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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 006 creation porte agent social ppal 1cl avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_ 2024 006-DE
CE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : création d’un poste d’agent social principal 1°" classe
avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article
L.313-1 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial. La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération
de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des deux alinéas
de l’article 332-23 de l’ordonnance précitée.
Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 décembre 2023,
Considérant la nécessité de remplacer un emploi d’agent social principal de 2è"e classe par un emploi d’agent social de 1° classe pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
GE Publié le 15/02/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_006-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE :
Ÿ la suppression, à compter du 1° septembre 2024, d’un emploi d’agent social principal de 2ème classe, permanent à temps complet (35 heures),
$ la création, à compter du 1° septembre 2024, d’un emploi d’agent social principal de 1°" classe, permanent à temps complet (35 heures),
& l'adoption de la modification du tableau des emplois ainsi proposé, $ l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans l’emploi.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr .