Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 09 25 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 12 20 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 11 13 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 03 06 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 04 03 CR du CM
Compte-Rendu - 2018 07 06 CR CM
Compte-Rendu - 2019 05 07 CR du CM
Compte-Rendu - 2017 03 07 CR du CM
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 13 DECEMBRE 1
Compte-Rendu - 2018 07 10 CR du CM
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 10 CR du CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
2018 - 84
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du trois juillet deux mille dix-huit sous la présidence de Monsieur MUGUAY, Maire.
Etaient présents : MM MUGUAY, LEJEUNE, MAZEIRAT, DUMIGNARD, ESCURE, AUDOUSSET, LUGUET, FILLOUX, BEAUQUESNE, NADAUD, FURET, BIENVENU, RICHERT, PRADEAU, ALONZO, CHAPELAIN, FADERNE, DELANNE, MOUTAUD, MARTIN, KOWALCZYK, JAMMOT, LYRAUD, JOFFRE.
Etaient absents : Mme DAGNAUD en début de séance, M. MATHOU.
Madame Sophie CLEMENT a donné pouvoir à Madame Martine ESCURE Monsieur Gilles LAVAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude JOFFRE Madame Lise GAUDIN a donné pouvoir à Monsieur Pascal LYRAUD
Madame Fabienne LUGUET est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal :
L’ordre du jour adressé le 3 juillet 2018 aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :
1. Modification du tableau des effectifs
2. Convention entre la commune de La Souterraine et la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse
3. Convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Creuse (SPIP)
4. Donation de la Chapelle du Sauveur
5. Maison de santé – mise à disposition du terrain
6. Vente d’une partie de terrain situé à l’arrière du 2 place Emile Parrain 7. Adhésion à l’association des communes jumelées
8. Contrat avec Air Liquide (bouteilles gaz industriel)
9. Mise à disposition d’une salle à la Maison de l’Emploi et de la Formation 10. Convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers
L'ordre du jour est adopté tel que proposé par Monsieur MUGUAY.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2018 Le compte rendu du conseil municipal du 29 mai est adopté à l’unanimité.
Information du Conseil municipal
Marché de fourniture
Achat de papier
Ce marché de fourniture, lancé en procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, a été attribué le 28 mai 2018 à l’entreprise FABREGUE SA, située à Saint Yrieix la Perche, pour un montant de 15 000 € HT maximum sur trois ans.
Marché de service
Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments.
Ce marché de service, lancé en procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP, concernant la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux a fait l’objet d’un avenant n°2 au lot 2 concernant la mise à jour des équipements à contrôler, pour un montant de 1 082,45 € HT. 2018 - 85
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Marché de travaux
Bâtiment ludothèque
Ce marché de travaux, lancé en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, concernant la rénovation du bâtiment de la ludothèque, a fait l’objet d’un avenant n°1 au lot 4 concernant le changement des luminaires, pour un montant de 495,01 € HT.
Rapport d’activités de la SAUR
Rapporteur : Monsieur Guy DUMIGNARD
Le bilan 2017 de la SAUR fait l’objet d’une présentation en Conseil municipal. Le rapport étant volumineux, il est consultable en Mairie.
Monsieur DUMIGNARD :
« Le fait majeur de l’exercice 2017 a été la signature du nouveau contrat de concession en date du 1er juillet. Sinon, peu de changements par rapport aux années antérieures, avec toutefois une extension du réseau de 263 mètres (rue du Sauzet et Lezat) pour un linéaire total de conduite de 111,586 km, quant au nombre d’abonnés, après un gain de 27 en 2016, il diminue de 2 cette année pour un total de 3 129.
