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Arrêté - 2025 553
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 553)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mantes-1l a-Vi/ e
————
2025-553
ARRÊTE RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR PERMETTRE LA
TENUE DE LA 15°"
EDITION DU
FESTIVAL
CONTENTPOURIEN
DU 30.06.25 AU
10.07.25
uuu.mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté ASSO/2025-377 du 12 mai 2025, autorisant le débit de boissons pendant le Festival Contentpourien,
Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande du service de logistique des espaces communaux et abonnements presses de la Commune représenté par Mme Isabelle HERPIN (téléphone : 06.32.32.71.16 - mail iherpin@manteslaville.fr), pour le compte de l'Association « A chacun son Cirque », sise, 4, rue les Tournesols 78200 Buchelay en date du 5 avril 2023, représentée par M. Alexandre AUMONT (Tél. : 06.18.63.13.20 - mail: aumont.alexandre @gmail.com), en vue de l'organisation du 15°" Festival « Contentpourien » qui se tiendra au Parc de la Vallée, du lundi 30 juin 2025 au jeudi 10 juillet 2025,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2025-553 annule et remplace l'arrêté 2025-477.
ARTICLE 2 :
L'Association « A chacun son Cirque » et ses intervenants sont autorisés à occuper l'espace « Manu Dibango » au Parc de la Vallée du lundi 30 juin 2025 à partir de 8h30 au jeudi 10 juillet 2025 à 08h30, pour l'organisation du 15°" Festival Contentpourien.
ARTICLE 2 :
L'ouverture et la fermeture des bornes escamotable donnant accès au
Parc de la Vallée, sont sous la responsabilité de l'Association, afin d'éviter toutes intrusions dans le Parc.
ARTICLE 3 :
L'Association, « À chacun son Cirque » et ses intervenants sont est autorisés à stationner et faire circuler les véhicules de l'Association, dans le Parc de la Vallée, pour les besoins de l'événement. Le libre passage des véhicules sanitaire et de sécurité devra être assuré.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vil/e__
2025-553
ARRÊTE RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR PERMETTRE LA
TENUE DE LA 15°"e
EDITION DU
FESTIVAL
CONTENTPOURIEN
DU 30.06.25 AU
10.07.25
mn -mantesiaville. fr
ARTICLE 4 :
Les horaires d'ouverture au public de la manifestation seront les suivants :
Le vendredi 4 juillet 2025 de 18h00 à 2h00.
Le samedi 5 juillet 2025 de 14h30 à 3h00.
Le dimanche 6 juillet de 11h30 à 21h00.
ARTICLE 5 :
Afin de régler au mieux les sons, des balances seront effectuées en journée le vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 18h00 et le samedi 5 juillet 2025 de 11h00 à 14h30.
ARTICLE 6 :
Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur des dommages.
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre. Conformément aux dispositions de la délibération n°2023-XII-97 relative à l'adoption des tarifs municipaux, après constatation par les services de la Police Municipale, un forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais de nettoyage, et évacuation et traitement des déchets pourra être demandé à l'organisateur.
ARTICLE 7 :
L'organisateur de cette manifestation devra être assuré au titre de sa responsabilité civile, et pour tous les dommages qui pourraient survenir à l'occasion de cette manifestation. Il sera responsable des intervenants présents sur le site.
ARTICLE 8 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 26 juin 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49