Compte-Rendu - 2018 04 03 CR du CM

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Compte-Rendu - 2023 03 14 CR du CM

Compte-Rendu - 2018 04 03 CR du CM Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 03 CR du CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire, 2018 - 45

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du vingt-huit mars deux mille dix-huit sous la présidence de Monsieur MUGUAY, Maire.

Etaient présents : MM MUGUAY, LEJEUNE, MAZEIRAT, DUMIGNARD, ESCURE, AUDOUSSET, LUGUET, FILLOUX, CLEMENT, BEAUQUESNE, NADAUD, FURET, PRADEAU, ALONZO, CHAPELAIN, MOUTAUD, MARTIN, KOWALCZYK, JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN.

Monsieur William MATHOU a donné pouvoir à Monsieur Etienne LEJEUNE Madame Martine BIENVENU a donné pouvoir à Monsieur Bernard AUDOUSSET Monsieur Philippe RICHERT a donné pouvoir à Monsieur Guy DUMIGNARD Monsieur Aurélien FADERNE a donné pouvoir à Madame Sophie CLEMENT Monsieur Julien DELANNE a donné pouvoir à Madame Isabelle MAZEIRAT Monsieur Jean-Claude JOFFRE a donné pouvoir à Monsieur Gilles LAVAUD

Madame Martine ESCURE est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour du Conseil municipal :

L’ordre du jour adressé le 28 mars 2018 aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :

1. Comptes de gestion

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

2. Comptes administratifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

3. Affectations de résultats

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

4. Budgets primitifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

5. Vote des taux de fiscalité

6. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation

7. Participation de la commune au budget du GIP Traces de Pas

8. Subvention CCAS

9. Subvention Caisse des Ecoles

10. Taxes et produits irrécouvrables

11. Mission de suivi des contrats d’assurances

12. Marchés de Producteurs de Pays

13. Contrat de location entretien de la machine à affranchir de la mairie 14. Signature d’un avenant à la convention du SDIS

15. Projet de construction d’un centre de secours

16. Extension Gendarmerie2018 - 46

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

17. Rythmes scolaires

18. Elections professionnelles

19. Suppression de poste

20. Convention de partenariat entre la commune de La Souterraine, l’association Anti Gaspy et le Relais 23

21. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Par mail reçu ce jour, Madame JAMMOT souhaite d’une part avoir connaissance des derniers comptes de Traces de Pas et d’autre part, connaitre les mesures qui ont été prises au quartier des Cogelog concernant la tranquillité et la sécurité des habitants. Monsieur MUGUAY propose d’évoquer ces deux sujets en fin de conseil. L'ordre du jour est adopté tel que présenté par Monsieur MUGUAY.

1. Comptes de gestion

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Madame MAZEIRAT :

« Je ne vais pas vous faire la lecture de la totalité du document dont vous avez été destinataires. Vous avez les comptes de gestion en pages 1 & 2 (annexes 1 & 2). Je ne les reprends pas, ils sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs. »

a) budget principal

Décision : Approuvé à l’unanimité

b) budget assainissement

Décision : Approuvé à l’unanimité

c) budget eau

Décision : Approuvé à l’unanimité

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Décision : Approuvé à l’unanimité

2. Comptes administratifs

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les comptes administratifs établis par le Maire sur les différents budgets :

a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 6 & 7)

c) budget eau (annexes 9 & 10)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 12)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2) (annexe 14)

Madame MAZEIRAT reprend les dépenses et les recettes des différents budgets, chapitre par chapitre après avoir remercié la Directrice Générale des Services Adjointe et toute l’équipe du service Comptabilité pour le document réalisé ainsi que pour tout le travail réalisé tout au long de l’année. 2018 - 47

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Madame JAMMOT :

« Nous souhaitons faire les observations suivantes : les dépenses de fonctionnement sont quasi stables par rapport à 2016 (voire un peu en- dessous) du fait d’efforts souscrits sur les dépenses générales auxquelles on ne peut que souscrire.

Les charges de personnel un peu inférieures aux prévisions voient cependant leur part remonter à 54,15 % (contre 52,7 %) dans le total. Imaginons un instant ce qu’aurait été ce total sans les transferts de charges à la Com-com et la baisse de la CNRACL... étant aussi précisé qu’on a économisé 41 000 € de contribution au FPIC par rapport à 2016 !

Les recettes de fonctionnement affichent -106 683 € par rapport au prévisionnel.

Le poids de la fiscalité passe de 67 % à 66 % et est stable depuis plusieurs années...

Les dotations et subventions restent stables à près de 19 %, grâce aux subventions puisque les dotations baissent de 83 000 € pour l'Etat et nous avons aussi 77 000 € de Dotation de Solidarité Communautaire en moins. En investissement : on atteint 71,6 % de la prévision ce qui est meilleur qu'en 2016 (53,8 %).

Le résultat de l'exercice comparé à 2016 (et hors provision de 200 000 € en 2016) s'établit à 613 613 € et est en baisse de 200 000 €.

Au final, et malgré certains signaux positifs de cette analyse, l'épargne brute affiche – 9 % par rapport à 2016 et à 671 000 € ne permet pas la couverture de l'annuité d'emprunt qui, elle, s'élevait à 799 000 €... d'où l'épargne nette négative que nous avions pressentie de -128 000 € soit une dégradation de 40 % par rapport à 2016.

