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Arrêté - 2025 287
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 287)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
M
2025-287
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« DEJEUNER
CHAMPETRE »
AU PARC DE LA
VALLEE — ESPACE
MANU DIBANGO
LE 24.06.2025
antes-la-Vil e_ muw.mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de
Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande du service de logistique des espaces
communaux et abonnements presses de la commune représenté par Mme Isabelle HERPIN (téléphone 06.32.32.71.16 - mail iherpin@manteslaville.fr) d'organiser une manifestation intitulée « Déjeuner Champêtre », au Parc de la Vallée, devant l’espace Manu Dibango, le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 20h00, pour le compte du Secours Catholique, sise au 24 Ter rue du Maréchal Joffre - CS 13542 78035 VERSAILLES, représenté par Mme Catherine LAURENT (Tél. : 01.39.50.44.45 - mail: sybille.marchand@secours-catholique.org) et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette manifestation.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sera installé l'événement intitulé « Déjeuner Champêtre », organisé par le Secours Catholique, situé au Parc de la Vallée devant la scène Manu Dibango.
ARTICLE 2 - L'événement intitulé « Déjeuner Champêtre », organisé par le Secours Populaire » est autorisé à occuper l'espace devant la scène « Manu Dibango » situé au Parc de la Vallée.
Les horaires d'ouverture au public sont :
- de 12h00 à 17h00 le 24 juin 2025,
- L'installation se fera le 24 juin 2025 à partir de 9h00 et jusqu'à 12h00,
- Le démontage se fera de 17h00 à 20h00 le 24 juin 2025,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M ——————__—
2025-287
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« DEJEUNER
CHAMPETRE »
AU PARC DE LA
VALLEE — ESPACE
MANU DIBANGO
LE 24.06.2025
antes-la-Vil e_ wwuw.manteslaville.fr
ARTICLE 3 - L'ouverture et la fermeture des bornes escamotables
donnant accès au Parc de la Vallée, sont sous la responsabilité du
Secours Catholique, afin d'éviter toutes intrusions dans le Parc.
ARTICLE 4 - l'implantation se fera conformément aux indications
données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation
piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et
de sécurité, conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le mardi 24 juin 2025
à partir de 9h00 et jusqu'à 20h00.
ARTICLE 6 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les
installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par
les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge
de l'auteur des dommages.
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre.
Conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-XII-97 en
date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage :
Evacuation et traitement des déchets.
ARTICLE 7 L'utilisation de système de sonorisation sera autorisée, mais
le Secours Catholique s'engage à respecter et faire respecter les
dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars
2008.
ARTICLE 8 - Les services de police pourront être amenés à prendre
toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 10- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 17 juin 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49