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Arrêté - Préfecture - Oise - 20100323 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 23 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100323 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Transports,
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 23 mars 2010
Recucil des actes administraiifs n°spéciel du 23 mars 2010
> v
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU
PREÉFET
BUREAU DU CABINET
ARRETE
DU
12
MARS
2D10 AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
DE
RECHERCHES
* SARL VU
ET
APPROUVE®"
à
LÉ
PLESSIS-BELLEVILLE
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'AGENT
PRIVE
DE
RECHERCHES ARRETE
DU
17
MARS
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"SECURITE
DISSUASION
PROTECTION”
à
LAGNY-LE-SEC
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES
ARRETE
DU
10
MARS
2010
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
DU
DEPARTEMENT
SCUMISES,
POUR
LES
RISQUES
#MATURELS, À UN
PLAN
DE
FREVENTION
DES
RISQUES
INONDATIONS OU
MOUVEMENTS
BE
TERRAIN
APPROUVE
OÙ
EXPOSEES
À
DES
EFFONDREMENTS
LIES
A
LA
PRESENCE
DE
CAVITES
SOUTERRAINES
OU
DE
MARNIERES
SUSCEPTIBLES
DE
PORTER
ATTEINTE AUX PERSONNES QU AUX BIENS, POUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES, À UAH PLAN PARTICULIER
D'INTERVENTION
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES MOYENS
ET DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU
DES
RESSOURCES HUMAINES
ARRETE
DU
8
MARS
2019
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
SIEGES AU
SEINH
OU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
DEPARTEMENTAL DE
LA PREFECTURE
DE L'OISE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DE L'URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET SCOLAIRES ARRÊTÉ
DE
DÉCLARATION
D'UTILIE
PUBIQUE
DU
15
MARS
2010
RELATIF
AU
PROJET
DE
REALISATION
DE
LA
ZAC
DÉS
PRES
MOIREAUX
PAR
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE {(ARC) - COMMUNE
DE SAINT-SAUVEUR
>
N°
de
page
> >
1
> >
2
> > »
3
> > » >
7
> > > >
3
Y
PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
ARRETE
DÙU
16
MARS
2010
CONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M,
Joël
HERMANT,
DIRECTEUR
REGICHAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
OE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE,
RESPONSABLE
O'UNITE
OPERATIONNELLE
FOUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSÉS OE L'ETAT IMPUTEES SUR LES TITRES II, II, V et VI RELEVANT DES 8OP CENTRAUX ET REGIONAUX DES PROGRAMMES : - N9 102 "ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI = LMP
GS
“ACCOMPAGNEMENT
DES
MUTATIONS
ECONOMIQUES
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
- N° 111 "AMELIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL" +
N°
155
"CONCEPTION,
GESTION
ET
EVALUATION
DES
POLITIQUES
DE
L'EMPLOI
ET
OU
TRAVAIL
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRETE
DU
14
SEPTEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER DE SENLIS
ARRETE
OU
14
OCYOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER DE BEAUVAIS
-
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITAUER DE CHAUMONT EN VEXIN ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2005
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER LAEMNNEC DE CREIL
ARRETE
OÙ
14
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CHC LES JCCKEYS ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2009
FIXANT
LE
MONFANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER DE PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRETE
OÙ
19
OCTOBRE
2909
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE
OU
4
NOVEMBRE
2099
PORTANT
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTAYTION
OU
DE
FORFAIT ANNUEL DU
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES JOCKEYS ARRETE
OU
6
NOVEMBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
RESSOURCES
O'ASSURANCE
MALADIE,
VERSEÉES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OU
DE
FORFAIT ANNUEL DU
CENTRE
MEDJCO-CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
ARRETE
OÙ
19
NOVEMBRE
2009
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE NANTEUFL:LE-HAUDOUIN ARRETE
OU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
OES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN ARRETE
OÙ
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS ARRETE
OU
13
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CMC LES JOCKEYS ARRETE
DU
189
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE
DU
18
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE ROSPITALIER DE PONT SAINTE MAXENCE
11 13 15 17 19 21 23 ès 27 25 32 35 39 41 43 45 47 49 51 Recuetl des actes administratifs n°spécial du 23 niars 2010
#
ARRETE
DU
18
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER LAENNEC DE
CREIL
>
ARRETE
DU
18
NOVEMBRE
2009
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON
7
ARRETE
OÙ
16
DECEMBRE
2009
N'AUTORISANT
PAS
L'INSTALLATION
D'UN
SCANOGRAPHE
A
UTILISATION
MEDICALE
(REMPLACEMENT
D'UN
EQUIPEMENT
MEDICALE
EXISTANT)
SUR
LE
SITE OU CENTRE D'EMAGER]JE MEDICALE
- Place des Halles à BEAUVAIS
7
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2009
N'AUTORISANT FAS
LA CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE SOINS
DE SUITE SPÉCIALISES EN
NEUROLOGIE
ET Eÿ ORTHOPEDIE
SOUS
FORME D'ALYERNATIVE À
L'HOSPITALISATION.
