Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 avril 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 avril 2019 Document publié le Mardi 30 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 avril 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2019-049

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2019Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-30-002 - ARRÊTÉ N° 2019-344 PORTANT DIVERSES MESURES

D'INTERDICTION DU 4 AU 5 MAI 2019 (2 pages) Page 3

42-2019-04-26-001 - Arrêté n° 08 - 2019 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU

JURY POUR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES

SAPEURS-POMPIERS (JSP) (2 pages) Page 6

42-2019-04-30-003 - Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire de port et de

transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de

munitions (2 pages) Page 9

42-2019-04-24-001 - ARRÊTÉ N°90/2019 portant désignation du régisseur des recettes

auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire (2 pages) Page 12

42-2019-04-29-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école

Jean-Michel à La Talaudière (2 pages) Page 15

42-2019-04-29-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école

Jean-Michel à St Chamond (2 pages) Page 18

42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 (4 pages) Page 21

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 (11 pages) Page 26

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de la Loire (7 pages) Page 38

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

42-2019-04-29-003 - Arrêté n°27-2019 du 29 avril 2019 portant modification de la

composition du conseil départemental de la Loire au sein du conseil d'administration de

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Rhône-Alpes (1 page) Page 46

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-30-002

ARRÊTÉ N° 2019-344

PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION

DU 4 AU 5 MAI 2019

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-002 - ARRÊTÉ N° 2019-344 PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION DU 4 AU 5 MAI 2019 3PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet

Direction des sécurités Saint-Étienne le 30 avril 2019

ARRETE N° 2019-344

PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION

DU 4 AU 5 MAI 2019

Le préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

Considérant que les actions et manifestations des « gilets jaunes » prévues du 4 au 5 mai 2019 sont susceptibles de donner lieu à des débordements ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée d’engins pyrotechniques et des artifices de divertissement utilisés comme projectiles, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Considérant que l'utilisation abusive sur la voie publique, dans les lieux publics et les établissements recevant du public, des pétards et autres pièces d’artifices, présente des dangers et est de nature à troubler la tranquillité et la sécurité publiques ;

Considérant que le tir d’engins pyrotechniques sur la voie publique est susceptible de provoquer des blessures ;

Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants, combustibles domestiques et produits inflammables et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de détention et de transport du samedi 4 mai au dimanche 5 mai 2019 inclus ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences.

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-002 - ARRÊTÉ N° 2019-344 PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION DU 4 AU 5 MAI 2019 4ARRETE

Article 1er : Sans préjudice des mesures prises par arrêté municipal, sont interdits du samedi 4 mai 2019 à partir de 00 h 00 au dimanche 5 mai 2019 à 24 h 00 dans les communes de Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, La Ricamarie, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Rive-de-Gier, Saint- Chamond, Villars, Mably, Riorges et Le Coteau :

* la vente d’engins pyrotechniques de toute sorte, de fumigènes, de pétards et autres pièces d’artifices ainsi que leur détention et usage sur l’espace public ;

* la détention et le transport, sur l’espace public, de produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, le white spirit, l’acétone et les ammonitrates.

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Le préfet

Evence RICHARD

En vertu des dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Par ailleurs, un recours gracieux peut être exercé durant le délai de deux mois.

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-002 - ARRÊTÉ N° 2019-344 PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION DU 4 AU 5 MAI 2019 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-26-001

Arrêté n° 08 - 2019 PORTANT DATE ET

COMPOSITION DU JURY POUR L'EXAMEN DU

BREVET NATIONAL DE JEUNES

SAPEURS-POMPIERS (JSP)

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-26-001 - Arrêté n° 08 - 2019 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU JURY POUR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (JSP) 6PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture

Cabinet

Direction des sécurités

Service interministériel de défense

et de protection civile

Affaire suivie par Christiane MARTOURET

Tel : 04.77.48.47.22

ARRÊTÉ N° 08 - 2019 PO RTANT DATE ET CO MPOSITION DU JURY PO UR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS- POMPIERS (JSP)

Le préfet de la Loire

Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste Constant, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1er : Un examen en vue de la délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers aura lieu :

• Samedi 4 mai 2019 à partir de 7 h 00

au siège du SDIS – 8 rue du Chanoine Ploton, 42007 Saint-Etienne.

Article 2 : Les conditions d’inscription et d’admission à l’examen sont fixées par le texte visé dans le présent arrêté.

Article 3 : Le jury d’examen est composé comme suit :

 Capitaine ROBERT Philippe, officier sapeur-pompier professionnel au bureau de l’engagement citoyen, représentant le directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Loire, agissant en qualité de président du jury,

 Monsieur MARCILLAUD Thierry, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale de la Loire,

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-26-001 - Arrêté n° 08 - 2019 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU JURY POUR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (JSP) 7 Colonel FREY Frédéric, officier sapeur-pompier professionnel au service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours de la Loire, agissant en qualité de médecin chef,

 Capitaine COLOMBET, représentant le président de l’Union départemental des sapeurs-

pompiers de la Loire,

 Commandant BRICOGNE Jean-François, officier sapeur-pompier professionnel au groupement

des équipements,

 Lieutenant DESSERT Philippe, officier sapeur-pompier volontaire au centre d’incendie et de

secours de Renaison,

 Sergent-chef AHMED Mohamed, sous-officier de sapeur-pompier volontaire au centre d’incendie et de secours d’Andrézieux-Bouthéon,

 Sergent-chef DESMULES David, sous-officier de sapeur-pompier professionnel au centre d’incendie et de secours de Roanne,

Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison, le sous-préfet, directeur de Cabinet et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Étienne, le 26 avril 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet,

SIGNE

Jean-Baptiste CONSTANT

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-26-001 - Arrêté n° 08 - 2019 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU JURY POUR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (JSP) 842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-30-003

Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire

de port et de transport d’objets pouvant constituer une

arme par destination,

d’armes de chasse et de munitions

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-003 - Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, 9PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des politiques de sécurité intérieure

Saint-Étienne, le 30 avril 2019

Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire

de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions

Le préfet de la Loire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret en date du 3 mars 2016 nommant Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre 2018 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les forces de l’ordre (jets de projectiles, jets d’engins incendiaires et d’acide, incendies volontaires de bâtiments, de véhicules et de mobilier urbain, érections de barricades) ;

Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire des communes de Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, La Ricamarie, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Rive-de- Gier, Saint-Chamond, Villars, Mably, Riorges et Le Coteau ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-003 - Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, 10ARRÊTE

Article 1er – Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens du code pénal sont interdits du samedi 4 mai 2019 à 00h00 au dimanche 5 mai 2019 à 24h00 sur le territoire des communes de Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, La Ricamarie, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Villars, Mably, Riorges et Le Coteau.

Article 2 – Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et affiché aux mairies mentionnées.

Le préfet

Evence RICHARD

En vertu des dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Par ailleurs, un recours gracieux peut être exercé durant le délai de deux mois.

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-30-003 - Arrêté n° 2019-345 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-24-001

ARRÊTÉ N°90/2019

portant désignation du régisseur des recettes

auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la

Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-24-001 - ARRÊTÉ N°90/2019 portant désignation du régisseur des recettes 12PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Affaire suivie par : Arlette Peyre

E-mail : pref-controle-legalite@loire.pref.gouv.fr

Téléphone : 04 77 48 48 10

Télécopie : 04 77 48 45 60

ARRETE N°90/2019

portant désignation du régisseur des recettes

auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire

Le Préfet de la Loire

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU le décret n°2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II (partie Réglementaire) du code de l'environnement ;

VU l’arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;

VU l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’arrêté n°04-31 du 2 juin 2004 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire pour l’encaissement des redevances de la validation du permis de chasser ;

VU la lettre du 31 janvier 2019 de Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire proposant la désignation de Mme Béatrice JOANDEL, comptable, pour assurer les fonctions de régisseur principal, en raison du départ, fin avril 2019, de Mme Christine BASTIDE, les deux régisseurs suppléants étant inchangés ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-24-001 - ARRÊTÉ N°90/2019 portant désignation du régisseur des recettes 132

VU l’avis favorable en date du 23 avril 2019 du directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : Madame Béatrice JOANDEL, comptable de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire est nommée régisseur des recettes de la régie instituée auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire.

En cas d’absence, elle sera suppléée par :

- Madame Sandrine HUREAU (née COUTANSON) – secrétaire

ou

- Madame Christine LOVAGLIO – assistante de direction.

Article 2 : Le montant du cautionnement imposé est fixé à 6 900 euros .

Le montant maximum de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée est fixée à 690 euros.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des finances publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée à :

M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire

M. le Directeur départemental des Territoires

Saint Etienne, le 24 avril 2019

Le Préfet,

signé Evence RICHARD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-24-001 - ARRÊTÉ N°90/2019 portant désignation du régisseur des recettes 1442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-29-001

Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à

l'auto-école Jean-Michel à La Talaudière

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à La Talaudière 15ARRETE n°2019-334

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « AUTO-ECOLE JEAN-MICHEL »

Le préfet de la Loire

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;

VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2008, renouvelé par celui du 26 septembre 2013 et modifié par celui du 19 avril 2010, autorisant M. Christophe CARVALHO à exploiter sous le n° E 08 042 03336 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 4 bis rue de Mirabeau à La Talaudière, pour une durée de cinq ans ;

VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. Christophe CARVALHO, reçu le 19 avril 2019 ;

Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

A R R E T E

ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Christophe CARVALHO, sous le n° E 08 042 0336 0, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « AUTO- ECOLE JEAN-MICHEL » situé 4 bis rue de Mirabeau 42350 La Talaudière, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.

ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : B/B1, AAC, et Post-permis

ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.

ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.

ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à La Talaudière 16pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.

ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 18 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :

• réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,

• mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,

• équipement de l'établissement d'un système d'alarme,

• mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,

• affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,

• instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.

ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :

- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,

- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,

- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.

ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

ARTICLE 10 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Saint Etienne, le 29 avril 2019

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean-Baptiste CONSTANT

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à La Talaudière 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-29-002

Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à

l'auto-école Jean-Michel à St Chamond

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à St Chamond 18ARRETE n°2019-330

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « AUTO-ECOLE JEAN-MICHEL »

Le préfet de la Loire

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;

VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2007, renouvelé par celui du 26 septembre 2013 autorisant M. Christophe CARVALHO à exploiter sous le n° E 07 042 0305 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 19 avenue de la Libération à Saint-Chamond, pour une durée de cinq ans ;

VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. Christophe CARVALHO, reçu le 15 avril 2019 ;

Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

A R R E T E

ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Christophe CARVALHO, sous le n° E 07 042 0305 0, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « AUTO- ECOLE JEAN-MICHEL » situé 19 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.

ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : B/B1, AAC, et Post-permis

ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.

ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.

ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à St Chamond 19demande de modification du présent agrément.

ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 18 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :

• réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,

• mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,

• équipement de l'établissement d'un système d'alarme,

• mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,

• affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,

• instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.

ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :

- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,

- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,

- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.

ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

ARTICLE 10 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Saint Etienne, le 29 avril 2019

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean-Baptiste CONSTANT

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-29-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément accordé à l'auto-école Jean-Michel à St Chamond 2042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2019-04-25-001

parachutistes Mably 04 mai 2019

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 21PRÉFET DE LA LOIRE

SOUS-PREFECTURE DE ROANNE

BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE

PUBLIQUES

SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS

ADMINISTRATIVES »

Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT

Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr

Ouverture au public de 9h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral n° 48/2019 portant autorisation d’un largage de trois parachutistes lieu-dit « Croix Jolinon » à Mably (42300) organisé par la Société des membres de la Légion d'Honneur – Roanne, le samedi 04 mai 2019

LE PRÉFET DE LA LOIRE

VU le code de l’aviation civile, et en particulier l’article R 131-3 ;

VU l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté du 29 juillet 2015 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;

VU la demande du 09 mars 2019, reçue en sous-préfecture de Roanne le 28 mars 2019 et présentée par Monsieur Daniel ROLLET, vice-président de la Société des membres de la Légion d'honneur de Roanne, dont le siège social est sis à Route de Paris à La Pacaudière (42310 – Loire), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne consistant en un largage de parachutistes dans le cadre de la commémoration du crash d'un avion américain « Libérator », le samedi 04 mai 2019, de 09h00 à 10h30, lieu-dit « Croix Jolinon » à Mably (42300 - Loire) ;

VU le dossier annexé à cette demande ;

VU le formulaire simplifié Natura 2000 annexé à cette demande ;

VU l'attestation d’assurance en responsabilité civile du 05 mars 2019 présentée par l'organisateur ;

VU l’avis technique du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est du 17 avril 2019 (annexe 1) ;

VU l’avis de la directrice zonale de la police aux frontières du 05 avril 2019 (annexe 2) ;

VU l'autorisation du maire de Mably du 06 mars 2019 joint au dossier de demande ;

A R R E T E

Article 1er :

Monsieur Daniel ROLLET, vice-président de la Société des membres de la Légion d'honneur de Roanne, dont le siège social est sis à Route de Paris à La Pacaudière (42310 – Loire), est autorisé à organiser le samedi 04 mai 2019, de 09h00 à 10h30, une manifestation aérienne consistant en un largage de parachutistes dans le cadre de la commémoration du crash d'un avion américain « Libérator », lieu-dit « Croix Jolinon » à Mably (42300 - Loire), conformément aux plans joints au dossier (annexes 3, 4 et 5).

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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 22L’intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, garanties responsabilité civile, minimum météorologique) doit être conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté du 29 juillet 2015.

Le demandeur devra respecter et faire respecter les termes de l'arrêté précité et notamment l'annexe III de celui-ci en ce qui concerne notamment les caractéristiques physiques et les dégagements de sa plate-forme. Dans le cas contraire, ou en cas d’impossibilité de les respecter, il sera de la responsabilité du demandeur d’annuler sa prestation.

L’organisateur devra faire la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de celle de tout participant à la manifestation aérienne en complément, si cela s'avérait nécessaire, des garanties en propre dont disposent ces derniers en tant que pilote d'aéronef, conformément à l'arrêté précité

Article 2 :

Cette manifestation aérienne est classée en manifestation de faible importance.

Article 3 :

– Infrastructure et disposition du site

L’aire d’atterrissage, aménagée lieu-dit « Croix Jolinon » à Mably (Loire), sera constituée par une surface plane, d’au moins 50 mètres de diamètre, dégagée et exempte de tout obstacle (prairie parcelle privée n°32). Cette aire sera matérialisée au sol (croix matérialisée avec deux bandes de tissus jaune) et facilement identifiable durant la descente du parachutiste.

