Compte-Rendu - cr cm 2009 06 25

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Compte-Rendu - cr cm 2009 06 25 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2009 06 25)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° 15 du 25 Juin 2009

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 19 juin 2009

Date d’affichage : 19 juin 2009

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 21 à l’ouverture de la séance – 20 à partir du point n° 7

Votants : 25

L’an deux mil neuf, le quatorze mai à vingt heures trente, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni au groupe scolaire de la Louvière, en séance publique, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Mme Maryse MEDDAH, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à Mme Maryse TURC Mme Isabelle THENON avait donné pouvoir à M. Christophe PRAS Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à Mme Sandra POPIELUCH M. Régis GENET avait donné pouvoir à M. Antoine VANDAELE à partir du point n° 7 M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Absents excusés :

M. Amar HADDOU

M. Alain WURTZ

Melle Sabrina MEDJBEUR

Mme Monique HERVE

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Christophe PRAS a été désigné secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.2

Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 14 mai 2009

Après quelques corrections, le procès verbal du 14 mai 2009 est adopté à l’unanimité.

01 – Donner acte des décisions prises par le Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire (n° 2009-16 à 2009-22).

02 – Modification de la délibération du 25 juin 2007 portant règlement des astreintes et institution d’une indemnité d’astreinte administrative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mmes Joëlle COLLET et Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL) se prononce favorablement sur le principe de l’institution d’une indemnité d’astreinte prévue par le Décret n° 2005-542.

03– Compte administratif 2008

Madame la Maire quitte la salle en tant qu’ordonnateur, et laisse la tenue des votes à Monsieur CRAFFK.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 20 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET et Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL) adopte le compte administratif 2008.

04 – Compte de gestion 2008

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2008.

05– Affectation du résultat de l’exercice 2008

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Affecte au compte 001 : excédent d’investissement reporté, la somme de 404 993.25 € • Affecte au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté, la somme de 290 760.71 €.

06 – Décision modificative n° 3 au Budget Primitif 2009

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 21 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET et Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL),

- Approuve la décision modificative n° 3 au budget primitif 2009,

- Approuve la mise en place du principe d’une provision pour risques (dépréciation, litige et contentieux, risques préalables).

07– Modification des tarifs des activités de l’Antenne Jeunes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’Antenne jeunes pour l’année 2009/2010, et ce à compter du 1er juillet 2009, comme suit :

- l’adhésion annuelle du 01/07/09 au 30/06/10 au tarif de 8€,

- la participation aux sorties selon un taux d’effort proportionnel au coût de la sortie et au quotient familial de la famille (arrondi au dixième de centime d’euro supérieur) soit : 10% du coût de la sortie pour les quotients A à B

20% du coût de la sortie pour les quotients C et D

30% du coût de la sortie pour les quotients E à G

40% du coût de la sortie pour les quotients H à J3

50% du coût de la sortie pour les quotients K à M et sans calcul de quotient pour les adhérents Courdimanchois ou élèves du collège Sainte Apolline

100 % du coût de la sortie pour les autres.

08– Nouveau règlement intérieur de l’Antenne jeunes, Club ados et accueils périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur de la structure jeunesse.

09 – Transformation de la halte garderie en multi-accueil

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la transformation de la halte garderie en multi-accueil.

10 – Modification du règlement intérieur de la Petite Enfance

Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide les modifications apportées au règlement intérieur des structures de la Petite Enfance.

11 – Reprise par la commune des voiries, des espaces verts de l’éclairage des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la cession à titre gratuit à la commune des voiries, des espaces verts et des réseaux d’éclairage communs de l’ASL des Coudraies, de l’ASL la Closeraie du Golf, de l’ASL les Demeures des Coudraies et de l’ASL du Fief à Cavan,

• Précise que les frais notariés relatifs à ces cessions seront à la charge exclusive des ASL concernées,

• Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent à ces cessions.

12 – Avenant n° 2 au Contrat Régional

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 21 voix pour et 5 contre (Mmes Joëlle COLLET et Bénédicte DEREN, Ms Régis GENET, Antoine VANDAELE, Christian TAXIL),

• Approuve le contenu de l’avenant n° 2 du contrat régional du 24/08/05, • Autorise Madame la Maire à solliciter la région Ile de France et le département du Val d’Oise pour les autorisations nécessaires,

• Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent à l’aboutissement de cet avenant, • Autorise Madame la Maire à inscrire les dépenses nécessaires aux budgets 2010 et 2011.

13 – Accessibilité des voiries communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise Madame la Maire à signer la convention de constitution d’un groupement de commandes

• Autorise Madame la Maire à inscrire les dépenses afférentes au budget 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30.

Elvira JAOUEN

Maire