DEMANDE OCEPOSEE PAR LA FONDATION
Lécpoïd
BELLAN
à PARIS POUR
LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Léopold BELLAN DE CHAUMONT EN VEXIN
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI DE PICARDIE
7
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2910
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUAUTE
DE
RESPONSABLE DES
BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME (RBOP) ET DE RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONHNELLE(RUO)
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET
DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCTALE # ARRETE
DE TARIFICATION
FIXANT LE MONTANT ET LA REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2009
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT, PLURLANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION “LE CLOS DU NID DE L'OISE"
>
ARRETE
FIXANT LA TARIFICATION
OES
PRESTATIONS
DE L'INSTITUT PSYCHO-PEDOAGOGIQUE
DE SAINT-MAXIMIN POUR L'EXERCICE 2009
#
ARRETE
FIXANT
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D'EDUCATION
SPECIALE
ET
DE
SOINS
A
DOMICILE "Jenny AUUBRY" à CREIL POUR L'EXERCICE 2009
*
ARRETE DU
14 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2009 POUR
LE
CENTRE
D'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION SOCIALE
à
COMPIEGNE
GERE
PAR
L'ABE)
COQUEREL
#
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LA DOTATION GLOSALE DE FINANCEMENT 2009 POUR LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
"LE CHEMIN"S BEAUVAIS
>
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2009 POUR LA
SECTION
AVA
DU
CENTRE
O'HEBERGEMENT
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
GERE
PAR
L'ABEJ-COQUEREL
>
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2099 POUR LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE °LE CAEPF" GERE PAR LE CCAS DE BEAUVAIS
*
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2009
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
16
AOÛT
2096
AUTORISANT
LA
CREATION D'UN ETABUSSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES à CREIL ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGÉES
DEPENDANTES
"AOEF-RESIDENCES"
à
SAINT-
JUST-EN-CHAUSSEE
v
>»
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
DE
L'ETABLISSEMENT
O'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPÉNDANTES "LES ALYSSES"à LIEUVILLERS
>
ARRETE
DU
16
CCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'EXTENSION
DE
2
LITS
D'HEBERGEMENT
TEMPORAIRE
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
O'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES “LES JARDINS DE LA TOUR"à TRIE-CHATEAU
>
ARRETE DU
16 OCTOBRE 2009 PRONONCANT LA FERMETURE DÉFINITIVE OE L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES "L'ABBAYE* à CHAMBLY
53 55 57 59 äi 67 70 73 76 79 82 85 67 90
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 23 mors 2010
v
,#
PÔLE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
ARRETE OÙ 9
MARS 2010
PORTANT AGREEMENT MINISTERIEL DE
L'ASSOCIATION
:
“CSA GUY
DE LA HORIJE" POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE OÙ 12 FEVRIER 2010 PORTA#T RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE,
A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES À MOTEUR ET OE LA
SECURITE ROUTIERE
BENOMME "LE SAINT-CHRISTOPHE AUTC-ECOLE* - 136, rue Pennellier
à
LANEUVILLEROY ARRETE DU 12 FEVRIER 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT O'UN ETASUSSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
"MONTHLERY
AUTO-ECOLE"
-
3,
rue
Hélène
Versupuy
à
GUISCARO ARRETE DU 12 FEVRIER 2910 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONEREUX, DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME “AUTO-ECOLE SAINT-LAURENT" - J2, rue Philippe de DREUX à BEAUVAIS ARRETE DU 12 FEVRIER 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONEREUX,
DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE DENOMME "MONTHLERY AUTO-ECOLE" - 72, rue de Paris à NOYON ARRETE DU 12 FEVRIER 2910 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONEREUX, DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
"EURL
OISE
CONDUITE"
-
10,
Boulevard Aristide
Briand à
BEAUVAIS ARRETE
DU
24 FEVRIER 2919
PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE,
À
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE DENOMME “AUTO-ECOLE MC. RIEUX" - Z rve Jean Mouguet à RIEUX ARRETE OU 24 FEVRIER 2019
PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE,
À
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME “AUTO-ECOLE FAUVEL RUDY" -
4, rue Saint-Lazare à CREPY-EN-VALOIS
ARRETE OU 24 FEVRIER 2010 PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE,
À
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE DENCMME “ECF COMPIEGNE" - 36, rue d'Amiens à COMPIEGNE ARRETE DU
24
FEVRIER 2010 PORFANT CESSATION D'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONEREUX,
DES VERICULES À MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE DENOMME "ECF Serge AUTO ECOLE" - 36, rue d'Amiens à COMPIEGNE ARRETE OÙ 24 FEVRIER 2010 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONEREUX,
DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE DENCMME "SARL AL CARIOLE" - 7, rue Joseph Havy
à RIEUX
ARRETE
OÙ
11
MARS
2610
PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONEREUX,
DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA
SECURITE
ROUTIERE
DENCMME
"AUTO-ECOLE
MIL'
SORNES"
-
25,
rue
des
Prés
à
GRANDFRESNOY DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE DU 15 MARS 2010 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION
EN
MATIERE
DE
BAUX
D'IMMEUBLES
OU
DE
LOCAUX À
USAGE COMMERCIAL,
INDUSTRIEL OÙ ARTISANAL
AVIS ET INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT
AVIS
DE CONCOURS
INTERNE SUR
EPREUVES POUR LE
RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS
DE
MAITRISE
98 190 102 104 106 108 110 112 116 118 120 122 125