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Déliberation - dp03028126n0009 lopez j installation 8 panneaux photovoltaiques en toiture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028126n0009 lopez j installation 8 panneaux photovoltaiques en toiture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2026/0492
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE AMÉNAGEMENT Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP0O03028126N0009 1 10 0 0 0 0 3 5 6 7 4
Dossier : DP 030281 26 N0009 Demandeur :
Déposé le : 26/02/2026 LOPEZ JOSÉ 79 CHEMIN DE ROBIAC
Nature des travaux :Installation de 8 panneaux photovoltaïques en 30730 SAINT MAMERT DU GARD toiture
Adresse des travaux : 79 CHEMIN DE ROBIAC 30730 SAINT-
MAMERT-DU-GARD
Références cadastrales: 0000B2726
Zone UB
Surface de plancher créée : Om*
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
Vu le Plan local d'urbanisme révisé en date du 29/01/2026.
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 26 N0009 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour
les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage de l'avis de dépôt : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le O3 03224
XP) Co-d6 Pour le Maire,
L'adjoint délégué à l'urbanisme,
V
Mon leur Sérge ROUVIERE
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Vous déclarez et payez la taxe d'aménagement à des dates différentes, selon que la surface de
plancher de votre projet est inférieure à 5000 m2 ou si elle est égale ou supérieure.
- Si la surface du projet est inférieure à 5000 m°, vous déclarez aux services des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos
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