Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 005 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 011 FEVRIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 015 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - raA 230915 TOME2
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 196 OCTOBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1657
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2900
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 011 FEVRIER.
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 078 du 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080207000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 077
Document publié le Mardi 13 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 077)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
EX Er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 77 - OCTOBRE 2015
Date de parution : 13 octobre 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 66
Tét: 04.84.35.40.00 - Fax. 04,84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Agence régionale de
santé (ARS)
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du
travail et de l’emploi
(DIRECCTE)
Autres services
régionaux
Direction interrégionale
des services
pénitentiaires
Le Recteur d’Aix-
Marseille
SOMMAIRE
Dénomination
Décision n° 2015-36 du 12/10/2015 portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCES ARENAS
arrêté du 12/10/2015 portant subdélégation de signature de Patrice RUSSAC,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur dans le cadre
des attributions et compétences de monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité général de l'Etat (RBOP)
arrêté du 12/10/2015 portant subdélégation de signature de monsieur Patrice
RUSSAC, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence Alpes Côte
d’Azur dans le cadre des attributions et compétences générales de monsieur
Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
(ADM)
Arrêté du 12/10/2015 portant subdélégation de signature en matière de
ressources humaines de Christelle ROTACH
Arrêté du 06/10/2015 portant délégation de signature à Christelle ROTACH
Arrêté du 01/10/2015 portant délégation de signature aux chefs
d'établissement public locaux d’enseignement de l’académie d’ Aix-Marseille © 3 Agence Régionels de Santé
Provence-Apes
Côte d'Azur
Décision N° 2015-36 portant modification de la décision d'agrément de l’entreprise de transports
sanitaires terrestres « AMBULANCES ARENAS » (agrément numéro 259)
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.8312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6312-43 ; Relatifs aux transports sanitaires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 28 février 2040 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1996 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côâte d'Azur ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale dé santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) n° 2014-034-0001 en date du 3 février 2014 portant délégation de signature à M. le Docteur Denis REFAIT, Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et, en son absence, à M. Yvan DENION, Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 2 décembre 2014 par lequel Mme Cécile MEZOULE, gérante et
propriétaire des « AMBULANCES ARENAS », a demandé à l'ARS d'avaliser le projet de vente de son entreprise à M. Hassan TAOUIL ;
CONSIDERANT le courrier en date du 17 mars 2015 par lequel PARS a donné son accord à ce projet de
vente ;
CONSIDERANT l'email en date du 9 avril 2015 par lequel M. Hassan TAOUIL a dernandé l'autorisation de l'ARS pour son projet de transfert de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » de NICE à LA GAUDE ;
CONSIDERANT le courrier en daté du 20 avril 2015 par lequel l'ARS a donné son accord à ce transfert;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - hipi// vanw.ars.paca.sante.fr
Détégation territoriale de (adresse. _ CONSIDERANT le dossier relatif au changement de gérant et de locaux déposé le 8 juillet 2016 auprès du
service des transports sanitaires de la Délégation territoriale des Alpes-Maritimes par M. Hassan TAOUIL ;
CONSIDERANT le procés verbal établi par les services de l'ARSà l'issue du contrôle des nouveaux locaux
de l'entreprise à LA GAUDE effectué le 13 août 2015, procès-verbal constatant la conformité de ces locaux
aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes,
DECIDE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 24 Juillet 2008 portant modification de l'agrément de transports sanitaires
de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » est abrogé,
Article 2: Les caractéristiques de l’entreprise « AMBULANCES ARENAS » sont modifié iées comme suit avec effet au 20 avril 2015 :
GERANT ET PROPRIETAIRE : M. Hassan TAOUIL
DENOMINATION SOCIALE : SARL « AMBULANCES ARENAS »
SIÈGE SOCIAL : Galerie « Les Nertières », 856, route de Saint-Laurent -06610- LA GAUDE
ENSEIGNE DE L'ENTREPRISE : « AMBULANCES ARENAS »
LOCAL D'ACCUEIL ET GARAGE : Galerie « Les Nerlières », 856, route de Saint-Laurent -06610-
LA GAUDE
TELEPHONE: 04 93 83 16 10
E-MAIL : ambulancearenas@gmail.com
AUTORISATION DE MISE EN SERVICE : pour une ambulance de catégorie C type À.