330 929 m3 d’eau ont été mis en distribution en 2017 contre 358 506 m3 en 2016 soit une nouvelle baisse, importante de 6,3 %. Sur ces volumes, nos captages ont produit 150 945 m3 contre 160 342 en 2016 soit une baisse de 5,9 %. La présence d’arsenic sur un des captages du Poirier ne permet pas d’utiliser la totalité de la ressource. Nous avons acheté au syndicat Basse- Gartempe, 179 984 m3 contre 192 858 en 2016, soit une baisse de 6,7 %. Nous avons produit avec nos captages un peu plus de 45 % de l’eau distribuée comme l’an dernier. Une parenthèse pour indiquer que le syndicat Gartempe Sédelle va procéder à la mise aux normes de l’usine de pompage sur la Gartempe à la Rebeyrolle (investissement de 3 M€) et mettre en production les nouvelles ressources trouvées à partir des forages réalisés sur St Agnant (1,5M€). Le syndicat est dans l’attente des réponses aux demandes de subvention. Un résultat particulièrement encourageant c’est la baisse de consommation moyenne par foyer que l’on constate depuis plusieurs années et qui se confirme puisqu’elle est de 94,38 m3 par foyer contre 108 m3 en 2015. Au moment où apparait de plus en plus la nécessité de préserver la ressource en eau, ce résultat est significatif.
Durant l’année, il a été constaté 15 fuites de conduite dont un certain nombre durant les travaux place Emile Parrain et rue du Four, 19 en 2016. Il y en a eu 22 sur les branchements (13 en 2016). Le rendement du réseau augmente à nouveau en passant de 89,58 % en 2016 à 90,09 % en 2017 ce qui nous situe bien au-dessus des normes de l’agence de l’eau fixées à 85 % pour notre commune. Rappel, il était de 78,30 % en 2014. Malgré un réseau vieillissant sur certains secteurs, c’est un très bon résultat. Le délégataire a procédé au remplacement de 68 compteurs. Par ailleurs, et comme vous le savez, la procédure d’élargissement des périmètres de protection des captages est toujours en cours avec la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour le Couret et les Forges, mais ça avance. Nous attendons la notification des hypothèques, le juge s’est prononcé, le dossier est complet. Pour Maison Rouge, les procédures amiables ont abouti mais la signature chez les notaires n’est toujours pas faite. Sur le réseau, les travaux préconisés par le délégataire restent les mêmes avec le renouvellement de conduites en centre- ville. Celle de la Font aux Moines sera réalisée cette année en même temps que la réfection de la rue. Celle de la rue des Fossés de la Font aux Moines vient d’être réalisée. Enfin, l’agressivité des eaux de nos sources pose toujours la question de la mise en place d’une unité de reminéralisation. L’ensemble des contrôles effectués en 2017 montre que l’eau distribuée répond aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine puisqu’ils sont conformes à 100 %. 2018 - 86
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Quant au tarif, sur une base de consommation de 120 m3, le m3 est à 1,98 € contre 2,12 € TTC en 2016 soit une baisse de 6,5 % soit 15 € de moins sur la facture (le litre passe de 0,0019 à 0,0017 et l’abonnement de 31,56 à 31,58€). Je précise, une nouvelle fois, que c’est le prix de l’eau et que l’assainissement n’est pas pris en compte dans ce montant. »
1. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Il est rappelé que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
La réorganisation des services qu’entraine le retour à la semaine scolaire de 4 jours et le départ en retraite de plusieurs agents imposent la modification du tableau des effectifs.
La quotité de travail des emplois à temps non complet ne correspond plus aux besoins et le recrutement des agents pour remplacer les départs en retraite se fait sur un grade inférieur.
Après avis favorable du Comité technique en date du 28 juin 2018, le Maire propose donc à l’assemblée, la création de :
1 poste d’Adjoint Technique à temps plein ;
1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (20h00 par semaine) ; 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (14h00 par semaine). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2018, et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits au budget et au chapitre prévus à cet effet.