Regardons quelques ratios publiés pour 2016 : communes de 3 500 à 10 000 habitants membres d'une Com-com :

L'emprunt moyen a été de 56 €/hab. Nous avions emprunté 650 000 €, cela représente 115 €/habitant..... C’est donc bien supérieur à la moyenne..... Si notre endettement reste en apparence raisonnable, il demeure important au regard de certains ratios. L'encours de la dette par habitant dans cette catégorie est de 920 € au 31/12/16. Chez nous, à cette date, elle est de 1 085 €, donc plus élevée.

Notre dette au 31/12/16 représente 91 % de nos recettes de fonctionnement pour une moyenne nationale dans la même strate de 78,6 %.....de même le ratio dette/épargne brute est à 6,3 % pour une moyenne de 4,3 %. Les résultats 2017 en dégradation nous font donc entrer dans une phase préoccupante.

Monsieur MUGUAY quitte la salle. Monsieur LEJEUNE prend la présidence de l’assemblée et met au vote les différents comptes administratifs.

a) budget principal

Résultats du vote :

Nombre de votants : 28

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 6

b) budget assainissement

Résultats du vote :

Nombre de votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 02018 - 48

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

c) budget eau

Résultats du vote :

Nombre de votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

a) budget lotissement (La Jéraphie 2)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 0

3. Affectation des résultats

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

a) Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 504 875,03 €

Résultat antérieur

reporté - 253 498,51 €

Résultat de

l'exercice 2017 613 613,99 €

Résultat de

l'exercice 2017 - 44 626,26 €

Solde d'exécution

cumulé 1 118 489,02 €

Solde d'exécution

cumulé - 298 124,77 €

Reste à réaliser

31.12.2017

Dépenses - 656 791,60 €

Recettes 539 489,92 €

Solde - 117 301,68 €

TOTAL A

AFFECTER 1 118 489,02 €

BESOIN DE

FINANCEMENT - 415 426,45 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :

(crédit au compte 1068 au BP 2018)

415 426,45 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2018

(ligne 002 - report à

nouveau)

703 062,57 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal 2018 - 49

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

b) Budget assainissement

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 89 971,92 €

Résultat antérieur

reporté 187 457,92 €

Résultat de

l'exercice 2017 48 238,14 €

Résultat de l'exercice

2017 - 102 210,81 €

Solde d'exécution

cumulé 138 210,06 €

Solde d'exécution

cumulé 85 247,11 €

Reste à réaliser

31.12.2017

Dépenses - 215 863,25 €

Recettes 212 523,63 €

Solde - 3 339,62 €

TOTAL A

AFFECTER 138 210,06 € RÉSULTAT 81 907,49 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement :

(crédit au compte 1068 au BP 2018) - €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2018

(ligne 002 - report

à nouveau)

138 210,06 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

c) Budget eau

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 65 231,17 €

Résultat antérieur

reporté 91 253,14 €

Résultat de

l'exercice 2017 - 30 128,37 €

Résultat de l'exercice

2017 - 93 362,00 €

Solde d'exécution

cumulé 35 102,80 €

Solde d'exécution

cumulé - 2 108,86 €

Reste à réaliser

31.12.2017

Dépenses - 3 313,80 €

Recettes - €

Solde - 3 313,80 €

TOTAL A

AFFECTER 35 102,80 € RÉSULTAT - 5 422,66 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2018) 5 422,66 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2018

(ligne 002 - report à

nouveau)

29 680,14 € 2018 - 50

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

4. Budgets primitifs

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance du 6 mars 2018 ;

Les propositions de budgets sont soumises à l'approbation du Conseil municipal : a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 6 & 7)

c) budget eau (annexes 9 & 10)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 13)

e) budget lotissement La Jéraphie 2 (annexe 15)

Madame MAZEIRAT reprend les différents budgets, chapitre par chapitre.

Madame JAMMOT :

« Les dépenses réelles de fonctionnement à 5 818 000 € affichent +1,2 % par rapport au réalisé.

On note + 2,5 % pour les dépenses générales et les dépenses de personnel par rapport au réalisé et des charges de gestion et des charges financières en baisse.

Le nombre d'ETP est en hausse de 3...Certes il y a, pour partie, des recettes en face de certains contrats mais les recettes de fonctionnement affichent - 1,7 % par rapport au réalisé donc nous aggravons lentement notre charge... Sans la reprise sur provision de 200 000 €, nous serions à 6 345 000 € de recettes contre 6 500 000 € à valeur comparée 2017.

En 5 ans, nous avons diminué de 200 000 € les dépenses réelles de fonctionnement avec des efforts mais également une économie chiffrée à 300 000 € sur les transferts à la com-com.

Les recettes réelles de fonctionnement ont baissé de 700 000 € et sans la reprise de provision de 900 000 € ! la dotation globale de fonctionnement, à elle seule, a été divisée par 2. Cela montre donc l'équation pour notre commune et la nécessaire réflexion sur les mutualisations de moyens.... La fiscalité reste stable à 2,9M€ mais, avec une revalorisation des bases à 1,2 % (contre 0,4 % l'an dernier), on ne s'enrichit pas et cela va peser fortement sur les ménages.

L'investissement reste soutenu à 3 546 000 €. Il faudra beaucoup de subventions pour réaliser ce qui est prévu et un emprunt peut-être supérieur à 500 000 €....

