Compte-Rendu - CR 16 06 22

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Compte-Rendu - CR 16 06 22 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs, COURDIMANCHER, wWww.ville-courdimanche.fr 24NS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°13 du 16 JUIN 2022

COMPTE RENDU

Date de convocation : 10 juin 2022

Date d'affichage : 10 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

L'an deux mille vingt deux, le seize juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt et une heures, dans la salle Raymond Berrivin de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Pascal HOUEIX, Mme Emilie EVRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Alain WURTZ, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE

Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Pascal ANDRIOT Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Didier DAGUE, a été désignée secrétaire de séance.Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal.

Madame la Maire précise que les points 01, 04 et 07 seront votés sans débat comme indiqué sur l'ordre du jour. L'assemblée valide cette proposition.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022.

ADMINISTRATION GENERALE

00 — DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Par délibération n°20-01-06 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué à la Maire certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil Municipal les décisions que Madame la Maire a été amenée à prendre dans le cadre de cette délégation. Il est rappelé que les décisions du Maire sont consultables auprès de l'Administration Générale.

N° Date Objet Montant Tiers

d'ordre

2021

014 28/02/22 |Convention d'assistance pour les 48,50 € net / heure CIG

dossiers de retraite

015 10/03/22 |Résiliation du marché "Prestations FARKASAEX EDS de nettoyage et entretien des

bâtiments communaux"

06 10/03/22 | Abonnements fibre orange pour les | 48 € HT pendant 12 Orange écoles de la Louvière et A.Parrain mois puis 52 € HT /

PAR ECOLE

017 16/03/22 |Contrat de prestation pour le repas 130,00 € TTC Association des seniors au golf de Cergy - taxi- "Sortir danser" danseur

018 16/03/22 |Contrat de prestation pour le repas 130,00 € TTC Max Bitor des seniors au golf de Cergy - taxi-

danseur

019 16/03/22 | Contrat de prestation pour le repas 892,60 € TTC Art de vivre en des seniors au golf de Cergy - Brie Orchestre groupe Nevada

020 16/03/22 | Avenant n°1 au contrat d'assurance - 745,87 TTC GROUPAMA Parc automobile : régularisation en

fonction des modifications

intervenues

021 17/03/22 | Marché 2022-02 Prestation de 32 622,10 € TTC /an CLEAN nettoyage et d'entretien des SERVICE bâtiments communaux - Notification

022 23/03/22 |Reprise abonnement fibre orange 48 € HT pendant 12 Orange école des Croizettes mois puis 52

€HT

023 31/03/22 |Contrat de maintenance des 570,00 € TTC /an AQUADOM fontaines à eau

024 26/04/22 |Convention pour l'organisation de 1 400,00 € TTC Association séances de cinema "Ecran VO"025 26/04/22 | Contrat pour la réalisation d'un \ 5 300,00 € TTC Soirs de fêtes | spectacle pyromusical

026 26/04/22 |Contrat de prestation pour des 240 € TTC Florence

}

séances d'analyse à la pratique à LEGRAND destination des accueillants du LAEP

027 | 26/04/22 | Assistance et représentation de la 2 800 €TTC Maitre Savignat Commune en défense auprès du

Tribunal Administratif

028 27/04/22 | Contrat de cession pour une 600,00 € TTC Anthony animation à la fête de la musique FREIÏITAS

029 27/04/22 | Formation sauveteurs secouristes du 1 500 € TTC Formaguard travail

030 10/05/22 |Marché d'entretien et de 955,20 € TTC FC2P Services maintenance des équipements des

offices et lingeries des bâtiments

communaux

031 10/05/22 | Marché de mission de coordination 5 502,00 € TTC APAVE sécurité et protection de la santé Parisienne SAS pour la requalification des espaces

publics de la Louvière

032 10/05/22 |Contrat portant sur une animation 300 € TTC Association des « jeux en bois » anciens

combattants de

Jouy le Moutier

Association LPO Contrat portant sur une animation : 033 12/05/22 "création de nichoirs" 300 € TTC Agir pour la biodiversité

Convention d'honoraires pour Cabinet Vervont

034 17/05/22 |représenter la commune en défense | 2500 € HT Maximum AvOCate auprès du Tribunal administratif

Le Conseil Municipal, prend acte des décisions du Maire n° 2022-014 à 2022-034.