Madame JAMMOT :
« Concrètement, les rythmes scolaires occupaient combien de personnels en équivalent temps plein ? »
Monsieur FILLOUX :
« Je ne vais pas pouvoir vous donner l’information exacte ce soir. Ce que je peux vous dire, c’est que cela concernait la coordination de la semaine de 4 jours et demi sur un mi-temps. Concernant les activités des temps périscolaires, elles étaient, en majorité, faites par les associations, certaines des activités étaient encadrées par des ATSEMS dans les écoles maternelles. »
Madame JAMMOT :
« Il aurait été bien de savoir ce que cela libérait comme temps mis à disposition pour nos agents. »
Monsieur FILLOUX :
« Ce que je peux vous dire globalement c’est que, sur le travail qui a été effectué, entre l’analyse dont vous parlez et la situation qui sera demain, il y a moins 0,44 équivalent temps plein que vous verrez apparaître sur le tableau des effectifs en fin d’année. Il a fallu absorber un certain nombre de services, notamment les cartes d’identité, les PACS, sur l’état civil et la redistribution des temps sur les écoles. »
Madame JAMMOT :
« Avec les créations qui sont proposées ce soir, cela ne change pas le total. »
Monsieur FILLOUX :
« Si, cela le diminue. »
Monsieur MUGUAY :
« En fin d’année, on vous présentera les suppressions de postes et on apportera toutes les explications. Au prochain conseil municipal, il y aura encore des 2018 - 87
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
questions relatives au personnel car il y a eu une CAP pour les catégories C la semaine dernière, un certain nombre d’agents vont bénéficier, au titre de la promotion interne, d’avancement de grade. Cela va modifier encore le tableau des effectifs. Concernant le personnel des écoles qui travaillait pour les rythmes scolaires, il a été possible de redistribuer les heures d’une personne qui partait à la retraite aux personnes qui ne bénéficiaient pas, jusqu’alors d’un temps complet. Mais tout ceci vous sera expliqué en fin d’année lorsque l’on vous présentera le tableau des effectifs. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
2. Convention entre la commune de La Souterraine et la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse
Rapporteur : Monsieur Jean-François MUGUAY
Ponctuellement, la commune affecte du personnel technique pour installer les scènes lors de manifestations, concerts, organisés au Centre Culturel Yves Furet ou dans d’autres lieux par la Communauté de Communes.
Parallèlement, la Communauté de Communes met à disposition de la commune 3 tentes 5X12m et 3 tentes 5X4m. La commune a en charge la gestion de ces tentes.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention qui précise les modalités de mise en œuvre de ces mises à disposition de personnel et de matériels ainsi que les conditions de remboursement par la Communauté de Communes à la commune des frais de fonctionnement.
Monsieur LYRAUD :
« Je souhaiterais une petite précision, vous parlez du Centre Culturel Yves Furet et d’autres lieux, pouvez-vous préciser ? »
Monsieur MUGUAY :
« Je vais prendre un exemple, il faut monter une tente à St Léger Bridereix pour une manifestation. Il n’y a pas, à la Communauté de Communes, de personnel habilité. C’est donc notre personnel qui intervient.
Monsieur LYRAUD :
« Cela ne concerne pas Bridiers, par exemple ? »
Monsieur MUGUAY :
« Non, puisque nous sommes sur notre territoire et c’est notre personnel qui intervient. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
3. Convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Creuse (SPIP)
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec le SPIP dans laquelle la mairie de La Souterraine met à disposition ponctuellement des postes de travail destinés à l’accomplissement des peines de travail d’intérêt général ou de travail non rémunéré. - Poste affecté aux services techniques pour l’entretien de la voirie sous la responsabilité du directeur des Services techniques ;
- Poste affecté aux Espaces verts pour l’entretien, sous la responsabilité du responsable du service Espaces verts. 2018 - 88
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Monsieur LYRAUD :
« Je souhaiterais à nouveau une petite précision. Vous parlez de poste de travail, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur d’emploi maximum ? »
Monsieur MUGUAY :
« Ce sont quelques heures seulement. Cela dépend de la condamnation, parfois c’est 60 heures, parfois 100 heures. Ce n’est jamais un temps de travail à temps complet. C’est très ponctuel. »
Monsieur LYRAUD :
« Il est important de le préciser, il me semble, qu’aux Espaces Verts, on a déjà eu recours à ce genre de choses. »
Monsieur MUGUAY :
« Oui, bien sûr, nous l’avons déjà expérimenté et souhaitons concrétiser par une convention avec le SPIP. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
4. Donation de la Chapelle du Sauveur
Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT
Les sœurs de la Congrégation du Sauveur souhaitent faire le don de la Chapelle du Sauveur à la mairie de La Souterraine.