Des travaux de voirie importants sont prévus et on ne peut qu'y souscrire...A cet égard, nous aimerions que les ralentisseurs, pour des questions de prévention et de sécurité, ne soient pas interdits de séjour dans notre commune...ils ont montré leur efficacité ailleurs et il n'est pas normal qu'on aborde certaines entrées de ville à une vitesse excessive compte tenu des dangers que cela présente....

Nous ne pouvons qu'approuver également les travaux de réfection de l'église et d'entretien divers.

Mais il y aurait tellement à faire au regard du patrimoine énorme qui est le nôtre : quid de la réhabilitation de l'ancienne mairie, quid du bâtiment St Joseph ?

Nous redisons qu'il y a matière à réfléchir à un pôle administratif autour de la mairie qui regrouperait le CCAS, l'UTAS et les bureaux de la com-com perdus au milieu des HLM....

Enfin, nous attendons beaucoup du plan de redynamisation du centre-ville en espérant que l'établissement public foncier permette des projets de réhabilitation en centre-ville....et puisse aussi trouver un nouvel emplacement pour l'office de tourisme en centre-ville.....

Si la réalisation de la place de l'ancienne mairie est très satisfaisante en termes de circulation et de stationnement, nous redisons que des2018 - 51

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

aménagements sont à faire derrière l'église....c'est incohérent, compliqué et non pratique....Idem dans certaines parties de la grande rue, repoussoir à stationnement pour les personnes âgées. Cette réflexion aussi doit faire partie du plan de redynamisation du centre-ville, et il faut accepter d'entendre que des choses sont à améliorer.

Au final, en notant les efforts qui sont faits pour juguler certaines dépenses et soutenir l'investissement, nous nous abstiendrons sur ce budget.

On peut également se demander si l'on pourra continuer à soutenir le tissu associatif, nous ne sommes pas contre, au niveau actuel (280 000 €) car cela représente 1/3 des charges de gestion et nos recettes baissent.... Sauf bonne nouvelle dans les dotations et subventions, il y a fortement à craindre que notre épargne nette reste négative, de 40 000 € si j'ai bien compté, (épargne brute à 727 000 € pour un capital à rembourser de 770 000 €) grevant ainsi toute capacité à investir et c'est cela qui reste préoccupant. »

Monsieur FILLOUX :

« Je souhaite intervenir sur 2 points. Vous avez évoqué, Madame JAMMOT, avoir deviné une augmentation de 3 ETP. Or, cela nécessite quelques explications. Le 1er d’entre eux correspond à une mise en disponibilité donc qui n’impacte pas le budget communal. Pour le second, vous avez évoqué dans vos propos attendre beaucoup de la redynamisation du centre-ville et ce second emploi est celui de la chargée de mission recrutée récemment dont le poste est financé à 50 %. Enfin, pour le 3ème, vous nous avez alertés sur le fait que nous devions accepter d’entendre qu’il y avait des choses à améliorer. C’est ce que nous avons proposé en embauchant 1 ETP sur le service urbanisme pour la mutualisation territoriale. »

Monsieur LEJEUNE :

« La situation préoccupante, on le savait et nos interventions, l'an passé, et le DOB le montrent, on arrive à un point de rupture.

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pèse extrêmement lourd et nous oblige à faire très attention.

Nous arrivons au maximum de ce que nous pouvons faire en termes d'économie de fonctionnement, aller au-delà c'est supprimer des services à la population. Malgré cela, je me réjouis que nous puissions proposer des taux d'impôts stables et un programme d'investissement ambitieux, tout en poursuivant notre désendettement. Je me félicite que nous passions à une autre étape de la revitalisation du centre bourg avec un programme d'investissement ambitieux. »

Monsieur DUMIGNARD :

« Bien sûr, le groupe Communiste-Front de Gauche votera ce budget qui, bien que construit avec beaucoup de difficultés, correspond aux engagements que nous avions pris devant la population lors du renouvellement municipal de 2014. Alors oui, Madame JAMMOT, il y a des chiffres qui ne nous satisfont pas du tout dans ce budget et qui, comme vous, nous préoccupent en particulier l’épargne nette qui est devenue négative.

Mais nous avons fait des choix politiques forts, à savoir :

- Le maintien de l’ensemble des services offert à la population ;

- Le soutien maintes fois réaffirmé à la vie associative, élément essentiel du bien vivre dans la commune.

Nous maintenons ces choix malgré, faut-il le rappeler, la baisse de 400 000 € des dotations d’Etat en 4 ans. Alors, bien sûr, ces recettes en moins ont des effets négatifs sur un bon nombre d’indicateurs et de ratios, surtout quand on souhaite maintenir un niveau d’investissement important pour répondre aux besoins (vous en avez fait la liste) et aussi pour soutenir le carnet de commandes des entreprises et ainsi préserver l’emploi.2018 - 52

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Enfin, quand on compare nos chiffres avec ceux des villes de même strate, il ne faut surtout pas oublier nos charges de centralité. En effet, comment comparer La Souterraine avec une ville de même taille mais située à proximité d’une grande ville comme Limoges par exemple ? »

Madame MAZEIRAT reprend la parole et soumet chaque budget au vote :

a) budget principal

Décision : Le budget primitif est adopté à l’unanimité : 23 pour et 6 abstentions (MM JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE).

b) budget assainissement

Décision : Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.

c) budget eau

Décision : le budget eau est adopté à l’unanimité (1 abstention : M. RICHERT)

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Décision : le budget lotissement (Bois du Loup) est adopté à l’unanimité.

e) budget lotissement La Jéraphie 2

Décision : le budget lotissement La Jéraphie 2 est adopté à l’unanimité.