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction adrninistrative territorialement compétente dans le délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice, le À 2 BÛT. ?0ié
Pour le directeur général,
t par délégation,
le Délégué territorial adjoint
Yvan DENION
——— Agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Téi04.13,55,80.10 / Fax : 04,13.55.80,40 - http:// vav.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale de (adresse. À
EX L Liberté » Égañiré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2015 (RBOP)
Portant subdélégation de signature
de
Monsieur Patrice RUSSAC
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d”Azur dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
En matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de PÉtat.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
1a loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Séé des régions et notamment son article 34 ;
république ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Séé
44
€
(DIRECCTE :
€
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 20 août 2012 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des conununes, des départements et
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 définissant l’organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 nonunant Monsieur Patrice RUSSAC, ingénieur général des mines, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi VU
la décision interministérielle du 20 décembre 2013 du Ministère de l'économie et des finances, du Ministère du commerce extérieur, du Ministère du redressement productif et du Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels du programme 134 "développement des entreprises et du tourisme", pour les services territoriaux placés sous leur autorité ;
la décision du 13 janvier 2014 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 111 "Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail" ;
ja décision du 17 février 2014 du Ministère du travail, de emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d’unité "Accès à l’emploi" ;
la décision du 17 février 2014 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 102 " Accès et retour à l'emploi" ;
la décision du 17 février 2014 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;
la ciroulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l'économie et des finances relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
l'arrêté préfectoral du 03 août 2015 de monsieur Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pottant délégation de signature à monsieur Patrice RUSSAC, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
l'Article 1°: Organisation des subdélégations |
Sur la base de la délégation du Préfet de région par arrêté du 03 août 2015 subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés ci-après pour signer les décisions et actes administratifs relevant des attributions de la DIRECCTE, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de L'État :
A/ Unité régionale :
Jean-Pierre ROUX, directeur régional adjoint, secrétaire général, ou en cas d’empêchement Philippe TOGNAZZONI, attaché principal d'administration, adjoint du secrétaire général, Sophie GIANG, directrice adjointe du travail, Florence ARNOLDY, attachée principale d’administration, Hélène SOAVT, contrôleur du travail.
Patrick MADDALONE, directeur régional adjoint, chef du Pôle 3° ou en cas d’empêchement Vann SONG, ingénieur des mines, Jérôme CORNIQUET, directeur du travail.
Jean-Michel EMERIQUE, directeur régional adjoint, chef du Pôle C ou en cas d’empêchement Jacques FERRIER, directeur départemental, Laurence BENECH, directrice départementale, Jean-Pierre ULASTEN, ingénieur divisionnaire de l’industrie des mines.
Muriel GAUTIER, directrice régionale adjointe, cheffe du Pôle T ou en cas d’empêchement Éric
LOPEZ, directeur du travail.
Jean-François DALVAT, directeur du travail, chef de cabinet. À l'effet de :
1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
— N° 102 « Accès et retour à l'emploi »
— N° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
— N° 134 « Développement des entreprises et de l’emploi »
2. Réparti Les autorisations d’engagement et de crédits de paiement entre les unités opérationnelles chargées de leur exécution,
3. Sous réserve de non dépassement de la dotation globale consentie à l’'UO :
— Autoriser des ajustements de programmation relatifs, d’une part aux interventions au bénéfice de tiers (titre VI), d'autre part aux investissements directs (titre V) validées en Comité de
l'Administration Régionale (CAR), et ceci dans une fourchette ne dépassant pas 20% en plus où en moins de manière isolée entre opérations. Hors de la limite ainsi définie, le CAR est saisi pour avis. La décision définitive relève du Préfet de région.
— Procéder aux subdélégations le cas échéant, les opérations du titre V étant obligatoirement
individualisées pour Les opérations immobilières.
4. Procéder en cours d’exercice budgétaire à des réallocations en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) entre les UO, étant mentionné que les réallocations dont le montant aboutirait à minorer ou à abonder la dotation d'une UO de plus de 10% doivent être soumises au CAR pour avis. La décision
définitive relève du Préfet de région.
La présente délégation ést consentie pour l’ensemble des titres budgétaires constituant le budget. P
5. Procéder à L'ordonnancement secondaire des reccttes et des dépenses de l'État relevant des BOP régionaux et centraux suivants :
— N°102 « Accès et retour à l’emploi ».
— N° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». _— N°1i1 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ».
— N° 134 « Développement des entreprises et de l’emploi ».
— N°155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
— N°223 « Tourisme ».
— N° 333 Uniquement au titre de l’action 2 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et, le cas échéant, des opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions), ainsi que les opérations de paye et les moyens de fonctionnement des services.
6. Assurer l’ordonnancement secondaire des dépenses et recette découlant des programmes :
—_ BOP 309 « Entretien des bâtiments de L'État ».
— BOP 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », uniquement au titre de
J'action2.
- BOP 723 « Contribution aux dépenses immobilières » CAS. 7. Assurer l’ordonnancement des recettes et dépenses concernant les crédits communautaires des programmes
techniques « fonds structurels européens » relevant du Ministère du travail, de l'emploi ef du dialogue social.
