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Déliberation - dp03028126n0006 sas egide power installation de 14 panneaux photovoltaiques en toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028126n0006 sas egide power installation de 14 panneaux photovoltaiques en toiture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2026/041
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTION Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP03028126N0006 1 1 0 0 0 0 0 3 5 5 8 3
Dossier : DP 030281 26 N0006 mandeur :
Déposé le : 23/02/2026 SAS EGIDE POWER REPRÉSENTÉ(E) PAR LE
Nature des travaux : INSTALLATION DE 14 PANNEAUX BOURDON OSCAR
PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE-31,13M° 545 CHEMIN DU CHAI 30900 NIMES
Adresse des travaux : 60 CHEMIN DES FOUNZAOUS 30730 SAINT- MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 00082268
UBa
Surface de plancher créée : Om°
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
Vu la révision du Plan Local d'Urbanisme en date du 29/01/2026.
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 26 N0006 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour
les travaux décrits dans la demande présentée.
UV
D Od Pour le Maire,
L'adjoint délégué à l'urbanisme,
Date Gate de l'avis de dépôt : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le aS03
MonSieür Serge ROUVIERE
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Vous déclarez et payez la taxe d'aménagement à des dates différentes, selon que la surface de
plancher de votre projet est inférieure à 5000 m2? où si elle est égale ou supérieure.
- Si la surface du projet est inférieure à 5000 m?, vous déclarez aux services des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos
travaux au sens fiscal.
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