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Conseil Municipal - 2024 06 02 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 02 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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N°2024-06-02 : COMMUNICATION DU MAIRE -— ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MONIER Annick GUIMARAES Odette BONINI Bruno
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloise
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Al
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 &E courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L:2722-23 :
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil
municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
municipal des décisions prises depuis la précédente réunion ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Annexe 1 :Liste des décisions prises du 12 mars 2024 au 15 mai 2024
Annexe 2 :Liste des marchés du 8 mars au 3 mai 2024
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYé& MARTIN Maire dé Livrÿ-Gargan
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 N°2024-06-02 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT
Annexe N° 1
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DU 12 MARS AU 15 MAI 2024
Numéro de
la décision
Date de la
décision Objet de la décision
2024-019 12/03/2024
Demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du volet « Equipements sportifs de proximité » 2024 pour réalisation d’un équipement sportif en accès libre type « City Stade » au Parc de la Mairie
2024- 020 12/03/2024 Demande d’adhésion au club des managers de centre-ville (CMCV)
2024-021 19/03/2024
Réalisation d’une avance remboursable intracting de 955 000€ en deux versements sur
12 et 13 ans auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la
rénovation d’éclairage public 2024-2025
2024- 022 13/03/2024 Signature d’une convention de stage entre la municipalité et le Lycée Henri Sellier
2024-023 13/03/2024 Avenant n°2 relatif à l’accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues
2024-024 13/03/2024
Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris (compétence Aménagement) dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain pour l’aménagement d’itinéraires cyclables
2024-025 15/03/2024 Demande de subvention pour l’acquisition de matériel et d’équipements de restauration scolaire en 2024
2024- 026 22/03/2024
Demande de concours financier à la Métropole du Grand Paris « Aménagement du Parc Bellevue et du Parc des Friches » dans le cadre de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt Retour de la nature en ville organisé par « Île-de-France Nature »
2024-027 22/03/2024
Demande de subvention à la Région Île-de-France pour la réalisation d’une cour « OASIS » à l’école maternelle Bayard dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraicheur » 2024
2024-028 05/06/2024 Attribution d’assistance juridique et représentation de la commune par le cabinet Landot & associés - Affaire ATTIA
2024-029 05/06/2024 Attribution d’assistance juridique et représentation de la commune par le cabinet Landot & associés - Affaire BOUCHEZ
2024-030 08/04/2024
Demande de subvention à la Métropole de Grand Paris pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraicheur dans le cadre du Fonds d’investissement Métropolitain (FIM) 2024
2024-031 04/04/2024
Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’intervention Métropolitain 2024 pour l’acquisition de vélos électriques pour le service municipal des Sports de la commune de Livry-Gargan
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2024-032 08/04/2024
Demande de subvention au titre de l’opération d’Intérêt métropolitain de Livry-Gargan – Demande de subvention dans le cadre de la 2ème édition de l’Appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville » organisé par « Île-de-France Nature »
2024-033 08/04/2024 Cession de matériels inutilisés (2 fours à gaz) à la suite d’une vente aux enchères électroniques
2024-034 08/04/2024 Adhésion à l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis
2024-035 08/04/2024 Adhésion au réseau CAREL (Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques)
2024-036 19/04/2024 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Livry- Gargan dans le cadre du pavoisement des jeux de Paris 2024
2024-037 23/04/2024 Demande de subvention à la région Île-de-France pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur dans le cadre du dispositif « 100 îlots de Fraîcheur »
2024-038 02/05/2024
Convention de mise à disposition et d’emplois des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la commune de Livry-Gargan au profit du Commissariat de sécurité de proximité de Livry-Gargan
2024-039 02/05/2024 Ouverture d’un compte à terme (non traitée par manque d’éléments)
2024-040 02/05/2024 Convention de mise à disposition des locaux sis 4 avenue Jean Jaurès pour la tenue d’une permanence de l’association ASCOP CRAVOS DOURADOS
2024-041 02/05/2024
Convention d’occupation du domaine public communal relative à l’utilisation de la maison des Anciens Combattants et de la Mémoire pour la tenue d’une permanence de la F.N.A.C.A.
2024-042 02/05/2024
Convention d’occupation du domaine public communal relative à l’utilisation de la maison des Anciens Combattants et de la Mémoire pour la tenue d’une permanence de la F.N.D.I.R.P.
2024-043 02/05/2024
Convention d’occupation du domaine public communal relative à l’utilisation de la maison des Anciens Combattants et de la Mémoire pour la tenue d’une permanence de l’U.N.C.
2024-044 15/05/2024
Demande de subvention à l’Agence nationale du Sport (ANS) dans le cadre de l’axe 1 : « Équipements de proximité – Génération 2024 » pour réalisation de deux terrains de « PICKLE-BALL » au Parc des sports Alfred-Marcel Vincent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU VOLET « EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE » 2024 POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT
SPORTIF EN ACCES LIBRE TYPE « CITY STADE » AU PARC DE LA
MAIRIE
Livry-Gargan, le 1 2 MARS 2024 N° 2024- OA À :
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire,
certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ;
Vu le projet de réalisation d'un équipement sportif en accès libre, type « City stade » au parc de la mairie permettant de répondre aux attentes des jeunes désireux de se retrouver en un lieu convivial afin de pratiquer
différents sports ;
Considérant que le projet consiste à implanter une structure de type « City stade » au parc de la mairie afin d'encourager la pratique sportive des livryens et d'offrir une structure supplémentaire à un public parfois éloigné des pratiques sportives traditionnelles organisées par les associations livryennes ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la région lle de France dans le cadre du volet « Equipement sportifs de proximité » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région lle de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la région Île de France dans le cadre du volet « Equipements sportifs de proximité » afin qu'elle
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
apporte so n soutien à l'opération de réalisation d'une structure en accès
libre de type « City stade » au parc de la mairie ;
Article 2: d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE
Montant des
dépenses Montant
(Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes Vo
Travaux Aides publiques
Travaux de réalisation d’un
« City stade » en accès libre au | 82 908,33 €
parc de la mairie
Agence Nationale du
sport « Plan 5000
équipements génération
2024 »
24 872,50 € | 30 %
41 454,17€| 50
Région lle de France 1e
Commune de Livry- 16 581,66€ 20 %
Gargan
Dont Fonds Propres 16 581,66 €
TOTAL 82 908,33 € TOTAL 82 908,33 € | 100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 C
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7
Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.
*
Pierre-YÿeS-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseillér Départemental
HÔTEL DE VILLE
ourriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE 5
y CL À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE D’ADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE (CMCV) POUR MME OLIVIANE SARAZIN
Livry-Gargan, le 1 2 MARS 2024 N° 2024-02 0
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu le projet de redynamiser le commerce de proximité et de rendre attractif le territoire ;
Considérant le contexte du projet qui offre l'opportunité de mettre en œuvre des actions destinées au développement économique et à la promotion du territoire ;
Considérant les principes de l'offre de l'adhésion au CMCV, qui reposent sur l'accès à une plateforme participative des managers au niveau national, à des séminaires et formations, à des salons professionnels, à des rencontres thématiques mises en place par la Délégation Ile-de-France du CMCV ;
Considérant la nécessité pour Mme Oliviane Sarazin de rejoindre ce Club des Managers Centre-Ville dans le cadre de sa fonction de Manager de Centre-Ville et de créer un réseau professionnel ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECIDE
Article 1: D’autoriser Mme Oliviane Sarazin à adhérer au CMCV pour l’année 2024 pour un montant de 70€.
Article 2: La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yvas:MARTIN
Maire de Livry:Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 ADHESION 2024
AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE VILLE
SIRET CMCV : 87923816000011
(Exemplaire CMCV à remplir en lettres capitales et à retourner - Conserver une copie pour vous)
NOM... brie ne ar asscnoncnanasononacsensecasscesvenensssenserenenesassennaosnesvencnoaenseeneansssscencenseccennennesueseusene Prénom :............. DUR srsnrnenenrnererenrsnersnenensreeneresneesssnessnsersneseneensssmsrnensaneesanenss En qualité de :
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De Ia ville/ EPCI : | ec
Rae Re ca M ous cnanosnaerssasinnenaanres
Adresse D
Rs CRN GERS GA Mean D
Région :..... DE nn nrrrnnnnesse men nnsernnnssennnsenneneeesenen see enneeeseneceeereeeereneneneenannn es Téléphone : |
_. D OA DR Len nn rene ETES so Le Qu rrmnennnne
Glass Q $ ds | araun lun: Sans fe
Souhaite adhérer au Club des Managers de Centre-ville pour l’année 2024
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire en tant que PARTICULIER sur la plateforme participative CMCV:
https://cmcv.plateforme-participative.fr/
Je joins au formulaire un chèque individuel de € à l’ordre du Club des Managers de Centre- Ville (Vous recevrez une facture ou un reçu fiscal en retour).
- J'autorise, par la présente, le CMCV à utiliser toutes les photos prises lors des manifestations, salon, congrès ou tout autre événement interne au CMCV ou auquel prend part le CMCV dans lesquelles je parais , à des fins, même commerciales, en rapport avec la promotion du club, du métier.