Seront présentés à la signature du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, tous les actes juridiques (convention, contrats, arrêtés de subvention) pour les subventions d’équipement et de subventions de
fonctionnement et tous les autres actes hors marchés publics, ces derniers faisant l’objet de l’article 5,
relatifs à des dépenses dont Le montant unitaire est supérieur à 200 000 euros,
Cette limitation concerne l’acte initial, le Direccte et donc ses délégataires, bénéficiant de la délégation de signature pour tous les actes administratifs secondaires visant à la mise en œuvre de la décision signée par le Préfet,
Toutefois, la délégation n’est pas limitée pour les actes attributifs de subvention sui font l’objet d’un avis
émis par une instance présidée par le Préfet de région ou son représentant,
B/ Unités territoriales :
e Département des Alpes de Haute-Provence : Éric POLLAZZON, directeut du travail, responsable de Punité territoriale des Alpes de Haute-Provence, ou en cas d’empêchement Claire BRANCTARD, directrice adjointe du travail, Hamid MATAICHE, attaché d'administration. En cas d'absence d” Éric POLLAZZON, l'intérim est assuré par Anne-Marie DURAND, directrice du travail, responsable de l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes.
«+ Département de Hautes-Alpes : Anne-Marie DURAND, directrice du travail, responsable de l'Unité
territoriale des Hautes-Alpes ou en cas d'empêchement Virginie GRIMA, directrice adjointe du travail, Ingrid HAMANN, inspectrice du travail et Marcel CHAUVIN, attaché d’administration, Patricia FACCHETTE, inspectrice du travail. En cas d'absence d’Anne-Marie DURAND), l'intérim est assuré par Érie POLLAZZON, directeur du travail, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes de Haute- Provence,
+ Département des Alpes-Maritimes : Edouard INES, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes-Maritimes, ou en cas d’empêchement Claude GHIGO, directeur du travail, Tsabelle HOEBFFEL, directrice du travail.
+ Département des Bouches-du-Rhône : Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, ou en cas d’empêchement Marie-Christine OUSSEDIK, Dominique GUYOT.,
+ Département du Var: Hervé BELMONT, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité
Territoriale du Var ou en cas d’empêchement, Dominique BOUISSET, directrice adjointe du travail et Emmanuel JOLY, inspecteur du travail, Alain TESTOT, directeur adjoint du travail.
e Département du Vaucluse : Bernadette FOUGEROUSE, directrice du travail, responsable de l'Unité
Territoriale du Vaucluse ou en cas d’empêchement Robert LACOUR, directeur du travail, ou Pascale HENRIET et Fabienne RODENAS, directrices adjointes du travail.
À l'effet de :
Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de L'État imputées sur les titres 6 des budgets opérationnels de programme nationaux suivants :
— _ N°102 « Accès et retour à l'emploi ».
— N°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
— N°111 « Amélioration de [a qualité de l'emploi et des relations du travail ».
— N°155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». [Article 2 : Exelusions du champ d'application |
Demeurent réservés à fa signature du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, quel qu'en soit le
montant :
—_ Les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,
lorsqu'un tel avis est préalablement requis.
— Les décisions de passer outre.
Les ordres de réquisition du comptable public.
_ Les décisions d'acquisition, d’aliénation, d'affectation du domaine privé et public de l'État sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l'État.
— Les conventions liant L'État à la collectivité territoriale de la Région.
Demeurent également réservés à la signature du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Les marchés
publics dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée, sauf délégation
consentie en la matière à un autre chef de service de l'État pour les marchés dont il assumerait la conduite
d'opération,
[Article 3 : Abrogation |
L'arêté du 04 août 2015 (publié au RAA le 05 août 2015) est abrogé.
[Article 4 : Application |
Le présent arrêté est applicable à compter du jour de sa parution au recueil des actes administratifs de la région.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les
subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 octobre 2015
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi
RS Patrice RUSSAC EE = CA Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2015 (ADM)
Portant subdélégation de signature
de
Monsieur Patrice RUSSAC
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétences de monsieur
Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
£
4
4
44
£
4
VU
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
le code de commerce;
le code du tourisme ;
le code du travail ;
la loi © 82-213 du 2 mars 1982 rclative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’adiministration territoriale de la République,
notamiment ses articles 4 et 6 ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ét à Paction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-360 du 31 mats 2009 relatifaux emplois de direction de l'administration territoriale de L'État ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ja déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 nommant Monsieur Patrice RUSSAC, ingénieur général des
mines, Directeur régional des entreprises, de a concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 20 août 2012 ; VU l'arrêté préfectoral du 03 août 2015 de monsieur Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à monsieur Patrice RUSSAC, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
[ Article 1° : Champ d’application - Compétences générales |
La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décision, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les domaines suivants :
AJ Organisation et fonctionnement
* Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DIRECCTE ;
e Les décisions, actes adtninistratifs et correspondances relatifs à la gestion des persotnels titulaires où non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes réglementaires,
B/ Missions
+ les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'exercice des missions de la DIRECCTE telles que prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
| Article 2 : Champ d'application — Pouvoir adjudicateur en matière de marchés publies |
La présente subdélégation est également dannée à l’effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics et accord-cadre, dans Ia limite de ses attributions.