Une manche à vent ou flamme sera implantée sur le site d’atterrissage.

La zone réservée à l’atterrissage du parachutiste sera séparée du public par un barriérage adapté et son accès sera rigoureusement interdit au public. Le public ne sera jamais à une distance inférieure à 10 mètres des limites de la zone d’atterrissage.

L’organisateur est responsable de la mise en place d’un service d’ordre qui soit effectivement capable d’assurer le respect des consignes édictées dans l’avis technique de l’Aviation civile. En particulier, ce service d’ordre devra pouvoir empêcher le public de pénétrer sur l’aire d’atterrissage, ou de stationner sous la trajectoire d’arrivée.

– Déroulement de la manifestation, circulation aérienne

Une demande de publication de NOTAM a été effectuée par les services de l’Aviation civile Centre-Est. L’organisateur et le directeur des vols ont l’obligation de s’assurer de sa publication effective par tout moyen à leur disposition (Bureau d’Information Aéronautique, site internet du SIA : www.sia.aviation- civile.gouv.fr).

Les dispositions contenues dans ce NOTAM devront être strictement respectées, ainsi que les consignes suivantes :

– Transpondeur obligatoire,

– Contacter Clermont-Info au 120.675 Mhz avant largage,

– L’approche de Clermont se réserve le droit de suspendre les largages en cas d’interférence avec le trafic connu.

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 23Article 4 : Direction des vols

Monsieur Pierre AUVRAY assurera les fonctions de directeur des vols.

Il sera physiquement présent au sol pendant toute la durée de la manifestation. Il exerce un pouvoir de décision et fait assurer la sécurité des vols et des tiers. Il devra veiller au strict respect des consignes édictées dans cet arrêté et ses annexes, notamment en veillant à ce que le public ne pénètre pas dans la zone réservée.

Un rappel exhaustif du rôle et des attributions du directeur des vols est rappelé dans l’avis technique de l’Aviation civile joint à cet arrêté.

Article 5 : Mesures de sécurité

Le pilote de l’aéronef largueur prendra toutes les dispositions pour effectuer un largage permettant au parachutiste de maintenir les conditions VMC pendant l'intégralité de son saut. L’aéronef largueur devra être agréé pour le largage ; son équipage devra posséder la qualification requise et justifier d’une expérience de dix heures de vol dans les douze mois qui précèdent la manifestation.

Les participants feront une reconnaissance attentive de l’aire d’atterrissage et de ses abords. Ils porteront une attention particulière à l’environnement du site : abords de l’aire d’atterrissage, position du public, aires de dégagements, obstacles environnants.

Avant le début de la manifestation le directeur des vols devra être en possession d’un dossier météorologique complet et tout au long de la manifestation il s’assurera du maintien des conditions favorables (par une réactualisation des prévisions).Il assistera les parachutistes avant leurs évolutions (moyens radio), en leur signalant les conditions météo du moment (vent…). Il devra veiller à ce que l'aérologie du site soit compatible avec les voilures utilisées.

Le Directeur des vols devra à tout moment interrompre les largages s’il juge que les conditions météorologiques sont défavorables ; notamment si la dérive du vent devait entraîner les parachutistes au- dessus des spectateurs ou à proximité des obstacles voisins.

Un briefing organisé avant la manifestation devra regrouper tous les participants (DV, pilote, parachutistes et organisateur) qui seront informés du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.

Les parachutistes ne devront pas évoluer à moins de dix mètres des spectateurs.

Le survol du public (manœuvres acrobatiques par exemple) est interdit.

Les personnes et les véhicules ne devront pas stationner sous la trouée d’atterrissage. Les axes de perte de hauteur et d'approche finale ne passeront pas à la verticale d’habitations, ni de public.

En cas d’accident aérien, la gendarmerie locale, la gendarmerie des transports aériens de LYON (04 72 22 74 40), le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (06 12 68 45 50) et la brigade de police aéronautique de la zone Sud-Est (04 72 14 95 50) et Madame la Directrice Zonale de la PAF, Brigade Aéronautique, Poste de Commandement Zonal, au 04.72.84.25.16 (H24) devront être alertées immédiatement.

Article 6 : Plan de circulation et de stationnement

Un passage suffisant pour permettre l'accès sans difficulté d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.

L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.

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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 24Article 7 :

Le préfet, ou un membre du corps préfectoral, ou leur représentant confrontés à une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la manifestation.

L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.

