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Convocation - dcm 03 autorisation au maire pour deposer un permis de construire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 03 autorisation au maire pour deposer un permis de construire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 pa
DCM 03 : Extrait d "eee Publié le
1D : 064-216401471-20260302-02032026DCM03-DE
Du C
Y Di
HRLÇELS Séance du 02 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 26/02/2026
Affichée le 26/02/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ,
Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU,
Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Jorge RAMIREZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Marie DASSÉ), Carole DAVID (procuration à Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Pierre
OLÇOMENDY (procuration à Alain ÇUBURU), Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT),
Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Eric HIRIART-URRUTY
DCM 03 : Autorisation au Maire pour déposer un permis de construire
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l'Agence
Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d’assistance technique et administrative concernant le projet de
réaménagement et d'extension de la crèche LAMINAK et dans ce cadre a établi le dossier de permis de construire.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve le dossier de permis de construire
- Autorise M. le Maire à déposer et signer le permis de construire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU