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Convocation - dcm 12 autorisation au maire pour deposer un permis de construire precaire et une autorisation de travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 12 autorisation au maire pour deposer un permis de construire precaire et une autorisation de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 … Si
SO Extrait du reg Pise OG{02/1510
ID 064-216401471-20260202-02022026DCM12-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 02 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 29/01/2026
Affichée le 29/01/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de février à 20 h 30, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence
de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT,
Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY,
Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT- PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY),
Fabienne SALLABERRY {procuration à S. SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 12 : Autorisation au Maire pour déposer un permis de construire
précaire et une autorisation de travaux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Intercommunal
du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion
Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative
concernant le projet d'installation de modulaires sur le Site Lokarri
durant la période de réaménagement et d'extension de la crèche
LAMINAK et dans ce cadre a établi le dossier de permis de construire
précaire et une autorisation de travaux.
Ouï les explications de M. le Maire et invité à délibérer, le Conseil Municipal
à l'unanimité :
= Approuve le dossier de permis de construire précaire
- Autorise M. le Maire à signer le permis de construire précaire
et l'autorisation de travaux relatif au Etablissements
Recevant du Public (ERP)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
— AS Le Maire,
Sd ) | Pascal JOCOU