5. Vote des taux de fiscalité

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est proposé au Conseil municipal de voter les taux de 3 taxes :

a) Taxe d’habitation 15,91 %

b) Foncier Non Bâti 77,43 %

c) Foncier Bâti 23,52 %

Le budget qui a été soumis au Conseil municipal a été présenté sans augmentation des taux.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

6. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

La Commune a confié à l’association «Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse », l’animation et la gestion de la Cyber-base emploi et l’accueil du bâtiment.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse qui comporte notamment la participation financière de la Commune à raison de 33 500 € pour l’animation de la Cyber-base et l’accueil pour l’année 2018 (idem à 2017). Cette dépense a été prévue au budget.

Président de la MEFBOC par intérim, Monsieur LEJEUNE ne prend pas part au vote.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal2018 - 53

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

7. Participation de la commune au budget du GIP Traces de Pas Rapporteur : Monsieur Jean-François MUGUAY

Conformément à la convention constitutive du GIP Traces de Pas, il est proposé d’apporter une participation globale de 22 500 € (identique à celle de 2017), pour le fonctionnement de la structure.

Décision : Adopté à la majorité : 23 pour et 6 contre (MM JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE)

8. Subvention CCAS

Rapporteur : Madame Fabienne LUGUET

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit du CCAS.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 220 000,00 €, dont 20 000 € relatifs au fonds pour les demandeurs d’asile versé par l’Etat et ce conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

9. Subvention Caisse des Ecoles

Rapporteur : Madame Sophie CLEMENT

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit de la Caisse des Ecoles.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 21 435,00 € conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

10. Taxes et produits irrécouvrables

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Sur proposition de monsieur le Trésorier, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur plusieurs titres de recettes relatifs à la cantine scolaire pour un montant total de 76,50 €.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

11. Mision de suivi des contrats d’assurances

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Depuis plusieurs années, la commune a décidé de confier à Insurance Risk Management le suivi des contrats d’assurances. Compte tenu de l’intérêt que présente une telle prestation, il est proposé :

- de la renouveler à compter de l’année 2018 et pour la durée du marché qui se terminera le 31 décembre 2021. Le coût annuel de cette mission est fixé à 850 € HT ;

- d’autoriser le Maire à signer les contrats y afférents.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

12. Marchés de Producteurs de Pays

Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

Depuis plusieurs années, le marché d’été du mercredi soir, qui a lieu place d’Armes, se place sous le label « marché de producteurs de Pays ».2018 - 54

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’adhésion à ce label et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la marque « marché de producteurs de Pays » avec la Chambre d’Agriculture. Cette dernière s’engage à relayer l’information auprès des médias et à assurer la promotion du marché.

L’adhésion s’élève à 350,00 € pour 2018 (idem à 2017).

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

13. Contrat de location entretien de la machine à affranchir de la mairie Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à renouveler avec la société Pitney Bowes 93456 ST DENIS LA PLAINE, un contrat de location entretien de la machine à affranchir de la mairie, pour 5 ans, à raison de 489,48 00 € HT par an pour 2018.

Monsieur LYRAUD :

« N’y a-t-il pas d’entreprises locales dans ce domaine ? »

Monsieur MUGUAY :

« Non, il n’y a que deux entreprises sur ce secteur en France. »

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

14. Signature d’un avenant à la convention du SDIS

Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

Par délibération en date du 30 juin 2017, le conseil d’administration du SDIS a délibéré sur la modification de l’article 4 de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition.

L’avenant proposé est le suivant :

« Les travaux de grosses réparations qui deviendraient nécessaires au sein du centre de secours incombent au SDIS.

Conformément à l’article L 1424.18 du CGCT et dans le cadre de l’appel à responsabilité, sur sa demande et après délibération concordante du SDIS, la commune ou l’EPCI peut se voir confier la responsabilité d’une opération de grosses réparations ou d’équipement du centre de secours.

Le SDIS, dans ce cas, s’engage à financer les travaux à concurrence de 50 % du reste à charge (montant HT).

Etant précisé que l’appel à responsabilité se fera sur un échéancier de travaux validé par le SDIS, tant en termes de besoin du centre qu’en termes financier ». Il convient d’autoriser le Maire à signer l’avenant ci-joint.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

15. Projet de construction d’un centre de secours

Rapporteur : Monsieur Jean-François MUGUAY

Le Conseil municipal est informé du projet de construction du futur centre de secours à La Souterraine.

Lors de la réunion du 9 mars avec les services du SDIS ont été évoqués l’emplacement, la proposition de planification ainsi que les modalités de financements.

Le terrain d’assiette de la future caserne est situé zone Gerbaud et appartient à la commune de La Souterraine. 2018 - 55

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

Considérant que le SDIS est une personne publique, ne poursuit pas d’intérêt privé et n’exerce pas d’activités à but lucratif mais agit dans un but d’intérêt général,

Considérant que la reconstruction de la caserne sur la commune de La Souterraine entrainera pour ses habitants des interventions rapides des services de secours, et présente donc un intérêt communal,

Considérant donc qu’une cession à titre gratuit serait justifiée par des motifs d’intérêt général et comporterait une contrepartie suffisante,

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de céder à l’euro symbolique ce terrain au SDIS, pour motif d’intérêt général.