Article 8 :

Le sous-préfet de Roanne, le maire de Mably, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, la directrice zonale de la police aux frontières Sud-Est Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l'organisateur ainsi qu'au directeur du centre hospitalier de Roanne et au directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Roanne, le 25 avril 2019

Pour le préfet, et par délégation,

le sous-préfet,

SIGNE

Christian ABRARD

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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-04-25-001 - parachutistes Mably 04 mai 2019 2542_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2019-04-30-001

arrêté 19-09 du 30-04-2019

Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 26Page 1 sur 11

MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE d’AUVERGNE-RHONE-ALPES

ARRETE n° 19-09 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8 122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision n° DIRECCTE/T/2019-15 du 21/02/2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Loire,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG-2019-08 du 08 mars 2019 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions générales à Monsieur Alain FOUQUET, responsable de l’unité départementale du département de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département :

- Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord » : 4 rue Molière 42300 ROANNE

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Marie-Cécile CHAMPEIL, Directrice adjointe du travail

Section LN1 (U01N01) : Chantal CHAVALARD, Contrôleur du Travail

Section LN2 (U01N02) : Béatrice MASSON, Inspectrice du Travail

Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail

Section LN4 (U01N04) : Annie BOURGEADE, Inspectrice du Travail

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 27Page 2 sur 11

- Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud-Est »: 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Sandrine BARRAS, Directrice adjointe du travail

Section SE1 (U02SE01) : Patrick ANSELME, inspecteur du travail

Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail

Section SE3 (U02SE03) : Kevin GOUTELLE, Inspecteur du Travail

Section SE4 (U02SE04) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Section SE5 (U02SE05) : Section vacante

Section SE6 (U02SE06) : Christiane GALLO, Inspectrice du Travail

Section SE7 (U02SE07) : Geneviève PAUTRAT, Inspectrice du Travail

Section SE8 (U02SE08): Dominique ROLS, Inspecteur du Travail

Section SE9 (U02SE09) : Maud ALLAIN, Inspectrice du Travail

- Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » : 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Isabelle BRUN-CHANAL, Directrice adjointe du travail

Section SO1 (U03SO01) : Cédric PEYRARD, Inspecteur du Travail

Section SO2 (U03SO02) : Floriane MOREL, Inspectrice du travail

Section SO3 (U03SO03) : Section vacante

Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail

Section SO5 (U03SO05) : Rachida TAYBI, Inspectrice du Travail

Section SO6 (U03SO06) : Jean François ACHARD, Inspecteur du Travail

Section SO7 (U03SO07) : Mélanie CAVALIER, Inspectrice du Travail

Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, Inspectrice du Travail

Section SO9 (U03SO09) : section vacante

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décisions administratives, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

La section LN3 : l’inspectrice de la section LN2

La section LN1 : l’inspectrice de la section LN4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 mentionnée ci- dessous, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l’intérim est assuré par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 28Page 3 sur 11

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées

Section LN3 L’inspectrice de la section LN2 Toutes les entreprises de plus de cinquante salariés

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Intérim des inspecteurs du travail

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, est assuré par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière, par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, est assuré par l’inspectrice de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés.

intérim des contrôleurs du travail

• L’intérim du contrôleur du travail de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER, est assuré par la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE

• L’intérim de la contrôleur du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD, est assuré par

- s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social, par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON

- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social situées sur les communes de La Pacaudière et Roanne à l’exception de l’entreprise SOPRA STERIA Infrastructure & Security 18 Bd de Valmy -42300 Roanne, par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 29Page 4 sur 11

- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés affiliées au régime général de sécurité social situées sur les autres communes de la section LN1 et de l’entreprise SOPRA STERIA Infrastructure & Security 18 Bd de Valmy -42300 Roanne, par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de l’ l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE.

- s’agissant des entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, relevant des codes NAF 01,02 et 03 -des établissements d’enseignement agricoles,

-des entreprises et établissements relevant du code NAF 16.1, 16.10A sciage et rabotage du bois et 16.10B imprégnation du bois

-des entreprises et établissements de soutien à la production animale relevant du code NAF 0162Z -des entreprises et établissements de gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles relevant du code NAF 91.04Z

-des entreprises et établissements relevant des codes NAF 77.31Z (location de machines et équipements agricoles), 46.61Z (commerce de gros de matériel agricole), 28.30Z (fabrication de machines agricoles et forestières)

-des entreprises et établissements relevant des codes NAF 10.51A (fabrication de lait liquide et de produit frais), 10.51B (fabrication de beurre) et 10.51C (fabrication de fromages) - des entreprises et établissements relevant du code NAF 10.61 (meunerie) par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord, Marie-Cécile CHAMPEIL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE.

Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud Est » :

L’Intérim de la section SO5, section vacante, est assuré pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :

 Sur la commune de RIVE-DE-GIER côté Nord secteur délimité par la D 88 : rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin par l’Inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO

 Sur la commune de RIVE-DE-GIER côté Sud secteur délimité par la D 88 : rue E. Vaillant, Pont P. Sémard, Cours N. Mandela, Cours du 11 novembre, Cours de Verdun, Quai Fleurdelix, Cours Gambetta, Avenue du Maréchal Juin par l’Inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN

 Sur la commune de SORBIERS sauf les rues du Champ blanc et Ampère par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT

 Sur la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS secteur Nord-Ouest délimité par les rues Jean MONNET (non incluse), rue du Crêt Beauplomb (non incluse), boulevard Aristide Briand (incluse), rue Victor Hugo (incluse), rue Emil Zola (incluse) et rue Ferrer (incluse), par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL

 Sur la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS secteurs Est, Nord-Est, Sud délimités par les rues Jean MONNET (incluse) et rue du Crêt Beauplomb (incluse) par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 30Page 5 sur 11

 Sur la commune de SAINT-ETIENNE Iris FAURIEL, par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE

 Sur les communes de CHATELUS, FONTANES, GRAMMOND, MARCENOD, SAINT- CHRISTO-EN-JAREZ et SAINT-ETIENNE : Iris La Métare (422182005),Iris Le Portail Rouge (422182004),Iris La Palle (422182002),Iris Parc de l'Europe Est (422182001), Iris Fauriel-Rond- Point (422181404), Iris Parc de l'Europe (422182003) par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ

 Sur la commune de SAINT-ETIENNE : Iris Sainte-Chapelle (422181406), Iris Fauriel-Le Platon (422181403),Iris Villeboeuf (422181402),Iris La Dame Blanche (422181401),Iris La Marandinière (422181304),Iris Lassaigne (422181302),Iris Beaulieu (422181301) et la commune de SORBIERS uniquement les rues du Champ blanc et Ampère par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME

L’Intérim de la section SO5, section vacante, est assuré pour la prise des décisions administratives par la responsable d’unité de contrôle U02SE Madame Sandrine BARRAS

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-ouest, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord.

Intérims des inspecteurs du travail pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 31Page 6 sur 11

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO est assuré par par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 32Page 7 sur 11

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE9 Madame Maud ALLAIN est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE4 Monsieur Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE1 Monsieur Patrick ANSELME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE8 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE6 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 Monsieur Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de cette dernier par l’inspectrice du travail de la section SE7 Madame Geneviève PAUTRAT.

Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » :

L’Intérim de la section SO3, section vacante, est assurée pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par :

 Sur les communes de CLEPPE et EPERCIEUX-SAINT-PAUL par l’Inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD,

 Sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE, MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE et SAVIGNEUX par l’Inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT,

 Sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY et SURY-LE-COMTAL par l’inspectrice de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,  Sur le secteur de Saint Etienne

- Pour l’IRIS BELLEVUE-HOPITAL (422182202) par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean François ACHARD

- Pour l’IRIS LE SOLEIL (422181002) par l’Inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL

- Pour les rues GRANGENEUVE et de la TALAUDIERE relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par L’Inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER

L’Intérim de la section SO9, section vacante, est assurée pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par :

 Sur le secteur de Saint Etienne incluant les entreprises, établissements et chantiers relevant du contrôle de la section d’inspection SO9 tel que défini aux articles 4 A d) et 4 B i) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 relative à la localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection :

- Pour l’IRIS Collines des pères (422180501) et pour l’IRIS Badouillère Ouest (422180403) par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,

- Pour l’IRIS Hôtel de Ville (422180103) par L’Inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER

Sur le périmètre des unités de contrôle Loire Sud, pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers définis à l’article 4 A d) de la décision n° DIRECCTE/T/2019-03 du 18/01/2019 relative à la localisation et à la délimitation des Unités de contrôle et des sections d’inspection et la prise des décisions administratives :

- Sur le périmètre de la section SE1 par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud Est Madame Sandrine BARRAS

- Sur le périmètre des sections SE2 et SO1 par l’Inspecteur du travail de la section SO1, Monsieur Cédric PEYRARD,

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 33Page 8 sur 11

 Sur le périmètre des sections SE3 et SO5 par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,

 Sur le périmètre de la section SE4 par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest Madame Isabelle BRUN-CHANAL

 Sur le périmètre de la section SE5 et SO8 Iris Marengo (422180104) et Iris Foch (422180802) par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI, à l’exception de la commune de Rive-de-Gier,

 Sur le périmètre des sections SE6 et SO4 par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, à l’exception de la commune de l’Horme,

 Sur le périmètre de la section SE7 :

Pour les communes de Bessey, Bourg-Argental, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Colombier, Farnay, Graix, La Grand-Croix, Lupé, Maclas, Malleval, Pavezin, Pélussin, Roisey, saint Appolinard, Sainte-Croix-En-Jarez Saint-Julien-Molin-Molette, saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre de Bœuf, Véranne et Vérin par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est madame Sandrine BARRAS

Pour la commune de Saint Etienne

Iris Côte Chaude-Michon (422181702)

Iris Bel Air-Momey-Le Golf (422181701)

Iris La Terrasse-Etivalière-Grouchy (422180805)

Iris Barra Revoilier (422180804)

Iris Bergson (422180803)

Iris Montaud (422180702)

Iris Grand Clos (422180701)

par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest Madame Isabelle BRUN-CHANAL,