- J'’autorise le CMCV à transmettre aux partenaires et aux autres membres du club mes coordonnées téléphoniques, mail et éventuellement postales.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès des responsables du CMCV.
Accusé réception de la cotisation 2024 d’un montant de 70 €.
Fait à : rer. Gel.nyns ee IG ! svcises 2rtle2l.3%e2% Se
Président
Robert MARTIN
AE Les chèques ou par virement bancaire (RIB ci-joint) sont à retourner à : Christophe BARASTON, Délégué Général du C"1°" 19 Impasse Voltaire
13400 AUBAGNE
charaston@clubdesmanagers.com
Tél : 06.64.64.09.02
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RÉALISATION D’UNE AVANCE
REMBOURSABLE INTRACTING DE 955 000 € EN DEUX VERSEMENTS
SUR 12 ET 13 ANS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024-2025
N°2024 - 021
Livry-Gargan, le 1 Q MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-
22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article
L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020
portant délégation du Conseil municipal au Maire pour la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
Vu la convention d’'Avance Remboursable Intracting de la Caisse des Dépôts et
Consignations en date du 21 décembre 2023 au taux fixe de 2% et d'un montant
de 955 OO0E ;
Considérant la nécessité pour la commune de souscrire un total de 955 000€
d'emprunts pour le financement de ses investissements 2024-2025 de rénovation
d'éclairages publics ;
Considérant le dispositif Intracting proposé par la Caisse des Dépôts et
Consignations apportant une aide financière par le biais d’avances remboursables
afin de mettre en œuvre des actions rapides d'efficacité énergétique, les
économies financières générées grâce aux travaux d'économie d'énergie
permettant le remboursement de ces avances ;
DÉCIDE
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une
Avance Remboursable Intracting d'un montant de 955 000 € (neuf
cent cinquante-cinq mille euros) pour le financement des
investissements de rénovation de l'éclairage public 2024-2025 de
la Commune de Livry-Gargan.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 8 Œ ® œæ mn æ +R OU en© enæœ + es courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 2: Les caractéristiques financières de l’Avance Remboursable
Intracting sont les suivantes :
- Typologie Gissler: 1-A
- Montant de l'avance remboursable : 955 000,00 euros en deux
versements de 490 000 € amortissables sur une durée de 13 ans
465 000 € amortissables sur une durée de 12 an dont un différé
d'amortissement de 1 an
- Frais de Gestion : Néant
- Commission d'engagement : Néant
- Taux d'intérêt annuel fixe : 2%
- Taux Effectif Global (TEG) : 2%
- Périodicité des échéances : annuelle
- Profil d'amortissement : amortissements constants
- Base de calcul intérêts : 30/360
- Remboursements anticipés: du principal et des intérêts courus
contractuels au prorata des capitaux remboursés
Article 3: Le Maire s'engage à informer, sans délai et par tout moyen, les
conseillers municipaux de cette décision et à en rendre compte à la
prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4: Le Maire s'engage à signer seul le Contrat de Prêt réglant les
conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de
fonds.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l’intéressée, auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-
Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le Tribunal
administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil
(93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pierre-Yv RTIN
Maire de Livry-Gargan
Crheaillar PNâänartalïmantfal Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STAGE
ENTRE LA MUNICIPALITÉ ET LE LYCÉE HENRI SELLIER
N°2024 - Ô 12
Livry-Gargan, le 1 3 MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122 22 et R1617-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 concernant la délégation d'attribution au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la Commune d'accueillir des stagiaires dans le cadre de
leur formation professionnelle ;
Considérant la nécessité de recourir au renfort de personnel pour l'accueil du
public et des entreprises durant la manifestation « Forum Jobs d'été, étudiants et
de l'alternance 2024 » ;
Considérant que le Lycée polyvalent Henri Sellier de Livry-Gargan propose une
filière Baccalauréat professionnel « Assistance à la Gestion des Organisations et
de leurs Activités » (AGORA) ;
DÉCIDE
Article 1 : D’accueillir en stage professionnel 6 à 8 stagiaires inscrits en filière
« Baccalauréat professionnel Assistance à la Gestion des
Organisations et de leurs Activités » (AGORA) au Lycée Henri
Sellier sis 73, avenue du Colonel Fabien — 93190 Livry-Gargan, le
mercredi 3 avril 2024, de 11h00 à 18h00, à l’occasion du Forum
Jobs d'été, étudiants et de l’alternance ;
Article 2: De signer les conventions de stage afférentes ;
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YveS-MARTIN
Maire de! Livry{Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 ACADÉMIE
DE CRÉTEIL Liberté
Egalité
Fraternité VILLEDE DE
AG : Le
METIERS DE LA SANTE ET DU SOCIAL
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
2023 - 2024
Entre,
Le Lycée polyvalent Henri SELLIER, 73 av du Colonel Fabien 93190 LIVRY-GARGAN,
représenté par Madame Aïcha AOUN, proviseure,
EE
La Mairie de Livry-Gargan, représentée par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire,
Il est convenu ce qui suit :
TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir le cadre d’un partenariat entre la mairie de Livry-
Gargan et le Lycée Henri SELLIER, visant les objectifs suivants :
- contribuer à la qualification des jeunes lycéen.nes dans le cadre de leur formation
professionnelle,
- contribuer à l'éducation des lycéen.nes à la citoyenneté,
- contribuer à la réalisation des manifestations organisées par la municipalité.
Cette convention sera régie par deux principes directeurs :
1. Mettre en œuvre des relations privilégiées entre le lycée Henri SELLIER et la mairie de
Livry-Gargan,
2. Valoriser les comportements citoyens.
La présente convention cadre définit les objectifs du partenariat, lesquels seront déclinés en
actions. Ces actions seront décrites dans les dispositions particulières en partie || et pourront
faire l’objet d’annexes à la convention, en particulier celles qui pourraient impliquer des moyens
et des budgets spécifiques.
ARTICLE 2 : Statut des élèves
Pendant le déroulement de l’action, les élèves sont sous la responsabilité pédagogique du
lycée.
ARTICLE 3 : Assurance responsabilité civile
L'organisation prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque
fois qu'elle peut être engagée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le chef d'établissement du lycée Henri SELLIER a contracté auprès de la MAIF une assurance
(sociétaire n° 0636473T) couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu'ils
pourraient causer pendant cette action professionnelle
ARTICLE 4: Dispositions financières
Les activités professionnelles effectuées par les élèves sont réalisées à titre gratuit pour
l'organisation.
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions contractuelles figurant dans cette annexe, déterminées par les contractants
concernent :
Action Forum Jobs d'été
eu se dérouls Espace Jules VERNE - Allée du Parc de la Mairie à Livry Gargan
Dates et horaires de
l’action
3 avril 2024 — 13h-17h30
Classe concernée TAGORA
Nom des formateurs
encadrants
Mme BOUSSANGE
Effectifs 9 élèves
Nom des élèves
CAMARA Fouleye, DEMBELE Maro, FINTA Alexandru, GDAIEM Assala,
HANIM Chaymae, METERY Noam, SOUMBOUNOU Koudedia,
VASILJEVIC Ema, YALAOUI Mohamed
Dispositions particulières Les élèves seront en tenue professionnelle
Fait à Livry-Gargan, le
M. Pierre-Yves MARTIN
Le Maire La Proviseure du Lycée Henri Sellier
Mma . Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Langage V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
AVENANT N°2 RELATIF A L’'ACCOMPAGNEMENT DES COLLÉGIENS ET DES COLLEGIENNES TEMPORAIREMENT EXCLUS ET EXCLUES
N°2024- 0 ? ?)
Livry-Gargan, le 41 3 MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°202-02-02 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence
de demander au nom de la Commune, des demandes de concours financiers
auprès de tout organisme financeur ;
Vu la délibération 2022-02-18 du 10 février 2022 autorisant le Maire à signer la convention triennale entre la Commune, le Conseil Départemental de Seine-Saint- Denis et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale pour sur la mise en place du dispositif d’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus dit « ACTE » et précisant la signature d’avenant financier ;
Considérant que la convention fait l'objet, chaque année, d'un avenant financier
soumis à la Commission permanente du Conseil départemental ;
Considérant l'avenant n°2 à la convention triennale relative à l'accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues pour l’année scolaire 2023-2024 adressé par le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis :
Considérant la volonté de la Commune d'apporter un accompagnement socio- éducatif aux collégiens temporairement exclus ;
DÉCIDE
Article 1: De signer l'avenant n°2 à la convention triennale relative à
l'accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement
exclus et exclues pour l’année scolaire 2023-2024 adressé par le
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 112
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 2 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
La présente décision peut faire l’objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés devant le Tribunal
administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil
(93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Pierre-Y RTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 888 00 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Seine-SdinT-DeNis RAT UNE académie Créteil
direction des services
départementaux
de l'éducation notionale
Seine-Saint-Denis
éducation
nationale
jeunesse
vie associative
dis
AVENANT N°2 À LA CONVENTION
LA
U
RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLÉGIENS ET DES COLLÉGIENNES TEMPORAIREMENT EXCLUS ET EXCLUES
ENTRE :
Le Département de la Seine-Saint-Denis, élisant domicile à l'Hôtel du Département — 93006 BOBIGNY CEDEX représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant en vertu d'une délibération de la Commission permanente du
Conseil départemental du 23 novembre 2023.
