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Déliberation - Decision 2023 05
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 20/81/2823
99_AR-062-2162
? FO REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
CT
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 6%790 LEFOREST FR
A Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr >
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-05
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique notamment son article R2194-8,
Va l’inscription au budget des crédits nécessaires,
Considérant l’infructuosité de la consultation 22.04 relatif aux PRESTATIONS DE COMMUNICATION FIXE, MOBILE ET D'ACCES INTERNET lancée afin de procéder à la remise en concurrence périodique du besoin rempli par le marché objet du présent avenant.
Considérant la nécessité, afin de s’assurer de ne pas reproduire cette situation, de modifier la définition du besoin et la complexité de la matière et d’anticiper les délais de migration nécessaire,
Considérant en conséquence, la nécessité de prolonger le marché jusqu’au 31 mai 2023 ainsi que la proposition financière du titulaire d’un montant de 3500 € H.T, qui introduirait une modification globale du marché de 7.7 % de son montant initial,
DECIDONS
Article 1 : De procéder à la conclusion et à la signature de l’avenant tel que décrit ci-dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 18 janvier 2023
Toute correspondance doit être agressée à : ce
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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