Procès Verbal - 2017 10 2 proces verbal conseil municipal vauxrenard

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Procès Verbal - 2017 10 2 proces verbal conseil municipal vauxrenard Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 2 proces verbal conseil municipal vauxrenard)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 2 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept et le 2 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 5 septembre 2017.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : M. DORY Sylvain - Mmes DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - GUIGNIER Chantal - MM. FOREST Daniel - OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia.

Absents excusés : - MM. BAUJARD Roland – DENUELLE Sixte.

Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON

 Finances : indemnités conseil receveur

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution d’indemnité du Receveur Communal, Monsieur le Maire propose de reconduire l’indemnité de conseil à M. BAUER au taux de 90%, Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité.

 Emprunt salle des fêtes : délibération

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux d’agrandissement de la salle des fêtes, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 180 000€. Le Conseil Municipal prend connaissance des caractéristiques du projet établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est,

Objet de l’emprunt : financement d’investissement

Montant du capital emprunté : 180 000€

Durée d’amortissement : 240 mois

Taux de l’emprunt : 1.61 %

Frais de dossier : 360€

Périodicité : trimestrielle avec échéance constante

Remboursement anticipé : possible, moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assorti d’une indemnité actuarielle)

et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de contracter l’emprunt consenti par le Crédit Agricole.

Monsieur SALANSON, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt et habilité à procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 Nommage des rues : délibération

A la suite du rendez-vous avec les services de la Poste, il a été constaté qu’il aurait fallu les rencontrer avant pour qu’ils nous indiquent comment trouver les noms de rues, numéroter…

La proposition qui est faite est d’aider la commission en fonction de ce qui a déjà été fait. Il faut que tout le village soit nommé et numéroté. Une fois le listing complété et la carte avec les noms de rues éditée, les services de la Poste vérifieront ces éléments. Ils aideront pour les démarches administratives : réunion publique. Cette prestation peut être financée grâce aux produits des amendes de police. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’enjeu économique pour la commune d’une numérotation exhaustive des voies, notamment pour le développement de la fibre optique, du tissu économique, du lien social et l’efficacité des services d’urgence.2

Le travail à venir portant sur le traitement des adresses sur le référentiel « guichet adresses », il présente la prestation proposée par les services de la Poste pour l’aide à la saisie chiffrée à 3 600 €

Il présente la convention d’aide proposée par la Poste, définissant la prestation et demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de confier aux services de la Poste la réalisation du traitement des adresses dans le référentiel « Guichet adresses », selon une prestation chiffrée à 3 600 € - Accepte la convention à intervenir entre la Poste et la commune de Vauxrenard - Autorise son Maire à signer au nom et pour le compte de la commune ladite convention - Précise que le coût de cette prestation sera imputé au budget 2018 de la commune de Vauxrenard.

 Travaux salle des fêtes : demande subvention région : délibération

Un dossier de subvention au titre du contrat de ruralité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été déposé fin 2016 avec des montants prévisionnels.

La Région nous demande de présenter à nouveau le dossier avec les coûts réels et le montant de subvention demandée.

Monsieur le Maire expose le plan de financement de l’agrandissement de la salle communale.

Une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de ruralité de 40%

maximum peut être obtenue pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la ruralité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 127 700 €

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats Intercommunaux

- SIEHB

M. Sixte Denuelle était suppléant, la question est posée de savoir s’il y reste

 Questions diverses

- « Mille et une saveurs » qui a servi le repas des aînés les années précédentes a contacté Mme Chantal Guignier pour connaître la date du prochain repas. Etant donné que les travaux de la salle des fêtes doivent se terminer en fin d’année, elle propose de déplacer ce repas en début d’année 2018 le 20 janvier. La commission CCAS sera convoquée lundi 6 novembre à 19h30. - L’inspectrice de l’école demande un vote du Conseil d’école pour un changement des horaires des TAPS de 2016. (à voir en Conseil d’école).

Elle nous annonce le refus de la démission du DDEN.

- Pour l’accès et le chauffage de la salle des fêtes, une demande a été faite à M. Peynet, électricien, qui ne peut pas y répondre. Le devis de l’entreprise BODET a été revu avec une remise de 400 € soit un montant total de 4 570€ HT.

- Un devis a été demandé à la société Comat et Valco pour le mobilier de la salle des fêtes : il s’élève à 6 630 € HT

La séance est levée à 22 heures 15

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 6 novembre à 20h30