Ci-après dénommé le Département,
ET:
La Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint- Denis, élisant domicile au 8, rue Claude-Bernard — 93008 BOBIGNY CEDEX représentée par le Directeur académique, Monsieur Antoine Chaleix, agissant au nom et pour le compte de l'Éducation nationale,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Ci-après dénommée la D.S.D.E.N,
ET:
La commune de Livry-Gargan, élisant domicile à l'Hôtel de Ville — 30, place François- Mitterrand- 93190 Livry-Gargan représentée par le maire Pierre-Yves Martin, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d'une délibération du conseil municipal dûment habilité,
ci-après dénommée La Commune de Livry-Gargan,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Comme il a été précisé dans l'article 10 de la convention partenariale signée entre le département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et La Commune de Livry-Gargan, il est procédé, par cet avenant n°2, aux modifications prévues dans celle-ci et concernant l'année scolaire 2023-2024.
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de poursuivre le soutien de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et du Département à La Commune de Livry-Gargan pour cette année scolaire 2023-2024 et de permettre que ce dispositif mis en place localement réponde aux objectifs énoncés dans la convention.
Article 2 — Subvention du Département
Au vu, d'une part, du respect des engagements pris par La Commune de Livry-Gargan énoncés dans la convention et, d'autre part, à la remise des documents demandés :
la commission réunissant la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et le Département a validé, le 11 septembre 2023, le projet déposé par La Commune de Livry-Gargan pour l'année 2023-2024, concernant les collèges suivants :
- _Lucie-Aubrac — Livry-Gargan
- _Léon-Jouhaux — Livry-Gargan
- Germaine-Tillion — Livry-Gargan
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 + le Département accorde, après validation par la Commission permanente du Conseil départemental, une subvention de 16 638 euros, qui sera versée comme telle :
- 2/3 du montant total dès la signature de cet avenant à la convention, soit 11 092 euros ;
- le dernier tiers, soit 5 546 euros, après étude du bilan de mi-parcours prévu courant juillet prochain.
Le Département ajustera également le montant du dernier tiers à l'analyse du bilan financier présenté par le dispositif ACTE. Le Département peut procéder à un titre de recette au regard de ce bilan financier. Le Département notifiera au dispositif ACTE les raisons de sa décision sur ce point.
Article 3 — Co-financement européen
Le Fonds social européen est entré dans une nouvelle programmation pour la période 2022- 2027. Ainsi, un nouveau règlement a été édité et de nouvelles conditions de financement sont en vigueur. Le co-financement des différents dispositifs par le Fonds social européen (FSE) est essentiel à la pérennité des dispositifs ACTE et à leur montée en qualité.
Le Département, déterminé à assurer un soutien aux dispositifs ACTE locaux sur cet aspect, propose de reconduire le dépôt d'une opération en consortium auprès du GIP académique de Créteil, organisme de gestion désigné par la Région Ile-de-France.
La commune a souhaité s'associer à ce consortium.
Dans ce cadre, elle s'engage à :
- fournir l'ensemble des pièces nécessaires au suivi d'une opération FSE, - participer aux temps collectifs d'animation de cette opération FSE organisés par le Département,
- accueillir au moins une visite sur place de contrôle de l'opération organisée par le Département,
- fournir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt de bilan de l'opération.
Article 4 - Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de leurs relations contractuelles et du co-financement par le Fonds social eu- ropéen, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traite- ment de données à caractère personnel et, en particulier :
e Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
+ La Loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
e Le Règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
Les termes spécifiques employés ci-après le sont tels que définis par le RGPD.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 4-1 : Caractéristique du traitement de données à caractère personnel
La ou les finalité(s) du traitement sont :
° _Archiver de manière sécurisée les informations des collégiens accompagnés dans le
cadre de leur exclusion ;
+ __ Répondre aux besoins en archivage des fonds européens qui imposent un archivage de 5 ans dans le cadre des contrôles ;
°. Assurer les demandes de financement des différents partenaires.
Les catégories de personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données sont les bénéficiaires du dispositif ACTE.
Les catégories de données traitées sont :
+ Etat-civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;
+ Vie professionnelle : scolarité, formation.
Conformément aux dispositions de l’article 82 du règlement (UE) n°2021/1060, sans préju- dice des règles régissant les aides d'État, les pièces relatives aux opérations cofinancées par le FSE+ doivent être disponibles pendant une période de 5 ans à compter du 31 dé- cembre de l’année au cours de laquelle le service gestionnaire du FSE+ a versé le dernier paiement relatif à la convention.
Les opérations de traitement sont fondées sur la mission d'intérêt public.
4-2 : Qualification des responsabilités sur la protection des données
Les parties reconnaissent que s'agissant du transfert des dossiers individuels :
+ Le partenaire émetteur de l'échange de données agit en qualité de responsable de traitement, au sens de l’article 4. 7°) du RGPD.
+ L'organisme recevant les données est destinataire des données pour les actions concernant ses bénéficiaires, au sens de l’article 4. 9°) du RGPD.
S'agissant du traitement ultérieur de ces données et notamment de l'instruction des dossiers auprès du Fonds social européen, le Département de la Seine-Saint-Denis agit en qualité de responsable de traitement des données.
4-3 : Responsabilité et obligation des parties
Les parties s'engagent à :
° Traiter les données pour la ou les finalité(s) objet de la présente convention ou com- patibles ;
+ Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent document contractuel :
o Soient soumises à une obligation contractuelle appropriée de confidentialité:
o Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à ca- ractère personnel.
+ Prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD relatif à la sé- curité du traitement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 < Assurer la sécurité des flux de données et à utiliser des outils d'échange sécurisés
(TransfertPro) ;
+ S'assurer que tous les systèmes, les applications, les services et les produits utilisés dans le cadre des opérations de traitement de données à caractère personnel sont conformes à la réglementation sur la protection des données et intègrent les prin- cipes de protection des données dès la conception et par défaut ;
° Informer l'autre Partie en cas de réception d'une plainte, un avis, une communication ou une mise en demeure d'une Autorité de régulation ou de contrôle qui concerne di- rectement ou indirectement les opérations de traitement ou leur non-conformité à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel ;
° Conserver les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au re- gard de la ou les finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Si, pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de service, ceux-ci doivent présenter des garanties identiques pour assurer la mise en œuvre des mesures et des règles de confidentialité sus-énoncées.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans le présent article. À défaut, un engagement spécifique doit être signé par lesdits prestataires mettant à la charge de ces derniers les obli- gations résultant notamment de l’article 28 du RGPD.
Chaque partie pourra prononcer la résiliation immédiate de la convention, en cas de non-res-
pect des dispositions précitées.
4-4 : Gestion des droits des personnes
Chaque partie assure la gestion et l’effectivité des droits des personnes concernées, confor- mément à l'article 12 du RGPD, et pour les droits énumérés aux articles 15 à 23 du RGPD, à savoir le droit d'accès, d'information, de rectification, de limitation et d'opposition.
Les parties informent les personnes concernées sur les caractéristiques des opérations de traitement de données, conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Dans la mesure du possible, les signataires de la convention doivent s'entre-aider à s'acquit- ter de leur obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de l'une des parties leurs droits, la partie concernée doit en informer l'autre partie dès réception, et en tout état de cause dans un délai raisonnable, par tout moyen adéquate permettant de respecter le délai légal de réponse conformément à l’article 12 du RGPD.
Les signataires de la convention se communiquent mutuellement le nom et les coordonnées de leur délégué à la protection des données, s'ils en ont désigné un conformément à l'article 37 du règlement européen sur la protection des données.
Concernant le Département de la Seine-Saint-Denis, le délégué à la protection des données est joignable par mail à l'adresse dpo@seinesaintdenis.fr ou par courrier adressé à :
Département de Seine-Saint-Denis
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
DINSI
BP 193
93006 BOBIGNY CEDEX
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 En cas d'incident de sécurité, du côté du Département :
Les événements et incidents de sécurité sont transmis au RSSI (via le logiciel Itop), celui-ci en fonction du type d'incident peut demander une analyse de risque spécifique réalisée par les experts internes ou externes. Les utilisateurs sont invités à signaler les failles de sécurité observées ou soupçonnées par l'adresse mail DINSI-SignalementFraude@seinesaintdenis.- fr.
4-5 : Notification et communication d’une violation de données à caractère personnel
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de toute violation de données à caractère personnel réelle ou potentielle, accidentelle ou non, intervenant dans le périmètre de leur re- lation contractuelle, dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance, et en tout état de cause dans les 48h de la constatation, en l'adressant au Délégué à la protection des données de l’autre Partie.
Cette information doit être vérifiée et accompagnée de toute documentation utile. La descrip- tion de la violation de données à caractère personnel comprend la nature de la violation, les catégories de personnes concernées, le nombre approximatif de personnes concernées par la violation, la description des conséquences probables de la violation et les mesures prises pour y remédier.