La Chapelle est cadastrée BP 344.
L’acte de donation par les sœurs stipule « que le bâtiment doit servir à accueillir des activités dans l’intérêt des habitants de la commune de La Souterraine ou de sa Région, à l’exclusion de toute activité de bar, discothèque et lieux de culte autre que catholique romain ».
La commune affectera l’usage de ce lieu à une mission d’intérêt général, la chapelle sera utilisée comme lieu culturel. Tous droits réels actifs et passifs sont maintenus (notamment servitude de passage).
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’accepter la donation de La Chapelle par la congrégation des sœurs du Sauveur ;
- De payer les frais d’acte notarié ;
- D’autoriser le maire à signer les actes nécessaires à la donation.
Madame MAZEIRAT :
« Par ailleurs, le Ministère de la Culture nous a sollicités sur un projet d’un musée digital à La Souterraine dans le cadre de la culture près de chez vous. C’est un musée numérique en lien avec les musées nationaux. Plusieurs d’entre vous ont pu assister à la réunion de présentation par une équipe de l’établissement de La Villette qui est le chef de projet de ce dispositif. Il nous a paru intéressant de pouvoir proposer, comme lieu d’installation de ce musée numérique, la Chapelle du Sauveur qui est un lieu extraordinaire puisqu’il s’agit de diffuser des images en très haute définition et du son. Il s’agit de retranscrire, notamment, des concerts. C’est un projet qui est de nature à redynamiser le centre-ville qui nous parait extrêmement pertinent. »
Madame JAMMOT :
« Il y a deux ans, on avait déjà passé ce dossier en Conseil municipal et il y avait déjà eu un vote pour la donation. »
Monsieur MUGUAY :
« Oui, c’est vrai, mais il y a deux ans, ce n’était pas uniquement la donation de la Chapelle, mais de la Chapelle et de l’ensemble immobilier. Je vous avais expliqué pourquoi nous n’avions pas poursuivi (TVA, enrichissement de la collectivité). » 2018 - 89
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Madame JAMMOT :
« Il y a deux ans, j’avais déjà eu l’occasion de faire la liste à la Prévert de l’ensemble immobilier très important que la commune possédait, avec, pour certains immeubles, beaucoup de travaux à faire (St Joseph, l’ancienne Mairie, etc.). J’avais dit que ce serait le troisième établissement cultuel même s’il est question de le désacraliser. Je trouvais que l’on était à la tête d’un patrimoine très important par rapport à nos possibilités, qui se restreignent, de rénover tout cela. Je m’interrogeais fortement sur ce que l’on pouvait en faire. J’avais soulevé la question et je ré insiste pour qu’il y ait un état précis, juridiquement, qui soit fait, un audit précis de la situation de la chapelle et pas simplement nous dire le toit a été refait, tout va bien. Cela m’étonnerait que tout aille bien. Il va y avoir des choses à faire et, à titre personnel, si le Plan Particulier pour la Creuse, c’est uniquement de faire un musée à La Souterraine, je ne suis absolument pas d’accord. La culture, c’est très bien, mais si on n’a que cela à faire comme valorisation, c’est compliqué. On va générer, une fois de plus, du fonctionnement, et ce n’est pas du tout ce dont on a besoin. On a besoin d’emplois. Pour moi, ce n’est pas la catégorie de projets que je soutiendrai pour la Chapelle du Sauveur et je m’interroge sur la capacité de la commune à gérer l’ensemble de ce patrimoine, à le restaurer, à l’entretenir. Je n’ai pas changé d’avis par rapport à il y a deux ans. »
Madame MAZEIRAT :
« Vous noterez que je n’ai pas parlé du Plan Particulier pour la Creuse, c’est vous qui en parlez. Là où je vous rejoins, c’est que, effectivement, nous aussi, on pense que ce n’est pas de nature suffisante à revitaliser et à faire face aux pertes d’emplois sur le territoire. Nous sommes absolument tous d’accord sur le sujet et on a eu l’occasion de s’en exprimer dans la presse les uns et les autres en fonction de nos responsabilités respectives. Ce projet a été amené par le Ministère de la Culture indépendamment du Plan Particulier pour la Creuse. Il est vrai qu’il y a trouvé sa place mais cela ne remplace en rien tout ce qui manque dans le volet économique du Plan Particulier pour la Creuse. C’est un projet culturel et non pas économique, c’est un projet qui prend appui sur le dynamisme culturel de la ville. C’est un projet qui, en termes de mise en œuvre et de coût, est extrêmement réduit. Mettre en œuvre un musée numérique pour des montants dans les projections financières aussi faibles, je ne connais pas. Ce projet est soutenu par l’Etat, par la Région, et on devrait être en-dessous des 20 % d’autofinancement. C’est quand même très important. Il est immédiatement possible de le mettre en œuvre pour des coûts extrêmement faibles et, pour le fonctionnement, nous avons déjà travaillé, plusieurs associations sont parties prenantes, soutiennent ce projet et souhaitent s’y impliquer. Encore une fois, c’est une donation, il n’y a pas d’investissement immobilier.
