Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.2023.18 Fourniture table pique nique et poubelle
Convocation - d2025 19 table de pique nique et banc
Déliberation - delib 35 plaseco table pique nique
Déliberation - n.2023.42 Achat panneaux et fournitures voirie pou
Déliberation - n.2023.33 Signature d un devis ANI pour la fournit
Déliberation - N.2023.11 Aménagements City et ancien terrain de f
Déliberation - n.2024.20 Fourniture souffleur STIHL
Déliberation - n.2024.19 Fourniture chaises maternelle
Déliberation - n.2024.33 fourniture 4 cavurnes
Déliberation - n.2024.26 Fourniture barrières de police
Déliberation - n.2024.22 Fourniture table pique nique City et bancs Ecole
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.22 Fourniture table pique nique City et bancs Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.22
?
Mairie de Montserelle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : aménagement au City (terrain multisports) et à l’école de Montsenelle : signature d’un devis pour la fourniture de bancs et d’une table de pique-nique
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23;
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’équiper le City d’une seconde table de pique-nique et l’école de deux bancs,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 77422674-1 de MANUTAN pour un montant de 690.50 €HT,;
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 23 février 2024
Le Maire,
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240223-DEC_2024-22-AU
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024