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Arrêté - 2025 484
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 484)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-
2025-484
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« ZUMBA SUMMER
PARTY » SUR LA
SCENE - ESPACE
MANU DIBANGO
AU PARC DE LA
VALLEE
LE 29.06.2025
la-Vil e_ wwuw.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande de Madame Jocelyne CADERA représentant l'association CAMV MOVE en date du 04 juin 2024 (Tél. : 06.60.94.89.92 — Mail : camvmove@gmail.com), en date du 4 juin 2025 pour permettre la tenue de l'événement « Zumba Summer Party », le dimanche 29 juin 2025, de 9h00 à 13h30, dans le Parc de la Vallée.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sera installé l'événement «Zumba Summer Party» de l'association CAMV MOVE dans le Parc de la Vallée sur la scène Manu Dibango.
ARTICLE 2 - L'événement intitulé « Zumba Summer Party » organisé par l'association CAMV MOVE est autorisé à occuper la scène, espace < Manu Dibango » au Parc de la Vallée, le dimanche 29 juin 2025 à partir de 9h00 jusqu'à 13h30.
ARTICLE 3 - L'implantation se fera conformément aux indications données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél_01 30 98 55 49 M
2025-484
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« ZUMBA SUMMER
PARTY » SUR LA
SCENE - ESPACE
MANU DIBANGO
AU PARC DE LA
VALLEE
LE 29.06.2025
antes-la-Vi| e_ me À mww.manteslaville.fr
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n°2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023, relative à l'adoption des tarifs municipaux, après constatation par les services de la Police Municipale, un forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage, et évacuation et traitement des déchets pourra être demandé à l'organisateur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet à partir de 9h00 jusqu'à 13h30 le dimanche 29 juin 2025.
ARTICLE 6 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 7 -— L'utilisation de système de sonorisation sera autorisée, mais l'association CAMV MOVE s'engage à respecter et faire respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars 2008.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 9 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 juin 2025.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 0130 98 55 49