La notification de la violation de données à l'autorité de contrôle, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, est déterminée et réalisée par l'émetteur des données, lorsque la violation a lieu lors du transfert des données, et par le destinataire, lorsque la violation a lieu suite à la réception des données.
La Partie concernée détermine s’il est nécessaire de réaliser une communication aux per- sonnes concernées. Elle peut demander le concours de l’autre Partie autant que de besoin.
La Partie concernée par la violation de données à caractère personnel prend toutes les me- sures nécessaires pour remédier à la violation, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Les Parties restent joignables directement jusqu'à la résolution de la violation de données.
Article 5 — Maintien des autres articles
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Bobigny, le ...............
en 5 exemplaires,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 le
Ces
Pour le Département, Pour la Direction des services départementaux
Pour le Président du Conseil départemental de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, et par délégation, Le Directeur académique
La conseillère départementale déléguée,
Élodie GIRARDET Antoine CHALEIX
Pour La Commune de Livry-Gargan
Le Maire,
Pierre-Yves MARTIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE e
dus. A Japan " EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS (COMPETENCE « AMENAGEMENT ») DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES
Livry-Gargan, le 1 3 MARS 202 N° 2024- D 2 U
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la compétence « Aménagement » de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que dans la continuité des actions menées en 2022 et 2023, la commune envisage de procéder dans les prochaines semaines à la poursuite du déploiement d'équipements sur le domaine public avec :
e La rénovation de l'itinéraire cyclable de l'avenue Albert Camus à l'avenue Emile Zola,
mis en œuvre en 2006, sur un linéaire de 1 580 mètres : la commune projette de rénover cet itinéraire cyclable par la mise en œuvre d'une nouvelle résine beige gravillonnée et l'installation de signalétique tout au long du parcours ;
e La création et l'aménagement d'une zone de rencontre au collège Germaine Tillion - rue des jardins perdu pour faciliter l'accès à vélo au collège Germaine Tillion, à la piste cyclable longeant le canal de l’Ourcq et à l'itinéraire cyclable présent sur la commune d’Aulnay sous-bois ;
Considérant que ce projet, structurant pour la commune, contribuera à la poursuite du développement durable du territoire, qui constitue l’une des grandes priorités de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence « Aménagement » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence « Aménagement » afin qu'elle apporte son soutien à la poursuite du déploiement d'équipements cyclables sur le domaine public pour :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
e La rénovation de l'itinéraire cyclable de l'avenue Albert Camus à l'avenue Emile Zola,
mis en œuvre en 2006, sur un linéaire de 1 580 mètres : la commune projette de
rénover cet itinéraire cyclable par la mise en œuvre d’une nouvelle résine beige
gravillonnée et l'installation de signalétique tout au long du parcours.
e La création et l'aménagement d’une zone de rencontre au collège Germaine Tillion - rue des jardins perdus pour faciliter l'accès à vélo au collège Germaine Tillion, à la
piste cyclable longeant le canal de l'Ourcq et à l'itinéraire cyclable présent sur la commune d’Aulnay sous-bois.
Article 2 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE
(Directement liées au projet)
Montant des Montant des
dépenses HT RECETTES recettes Vo
Travaux Aides publiques
Zone de rencontre collège
Germaine Tillion- rue des jardins 207403 € Métropole du Grand Paris 157 315€ 45 perdus FIM
Rénovation de la piste cyclable
rues Albert Camus, César 136 800 € Fonds mobilités actives 122 356 € 35 % Collavéri et Emile Zola Ministère des Transports
Installation de signalétique rues
Albert Camus, César Collavéri et 5 385 €
Emile Zola
commune de Livry- 69 917€ 20 %
argan
Dont Fonds Propres 69 917 €
TOTAL 349 588 € TOTAL 349 588€ | 100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F.P courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François- Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex);
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yves MARTIN
Maire da Livrÿ-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL ET D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION SCOLAIRE EN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Livry-Gargan, le 1 5 MARS 2024 N°2024-01S
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet d'acquisition de matériel et d'équipements de restauration scolaire ;
Considérant que, depuis plusieurs années, le choix de matériel et d'équipements de restauration scolaire privilégie l'acquisition de mobilier et d'appareils qui limitent la pénibilité et la consommation en chimie et en énergie ;
Considérant que l'objectif est d'améliorer les conditions de travail des agents et le confort des usagers tout en garantissant la sécurité sanitaire des utilisateurs :
Considérant qu’en substituant du matériel et du mobilier vieillissant par des solutions plus ergonomiques et écologiques, par du gros matériel de restauration moins énergivore et mieux adapté aux conditions de travail, par du mobilier plus léger qui absorbe les bruits et en réalisant l'achat d’armoires phytosanitaires et de bacs de rétention, la commune poursuit les objectifs de prévention des risques, de lutte contre la pénibilité, de réduction de l'impact environnemental en réduisant les consommations en eau, en énergie et en chimie ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir le concours financier de l'Etat, au titre du dispositif « DSIL » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'état, dans le cadre du dispositif « DSIL », afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la participation financière de 57 604,82 € HT au titre du « DSIL »
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« DSIL », pour la commune de Livry-Garqgan :
DEPENSES PAR
Montant des
dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 %
Travaux Aides publiques
BE MSC dE Préfecture de Seine- . 56 087,82 € 70 785,38 € Saint-Denis 57 604,82 € 80 % restauration DSIL
Mobilier de
restauration et | 45:98 20 € 19 101,84 € COMUNS SENTE | 44401, 20 € 20 % armoires Gargan phytosanitaires dont Fonds Propres 14 401, 20 €
TOTAL 72 006,02 € 86 407,22 € 72 006,02 € 100,00%
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Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue le délai de deux mois suivant sa
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
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. UI 43 3Ù 38 43
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HTC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER A LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DE L'OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN DE LIVRY- GARGAN « AMENAGEMENT DU PARC BELLEVUE ET DU PARC DES FRICHES »
DANS LE CADRE DE LA 2ème EDITION DE L'APPEL A MANIFESTATION D’'INTERÈT
RETOUR DE LA NATURE EN VILLE ORGANISE PAR «ÎLE DE FRANCE NATURE »
Livry-Gargan, le 2 2 MARS 2024 n°2024 _ À L
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;:
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1 et L200-1 et L.5219-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des demandes de concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu l'Agenda 21 Horizon 2030 adopté par la Ville le 12 décembre 2021 ;
Vu le règlement du 2" appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en ville »
organisé par Île-de-France Nature,
Vu l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'étude OGI sur l'aménagement des
parcs Bellevue et Friches ;
Considérant que la ville souhaite valoriser le parc Bellevue et le parc des Friches ;
Considérant les réflexions menées avec le conseil de quartier sur le réaménagement
des deux parcs ;
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense ;
Considérant que le projet d'aménagement permettra à terme de valoriser et favoriser la biodiversité ;
Considérant que le parc Bellevue est traversé par un sentier de Grande Randonnée ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 48 00 - F 0 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Considérant que la Commune s'engage dans une démarche visant à préserver les deux parcs ;
Considérant que la définition d’une stratégie de renaturation à l'échelle de l'opération d'intérêt métropolitain et la réalisation d'études complémentaires pour une opération de renaturation est éligible à un financement d' Île-de-France Nature dans le cadre de la seconde édition de l’appel à manifestation d'intérêt « Retour de la nature en ville »,
Considérant que le coût du programme d'études afférent à l'opération d'intérêt
métropolitain susmentionné est estimé à 132 194 €,
Considérant que le financement apporté par Île-de-France Nature peut atteindre 70 % du montant des études, dans la limite d’un plafond de 100 000 &,
DÉCIDE
Article 41 : D’autoriser la Ville à solliciter le versement d'une subvention dans le cadre
de la seconde édition de l'appel à manifestation d'intérêt « Retour de la nature en
ville » organisé par Île-de-France Nature, d'un montant maximum de 92 535,80 €
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YVe MARTIN
Maire d _u y-Gargan
Conseil artemental
HÔTEL DE VILLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE DE FRANCE POUR LA REALISATION D’UNE COUR « OASIS » A L’'ECOLE MATERNELLE BAYARD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » 2024
Livry-Gargan, le 2 2 MARS 2024 N° 2024 _ La
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout
organisme financeur ;
Vu le projet de réalisation d'une cour « OASIS » à l’école maternelle Bayard ;
Considérant le contexte du projet de restructuration de l'école Bayard qui offre
l'opportunité d'inscrire la réfection de la cour dans une démarche de qualité tant sur les aspects architecturaux et spatiaux, que de s'affirmer sur les aspecis
environnementaux, et de permettre l'appropriation spatiale de la cour de récréation et la promotion de la mixité.