Î Article 3 : Organisation des subdélégations — Compétences générales |
Subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur, ci-aprés désignés, à l'effet de signer Les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les domaines cités à l’article 1°,
AJ Unité régionale :
« Jean-Pierre ROUX, directeur régional adjoint, secrétaire général, ou en cas d'empêchement Philippe TOGNAZZONL attaché principal d'administration, adjoint du secrétaire général, Sophie GIANG, directrice adjointe du travail, Florence ARNOLDY, attachée principale d’adtuinistration, Hélène SOAVI, contrôleur du travail,
+ Patrick MADDALONE, directeur régional adjoint, chef du Pôle 3% ou en cas d’empêchement Yann SONG, ingénieur des mines, Jérôme CORNIQUEST, directeur du travail, Jean-Michel EMERIQUE, directeur régional adjoint, chef du Pôle C ou en cas d’empêchement Jacques FERRIER, directeur départemental, Laurence BENECH, directrice départementale, Jean-Pierre
ULASIEN, ingénieur divisionnaire de l’industrie des mines.
Muriel GAUTIER, directrice régionale adjointe, cheffe du Pôle T ou en cas d’empêchement Éric LOPEZ, directeur du travail.
Jean-François DALVAL directeur du travail, chef de cabinet,
B/ Unités territoriales :
Département des Alpes de Haute-Provence : Éric POLLAZZON, directeur du travail, responsable de l'unité territoriale des Alpes de Haute-Provence, ou en cas d’empêchement Claire BRANCIARD,
directrice adjointe du travail, Hamid MATAIÏCE, attaché d'administration, En cas d'absence d'Étic POLLAZZON, l'intérim est assuré par Anne-Marie DURAND, directrice du travail, responsable de
l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes.
Département de Hautes-Alpes : Anne-Matie DURAND), directrice du travail, responsable de l'Unité
territoriale des Hautes-Alpes ou en cas d’empêchement Virginie GRIMA, directrice adjointe du travail,
Ihgrid HAMANN, inspectrice du travail et Marcel CHAUVIN, attaché d'administration, Patricia
FACCHETTI, inspectrice du travail. En cas d’absence d'Anne-Matrie DURAND), l'intérim est assuré par Éric POLLAZZON, directeur du travail, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes de Haute-
Provence,
Département des Alpes-Maritimes : Edouard INES, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité
Territoriale des Alpes-Maritimes, ou en cas d’empêchement Claude GHIGO, directeut du travail,
Isabelle HORFFEL, directrice du travail.
Département des Bouches-du-Rhône : Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, ou en cas d’empêchement Marie-Christine OUSSEDK,
Dominique GUVYOT,
Département du Var: Hervé BELMONT, directeur tégionai adjoint, responsable de l’Unité
Territoriale du Var ou en cas d’empêchement, Dominique BOUISSET, directrice adjointe du travail et
Emmanuel JOI.Y, inspecteur du travail, Afain TESTOT, directeur adjoint du travail.
Département du Vaucluse : Bernadette FOUGEROUSE, directrice du travail, responsable de l'Unité Territoriale du Vaucluse ou en cas d’empêchement Robert LACOUR, directeur du travail, ou Pascale HENRIET et Fabienne RODENAS, directrices adjointes du travail.
[Article 4 : Organisation des subdélégations — Pouvoir adjudicateur |
À — La subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Provence-Alpes- Côte d’Azur désignés ci-après, pour signer les actes et pièces visés à l’article 2 dans la limite de ses attributions :
— Jean-Pierre ROUX, directeur régional adjoint, secrétaire général,
— Patrick MADDALONE, directeur régional adjoint, chef du Pôle 28,
— Jean-Michel EMERIQUE, directeur régional adjoint, chef du Pôle C,
— Muriel GAUTIER, directrice régionale adjointe, cheffe du Pôle T,
— Jean-François DALVAI, directeur du travail, chef de Cabinet B — La subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Provence-Alpes- Côte d'Azur désignés ci-après, pour signer les actes et pièces visés à l'article 2 relatifs à des marchés égaux ou inférieurs à 15 000 euros.