S’agissant des modalités de financement, la maitrise d’ouvrage est assurée par le SDIS, et les communes desservies verseront une participation, à hauteur de 50 % du montant hors taxe du programme, au prorata de leur population double compte.

Il est demandé au Conseil municipal :

- un accord de principe sur la participation financière de la commune au

programme de construction. L’estimation du coût est de 2 000 000 €

financée par un emprunt réalisé par le SDIS avec une participation des

communes défendues à hauteur de 1 000 000 €.

Le coût annuel pour la commune de La Souterraine serait de 27 700,21 € pour un coût total au bout de 20 ans de 554 004,20 €.

- de céder à l’euro symbolique le terrain d’assiette de construction du futur centre de secours situé zone Gerbaud à La Souterraine.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

16. Extension Gendarmerie

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Les effectifs de la gendarmerie ont évolué ces dernières années, ils sont désormais composés de :

- Un officier ;

- 12 sous-officiers ;

- 3 gendarmes adjoints volontaires.

Les conditions de travail et de logement ne répondent plus aux besoins. Les locaux sont exigus, certain bureaux sont aveugles et la sécurité ne répond plus aux normes post-attentats.

Il est donc proposé :

- Une restructuration des bureaux ;

- Une extension des garages ;

- La construction de deux pavillons supplémentaires.

La commune ferait don à la gendarmerie du terrain jouxtant la caserne pour permettre l’extension.

Le projet serait réalisé suivant les conditions du décret du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie et pourrait être financé également par la DETR ;

Il est demandé aux membres du Conseil municipal une autorisation de principe sur l’extension de la caserne de gendarmerie dans les conditions ci-dessus.

Monsieur LYRAUD :

« Le groupe d'alternance se réjouit de l'amélioration des conditions de travail de nos pompiers et gendarmes avec ces projets de reconstruction et2018 - 56

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Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

rénovation. Je profite de ce sujet pour revenir un peu en arrière et demander si vous avez réfléchi à ce que vous allez faire de l'ancienne caserne des pompiers....."

Monsieur AUDOUSSET :

« Pour revenir sur la délibération précédente, aucune décision n’a été prise pour le devenir de l’ancienne caserne. Si nous souhaitons donner une seconde vie à ce bâtiment, de gros travaux de désamiantage seront à prévoir, à moins que le bâtiment actuel soit détruit, purement et simplement. »

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

17. Rythmes scolaires

Rapporteur : Madame Sophie CLEMENT

Vu le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Dans le cadre de la rentrée scolaire 2018, il convient de se positionner sur les horaires des écoles.

Suivant le décret du 27 juin 2017, les enseignements peuvent être répartis sur 4 jours hebdomadaires, ceci après avis conforme du conseil d’école et délibération de la commune.

Les conseils d’école de 3 écoles sur 4 que compte la commune se sont prononcés majoritairement pour un retour aux 4 jours.

Les résultats des questionnaires envoyés aux parents aboutissent également à la volonté d’un retour à la semaine de 4 jours,

Les écoles de la Communauté de Communes ont opté majoritairement pour un retour à 4 jours.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’opter pour un retour à la semaine de 4 jours.

Cependant, la commune souhaite participer à la mise en place, voire être pilote, du plan mercredi annoncé par le ministre de l’Education nationale.

Madame FURET :

« Je regrette la fin de ce dispositif même s’il est difficile de s’opposer à la volonté démocratique et de se distinguer des choix du territoire de La Souterraine.

L’offre périscolaire proposée à La Souterraine est d’une grande richesse. Elle est un moyen de lutte contre les inégalités sociales et la délinquance. Elle permet aux enfants de faire des activités variées et gratuites sans que les parents n’aient à se déplacer.

La semaine de 4 jours ne respecte pas le rythme de l’enfant avec des journées trop longues. De nombreuses études l’ont démontré.

Il est dommage que les intérêts des parents priment dans les choix et qu’il n’y ait pas eu d’évaluation du dispositif au niveau national.

Pour finir, je pense que c’est aussi une mesure qui va encore favoriser le travail à temps partiel au détriment des femmes.

Je voterai pour la fin de la semaine de 4 jours et demi avec l’espoir que la commune puisse être retenue et financée à titre expérimental pour les activités du mercredi. »2018 - 57

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Madame MAZEIRAT :

« Qu’est-ce que cette délibération ? Il s’agit de demander une dérogation à l’application du décret de Vincent PEILLON de 2013, décret du 24 janvier 2013 toujours en vigueur aujourd’hui.

Pour rappel, ce décret prévoyait une mise en place de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013 pour les communes volontaires (et nous en étions) et à la rentrée 2014 pour toutes les autres. L’article D 521-10 du code de l’éducation 2018 prévoit 24 heures hebdomadaires de cours organisées sur 9 demi-journées dont le mercredi matin.

Pourquoi ce décret PEILLON sur les rythmes scolaires ?

Le contexte : Les études PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves (compétences des élèves de 15 ans en compréhension de l’écrit, math et sciences) et PIRLS (CM1 lecture et math) se succèdent et montrent que la France est mal placée dans les classements et que les écarts entre élèves sont records.