Considérant le besoin de réaménager les cours de récréation dont le potentiel
permet d'être transformées en îlots de fraîcheur/cour OASIS ;
Considérant les principes « OASIS », qui reposent sur la désimperméabilisation des sols, l'apport de végétation, d'ombre et d'eau, de matériaux naturels et qui permettent de lutter contre les effets du dérèglement climatique (sécheresses, canicules et pluies intenses) ;
Considérant que dans une cour de récréation OASIS, deux catégories d'usages sont déclinées : des usages calmes (lire, se reposer, discuter, dessiner, jouer à des jeux de société.) aux usages dynamiques (courir, grimper, sauter, faire du sport...) : ainsi, en fonction de son âge, son tempérament, son humeur, chaque enfant trouve une activité lui correspondant, permettant un temps de récréation plus épanouissant. La superficie actuelle de la cour de 1800m? permet d'atteindre ces objectifs.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de la région Île de France, au titre du dispositif « 100 îlots de fraicheur » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la région Île de
France, au titre du dispositif « 100 flots de fraicheur » afin qu’elle apporte son soutien
à cette opération ;
Article 1 :
DECIDE
De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Île de France la
participation financière de 207 380 € au titre du dispositif « 100 flots de
fraicheur ».
« 100 îlots de fraicheur », pour la commune de Livry-Gargan :
DEPENSES
PAR NATURE
(Directement
Montant des
dépenses HT 2024
(non récupération de RECETTES Montant des recettes liées au projet) la TVA) %
Travaux Aides publiques
Préfecture de
Création d'un. Seine-Saint-Denis
cour « OASIS » à 691 269,00 € Fonds vert 172 817,25 € 25 %
l'école maternelle °
Bayard
Région Île de
France 100 Îlots de 30 %
fraîcheur 207 380,70€
Métropole du 250
grand Paris 172 817,25 € °
Commune de 20 %
Livry-Gargan 138 253,80 € :
dont Fonds Propres 138 253,80 €
100,00%
TOTAL 691 269,00 € 691 269,00 €
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet:
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE
Pier ejYves MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller Départemental
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F-0H432028 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ATTRIBUTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION DE LA
COMMUNE PAR LE CABINET LANDOT 1 ASSOCIES - AFFAIRE ATTIA
N°2024 - OZS
Livry-Gargan, le {5 JUIN 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le contentieux en cours relatif au dossier de Madame Sandra
ATTIA;
Considérant que la Commune souhaite être assistée et représentée dans le
cadre de la procédure engagée, dans les négociations d’un éventuel protocole
transactionnel ainsi que toutes défenses relatives à cette affaire ;
Considérant la convention jointe à la présente décision ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier au Cabinet Landot et Associés, sis 11 Boulevard Brune à
Paris (XVIËMe Arrondissement), l'assistance, la défense de la Commune dans
cette affaire, la gestion des négociations pour toutes interventions juridiques.
Article 2 : De procéder au règlement des honoraires en résultant sur l'enveloppe
214, du chapitre 011, article 62268 du budget communal.
Maire dé Liv
Conseiller dépa
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141704 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ATTRIBUTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET REPRESENTATION DE LA
COMMUNE PAR LE CABINET LANDOT 1 ASSOCIES — AFFAIRE BOUCHEZ
N°2024 -C2S
Livry-Gargan, le Q 5 JUIN 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le contentieux en cours relatif au dossier de Monsieur BOUCHEZ ;
Considérant que la Commune souhaite être assistée et représentée dans le
cadre de la procédure engagée ainsi que toutes défenses relatives à cette
affaire ;
Considérant la convention jointe à la présente décision ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier au Cabinet Landot et Associés, sis 11 Boulevard Brune à
Paris (XVI®ME Arrondissement), l'assistance, la défense de la Commune dans
cette affaire, la gestion des négociations pour toutes interventions juridiques.
Article 2 : De procéder au règlement des honoraires en résultant sur l'enveloppe
214, du chapitre 011, article 62268 du budget communal.
Pierre-Y
Maire defLivry-
Conseiller départ
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VILLE DE : ? | y
VA Way Gatet.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE BAYARD EN ILOT DE FRAICHEUR DANS LE CADRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) 2024
Livry-Gargan, leg g AVR. 202% N°2024- 02,9
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet de création d’un îlot de fraicheur sur le site du square Bayard, situé 91,
boulevard de la République ;
Considérant qu'il est essentiel d'agir pour anticiper l'avenir face aux enjeux du dérèglement climatique qui fragilise de plus en plus les villes avec un impact
considérable sur la santé publique ;
Considérant que la gestion des îlots de chaleur et des fortes pluies constitue un enjeu fort et qu’il est indispensable de favoriser les îlots de fraicheur à l'échelle du quartier Gargan afin d'assurer une qualité de vie à la population ;
Considérant que la commune de Livry-Gargan a diligenté une étude qui décrit des préconisations concernant le square Bayard de manière à agir contre les flots de chaleur et à promouvoir la création d’ilots de fraîcheur ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif « FIM », Fonds d'investissement
Métropolitain ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif « FIM », Fonds d’Investissement Métropolitain, afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F[01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Métropole du Grand
Paris la participation financière de 90 630,75 € au titre du dispositif « FIM »,
Fonds d'investissement Métropolitain.
« Fonds d'investissement Métropolitain », pour la commune de Livry-Gargan :
Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 %
Travaux Aides publiques Préfecture de Seine-
Saint-Denis
Square Bayard 362 523,00 € 435 027,64 € Fonds vert 90 630,75 € 25%
Région Île de France 30 %
100 Ilots de fraîcheur 108 756,90€
Métropole du grand
Paris 250%,
Fonds Métropolitain 90 630,75 € °
d'investissement
Commune de Livry- 20 %
Gargan 72 504,60 € .
dont Fonds Propres 72 504,60 €
100,00%
TOTAL 362 523,00 € 435 027,64 € 362 523,00 €
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -R
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YyBs MARTIN
Maire dé Liwy-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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# 4 VILLE DE UN ER
HYPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION METROPOLITAIN 2024 POUR L’ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUES POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
N° 2024 - O'À À
Livry-Gargan, le 4 avril 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment
ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de solliciter, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet d'acquisition de 2 vélos électriques (VAE) pour les besoins des agents du service municipal des sports de Livry-Gargan ;
Considérant que la Commune s’est fixée comme objectifs l'amélioration de la qualité de l’air et la diminution de consommation d'énergie fossile ;
Considérant que ces agents pourront désormais se déplacer d'un site à l’autre (gymnases, stades, salle d'armes, dojo...) à vélo et optimiser ainsi leurs interventions ;
Considérant que le vélo électrique constitue donc un atout stratégique et complémentaire des différents modes de déplacements des agents du
service des sports ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris pour accorder son concours financier dans le cadre du Fonds d'intervention Métropolitain ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette
opération ;
HÔTEL DE VILLE
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que le coût prévisionnel de ces acquisitions est de 5.945,46 € H.T. et que le cofinancement sera assuré par le SIGEIF à hauteur de 1000,00 €, la demande d'aide financière sollicitée auprès de la MGP s'élève donc à 1.783,64 €.
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'intervention Métropolitain afin qu'elle apporte son soutien à l'opération d'acquisition de 2 vélos électriques pour le service municipal des sports.