1°) Unité régionale :
* Jean-Pierre ROUX, directeur régional adjoint, secrétaire général, ou en cas d’empêchement Philippe
TOGNAZZONI, attaché principal d'administration, adjoint du secrétaire général, Sophie GIANG, directrice adjointe du travail, Florence ARNOLDY.
* Patrick MADDALONE, directeur régional adjoint, chef du Pôle 3Ë ou en cas d'empêchement Yann
SONG, ingénieur des mines, Jérôme CORNIQUET, directeur du travail.
« Jean-Michel RMERIQUE, directeur régional adjoint, chef du Pôle C ou en cas d’ermpêchement Jacques FERRIER, directeur départemental, Laurence BENECH.
« Muriel GAUTIER, directrice régionale adjointe, cheffe du Pôle T ou en cas d’empêchement Éric LOPEZ, directeur du travail,
e Jean-François DALVAI, directeur du travail, chef de cabinet.
2°) Unité territoriales :
e Département des Alpes de Haute-Provence : Éric POLLAZZON, directeur du travail, responsable de l'unité tertitoriale des Alpes de Haute-Provence, où en cas d’empêchement Claire BRANCIARD,
directrice adjointe du travail, Hamid MATAICHE, attaché d'administration, En cas d’absence d'Éric POLLAZZON, l'intérim est assuré par Anne-Marie DURAND, directrice du travail, responsable de
l'Unité Tetritoriale des Hautes-Alpes,
* Département de Hautes-Alpes : Anne-Marie DURAND, directrice du travail, responsable de l'Unité
territoriale des Hautes-Alpes ou en cas d’empêchement Virginie GRIMA, directrice adjointe du travail,
Ingrid HAMANN, inspectrice du travail et Marcel CHAUVIN, attaché d'administration, Patricia
FACCHETTI, inspectrice du travail. En cas d'absence d’Anne-Marie DURAND), l'intérim est assuré par Éric POLLAZZON, directeur du travail, responsable de l'Unité Territoriale des Alpes de Haute-
Provence.
e Département des Alpes-Maritimes : Edouard INES, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Tenitoriale des Alpes-Maritimes, ou en cas d’empêchement Claude GENGO, directeur du travail,
Isabelle HOEFFEL, directrice du travail,
° Département des Bouches-du-Rhône : Michel BENTOUNSI directeur régional adjoint, responsable de P'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, ou en cas d’empêchement Marie-Christine OUSSEDIK, Dominique GUYOT.
+ Département du Var: Hervé BELMONT, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité
Taritoriale du Var ou en cas d’empêchement, Dominique BOUISSET, directrice adjointe du travail,
Alain TESTOT, directeur adjoint du travail.
« Département du Vaucluse : Bernadette FOUGEROUSE, directrice du travail, responsable de {Unité
Territoriale du Vaucluse où en cas d’empêchement Robert LACOUR, directeur du travail, Fabienne RODENAS, directrices adjointes du travail. {Article 5 : Champ d'application - Exclusions ]
— Les conventions liant État à la collectivité territoriale régionale,
_ Les arrétés fixant la liste et la composition des commissions prévues par le code du travail et la liste des
médiateurs,
_ Les actes relatifs au contentieux administratif à l'exception de ceux entrant dans le cadre des attributions qu'il tient du code du travail.
[Article 6: Abrogation |
L'arrêté du 04 août 2015 (publié au RAA Île 05 août 2015) est abrogé,
| Article 7 : Application |
Le présent arrêté est applicable à compter du jour de sa parution au recueil des actes administratifs de la région.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de La consommation, du travail et de l'emploi, et les
subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Marseille, Le 12 octobre 2015
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du
travail et de Pemploi
SEs- Patrice RUSSAC 2
Tibet » Égtod » Fratrrats
RÉPUBLIQUE FAANÇAISE
MINISTÈRE DB LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA REGION PACAICORSE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de ressources humaines
Vu Ja loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ‘
© Vu la loi n° 84-16 du 11 janvie1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services déconcentrés de Administration Pénitentiaire;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de Administration Pénitentiaires ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'état et de ses établissements publics ; :
Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant de Administration Pénitentiaire ;
Vu la circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté en date du 16/02/2011 de Monsieur le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice et des Libertés nommant Monsieur Philippe PEYRON, Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 07 mars 2011,
Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2015 de Madame Isabelle GORCE, Directrice de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA Corse,
Vu Farrêté de la Direction Interrégionale de Marseille en date du 06 octobre 2015, portant délégation de signature à Madame Christelle ROTACH, Directrice, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marsoille,
416 DECIDE :
Article 1°
A— Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiahre, attachés d'administration du ministère de la justice, s'agissant des actes de gestion suivants :
= décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
*__ octroi des congés annuels,
=" autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
= octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
“ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale,
“ octroi des congés pour formation syndicale,
“ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
“ octtoi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
“ _ octroi des congés de maternité ou pour adoption,
octroi des congés de paternité,
* imputafion au service des maladies ou accidents,
"autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique après 6 mois de maladie ordinaire, “arrêté accordant Le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de assurance inva- lidité,
“ octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une ma- ladie professionnelle,
x validation des services pour la retraite,
x décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du ser- vice (article 89),
“décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptés épargnes temps.
B— Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de survcillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de Vadministration pénitentiaire, adjoints techniques de Padministration pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
"décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
x mise en disponibilité de droit,
x octroi des congés annuels,
«autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
“ octroi des congés de représentation,
»“__octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
" imputation au service des maladies ou accidents,
* octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une ma- fadie professionnelle,
* octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
* octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
x mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée,
» autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
"__ ocfroi de congés non rémunérés,
215 octroi des congés pour formation syndicale,
prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi,
admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité,
validation des services pour la retraite,
admission à la retraite,
* octroi des congés de maternité ou pour adoption,
* _ octroi des congés de paternité, .
» accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence adiministra- tive,
“__octroi des congés d’aécompagnement d’une personne en fin de vie,
“accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même tési- dence administrative,
» réintégration dans la même résidence adtministrative après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office,
"décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative pari- taire compétente devant être saisie dés la première demande, et réintégration dans la même ré- sidence administrative, ‘
= arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l'assurance inva- lidité, ‘ - = décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes ot réinté- gration à temps complet,
»“ décisions d’indernnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours dii ser-
vice (aticle 89),
=” décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes temps.
mx
E
C - Pour les fonctionnaires titulaires. et stagiaires du corps d'encadrement et
d'application du personnel de surveillance de Padministration pénitentiaire, s'agissant : des actes de gestion suivants : :
"décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
= décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, ef r'enou- vellement et réintégration à temps complet,
“ mise en disponibilité de droit,
"_ octroi de congés annuels,
x. autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
* _ octroi des congés de représentation,
# _octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
“__ imputation au service des maladies ou accidents,
» octrai ou renouvellement des congés liés à un accident imputable an service ou à une ma- ladie professionnelle,
»"_ octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
x octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
x imise en disponibilité. d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée,
"réintégration dans la même résidence adiministrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office,
» autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
315 “ décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative pari- taire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même ré- sidence administrative,
“ octroi des congés pour formation syndicale,
"__ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
“__ prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l'emploi,
"admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité,
"validation des services pour la retraite,
“admission à la retraite,
* __ octroi des congés de maternité ou pour adoption,
“ octroi des congés de paternité,
"accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administra- tive,
x arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de assurance inva- lidité,
“ _ octroi des congés d'accompagnement d’une personne en fin de vie,
"accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même rési- dence administrative,
= décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du ser- vice (article 89),
"décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargne temps.
D - Pour les agents non titulaires
“ décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à Particle 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
"__ octroi des congés annuels
“ octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
»“__ octroi des congés de maternité ou d’adoption,
“__ octroi des congés de paternité,
“_ octroi des congés de présence parentale,
“_ octtoi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles,
x octroi des congés d'accompagnement d’une personne en fin de vie,
“autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
“autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical,
“ octroi des congés pour formation syndicale,
“_ octroi de congés de représentation.
E- Pour les personnels de santé :
Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes exception faite des médecins exerçant leurs fonctions à plein temps qui restent de la compétence de l’Administration centrale .
Délégation de signature est donnée à :
> Madame Sabine MOUTOT, Directrice adjointe au chef d’établissement
> Madame Célia POUGET, Directrice des Ressources Humaines
416 F- Pour les fonctionnaires titulaires de toutes catégories :
» En matière d'évaluation et de notation annuelle des personnels
Délégation de signature est donnée à :
Madame Sabine MOUTOT, Directrice adjointe au Chef d'établissement Madame Célia POUGET, Directrice des Ressources Humaines,
Madame Laurence PASCOT, Directrice de la maison d’arrêt des femmes,
Madame Stéphanie HERY, Directrice de Ia Maison d’arrêt des hommes, Madame Sarah CHEFAIÏ, Directrice de la détention de la Maison d'arrêt des hommes |
> Madame Catherine GAY-GIAT, Directrice chargée de la communication et des politiques partenariales,
> Monsieur Bernard MICOUD, Directeur des services pénitentiaires, en charge du
Service infra sécurité (SIS) et de l'UBSI,
> Monsieur Jean -Marc ERNST, Directeur des services pénitentiaires, en charge du BGD et de la veille juridique,
> Monsieur Arnaud ROBIT, Directeur des sérvices pénitentiaires, en charge du suivi immobilier et de la rénovation
>. Monsieur Michel BARBASTE, Attaché princtpal d'administration, > Monsieur Paul PEREZ, Attaché principal d’administration,
> Monsieur Bruno LAMARRE,; Directeur technique
LAAAAL
Article, 3 :
Toutes dispositions antérieutes à celles de la ‘présente décision sont abrogées.