2 objectifs principaux :

1- Permettre aux enfants de mieux apprendre, favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, bénéficier de 5 matinées au moment où les enfants sont les plus attentifs : les chrono-biologistes estimant (je cite) « que la concentration du temps d’enseignement sur 4 jours s’avère préjudiciable pour les apprentissages des enfants notamment du fait de la fatigue supplémentaire occasionnée » (fermer les guillemets).

2- Renouer avec la promesse républicaine et faire réussir aussi les enfants issus des catégories socio-professionnelles défavorisées ou très défavorisées. Je me pose la question de qu’est-ce qui a changé aujourd’hui seulement 4 ans après ? Un bilan a-t-il été fait qui montrerait que nous nous sommes trompés ? Je n’en connais pas ! Aucune étude, aucune évaluation sur laquelle nous pourrions nous appuyer !

Nous ne voulons plus rechercher la réussite de nos enfants ? Non, bien sûr que non, alors, qu’est-ce qui nous motive ?

Avons-nous failli dans l’organisation des TAP (temps d’activités péri- éducatives) ? Le pilotage mené par Sophie Clément, l’investissement consenti est-il insuffisant :

- L’investissement humain des employés communaux (Julien Tarnat et toutes les ATSEM) et celui des nombreuses associations du territoire qui se sont très investies est remarquable ;

- Les programmes d’investissement réalisés : la rénovation de l’ancienne ludothèque en salle d’activités périscolaires, l’agrandissement de l’école Fossés des canards.

Il ne semble pas, non Sophie pour moi, tu as parfaitement réussi, tout a été mis en œuvre, d’ailleurs... la participation en témoigne, les parents inscrivent toujours très massivement leurs enfants, 4 ans après, toujours plus de 95 % des enfants participent aux TAP ?

Vraiment je ne vois pas ce qui peut motiver une telle délibération sauf à interroger des motifs extrinsèques :

1) La fatigue des enfants : en effet, les enfants sont fatigués. L’étude de l’université de Tours et d’Orléans montre qu’effectivement les enfants sont fatigués. Les 3 chercheurs missionnés par le ministère de l’Education nationale expliquent parfaitement les causes de cette fatigue : les nuits des enfants sont grignotées (en 15 ans les enfants de 5 et 6 ans ont perdu entre 15 et 20 min de sommeil par nuit) et pire les enfants sont ballottés entre nuits écourtées et grasses matinées faussement réparatrices. La semaine de 4,5 jours n’est évidemment pas en cause, au contraire. De plus, la France, par son possible retour en arrière, est pointée du doigt par l’OCDE comme exception avec à nouveau 4 matinées de classe.

2) Les économies : les TAP coûtent environ 50 000 € pour 444 enfants de la commune (soit ½ millénaire, 1/40e des travaux de l’église), l’Etat participe2018 - 58

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grâce au fond de soutien aux communes à hauteur de 26 000 € (et rien dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 nous fait douter de la continuité de ce soutien pour le moment), de plus les dépenses pour les rythmes scolaires sont inscrites au BP 2018 que nous venons de voter ! (aucune diminution salariale, pas de diminution des subventions aux associations). 3) Le plan du mercredi : une blague ! le mercredi matin sera devenu un temps extra-scolaire et non périscolaire et donc compétence de la Communauté de Communes déléguée à la MJC qui accueille aujourd’hui le mercredi après-midi moins de 8 % des élèves. On est loin des 95 % aujourd’hui au TAP. 4) Le soutien aux enseignants (tout à fait légitime mais qui n’est pas l’objet de cette délibération. C’est la réussite des enfants qui nous préoccupe : le texte prévoit avis du conseil d’école et du conseil municipal et non pas un avis unique.

Le texte prévoit que la demande de dérogation soit justifiée par les particularités du PET (projet éducatif du territoire).

Je voudrais connaitre ces particularités ? Quels sont les motifs de la demande de dérogations du point de vue de l’intérêt de l’élève?

Pardon de cet exposé sans doute trop long

Si on m’avait dit que 3,5 ans après, on en serait là !!

Je voudrais tellement vous convaincre de la nécessité de défendre une fois encore le service public. Il y a vraiment très longtemps que nous n’avions pas eu un texte qui vise à plus et à mieux d’école, donc plus et mieux de service public, que cette particularité me semble importante à être défendue. Dans cette assemblée, on vote souvent des motions, on rédige des courriers, on organise des actions pour soutenir les services publics. Aujourd’hui, nous pouvons soutenir les apprentissages fondamentaux des élèves les plus fragiles et la réussite de tous et on s’en priverait et ferait-on le contraire ? Je veux promouvoir plus d’équité à l’école et ainsi je voterai POUR la semaine de 4,5 jours, sans demande de dérogation avec, comme seule préoccupation, l’intérêt des enfants. »

Monsieur ALONZO :

« Que signifie pour des représentants en charge de la politique de notre commune de voter favorablement à un retour de la semaine de 4 jours dans les écoles ? On peut le résumer par une nouvelle formule : « moins les enfants vont à l’école plus ils réussiront dans la vie ! »

Notre seule garantie d’un respect du droit des enfants à une éducation ambitieuse serait la signature hypothétique d’un plan avec le ministre de l’Education nationale ? De la part d’un gouvernement qui veut supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires ! Est-ce utile d’établir la liste des promesses récentes non tenues pour les GM&S, La Souterraine et la Creuse ? Prend-on, ici, Emmanuel Macron pour le Père-Noël ?

