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Arrêté - 2025 244
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 244)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
M an te sS _| a-Vi/,e_ uw.mantestaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-244 » v. Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRETE 4 REGLEMENTANT Vu le Code Pénal,
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONCERNANT Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de L'ÉVÉNEMENT Se ° INTITULE Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
« FESTIVAL
GASTRONOMIQUE »
AU PARC DE LA
VALLEE - ESPACE
MANU DIBANGO
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent LE 25.06.2025 TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande du service de logistique des espaces communaux et abonnements presses de la commune représenté par Mme Isabelle HERPIN (téléphone : 06.32.32.71.16 - mail : iherpin@manteslaville.fr) d'organiser une manifestation intitulée « Festival Gastronomique », au Parc de la Vallée, devant l'espace Manu Dibango, le mercredi 25 juin 2025 de 13h00 à 23h00, pour le compte de l'Association Ecole et Cultures, sise au 6 rue Georges Brassens 78711 MANTES-LA-VILLE, représentée par M. Sy ZEINABOU (Tél. : 06.76.30.98.67 - mail: ecoleetcultures@gmail.com - n° SIRET :
811 831 056 00015) et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cette manifestation.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sera installé l'événement intitulé « Festival Gastronomique », organisé par l'Association « Ecole et Cultures », situé au Parc de la Vallée devant la scène Manu Dibango.
ARTICLE 2 - L'événement intitulé « « Festival Gastronomique », organisé par l'Association « Ecole et Cultures » est autorisé à occuper l'espace devant la scène « Manu Dibango » situé au Parc de la Vallée.
Les horaires d'ouverture au public sont :
- de 15h00 à 18h30 le 25 juin 2025,
- L'installation se fera le 25 juin 2025 à partir de 13h00 et jusqu'à 15h00,
- Le démontage se fera de 18h30 à 23h00 le 25 juin 2025,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi/| e_
2025-244
ARRETE
REGLEMENTANT
CONCERNANT L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« FESTIVAL
AU PARC DE LA
MANU DIBANGO
LE 25.06.2025
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
GASTRONOMIQUE »>
VALLEE - ESPACE
www.mantestaville.fr
ARTICLE 3 - L'ouverture et la fermeture des bornes escamotables donnant accès au Parc de la Vallée, sont sous la responsabilité du de l'Association Ecole et Culture, afin d'éviter toutes intrusions dans le Parc.
ARTICLE 4 - L'implantation se fera conformément aux indications données par la ville. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet le mercredi 25 juin 2025 à partir de 13h00 et jusqu'à 23h00.
ARTICLE 6 - Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages.
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux, Forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage : Evacuation et traitement des déchets.
ARTICLE 7 - L'utilisation de système de sonorisation sera autorisée, mais l'Association « Ecole et Cultures » s'engage à respecter et faire respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars 2008.
ARTICLE 8 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 10 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 17 juin 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49