Article d :
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Article S
Le présent arrêté prend effet à compter du 12 octobre 2015.
Fait à Maiseille, le 12 octobre 2015.
La Directrice,
| Christ
616 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES PACAICORSE
DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES
UNITE GESTION DES PERSOHRELS ET DES EFFRCTIFS
w LÉ 53 AUGPE/PB DOSSIER SUIVI PAR MME LIOTTA
TÉL :04-91-40-84- 57
DISP PACA/CORSE
4, traverse dé Rabat
BPt21
Arrêté portant délégation de signature
DE
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
Vu Ja loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu Pordonnance n°58-696 du 06/08/1958 relatif au statut spécial des personnels des
services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des
services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire n°27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;
Vu Parrêté en date du 16/02/2011 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice et des Libertés nommant Monsieur Philippe PEYRON, Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 07/03/2011.
Vu Pariêté en date du 4/09/2015 de Madame la Directrice de l'Administration
Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de PACA/Corse,
13277 MARSEILLE CEDEX 0)
F4. : 04,94 40.56.40
Fas : 04 91.40.6887 Art ler
DISF PACAICORSE
4, traverse de Rabet
BP IA
13277 MARSEILLE CEDEX 09
Tél :64,95.40.86.40
Fax : 01914068 87
ARRETE
: Délégation de signature est donnée à Madame Christelle ROTACH, Directrice du
Centre Pénitentiaire de Marseille :
A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs
des services pénitentiaires, directeurs techniques de l’administration pénitentiaire,
attachés d'administration du ministère de la justice, s’agissant des actes de gestion
suivants:
e
®
&
+
©
©
+
©
e
e
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à
l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
octroi des congés annuels ;
autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de
l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;
octroi des congés d’accompagnement d'une personne en fin de vie ;
octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;
octroi des congés pour formation syndicale ;
octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
octroi des congés de paternité ;
imputation au service des maladies ou accidents ;
autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique après 6 mois de maladie
ordinaire ;
arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance invalidité ;
octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à
une maladie professionnelle ;
validation des services pour la retraite ;
décisions. d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours
du service (article 89) ;
décisions d’ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de
commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,
secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère
de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de
Padministration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à
l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
mise en disponibilité de droit ;
octroi des congés annuels ; DISP PACA/CORSE
de travèrse de Rabat
BP 321
12277 MARSEILLE CEDEX 09
Tél : 0491408640
Far : 049 FA0.CS.87
e
o°
e
+
©
+
6
©
+
©
©
©
+
©
+
autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de
l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;
octroi des congés de représentation ;
octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
imputation au service des maladies ou accidents ;
octroi où renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à
une maladie professionnelle ;
octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
octroi ou renouvellement des congés de longue durée :
mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
octroi de congés non rémunérés ;
octroi des congés pour formation syndicale ;
prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ;
admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité :
validation des services pour la retraite ;
admission à la retraite ;
octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
octroi des congés de paternité ;
accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative ;
octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la
même résidence administrative ;
réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;
décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-
ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission
administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande,
et réintégration dans la même résidence administrative :
arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de
l'assurance invalidité ;
décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de
demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinés par les
CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours
du service (article 89) ;
décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes
temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps
d'encadrement et d’application du personnel de surveillance de l'administration . + . pp . “ pénitentiaire,
s'agissant des actes de gestion suivants : DI$P PACA/CORSE.