L’Education est une question d’avenir, au premier chef pour nos enfants. L’école fait vivre nos valeurs : le vivre ensemble, la solidarité et la lutte contre l’individualisme. La Souterraine est une ville d’accueil, pour que personne ne soit laissé de côté, l’école, les rythmes scolaires et le Conseil des enfants avaient un rôle à jouer.

Quelle logique peut vous pousser à supprimer les rythmes scolaires : faire des économies ? Je vous en propose une autre. Celle suivie dans les écoles primaires qui forment nos futurs ministres :

- prenons les horaires de Saint-Jean de Passy, cours du lundi au vendredi ; - adoptons les activités de l’école alsacienne du 6ème arrondissement : escrime, tennis, football, couture, échecs, chinois, théâtre en chinois... Défendre les rythmes scolaires, c’est un choix politique ! »

Monsieur FILLOUX :

«Sur ces rythmes scolaires, je voudrais m’insurger contre ce manque d’approche du changement. Le changement de rythme était important et comme dans tout changement si important soit-il, cela demande du temps pour2018 - 59

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voir se produire des résultats et les analyser. Par ailleurs, les uns et les autres vous avez rappelé le contexte, Isabelle les lois et dérogations, Frédéric en complétant par d’autres éléments où nous comprenons bien que le contexte est important. Cependant, en me positionnant comme élu sostranien et c’est bien de ce rôle dont il s’agit ce soir sur ce thème, je ne peux que me questionner sur le vote des conseils d’école et des parents. Qu’attendent-ils de nous par ce vote en faveur du retour à 4 jours ? La réponse à cette question donne du sens à la position que je prends de voter pour la proposition qui nous est faite ce soir de revenir à la semaine de 4 jours et de se positionner pour le plan mercredi. »

Monsieur LEJEUNE :

« La semaine de 4,5 jours a été une réforme bâclée. L'on peut entendre que ces rythmes soient bien meilleurs pour l'enfant, mais dans ce cas-là c'est à l'Education nationale de prendre en charge.

Le risque à laisser les collectivités faire "à la carte" est à terme la fin de l'Education "nationale" puisque les écoles pourraient être, après tout, gérées par les communes.

La possibilité semble offerte aux collectivité de mettre en place un programme d'activités le mercredi, nous souhaiterions être pilote sur ce sujet ».

Décision : Adopté à la majorité : 19 pour et 10 contre (MM MAZEIRAT, DUMIGNARD, LUGUET, BEAUQUESNE, RICHERT, ALONZO, CHAPELAIN, DELANNE, MOUTAUD, KOWALCZYK)

18. Elections professionnelles

Rapporteur : Monsieur Pa trice FILLOUX

En application de l’article 32 de la loi du 26/01/1984, un comité technique doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Le comité technique de La Souterraine vaut comité technique pour les agents du CCAS.

Le Comité Technique est composé de représentants du personnel et de représentants de la collectivité.

Les élections auront lieu le 6 décembre 2018, il s’agit d’une élection à un seul tour à la proportionnelle.

Détermination du nombre de sièges au CT:

Le nombre de sièges est fixé par le décret du 30 mai 1985 n° 85/565 en fonction des effectifs de la collectivité, pour la mairie de La Souterraine le nombre de sièges est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants.

Maintien du paritarisme :

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n° 2011.2010 du 27/12 /2011 relatif au CTP modifie le cadre réglementaire et permet la suppression du paritarisme ainsi que le vote électronique

Recueil du vote des représentants de la collectivité

Il est proposé de recueillir le vote de ces représentants.

Représentation des hommes et des femmes

Le décret du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale comporte de nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques. Il convient donc de faire connaitre aux organisations syndicales la photographie de la collectivité au 1er janvier 2018, avant le 31 mars.

Nombre de femmes : 522018 - 60

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Nombre d’hommes : 43

Total avec le CCAS : 95 (soit 54,74 % de femmes et 45,26 % d’hommes).

A la demande des différents syndicats représentés à la mairie de La Souterraine, par délibération du 23 septembre 2014, il a été acté de maintenir le paritarisme entre les représentants syndicaux et les représentants de la collectivité au CT, et de ne pas prévoir le vote électronique et donc de maintenir le vote à l’urne et par correspondance.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- maintenir le paritarisme ;

- de recueillir le vote des représentants de la collectivité ;

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants ;

- de fixer le nombre de représentants de la collectivité à 3 titulaires et 3 suppléants ;

- d’organiser le vote à l’urne et par correspondance ;

- d’autoriser le maire à ester en justice pour tout litige lié aux élections professionnelles.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

19. Suppression de poste

Rapporteur : Monsieur Pa trice FILLOUX

A la suite de la mutation de l’ancien directeur des services techniques, le poste suivant peut être supprimé, après avis favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2018 :

- Technicien principal 1ère classe

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

20. Convention de partenariat entre la commune de La Souterraine, l’association Anti Gaspy et le Relais 23

Rapporteur : Monsieur Guy DUMIGNARD

Le relais est opérateur dans le secteur de la collecte et de la valorisation des textiles, linge de maison et chaussures.

Le relais organise un partenariat avec l’association ANTI GASPY.

Le relais 23 réalise la mise en place des containers sur le domaine public de la commune.

Le nombre de containers est fixé à 2 :

- Un sur le parking de Las Damas 2 avenue Charles de Gaulle (parking privé) ; - Un situé avenue de La Liberté sur le domaine public.