01 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la proposition de mise à jour du tableau des effectifs.

02 — MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'instauration du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), selon les modalités présentées en séance à compter du 1° juillet 2022.

03 — MODIFICATION DES STATUTS DU SMDEGTVO / SDEVO

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve les nouveaux statuts du SDEVO.

04 — AVENANT À LA CONVENTION D'ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAF DU VAL D'OISE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise madame la Maire à signer la convention d'accès à « mon compte partenaire » avec la CAF du Val d'Oise ainsi que l'avenant modifiant la liste des utilisateurs.FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

05 — AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur :

° l'affectation en fonctionnement au compte R-002 de : 1 390 543,98 € e l'affectation en investissement au compte R-001 de : 1 212 934,49 €

06 — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, adopte le budget supplémentaire 2022 tel que présenté en séance.

Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 922 709,45 €.

07 — ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par. 29 voix pour, adopte la nomenclature budgétaire et comptable

M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal de la Ville.

08 —- FONDS DE CONCOURS CACP : ECLAIRAGE LED DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

° _ Approuve le programme définitif et l'estimation de l'opération,

Approuve le plan de financement,

° Approuve l'engagement de la commune pour l'inscription budgétaire de l'opération sur le budget 2022,

° _Approuve l'attestation de non-commencement des travaux au moment de la demande de fond de concours,

° Autorise Madame la Maire à signer la convention d'attribution de fonds de concours qui sera présentée par la CACP, ainsi que tous documents afférents.

09 — TARIFICATION POUR LA SORTIE INTERGENERATIONNELLE A LA COMEDIE MUSICALE « CARMEN STREET »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le tarif proposé de 15 €, pour la sortie organisée par la Commune à la comédie musicale « Carmen Street ».

10 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022 : ACTUALISATION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d’une subvention d'un montant de 1 000 € à l'association « La compagnie du petit Tulle ».

11 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL A L'ASSOCIATION DU FOYER RURAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'attribution de la subvention de fonctionnement à titre exceptionnel d'un montant de 1 000 € à l'association du Foyer Rural de Courdimanche.12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « LA VOIX DES GILETS JAUNES »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 068 € à l'association « La voix des Gilets jaunes ».

13 - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononcer sur le versement d’une subvention aux coopératives scolaires de :

- 6 000 € à l'école des Croizettes,

- 5 600 € à l’école de la Louvière

- 2 400 € à l'école André Parrain

EDUCATION, PETITE ENFANCE, SOLIDARITES

14 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC LA CAF DU VAL D'OISE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise madame la Maire à signer les nouvelles conventions et l'avenant pour l'année 2022 avec la CAF du Val d'Oise.

15 —- RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL À COURDIMANCHE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, valide le projet éducatif territorial 2022-2025 et autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

16 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COURDIMANCHE ET L’'APUI LES VILLAGEOISE POUR LA CREATION D'HEBERGEMENTS D'URGENCE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la convention entre la ville et A.P.U.I les villageoises et autorise madame la Maire à la signer.

CADRE DE VIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

17 — LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA DESAFFECTATION_ET LE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE L’ALLEE DES MESANGES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

+ Engage la procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public communal de la parcelle HM n°31, représentant une portion de l'allée des Mésanges, en vue de la cession d'une emprise de 24m.

e _Approuve le lancement de l'enquête publique nécessaire au déclassement de la parcelle HM n°31.

+ Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à prendre l'arrêté prescrivant ladite enquête publique et à signer tout acte afférent à ce dossier.

e Se prononce sur le principe de la cession d’une partie de la parcelle HM n°31, d'une superficie de 24m, à la suite de son classement dans le domaine privé de la commune.

+ Prendre acte que les frais de notaire et de géomètre liés au dossier seront supportés par l'acquéreur.

° Prendre acte que la commune prendra à sa charge les frais d'enquête publique (indemnisation du commissaire enquêteur, publications légales, etc.).RAPPORT DU DELEGATAIRE

18 — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE : CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT — RAPPORT DU MANDATAIRE 2021

Le Conseil Municipal prend acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à l'Assemblée Spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'exercice 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H30.

Elvira JAO

Maire de C manche

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