Vous faites référence au patrimoine : j’ai déjà répondu à la même question en Conseil municipal il y a deux ans et je vous ai déjà donné ma vision des choses. La Chapelle est un beau patrimoine de La Souterraine, la commune ne peut pas se dessaisir complétement de tout le patrimoine, les sœurs souhaitent absolument (et il y a une pression de la part des sœurs) se dessaisir de ce patrimoine, elles vont en assumer la désacralisation comme elles nous l’ont proposée. Le responsable adjoint des services techniques a fait un travail sur l’état du bâtiment, il n’a pas encore rendu les conclusions mais il n’y a pas de choses à prévoir dans l’immédiat. Evidemment, si on se projette, dans 10 ou 20 ans, il y aura des travaux à prévoir, ce qui est tout à fait normal. »
Madame JAMMOT :
« Il faut un état précis de l’immeuble. »
Madame MAZEIRAT :
« C’est en cours. Les services travaillent dessus. Il me semble que c’est une bonne opportunité pour la commune de s’inscrire dans ce projet. » 2018 - 90
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Monsieur LEJEUNE :
« Comme c’est une donation, un acte notarié sera fait et les mêmes diagnostics que pour une vente seront réalisés. Il n’y aura pas de souci, on doit connaître exactement l’état du bâtiment.
Le terme Musée est un peu réducteur dans la manière de présenter la chose. C’est un lieu de diffusion et de captation d’œuvres sur lesquelles il y a des ateliers de travail, c’est un vrai lieu de vie et cela peut être bien en centre bourg. D’autre part, pour ce qui est de l’emploi et de l’économie, c’est un projet qui va parfaitement avec le projet de Fablab et d’espace de travail (cité du design) que l’on essaie de monter à côté. L’un se nourrira de l’autre. C’est un débouché très intéressant pour nos BTS, pour la filière Design et, éventuellement, pour les personnes qui peuvent être amenées à travailler. L’objectif, au final, c’est aussi d’arriver à capter quelques personnes qui sortent de nos excellentes formations pour que, au lieu d’aller faire du freelance sur Lyon, Bordeaux ou Paris, elles en fassent un peu sur La Souterraine. »
Monsieur MUGUAY :
« Il y a eu, hier, une rencontre à la Préfecture, avec le Secrétaire Général qui apporte son soutien à la construction de ce projet et qui apportera également son financement à travers la DETR . »
Décision : Adopté à la majorité (5 voix contre : MM JAMMOT, DAGNAUD, GAUDIN, LAVAUD, LYRAUD et 1 abstention : M. JOFFRE)
5. Maison de santé – mise à disposition du terrain
Rapporteur : Monsieur Jean-François MUGUAY
La santé est un des défis prioritaires pour le territoire. Le projet de santé est porté par la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Il est maintenant prêt et il devient urgent d’avancer sur le volet architectural. Des échanges ont eu lieu entre les élus et les professionnels de santé et le site de l’ancienne piscine, propriété communale, a été retenu comme lieu d’implantation.