Article 2: Le plan prévisionnel de financement suivant est approuvé :
DEPENSES PAR NATURE Montant des Montant des
(Directement liées au projet) dépenses HT RECETTES recettes %
Travaux Aides publiques
Acquisition de vélos à assistance Fonds d'intervention ï
électrique (VAE )électriques SAS RE Métropolitain HER 302
SIGEIF 1.000,00 € | 16,82%
Commune de Livry-Gargan 3.161,82€ | 53,18%
dont Fonds Propres 3.161,82€ | 53,18%
Montant total de l'opération 5.945,46 €
TOTAL 5.945,46 € TOTAL 5.945,46 € ]|100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pierre-Yvés MARTIN
Maire de Livny-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-00-F0+4330384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN DE LIVRY-GARGAN- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA 2ère EDITION DE L’APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊT « RETOUR DE LA NATURE EN VILLE » ORGANISE PAR « ÎLE DE FRANCE NATURE »
Livry-Gargan, le N°2024 _() 279
D 8 AVR. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-33 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 et L.5219-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des demandes de concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 59;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain CM2019/12/04/04 déclarant d'intérêt métropolitain l'opération d'aménagement du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry- Gargan:;
Vu la délibération du conseil Métropolitain CM2020/09/25/14 élargissant le périmètre d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan:;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain CM2023/10/12/45 portant délégation
d’'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « solliciter
toutes subventions, en fonctionnement comme en investissement, pour des
opérations métropolitaines et conclure les conventions de financement afférentes »,
Vu le règlement du 2 appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en ville » organisé par Île-de-France Nature,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 48 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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Considérant que la Métropole du Grand Paris est compétente en matière d'aménagement dans le périmètre de l'opération d'intérêt métropolitain de Livry-
Gargan,
Considérant que la définition d’une stratégie de renaturation et la réalisation d'études de faisabilité pour de premières opérations de renaturation dans le périmètre de l'opération d'intérêt métropolitain ou à proximité immédiate sont éligibles à un financement d'Île-de-France Nature dans le cadre de la seconde édition de l’appel à manifestation d'intérêt « Retour de la nature en ville »,
Considérant l'intérêt, pour la commune de Livry-Gargan et pour la Métropole de
répondre à cet appel à manifestation d'intérêt,
Considérant que le coût du programme d’études afférent à l'opération d'intérêt métropolitain susmentionné sous maitrise d'ouvrage de la commune de Livry-Gargan
est estimé à 13 350 €,
Considérant que le financement apporté par Île-de-France Nature peut atteindre 70 % du montant des études, dans la limite d'un plafond de 100 000 €,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter le versement d’une subvention dans le cadre de la seconde
édition de l'appel à manifestation d'intérêt « Retour de la nature en ville » organisé par
Ile-de-France Nature, d'un montant maximum de 9345 €.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP
56 à Livry-Gargan (93891 Cedex);
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YV8s MARTIN
Maire de Llivry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 7088 O0 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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danger V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CESSION DE MATERIELS INUTILISES A LA SUITE D’UNE VENTE AUX ENCHERES ELECTRONIQUES
N°2024- 02
Le Maire de Livry-Gargan ;
Livry-Gargan, le 9 g AVR 29%
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23 et L2241-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 déléguant à Monsieur le Maire notamment le droit de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;
Vu le marché n° 2021/140 conclu avec la société Bewide portant sur le service de mise aux enchères par leur application Webenchères de matériels que la Commune décide de ne plus utiliser ;
Vu la vente aux enchères de 2 lots de matériel de restauration scolaire qui s’est tenue du lundi 29 janvier au vendredi 1° mars 2024 sur la plateforme Agorastore de Webenchères ;
Considérant qu'à l'issue de cette vente, plusieurs enchérisseurs ont manifesté leur volonté d'acquérir les matériels réformés de la Commune ainsi mis aux enchères ;
Considérant que leur proposition est acceptable pour la Commune ;
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune, de procéder à la cession des biens figurant dans les lots mis aux enchères aux derniers enchérisseurs ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les lots suivants comme suit :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de télétransmission : 27/06/2024
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Numéro | Composition Nom et adresse du | Montant final du lot dernier enchérisseur de l'enchère gagnante
1 Four Frima à gaz | SAS AZUREA 3 011,00 € 20 niveaux GN 1/1 | PRESTIGE (siren n°
CombiMaster 88540186900015)
12 rue Germaine Sibien
60280 Clairoix
2 Four Frima 10 SAS HANGAR 240 3 489,00 € niveaux GN 1/1 (siren n°
FCM à gaz 82793915800016)
21 allée Napoléon lil
18000 Bourges
ARTICLE 2 : L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification à l’intéressée
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Pierre-YYeS-MARTIN Maire dé Livry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 -E 0143 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Lung Logan V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ADHESION A L'ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUES EN SEINE-SAINT-DENIS
N°2024 - À À
Livry-Gargan, le D 8 AVR 202
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 etL221-8 ;
Vu la délibération n°2016-02-15 du 18 février 2016 portant
adhésion à l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant
délégation du Conseil municipal au Maire, notamment pour
autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la
commune est membre ;
Vules statuts, activités et objectifs de l'association « Bibliothèques
en Seine-Saint-Denis » ;
Vu le devis d'adhésion pour 2024 ;
Considérant qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration pour la Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DÉCIDE
Article1 : L’adhésion à l'association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis,
sise 4 rue de l’Union à BOBIGNY (93000), est renouvelée pour
l’année 2024.
Article 2: Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 200,00 euros
HT et est prévue au budget communal — chapitre 011, enveloppe
228282.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 888 D mn ® un) U [D] WU œ + LS en courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Y ARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
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Langage V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ADHESION AU RESEAU CAREL
N°2024 -0 35
Livry-Gargan, le 5 & AVR 2074
Le Maire de Livry-Gargan,
Article 1 :
Article 2 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant
délégation du Conseil municipal au Maire, notamment pour
autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la
commune est membre ;
Vu la délibération n°2014-12-28 du 18 décembre 2014 portant adhésion au Réseau CARE ;
Considérant que par ses statuts, ses activités et ses objectifs,
l'association « réseau CAREL » (coopération pour l'accès aux
ressources numériques en bibliothèques), offre un réseau national de
compétences et d'échanges en matière de documentation
électronique pour les bibliothèques publiques ;
Considérant qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration pour
la Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DÉCIDE
L’adhésion à l'association « Réseau CAREL », sise La Herpelière
à CRULAI (61300), est renouvelée pour l'année 2024.
Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 50,00 euros HT
et est prévue au budget communal — chapitre 011, enveloppe
228282.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-909-+-0+43303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA METROPOLE DU GRAND PARIS
ET
LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
DANS LE CADRE DU PAVOISEMENT DANS LE CADRE DES
JEUX DE PARIS 2024
N°2024- () 2 6
Livry-Gargan, le 1 9 AVR 20%
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122
22 et R1617-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2020-05-05 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020
concernant la délégation d'attribution au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'organisation d'un village olympique et du passage des flammes olympiques et paralympiques sur le territoire de la Commune durant la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant la délibération n° 2024-04-28 relative aux Conventions Métropolitaines
dans le cadre de l'AMI « Vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du
prêt de l'exposition « Empreintes 1924/2024 cent ans d’Héritage Olympique »
Considérant que la Commune a été lauréate de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par la Métropole du Grand Paris « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » pour soutenir et promouvoir un ensemble d'événements et d'animations festifs proposés par les communes métropolitaines, dans les centres-villes et en bord de cours d'eau, afin de contribuer à la réussite locale des Jeux de Paris 2024 et faire en sorte que chaque Métropolitain puisse y prendre part ;
Considérant qu’en accord avec le règlement de cet AMI, le programme porté par chaque commune lauréate doit obligatoirement être assorti d’un pavoisement sur l'espace public aux couleurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de la Métropole du Grand Paris ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter les 4 kits de pavoisement mis à disposition par la Métropole
du Grand Paris et de respecter les règles d'utilisation de l'usage du
Look des Jeux,
Article 2 : De signer la convention de partenariat afférent (DU
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 8809-F 0143303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr s
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 Article 3 :
Article 4:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature,
La présente décision peut faire l’objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés devant le Tribunal
administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil
(93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Pierre-YYÉSMARTIN
Maire de LivryGargan
Conseiller départèmental
HÔTEL DE VILLE
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TT # VILLE DE #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE DE FRANCE POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE BAYARD EN ILOT DE FRAICHEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR »
Livry-Gargan, le 9 3 AVR. 2024 N° 2024 - 34
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence
de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout
organisme financeur ;
Vu le projet de création d’un îlot de fraicheur sur le site du square Bayard, situé 91,
boulevard de la République ;
Considérant qu'il est essentiel d’agir pour anticiper l'avenir face aux enjeux du
dérèglement climatique qui fragilise de plus en plus les villes avec un impact
considérable sur la santé publique ;
Considérant que la gestion des îlots de chaleur et des fortes pluies constitue un
enjeu fort et qu'il est indispensable de favoriser les flots de fraicheurs à l'échelle du quartier Gargan afin d'assurer une qualité de vie à la population ;
Considérant que la commune de Livry-Gargan a diligenté une étude qui décrit des préconisations concernant le square Bayard de manière à agir contre les îlots de chaleur et à promouvoir la création d'îlots de fraîcheur ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir le concours financier de la Région Île de France, au titre du dispositif «100 îlots de fraicheur » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région Île de
France, au titre du dispositif «100 îlots de fraicheur », afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - 4 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Île de France, au titre du dispositif «100 îlots de fraicheur » la participation financière de 108 756,90 €.
