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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 021 poste adjoint animation ppal 2cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 ET
ù Publié le 15/03/2023
ID : 048-214800393-20230228-D_2023_021-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-huit février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel
MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON.
4 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à
Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Philippe MIQUEL.
1 Absent : Manuel PAGES.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : création poste d’adjoint d’animation principal de 2° classe
(avancement de grade)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-
1 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique. La délibération doit préciser :
-_ le grade correspondant à l’emploi créé,
-_ le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération
de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des deux alinéas
de l’article 332-23 de l’ordonnance précitée.
Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,
Vu l’avis du Comité Technique du 7 décembre 2022,
Considérant la nécessité de remplacer un emploi d’adjoint d’animation par un
emploi d’adjoint d’animation principal de 2°" classe pour permettre l’avancement de grade
de l’agent concerné,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE :
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 ET
Publié le 15/03/2023
ID : 048-214800393-20230228-D_2023_021-DE
$ la suppression, à compter du 2 mai 2023, d’un emploi d’adjoint d’animation, permanent à temps complet (35 heures),
$ la création, à compter du 2 mai 2023, d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2?" classe, permanent à temps complet (35 heures),
$ l’adoption de la modification du tableau des emplois ainsi proposé, $ l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.
La secrétaire de séance,
Catherine BOUTIN
Le Maire,
Philippe ROCHOUX
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