 Sur le périmètre des sections SE8 et SO7 par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER,

 Sur le périmètre des sections SE9 et SO6 par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean François ACHARD,

 Sur le périmètre de la section SO2 par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL

 Sur le périmètre de la section SO3

 Sur les communes de CLEPPE et EPERCIEUX-SAINT-PAUL par l’Inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD,

 Sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE, MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE et SAVIGNEUX par l’Inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT,

 Sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY et SURY-LE-COMTAL par l’inspectrice de la section SO5 Madame Rachida TAYBI,  Sur le secteur de Saint Etienne

- Pour l’IRIS BELLEVUE-HOPITAL (422182202) par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean François ACHARD

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 34Page 9 sur 11

- Pour l’IRIS LE SOLEIL (422181002) par l’Inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL

- Pour les rues GRANGENEUVE et de la TALAUDIERE relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par L’Inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER

Sur le périmètre des communes de Rive-de-Gier et de l’Horme par le responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est Madame Sandrine BARRAS,

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-ouest, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord.

L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest est assuré par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord.

En cas d’empêchement des responsables d’unité de contrôle susvisées, il est fait application des dispositions ci-dessous définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest.

Intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers

• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean- François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 35Page 10 sur 11

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT.

• L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD.

• L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO1 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO7 Madame Mélanie CAVALIER.

Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au responsable de l’unité départementale et un intérim par décision du responsable de l’unité départementale est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 36Page 11 sur 11

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : la présente décision annule et remplace la décision n° 19-08 en date du 08 avril 2019.

Article 8 : Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à St Etienne, le 30 avril 2019

P/Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire

de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes

par subdélégation,

La Directrice Adjointe,

Joëlle MOULIN

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2019-04-30-001 - arrêté 19-09 du 30-04-2019 3784_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2019-04-29-004

Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Loire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 38PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Loire

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°19-29 du 14 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 39ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°19-29 du 14 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT, M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, cheffe de pôle déléguée climat, air énergie, Anne-Sophie MUSY, coordinateur énergies renouvelables, référent éolien, M. Philippe BONANAUD, coordinateur réseaux électriques, référent efficacité énergétique ;

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire.

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques et Mme Nicole CARRIE, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX et Mme Nicole CARRIE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Mériem LABBAS, adjointe au chef de service, cheffe de pôle ouvrages hydrauliques, MM. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle délégué et Olivier BONNER, adjoint au chef de pôle ;

➢ Mmes Karine AVERSENG, Lauriane MATHIEU et Lise TORQUET, MM. Nicolas BAI, François BARANGER, Ivan BEGIC, Stéphane BEZUT, Romain CLOIX, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON, Bruno LUQUET, Alexandre WEGIEL, inspecteurs des ouvrages hydrauliques.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 403.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau,

➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ; ➢ M. Jean-Luc BARRIER, chef de pôle ouvrages hydrauliques délégué (PRNH).

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau, hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO,, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe du pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Mme Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ; ➢ M. Jean-Jacques FORQUIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Evelyne BERNARD, cheffe de pôle déléguée, Mmes Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, Carole CHRISTOPHE, cheffe de pôle risques sanitaires, sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, référent après mines et exploitations souterraines, Elodie CONAN, référent carrières et planification, Agnès CHERREY, référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI, M. Alexandre CLAMENS, référent après mine et stockages souterrains;

➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire. En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ MM. Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, M. Julien LEROY,et Mme Stéphanie ROME, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef du service délégué, à l’effet de signer : ➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et de M. Romain CAMPILLO, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, M. Pierre FAY, chef de pôle délégué, Mme Christine RAHUEL et M. François MEYER, chargés de mission appareils à pression-canalisations, M. Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, MM. Daniel BOUZIAT et Rémi MORGE, chargés de mission canalisations ;

➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 41En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans par les agents suivants :

➢ M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques. ➢ M. Bruno ARDAILLON, chargé de contôles techniques véhicules, canalisations et appareils sous pressions.

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, à l’effet de signer : • toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT et M. Romain CAMPILLO, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Ghislaine GUIMONT, cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations - appareils à pression, M. Thomas DEVILLERS,chef de pôle risques accidentels, Mmes Gwenaëlle BUISSON, Cathy DAY, et Anne ROBERT, MM. Yann CATILLON, Ulrich JACQUEMARD, Stéphane PAGNON et Pierre PLICHON, chargés de mission risques accidentels, M. Emmanuel BERNE, chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse et M. Alexandre CLAMENS, référent après mine et stockages souterrains ; ➢ MM. Gérard CARTAILLAC, chef de pôle risques chroniques, , Elodie Marchand, coordinateur substance et produits chimiques nanomatériaux, Mmes Aurélie BARAËR, chargée de mission déchets dangereux et non dangereux et coordonnateur déchets, Delphine CROIZÉ-POURCELET, référent rejets de substances dans l’eau et Andrea LAMBERT, référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets, MM. Jacob CARBONEL, Samuel GIRAUD et Frédérick VIGUIER, référents territoriaux sites et sols pollués ; ➢ M. Yves EPRINCHARD, chef de pôle délégué risques chroniques, Mmes Caroline IBORRA, référent air, industrie et Dominique BAURÈS, référent santé - environnement et impacts sanitaires; ➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué ;