« 100 îlots de fraicheur » pour la commune de Livry-Gargan : Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes
liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 %
Travaux Aides publiques
Préfecture de Seine-
Saint-Denis
Square Bayard 362 523,00 € 435 027,64 € Fonds vert 90 630,75 € 25 %
Région Île de France 30 %
100 Ilots de fraîcheur 108 756,90€
Métropole du grand
Paris 25%
Fonds Métropolitain 90 630,75 € ;
d'Investissement
Commune de Livry- 20 %
Gargan 72 504,60 € °
dont Fonds Propres 72 504,60 €
100,00%
TOTAL 362 523,00 € 435 027,64 € 362 523,00 €
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre- MARTIN
Maire de Litry-Gargan
Conseiller départemental
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Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'EMPLOIS
DES IMAGES ISSUES DES CAMÉRAS DU SYSTÈME DE VIDÉPROTECTION DE LA
COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AU PROFIT DU COMMISSARIAT DE SÉCURITÉ
DE PROXIMITÉ DE LIVRY-GARGAN
N°2024 - 038
Livry-Gargan, le 0 2 MAÏ 202
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2211-1 et L2212-1,
Vu le code de la sécurité intérieure autorisant les autorités publiques à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique aux fins d'assurer notamment “la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ou de trafic de stupéfiants”,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R253-3,
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les
Libertés,
Considérant que la commune de Livry-Gargan a été autorisée par arrêté
préfectoral n° 2024-0465 en date du 07 février 2024, à mettre en œuvre un
dispositif de vidéo protection urbaine, conformément aux dispositions des
articles L251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant que l'arrêté préfectoral en date du 07 février 2024 autorise l'accès
aux images et aux enregistrements aux personnels de la Police Nationale
individuellement désignés et dûment habilités,
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 Considérant que la commune de Livry-Gargan représente un point d'intérêt
particulier pour les forces de sécurité et de sûreté,
Considérant que la municipalité et les services de la Direction Territoriale de la
Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP93) ont décidé de
renforcer leur collaboration en matière d'usage des systèmes de vidéo
protection,
Considérant que la présente convention a pour objectif définir les conditions du
partenariat entre l'État et la commune de LIVRY-GARGAN, et en particulier les
modalités de transmission et de mise à disposition du Commissariat de Sécurité
de Proximité de Livry-Gargan, par le Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.),
des images prises par les caméras de vidéo protection de la ville de LIVRY-
GARGAN,
DÉCIDE
Article 1: De conclure avec l'État, représenté par Monsieur Jacques
WITKOWSKI, Préfet de la Seine-Saint-Denis, une convention
relative à la mise à disposition des images des caméras du
système de vidéoprotection de la Commune de Livry-Gargan au
profit du Commissariat de sécurité de proximité de Livry-Gargan,
Article 2: La convention est conclue à compter de sa date de notification
pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Toutefois, les parties conviennent de se revoir à l'issue de cette
période afin de convenir conjointement des termes d'une
éventuelle nouvelle convention,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
-_ d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVes MARTIN
Maire dB Livry-Gargan d crie dm a den a mtnl
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
N° 2024-039
Livry-Gargan le, 0 2 MAI 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la durée du mandat,
Vu la délibération n° 2023-12-05 du 21 décembre 2023 approuvant la dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat et donnant délégation à Monsieur le Maire en matière de placement de fonds,
Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts ;
Considérant que toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004 ;
Considérant que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la Commune du fait des emprunts mobilisés pour les constructions scolaires retardées pour des raisons indépendantes de sa volonté, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers ;
Considérant que les placements de trésorerie peuvent se réaliser par ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public, une collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme ;
Considérant que ce type de placement est limité à 5 000 000€ maximum et d’une durée indicative et maximale de 12 mois ;
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Considérant que concernant les comptes à terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor ;
Considérant que lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance ;
DECIDE
Article 1 : Il est procédé à l'ouverture d’un compte à terme, d'une durée de trois mois, auprès du Trésor Public pour un montant de cinq millions d'euros.
L'origine des fonds est la suivante : deux emprunts de 1 500 000€ chacun, contractés auprès de la Banque Postale en date du 09 juillet 2021 pour un total de 3 000 000€, un emprunt contracté auprès de l'Agence France Locale en date du 11 juillet 2022 pour un montant de 2 500 000€, trois emprunts dont l'emploi est différé (planning de travaux modifié pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité).
Article 2 : Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024,
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan sis 3 place François Mitterrand, BP56 à Livry-Gargan (93891 Cedex).
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SIS
4 AVENUE JEAN JAURES POUR LA TENUE D’UNE PERMANENCE DE L'ASSOCIATION ASCOP CRAVOS DOURADOS
Livry-Gargan, le p ? MAÏ 20%
N°2024 - DUO
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment
son article L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1
et 10;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention à conclure avec l'association ASCOP CRAVOS DOURADOS, relative à l'occupation du pavillon sis 4 avenue Jean
Jaurès à Livry-Gargan ;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre à l'association ASCOP CRAVOS DOURADOS d'occuper le bien sis 4 avenue Jean Jaurès, affecté au domaine public communalet partagé avec l'association Les amis de Haringey,;
Considérant que cette occupation ne présente pas de caractère économique; qu'il n'a pas lieu de procéder à une procédure de
sélection préalable ;
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Considérant que ASCOP CRAVOS DOURADOS est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général ; qu'il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation gratuitement ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
DECIDE
De conclure avec l'association ASCOP CARVOS
DOURADOS sise 40 rue de Simiane à Livry-Gargan une
convention relative à l'occupation du pavillon, sis 4
avenue Jean Jaurès à Livry-Gargan.
La convention est conclue à compter de la date de
notification de la présente convention à l'Occupant
jusqu’au 1% mai 2025, non renouvelable par tacite
reconduction.
La convention est conclue à titre gratuit dans la mesure
où l'association concourt à la satisfaction d'un intérêt
général.
Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive
d'une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification à l’intéressée
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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Livry-Gargan, le
N° 2024. (A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RELATIVE A L'UTILISATION DE LA MAISON DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DE LA MEMOIRE POUR LA TENUE D’UNE
PERMANENCE DE LA F.N.A.C.A
0 ? MAI 202
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1
et 10 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention à conclure avec l'association F.N.A.C.A, relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants sise 11 allée de Stalingrad à Livry Gargan ;
Considérant que l'objet de la convention vise à permettre à l'association F.N.A.C.A d'occuper la Maison des Anciens Combattants sise 11 allée de Stalingrad à Livry Gargan ; affectée au domaine public communal ;
Considérant que cette occupation ne présente pas de caractère économique ; qu'il n’a pas lieu de procéder à une procédure de sélection préalable ;
Considérant que la F.N.A.C.A est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général ; qu'il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation gratuitement ;
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DECIDE
ARTICLE 1: De conclure avec l'association F.N.A.C.A, sise 11 allée de Stalingrad à Livry-Gargan (93190), une convention relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants et de la Mémoire, sise 11 allée de Stalingrad- 93190 Livry-Gargan.
ARTICLE 2: La convention est conclue à compter de la date de notification de la présente convention à l'Occupant jusqu’au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3: La convention est conclue à titre gratuit dans la mesure où l'association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive d'une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000 321 du 12 avril 2000
susvisée.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l’intéressée auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVe$: MARTIN
Maire de Livry-Gargan e LES 7
GRFEÈle" Départemental
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Livry-Gargan, le
N° 2024- OÙ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RELATIVE A L'UTILISATION DE LA MAISON DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DE LA MEMOIRE POUR LA TENUE D’UNE
PERMANENCE DE LA F.N.D.ILR.P
Q 2 MAI 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention à conclure avec l'association F.N.D.ILR-P, relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants et de la Mémoire, sise 11 allée de Stalingrad- 93190 Livry-Gargan ;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre à l'association F.N.D.LR.P d'occuper la Maison des Anciens Combattants sise 11 allée de Stalingrad à Livry Gargan ; affectée au domaine public communal ;
Considérant que cette occupation ne présente pas de caractère économique ; qu'il n’a pas lieu de procéder à une procédure de sélection préalable ;
Considérant que la F.N.D.IL.R.P est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; qu'il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation gratuitement ;
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DECIDE
ARTICLE 1: De conclure avec l'association F.N.D.LR.P, sise 11 allée de Stalingrad à Livry-Gargan (93190), une convention relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants et de la Mémoire, sise 11 allée de Stalingrad- 93190 Livry-Gargan.
ARTICLE 2: La convention est conclue à compter de la date de notification de la présente convention à l'Occupant jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3: La convention est conclue à titre gratuit dans la mesure où l'association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive d'une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000 321 du 12 avril 2000
susvisée.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressée auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YYeS:MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départémental
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Livry-Gargan, le
N° 2024-0h5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RELATIVE A L'UTILISATION DE LA MAISON DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DE LA MEMOIRE POUR LA TENUE D’UNE
PERMANENCE DE L’U.N.C
D 2 MAI 70
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention à conclure avec l'association U.N.C, relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants et de la Mémoire, sise 11 allée de Stalingrad- 93190 Livry-Gargan ;
Considérant que l'objet de la convention vise à permettre à l'association U.N.C d'occuper la Maison des Anciens Combattants sise 11 allée de Stalingrad à Livry Gargan ; affectée au domaine public communal ;
Considérant que cette occupation ne présente pas de caractère économique ; qu'il n’a pas lieu de procéder à une procédure de sélection préalable ;
Considérant que l'U.N.C est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; qu'il y a lieu de délivrer une autorisation d'occupation gratuitement ;
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DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'association U.N.C, sise 30 rue des Ardennes à Livry-Gargan (93190), une convention relative à l'occupation de la Maison des Anciens Combattants et de la Mémoire, sise 11 allée de Stalingrad- 93190 Livry-Gargan.
ARTICLE 2: La convention est conclue à compter de la date de notification de la présente convention à l'Occupant jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3: La convention est conclue à titre gratuit dans la mesure où l’association concourt à la satisfaction d'un intérêt général.
Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive d'une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000 321 du 12 avril 2000 susvisée.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressée auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Y MARTIN
Maire de Livry-Gargan
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HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-09-F-0+43393843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 À AT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENITS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A l’'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DE L’AXE 1 :
« EQUIPEMENTS DE PROXIMITE — GENERATION 2024 » POUR LA
REALISATION DE DEUX TERRAINS DE « PICKLE-BALL » AU PARC DES SPORTS ALFRED-MARCEL VINCENT
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B
Livry-Gargan, le 15 MA] 2074 N° 2024- OÀAÙ
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer
une activité sportive ;
Vu le projet de réalisation de deux terrains de Pickle-Ball au parc des
sports Alfred-Marcel Vincent ;
Considérant que le projet consiste à implanter deux nouveaux équipements qui s'inscrivent dans une démarche de développement, ei
de diversification portée par le club de tennis qui souhaite offrir à ses adhérents mais aussi à la population de la commune, une activité sportive innovante, très peu connue en France et à fort potentiel
d'évolution ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux
critères fixés par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du l'axe 1- « Equipements sportifs de proximité- Génération 2024 » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Agence
Nationale du Sport afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de l'Axe 1: « Equipements sportifs de proximité- Génération 2024 » afin qu'elle apporte son soutien à l'opération de
HÔTEL DE VILLE
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Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
création des deux terrains de Pickle-Ball au parc des sports Alfred- Marcel Vincent ;
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes %
Travaux Aides publiques
Agence Nationale du
"Diakla_Rall sport Axe 1 : «
Construction de 2 FEB | s mpodé lEcuisements-de 29 37573€ | 50% en résine Greenset I ANT proximité - génération
2024 »
Création d'une dalle en grave
naturelle non traitée et en grave o bitumeux semi-traité RO SAN, AE HESSSNE | SNS Région Île de France
Commune de Livry- 11750,29€ | 20%
Gargan
Dont Fonds Propres | 11 750,29 €
TOTAL 58 751,45 € TOTAL 58 751, 45 € |100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 84
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) :
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7
Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par lapplication informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.
Pierre-YYes$ MARTIN
HÔTEL DE VILLE
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Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 day ape W pan 5
NUMERO
DU
MARCHÉ
OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DURÉE/DELAI D'EXÉCUTION MONTANT TTC
2023-176
Marché global de performance pour la gestion
énergétique, l'exploitation maintenance et la rénovation
des installations d'éclairage public, de signalisation
lumineuse tricolore et les illuminations festives
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
(77-FERRIERES EN
BRIE)
12/04/2024
le marché est conclu pour une période
de 10 ans à compter de la date de
notification
Le marché comprend une partie à bon de
commande selon les prix du BPU et une partie
forfaitaire : 3 441 476, 76 € TTC
NUMERO
DU
MARCHÉ
OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION
2023-038
Travaux d'extension de l'école VAUBAN
Lot n°1 : Installation de chantier - Gros œuvre
AVENANT N°1
LIVRY CONSTRUCTION
(93-LIVRY-GARGAN) 05/04/2024
2023-023
Travaux d'extension de l'école maternelle BAYARD
Lot 2C : Second-œuvre - Menuiseries extérieures -
aluminium métallerie serrurerie
AVENANT N°1
AISNE SUD ALU
(02-CHÂTEAU THIERRY) 11/04/2024
NUMERO
DU
MARCHÉ
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI DE LIVRAISON MONTANT TTC (annuel ou par opération)
Achat, livraison et reprise de véhicules
Lot n°1 : 4 véhicules légers type citadine électrique
Lot n°2 : 2 véhicules légers type citadine essence
Lot n°3 : 2 véhicules légers utilitaires 2/3 places
Lot n°4 : 3 véhicules légers SUV pour la Police
Municipale
Lot n°5 : Trois véhicules légers utilitaires neufs de
type fourgon tôlé 3 places
KEOS VILLEMOMBLE
BY AUTOSPHERE
(93-LES PAVILLONS
SOUS BOIS)
13/03/2024
Lot n°1 : 16 semaines à compter de la
notification
Lot n°2 : 14 semaines à compter de la
notification
Lot n°3 : 14 semaines à compter de la
notification
Lot n°4 : 20 semaines à compter de la
notification
lot 5 : 14 semaines à compter de la
notification
Lot n°1 : 87 007, 04 € TTC
Lot n°2 : 27 753,52 € TTC
Lot n°3 : 43 728, 72 € TTC
Lot n°4 : 89 603,88 € TTC
Lot n°5 : 113 885, 52 € TTC
Lot n°6 : un véhicule utilitaire à benne basculante RENAULT TRUCKS (91-MASSY) 11/03/2024 18 semaines à compter de la notification lot n°6 : 39 832,20 € TTC
Montant initial du marché : 299 137 € HT (soit 358 964,40 € TTC) Modifications introduites par le présent avenant :
A la demande du maître d’ouvrage, remplacement de portes et châssis complémentaires : 2 châssis fixes, 2 portes à 1 vantail, 1 porte à 2 vantaux, 2 châssis à 2 vantaux.
Ces travaux qui s’imposent au maitre d’Ouvrage engendrent une plus-value de 23 510 € HT selon le devis N°1
L’ensemble des modifications ci-dessus engendrent des travaux supplémentaires représentante une plus-value totale de : 23 510 € HT soit une augmentation de 7,85 % par rapport au montant initial HT des travaux.
TRAVAUX
TRAVAUX - AVENANTS
FOURNITURES
Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique
LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSÉS DU 08 MARS 2024 AU 03 MAI 2024
2023-159 A
164
OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT
Montant initial du marché : 899 576 € HT (soit 1 079 491,20 € TTC) Modification introduites par l'avenant :
•Mise en place d’un dispositif de protection sur domaine public de 24 900,08 € HT. La modification ci-dessus engendre une augmentation de : 24 900,08 € HT soit une augmentation de 2,77% par rapport au montant initial HT du marché. Montant de l'avenant : 24 900, 08 € HT
Plus value de 2,77 %
Annexe 1 Page 1 de 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 NUMERO
DU
MARCHÉ
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
2024-059 Spectacle du groupe Hélène Tysman et Francis HUSTER le vendredi 07 juin 2024 à 20h30 CASHMERE PROD (75-PARIS) 11/04/2024 Le Vendredi 07 juin 2024 11 605,00 €
2024-044 Séance de supervisions en direction de la psychologue des établissements de jeunes enfants pour l'année 2024 Mureil DEBBAH (92-ANTONY) 20/03/2024 à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024 1 760,00 €
2024-047 Concert "NEFERTITI QUARTET" au Conservatoire le samedi 09 mars 2024 MOT AMO (77-CPUPVRAY) 09/03/2024 le samedi 09 mars 2024 à 18h00 1 600,00 €
2024-007 Séances d'éveil musical au RPE VENDOME Année 2024 Association PIECETTE A
MUSIQUE
(93-MONTFERMEIL)
29/02/2024 De janvier 2024 à juin 2024 440,00 €
2024-060 Engagement intermitent du spectacle pour le 02 et 05 avril 2024 (Xavier JOLLANS ,musicien ) 280,00 €
2024-061 Engagement intermitent du spectacle pour le 02 et 05 avril 2024 (Johann PRUD HOMME ,musicien ) 280,00 €
2024-062 Engagement intermittent du spectacle pour le 02 et 05 avril 2024 (Christophe RABATE) 280,00 €
2024-063 Engagement intermittent du spectacle pour le 02 et 05 avril 2024 (Joel ROCHER) 280,00 €
2024-049 Partenariat avec un laboratoire d'analyse médicales dans le cadre de la permanence d'accès aux soins (PASS) Laboratoire BIOGROUP (93-Livry-Gargan) 11/04/2024 1 an à compter de la notification et 2 reconductions d'un an chacune
Dans le cadre de la PASS, le laboratoire LCD
BIOGROUP de Livry-Gargan accorde une
autorisation spéciale aux bénéficiaires du
dispositif qui leur permet de ne pas avoir à
avancer les frais des actes paracliniques qui leur
sont prescrits.
Dans le cadre de la PASS, le laboratoire LCD
BIOGROUP de Livry-Gargan accepte de se faire
régler par le CMS, pour les bilans paracliniques
réalisés, dans un délai de trois mois (temps du
traitement de dossier pour l’ouverture des droits
de santé).
En cas d’acquisition de droits à la couverture
sociale, le CMS informera le laboratoire LCD
BIOGROUP de Livry-Gargan qui pourra se faire
régler dans le circuit normal de la caisse primaire
d’assurance maladie. Dans ce cas, le reste à
charge, s’il y’en a, sera réglé par le CMS.
2024-050 Partenariat avec une pharmacie dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) Pharmacie de la Place (93-Livry-Gargan) 11/04/2024 1 an à compter de la notification et 2 reconductions d'un an chacune
Dans le cadre de la PASS, la pharmacie de la
Place de Livry-Gargan accorde une autorisation
spéciale aux bénéficiaires du dispositif qui leur
permet de ne pas avoir à avancer les frais des
médicaments qui leur sont prescrits.
Dans le cadre de la PASS, la pharmacie de la
Place de Livry-Gargan accepte de se faire régler
par le CMS, pour les médicaments fournis, dans
un délai de trois mois (temps du traitement de
dossier pour l’ouverture des droits de santé).
En cas d’acquisition de droits à la couverture
sociale, le CMS informera la pharmacie de la
Place de Livry-Gargan qui pourra se faire régler
dans le circuit normal de la caisse primaire
d’assurance maladie. Dans ce cas, le reste à
charge, s’il y’en a, sera réglé par le CMS.
2024-027
Annulation du marché n°2024-027 : Intervention d'un
psychologue en appui sur la mission handicap pour
l'année 2024
Corentin RAYBAUD
(92-LA GARENNE
COLOMBES)
Courrier d'annulation du
marché envoyé le
12/04/2024
6 480,00 €
ALLO JAZZ
(91-SAVIGNY SUR
ORGE)
11/04/2024
SERVICES
Les 02 et 05 avril 2024
Annexe 1 Page 2 de 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024