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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070205
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070205)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/05 – Modification de la représentation de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE au SYNDICAT MIXTE VAL DE SAÔNE-DOMBES (SCOT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/06/18/09 portant élection des délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes,
Vu la délibération n°2020/08/25/13 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite de la démission d’une conseillère municipale de Thoissey,
Vu la délibération n°2021/05/25/02 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite de la démission de deux conseillers municipaux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la délibération n°2021/10/26/03 portant modification d’un délégué suppléant au sein du SCOT, par suite de la démission d’un conseiller municipal de Montmerle-sur-Saône,
Vu la délibération n°2022/03/19/06 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite du renouvellement intégral du conseil municipal de Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la délibération n°2023/10/31/03 portant modification d’un délégué suppléant au sein du SCOT, par suite de la démission d’une conseillère municipale de Garnerans,
Considérant le décès de M. Thierry MICHAL,
Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire,
Vu le candidat proposé par la commune de Messimy-sur-Saône, par délibération du conseil municipal du 28 juin 2024,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT Mme Bénédicte SAINCLAIR en tant que déléguée titulaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes,
DIT que la liste des délégués est désormais établie de la manière suivante : Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Lucien MOLINES Catherine SALVETTI
Francheleins Mathieu ROLLET Jean-Michel LUX
Garnerans Dominique VIOT Roger RIBOLLET
Genouilleux Gaël AUCLAIR Isabelle HELIN
Guéreins Jacques MARAILLAC Stéphane MÉLINON
Illiat Richard LABALME Sandrine GATHERON
Lurcy Corine FONTAN Nicolas DI NUCCI
Messimy-sur-Saône Bénédicte SAINCLAIR Bruno DOUCET-BON
Mogneneins Jocelyne ROLLET Jean-Pierre CHAMPION
Montceaux Jean-Claude DESCHIZEAUX Patricia CHMARA
Montmerle-sur-Saône Pierre VOUILLON Bernard ALBAN
Peyzieux-sur-Saône Marie-Monique THIVOLLE Romain COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne Matthieu ROLLET Cédric BADIN
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Pierre-Arnaud NOIRET Gaetan FAUVAIN
Thoissey Boris LEYNAUD Paul FERRÉ
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 02 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX