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Procès Verbal - 2017 03 27 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 27 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 27 mars 2017
L’an deux mil dix-sept et le 27 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 21 Mars 2017.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : M. DORY Sylvain - Mmes DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh – GUIGNIER Chantal - MM. FOREST Daniel – OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absents excusés : MM. BAUJARD Roland - DENUELLE Sixte
Nomination du secrétaire de séance : M Cyril POURREYRON
Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité.
Voirie communale : reprise de compétence par la CCSB : délibération
Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais doit définir prochainement la notion d’intérêt communautaire pour les compétences la concernant. Parmi celles-ci se trouve la « création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire».
Monsieur le Maire explique que l’intérêt communautaire doit être compris comme la ligne de partage au sein d’une compétence, entre les domaines d’actions transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau communal.
En conséquence, le conseil municipal est appelé à déterminer ce qu’il souhaite transférer à la communauté de communes Saône-Beaujolais et ce qu’il souhaite garder.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 5214-16
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPAM » et notamment l’article 71,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Décide de transférer à la CCSB en date du 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans les voies communales suivantes :
VC 9 pour une longueur de 5858 m
VC 11 pour une longueur de 730 m
VC 12 pour une longueur de 1280 m
VC 22 pour une longueur de 500 m
VC 23 pour une longueur de 890 m
Soit un total de 9258 m
Décide de garder au niveau communal les 15.945 kms restants
Dit que l’aménagement et l’entretien de ces voies restera à la charge de la commune
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 2
Monsieur Sylvain DORY présente le programme voirie de l’année 2017 : des travaux seront réalisés sur les voies communales de Montgoury et du Moulin du Prince.
Aménagement « Zone 30 » : délibération
Monsieur Sylvain DORY expose le projet qui consisterait à faire une «zone 30» à l’entrée du village devant la mairie.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à une date ultérieure.
Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux
CCSB Commission environnement
Monsieur Daniel Forest rapporte qu’une opération « 10000 coins nature » a été lancée dans les écoles et les collèges avec des propositions d’aménager des nichoirs, gîtes à insectes…
La CCSB subventionne à hauteur de 500 € les réalisations sous réserve que les réalisateurs auto-financent au moins 125 €.
CCSB Commission sociale
Changement de présidente :
Mise en place d’une rencontre inter-générationnelle entre les lycéens et les aînés le 6 avril
CCSB commission économie et environnement
Nouveau président : Jean-Jacques Salanson
Cette commission est en charge des zones artisanales : Lybertec, les Treilles
SYDER
Monsieur André Olivier a assisté à la réunion, évocation des possibilités en énergie propre : solaire, éolienne et voltaïque.
Commission scolaire et périscolaire
- le Conseil d’Ecole a eu lieu le 16 mars.
55 élèves sont prévus pour la rentrée 2017-2018, il y aurait 14 élèves à Vauxrenard (CM1-CM2)
Le classe transplantée à bord des péniches aura lieu du 10 au 12 mai 2017 - La garderie recherche des bénévoles
Questions diverses
Carte communale
Après le passage en commission, il s’avère que l’Etat refuse toute possibilité de construction sur la partie Sud-Ouest (loi Montagne) L’Etat refuse toute autorisation de construction si la commune ne fait pas d’étude géologique sur toute la commune.
La réponse de l’Etat devrait arriver sans tarder. A suivre…
Salles fêtes
L’appel d’offres sera mis en ligne à partir du 3 avril pour 3 semaines ensuite ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres. La salle sous la mairie qui servira de salle paroissiale sera remise en état. Réunion des paroissiens en présence du père Thimotée PATTYN Cantine : une gazinière ne fonctionne plus, prévoir un achat pour la rentrée 2017-2018.
Le bureau du Sou des Ecoles démissionne.
Elections : mise en place du tableau de présence des conseillers. Inauguration du terrain multi-sports prévu le 10 juin.
Fête des Mères : le 27 mai à la salle des fêtes
La séance est levée à 23 heures
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 10 avril à 20h30