Préfecture le
:
ou
bulletin
secret
sur
simple
demande,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
et publication
du
:
Pour
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
il convient
de
préciser
qu'outre
le Président
de
l'EPCI,
la CPDSP
est
composée
de
cinq
membres
de
l'organe
délibérant,
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
PETR
est
soumis
aux
mêmes
règles.
Il convient
également
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Le
Comité du
Pôle
a
procédé
à l'élection
à main levée.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 TITULAIRES
de
la
Commission
P
-
SONT ÉLUS MEMBRES
SUPPLÉANTS de la Commission Permanente de Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
Lunéville
Le
Président,
COURBIER
ARRIVÉE
Pêle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72