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Déliberation - dp03028126n0008 panda energie installation 6 panneaux photovoltaiques en toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028126n0008 panda energie installation 6 panneaux photovoltaiques en toiture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2026/044
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTION Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP0O3028126N0008 1 41 0 O0 0 0 0 3 5 6 6 9
Dossier : DP 030281 26 N0008 Demandeur :
Déposé le : 26/02/2026 PANDA ENERGIE REPRÉSENTÉ(E)
PAR YAMANI
Nature des travaux :Installation de 6 panneaux photovoltaïques en CHAKIE
ture 2 434 RUE ETIENNE LENNOIR toiture-13,27m
30900 NIMES (ANCIENNEMENT ST CESAIRE)
Adresse des travaux : 49 CHEMIN DES COURCES 30730 SAINT-
MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 0030B1703
Zone UB
Surface de plancher créée : Dm?
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
Vu le Plan local d'urbanisme révisé en date du 29/01/2026.
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 26 N0008 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour
les travaux décrits dans la demande présentée.
Date fanproes l'avis de dépôt: | Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le ou | DL
de | VA Pour le Maire, |
L'adjoint délégué à l'urbani
in, ARE
7)
RP
#
Mori$ieur Serge ROUVIERE
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Vous déclarez et payez la taxe d'aménagement à des dates différentes, selon que la surface de
plancher de votre projet est inférieure à 5000 m2 ou si elle est égale ou supérieure.
- Si la surface du projet est inférieure à 5000 m*, vous déclarez aux services des impôts les éléments
nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos
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