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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.42 Achat panneaux et fournitures voirie pour Mairie et Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.42
nfsenelle
> _— ” CEE
Mairie de Mostacsulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Signature d'un devis pour l’achat de panneaux et fournitures de voirie (Mairie, école)
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
2%,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’aménager les parkings de la Mairie et de l’école de Montsenelle afin de permettre un accès réservé aux usagers de la Mairie et des écoles,
Considérant la nécessité de remplacer des panneaux de voirie vétustes,
Article 1 : Décide de signer la proposition de prix DEV0734971 de SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux de signalisation et fournitures de voirie pour un montant de 709.34 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023 — article 2152.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 22 nove
Le Maire,
Thierry R
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20231122-DEC_2023-42-AU
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023