Une convention est établie entre le Relais 23, l’association ANTI GASPY et la commune de La Souterraine.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

21. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

Il est nécessaire de désigner un élu de la commune à la CLECT de la Communauté de Communes.2018 - 61

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Il est proposé de nommer le maire Monsieur Jean-François MUGUAY.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

Monsieur MUGUAY :

« Je souhaiterais maintenant aborder les deux questions qui m’ont été posées par Madame JAMMOT.

Concernant les logements au Logis Croix Pierre (COGELOG), je vous ai fait transmettre ce matin les différents courriers envoyés et reçus et un dossier contenant ces mêmes documents vous a été remis ce soir.

Concernant le GIP Traces de Pas, je suis toujours dans l’attente d’une réponse de Madame la Présidente du Conseil départemental aux courriers que je lui ai adressés concernant le devenir de Traces de Pas. Pour les comptes, j’attends que la Présidente du Conseil départemental me donne une date pour faire un Conseil d’administration et valider les comptes de l’année 2016.»

Monsieur MUGUAY lève la séance à 21h15.

PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 03/ 04 / 2018

A 19H00

Ordre Fonction | Titre Prénom Nom 7

1 M |Monsieur Jean-François | MUGUAY eau

2 À Monsieur Etienne LEJEUNE 4 Len

3 A Madame Isabelle MAZEIRAT T.

4 A Monsieur Guy DUMIGNARD

5 A Madame Martine ESCURE

6 A Monsieur Bernard AUDOUSSET

PA

# A Madame Fabienne LUGUET

8 A Monsieur Patrice FILLOUX

9 A Madame Sophie CLEMENT

10 CM Monsieur Gilles BEAUQUESNE

11 CM |Madame Karine NADAUD Pat

12 CM Madame Estelle FURET

13 CM Monsieur William MATHOU

14 CM |Madame Martine BIENVENU

15 CM | Monsieur Philippe RICHERT

1 TZ 7

AZ 16 CM |Madame Jeanne-Marie | PRADEAU AL

17 CM |Monsieur Frédéric ALONZO ET

18 CM |Madame Chantal CHAPELAIN ©

2018 - 62

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19 CM Monsieur Aurélien FADERNE

20 CM Monsieur Julien DELANNE

21 CM |Madame Patricia MOUTAUD D

22 CM Monsieur Frédéric MARTIN Fi =

23 CM _|Madame Ruth KOWALCZYK L, AY

_ ut 24 CM |Madame Brigitte JAMMOT

25 CM |Monsieur Pascal LYRAUD Ce à ls

La

26 | CM |Madame Catherine DAGNAUD ET

ET

27 CM Monsieur Gilles LAVAUD .

28 CM |Mademoiselle |Lise GAUDIN F4 Œ

29 CM Monsieur Jean-Claude JOFFRE

2018 - 63

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Séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018

—

Vu pour être *

annexé à la délibération . :-

n°029... en date du clarte 1

: La SOUTERRAINE le QA{ah}Lo| x

DEPARTEMENT DE LA CREUSE le Maire,

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES SERVICES D'INCENDIE

ET DE SECOURS

CORPS DEPARTEMENTAL

DE SAPEURS-POMPIERS

AVENANT A LA CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

DES BIENS

DU CENTRE DE SECOURS DE LA SOUTERRAINE

N°2

Entre

LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CREUSE, d’une part

Et

LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE, d’autre part

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 023-212317606-20180403-2018-029-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/04/2018

Publication : 05/04/2018

2018 - 64

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Annexe à la délibération 029 : Signature d’un avenant à la convention du SDIS

Entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Creuse

Représenté par M. Bertrand LABAR, Président du Conseil d'Administration, dûment habilité par délibération du 30 juin 2017, et désigné sous l'appellation « SDIS 23 »

d’une part

Et

La commune de LA SOUTERRAINE, représentée par son Maire dument habilité par délibération du conseil municipal du 30/03/2014

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424-17 et suivants (codifiant la loi N°96.369 du 3 mai 1996)

Vu, la convention de mise à disposition visée par la Préfecture le 14 mai 200]

Vu, l'avenant n°1 en date du 31 octobre 2001]

Vu, la délibération du conseil d'administration du SDIS 23 en date du 30 juin 2017

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Article 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet une nouvelle rédaction de l’article 4 de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition, à savoir :

« Les travaux de grosses réparations qui deviendraient nécessaires au sein du centre de secours incombent au SDIS.

Conformément à l'article L 1424-18 CGCT et dans le cadre de l’appel à responsabilité, sur sa demande et après délibération concordante du SDIS, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut se voir confier la responsabilité d’une opération de grosses réparations ou d'équipement du centre de secours.

Le SDIS, dans ce cas, s'engage à financer les travaux à concurrence de 50 % du reste à charge(montant HT).

Etant précisé que l'appel à responsabilité se fera sur un échéancier de travaux validé par le SDIS, tant en terme de besoin du centre qu'en terme financier ».

Article 2 : Autres Dispositions

Les dispositions figurant sur la convention initiale et non modifiées par le présent avenant restent applicables.

Fait à Guéret le

“Le Président du Conseil d'Administration

<"" ‘ä& Service Départemental d'Incgndie

.. #%\ etde te ri

Le Maire de la Commune de La Souterraine

—————

Bertrand LABAR.

2018 - 66

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