Considérant que la Communauté de Communes est une personne publique et ne poursuit pas d’intérêt privé et n’exerce pas d’activités à but lucratif mais agit dans un but d’intérêt général,
Considérant qu’une cession à titre gratuit serait donc justifiée par des motifs d’intérêt général et comporterait une contrepartie suffisante,
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- de céder à l’euro symbolique le site de l’ancienne piscine situé rue de l’Hermitage à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse afin d’y installer la Maison de Santé ;
- de l’autoriser à signer les actes nécessaires.
Monsieur MUGUAY :
«Monsieur LEJEUNE, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce dossier ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Pour ce qui est de la partie La Souterraine/Fursac, nous avons retenu l’assistance à maitrise d’ouvrage et nous sommes actuellement en train de recruter l’architecte qui va pouvoir travailler, je pense, rapidement car la Mutualité et notre cabinet d’études ont déjà bien « mâché » les choses. Ce n’est pas évident car c’est le projet des professionnels de santé qui est « mis en bâtiment » par la collectivité. Il y a eu, au départ, un gros travail de redimensionnement, se mettre d’accord sur des loyers prévisionnels, il ne reste plus, maintenant, que la partie bâtiment. J’ai bon espoir de recruter rapidement un architecte pour faire avancer le projet. » 2018 - 91
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Monsieur MUGUAY :
« C’est une précision importante car, souvent, les uns et les autres, nous sommes interrogés sur la santé sur La Souterraine et sur le devenir de la Maison de santé et l’installation de médecins, sachant qu’un médecin va encore partir en retraite au mois de novembre. »
Monsieur DUMIGNARD :
« Le 30 octobre, pour être précis. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
6. Vente d’une partie de terrain situé à l’arrière du 2 place Emile Parrain Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Par délibération en date du 14 novembre 2017, le Conseil municipal a décidé l’aliénation du bâtiment situé 2 place Emile Parrain à Monsieur et Madame CANNONS demeurant le Presbytère 87250 Folles.
Monsieur et Madame CANNONS souhaitent acquérir une partie du terrain situé à l’arrière de ce bâtiment et provenant de la parcelle cadastrée BE 123. Cette cession ne pénalise pas la commune.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- de leur céder 68 m² à raison de 30,00 € le m² soit 2 040 € ;
- d’autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la vente au profit de madame et monsieur CANNONS Sara et Andrew demeurant le Presbytère 87250 FOLLES, ou la société qu’ils créeront, pour un montant de 2 040 €.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
7. Adhésion à l’association des communes jumelées
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
La commune adhère depuis de nombreuses années à l’association des villes jumelées du Limousin.
La réforme territoriale a conduit l’association à élargir son activité à toute la Nouvelle Aquitaine et l’association devient donc Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA).
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’ACJNA. La cotisation est fixée à 452,13 € pour 2018.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
8. Contrat avec Air Liquide (bouteilles gaz industriel)
Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une bouteille de gaz industriel (arcal) destinée aux Services techniques avec la société Air Liquide pour trois ans (216,00 € TTC par an).
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
9. Mise à disposition d’une salle à la Maison de l’Emploi et de la Formation Rapporteur : Monsieur Jean-François MUGUAY
L’équipe mobile HEMIPASS 23 du CRRF André Lalande de Noth souhaite organiser un déploiement du programme d’éducation thérapeutique du patient victime d’accident vasculaire cérébral (avec ou sans séquelles apparentes) à la Maison de l’Emploi et de la Formation et demande que la salle soit mise à disposition gratuitement les : 2018 - 92
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
- Lundi 1er octobre ;
- Vendredi 5 octobre après midi ;
- Lundi 8 octobre après midi ;
- Vendredi 12 octobre.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre une salle à disposition gratuitement aux dates indiquées ci-dessus, à la MEF, pour le programme d’éducation thérapeutique du patient victime d’accident vasculaire cérébral. Messieurs FILLOUX et LEJEUNE ne prennent pas part au vote.