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Corinne DESIDERIO, adjointe au chef de l’unité interdépartementale, cheffe de pôle eau, air, risques, MM. Bertrand GEORJON, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle déchets, sites et sols pollués et Philippe TOURNIER, adjoint au chef de l’unité interdépartementale, chef de pôle matériaux, énergie, agroalimentaire, Mmes Patricia TROUILLOT, Cécile MASSON, Chrystelle GIBERT, Delphine JUHEM, Stéphanie ROME et MM. Stéphane MAZOUNIE, Thierry DUMAS, David BASTY, Pascal PETIT, Antoine FRISON, Guillaume HANRIOT et Eric MOULIN, chargés d’affaires ICPE ; Bruno TARDY, adjoint au chargé de mission déchets de la cellule déchets sites et sols pollués (UID LHL), M. Julien LEROY, chargé de mission matériaux et énergie, urbanisme et après-mines.

➢ M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme-Ardèche).

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, Mme Estelle POUTOU, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ; Mme Claire GOFFI, chargée des activités véhicules,

➢ M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire-Haute-Loire.

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➢ M. Alain XIMENES, adjoint au chef de l’unité, chef de pôle contrôles techniques, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, MM. David BASTY, Yoan MALLET, Bruno ARDAILLON et Mme Céline BRUNON, chargés de contrôles techniques véhicules.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, cheffe du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : • les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : ➢ Mme Myriam LAURENT-BROUTY, cheffe de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, cheffe du pôle contrôle et réglementation secteur ouest, Mme Béatrice GABET, cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble , Mme Béatrice MARTIN cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon et Mme Karina CHEVALIER, adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

Mme Karine BERGER, M. Romain CAMPILLO, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Christophe DEBLANC, M Jean-Yves DUREL, Mme Magalie ESCOFFIER, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, Mme Marie-Hélène GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, Mme Christelle MARNET, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, Mme Claire- Marie N’GUESSAN, M. Mathias PIEYRE, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Christian SAINT - MAURICE, M. Jean - Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Boris VALLAT, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle et MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

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3.11. Police de l’eau :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie - Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer : • tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogations de délais, relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que de la loi n° 2015-995 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janiver 2017 modifiée relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application, à l’exception : ✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

✗ des certificats de projet ;

✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. •

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants : ➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

➢ M. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, MM. Damien BORNARD et Arnaud SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, M. Marnix LOUVET et Mmes Pauline BARBE et Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD, inspecteurs travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative et Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, Mme Anne LE MAOUT, cheffe de l’unité gestion qualitative.

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe de service déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Romain CAMPILLO, chef de service délégué, M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M.Christophe MERLIN, chef de service délégué, à l’effet de signer : • tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

➢ Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, cheffe de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ, chef de pôle délégué (service MAP) ;

➢ MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Olivier RICHARD, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle ; ➢ MM. Cyril BOURG et Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Mme Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

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ARTICLE 4 :

Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.

Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale.

Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordées pour les fonctions transversales identifiées.

ARTICLE 5 :

L’arrêté DREAL-SG-2019-03-11-39/42 du 11 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.

ARTICLE 6 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

fait à Lyon, le 29 avril 2019

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/7 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2019-04-29-004 - Arrêté N° DREAL-SG-2019-04-29-45/42 du 29 avril 2019 4584_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de

Lyon)

42-2019-04-29-003

Arrêté n°27-2019 du 29 avril 2019 portant modification de

la composition du conseil départemental de la Loire au sein

du conseil d'administration de l'union de recouvrement des

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Rhône-Alpes

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2019-04-29-003 - Arrêté n°27-2019 du 29 avril 2019 portant modification de la composition du conseil départemental de la Loire au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 46MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

ARRETE n° 27 - 2019 du 29 avril 2019

portant modification de la composition du conseil départemental de la Loire au sein du conseil d’administration

de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4,

Vu l’arrêté ministériel n°17-2018 du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil du conseil départemental de la Loire, au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône Alpes,

Vu les propositions de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 1er avril 2019,

A R R Ê T E

Article 1

L’arrêté du 18 janvier 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifié comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT) :

- Madame Christel COSTE est nommée titulaire en remplacement de Daniel DADOLLE, - Monsieur Christian PEYRARD est nommé suppléant en remplacement de Christel COSTE.

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Lyon, le 29 avril 2019

La ministre des solidarités et de la santé

Pour la ministre et par délégation,

La Cheffe de l’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2019-04-29-003 - Arrêté n°27-2019 du 29 avril 2019 portant modification de la composition du conseil départemental de la Loire au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 47