Monsieur LYRAUD :
« Quel est l’usage habituel de cette salle ? »
Monsieur MUGUAY :
« C’est une salle de réunion qui est louée en fonction des demandes. »
Monsieur LYRAUD :
« Cela ne va pas pénaliser quelqu’un de prêter gratuitement cette salle ? »
Monsieur MUGUAY :
« Nous avons des tarifs de location pour ces salles mais, dans le cas présent, c’est une action thérapeutique qui va se dérouler à La Souterraine et l’équipe mobile HEMIPASS a demandé la gratuité de cette salle. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
10. Convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers
Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT
Une rencontre avec les services d’Evolis 23 et ceux de la mairie a eu lieu le 28 juin afin de faire le point sur l’enlèvement des déchets non ménagers. La Communauté de Communes a pris à sa charge jusqu’au 31 décembre 2017, les redevances spéciales des communes facturées pour les établissements desservis par des bacs de grande capacité.
A compter du 1er janvier 2018, la facturation est établie aux communes concernées.
Aussi, afin de mettre à jour le fichier, de nouvelles conventions doivent être établies entre la Commune et Evolis 23.
Seuls deux établissements sont concernés, l’école Tristan l’Hermite et la mairie/salle des fêtes.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention qui prendra effet au 1er juillet 2018, par établissement desservi.
Le coût financier annuel est de :
- Ecole Tristan l’Hermite : 866,37 €
- Mairie/salle des fêtes : 1 951,20 €
Il est précisé qu’avec la mise en place de de Taxe Incitative au 1er janvier 2019, la Commune n’aura plus de redevance spéciale à payer.
Monsieur DUMINARD ne prend pas part au vote.
Madame MAZEIRAT :
« Cela va nous faire faire des économies de l’ordre de 3 500 €. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
Monsieur MUGUAY lève la séance à 19h15. 2018 - 93
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Table des délibérations de la séance
2018-054 Modification du tableau des effectifs
2018-055 Convention entre la commune de La Souterraine et la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse
2018-056 Convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Creuse (SPIP)
2018-057 Donation de la Chapelle du Sauveur
2018-058 Maison de santé – mise à disposition du terrain
2018-059 Vente d’une partie de terrain situé à l’arrière du 2 place Emile Parrain
2018-060 Adhésion à l’association des communes jumelées
2018-061 Contrat avec Air Liquide (bouteilles gaz industriel)
2018-062 Mise à disposition d’une salle à la Maison de l’Emploi et de la Formation
2018-063 Convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers
PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 / 07 / 2018
À 18H30
Ordre | Fonction Titre Prénom Nom Présence
L
1 M Monsieur Jean-François | MUGUAY AY | À
CET 2 A Monsieur Etienne LEJEUNE =
Re
3 A |Madame Isabelle MAZEIRAT ET AL u
4 A |Monsieur Guy DUMIGNARD uen 7 PT
5 A |Madame Martine ESCURE (ÉQe
6 A Monsieur Bernard AUDOUSSET AM
7 A |Madame Fabienne LUGUET +
8 A Monsieur Patrice FILLOUX 2
9 A Madame Sophie CLEMENT
10 CM | Monsieur Gilles BEAUQUESNE d a
EE
11 CM Madame Karine NADAUD
12 | CM |Madame Estelle FURET LS
13 CM Monsieur William MATHOU
14 | CM |Madame Martine BIENVENU LÉ
15 CM |Monsieur Philippe RICHERT LAB À Re 7
16 | CM |Madame Jeanne-Marie | PRADEAU (' Ca
17 CM |Monsieur Frédéric ALONZO _=É FF
Mapa 18 CM |Madame Chantal CHAPELAIN
2018 - 94
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
19 CM |Monsieur Aurélien FADERNE
20 CM |Monsieur Julien DELANNE NE LD.
21 CM |Madame Patricia MOUTAUD "h Late
22 CM | Monsieur Frédéric MARTIN Re f
23 | CM |Madame Ruth KOWALCZYK [Le ‘ cf
24 CM Madame Brigitte JAMMOT #0 “ cerf
25 CM |Monsieur Pascal LYRAUD (us
26 | CM |Madame Catherine DAGNAUD LAERT
27 CM |Monsieur Gilles LAVAUD
28 CM |Mademoiselle |Lise GAUDIN DS
29 CM |Monsieur Jean-Claude JOFFRE
2018 - 95
184.
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2018