4, uaverse de Rabat
BP121
13277 MARSEILLE CEDEX @
Tél : 04 91.40.8640
Fax : O49E40.08 ST
9
9
+
©
+
»
e
«
©
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à
Particle 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en cas de
demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinés par les
CAP compétentes, et renouvellement et réintégration à temps complet ;
mise en disponibilité de droit ;
octroi des congés annuels ;
autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de
Particle 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;
octroi des congés de représentation ;
octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
imputation au service des maladies ou accidents ;
octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à
une maladie professionnelle ;
octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;
autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-
ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission
administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et
réintégration dans la même résidence administrative ;
octroi des congés pour formation syndicale ;
octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
prolongation d’activité au-delà de la limite d'âge de l’emploi ;
admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ;
validation des services pour la retraite ;
admission à la retraite ;
octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
octroi des congés de paternité ;
accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
arrêté accordant le bénéfice des prestations de lassurance maladie et de l'assurance invalidité ;
octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours
du service (article 89) ;
décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes
temps, Art2
Art3
Art 4
Art 5
DISP PACA/CORSE
4, traverse dé Ratat
BP 12
13277 MARSFILLE CEDEX 09
Tét.:04.91,40$640
Fax :04.9E40.68.87
©
©
©
9»
e
©
©
©
©
©
e
D -— Pour les agents non titulaires :
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à
Particle 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
octroi des congés annuels ;
octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
octroi des congés de maternité ou d'adoption ;
octroi des congés de paternité ;
octroi des congés de présence parentale ;
Gctroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ;
octroi des congés d'accompagnement d’une personne en fin de vie ;
autorisation de travail à temps partiel thérapeutique :
autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical ;
octroi des congés pour formation syndicale ;
octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi
que pour le retrait d’habilitation de ces personnes, exception faite des médecins exerçant
à temps plein qui restent de la compétence de l'administration centrale.
© S'agissant des décisions visées à l’article 1° paragraphe A et qui concernent
Madame Christelle ROTACH, elles restent de la compétence du Directeur
Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
S’agissant de la protection statutaire, la délégation de signature ne concerne pas
les demandes formulées par Madame Christelle ROTACH ou par son adjoint
lorsque celles-ci sont conséquentes d’une période d'intérim.
: En son absence, Madame Christelle ROTACH peut déléguer la signature prévue à
l’article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie
B.
: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées,
: Le présent arrêté prend effet à compter du 6 octobre et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 06/10/2015
Le Directeur Interrégional
Philippe PEYRON > üicilémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DB L'ÉDUCATION NÂTIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
vu
Rectorat
VU
Secrétariat généraf
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
ER
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'AGADEMIE D’AIX-MARSEILLE
la lol n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 äu 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à ta fonction publique de l'Etat, notamment en son article 34, alinéas 2 et5;
le Code de l'éducation ;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1988 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7
de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment en ses arlicles 22 et 24;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
notamment en son article 6, 3° ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés el des établissements publics relevant du ministère chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 8 ;
l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 nommant M. Bernard BEIGNIER en qualité de Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités ;
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER.- Délégation est donnée aux chefs d'établissement public locaux d'enseignement de l'académie d'Aix-Marseille désignés ci-après : CIVIL, [NOM > PRENOM FONCTION |type NOM VILLE N°ETBT
Mme RAMTANI BERNADETTE PROVISEUR LYCEE ÉMILE ZOLA AIX EN PROVENCE 0130001F
LA BARD SERGE PROVISEUR LYCEE PAUL CEZANNE AÎX EN PROVENCE 0130002G
LA HOT FRANÇOIS PROVISEUR LYCEE VAUVENARGUES AIX EN PROVENCE 0+30003H
Mme DELATTRE LAURENCE PROVISEUR iP GAMBETTA (COURS) AIX EN PROVENCE 01300081
Mme GONTE ODILE PRINCIPAL COLLEGE JAS DE BOUFFAN AIX EN PROVENCE 0130007M
M, LIOT FRANÇOIS PROVISEUR Le VAUVENARGUES AIX EN PROVENGE 0130170P
Mme DUMAS RENAUB PRINCIPAL COËLEGE ROCHER DU DRAGON AIX EN PROVENCE o131741P
Mme | AUBERT EMMANUELLE PRINCIPAL COILEGE ARC DE MEYRAN AIX EN PROVENCE 0131712R
Mme BANZO PAULINE PRINCIPAL COLLEGE CHÂTEAU DOUBLE AIX EN PROVENCE 032009N M. TRINCA ERIC PRINCIPAL COLLEGE CAMPRA AIX EN PROVENCE 0132325G
Mme MANIVET.DELAYE NATHALIE PRINCIPAL COLLEGE MIGNET AIX EN PROVENCE 0132568W
Mme RAMTANI BERNADETTE PROVISEUR IP EMILE ZOLA AIX EN PROVENCE 0132689X M. HADYJI PAPA PRINCIPAL COLLEGE SAINT EUTROPE (QUARTIER) AIX EN PROVENCE 01329731
M. CARENCO CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE YVES MONTAND ALLAUCH 0133490 M, LEFEVRE LAURENT PRINCIPAL COLLEGE EMILE HONNORATY ANNOT 0049001E HA. CLEMENT JEAN-PAUL PROVISEUR LYCEE CHARLES DE GAULLE (PLACE) APT 0840001V
H. CLEMENT JEAN-PAUL PRINCIPAL COLLEGE CHARLES DE GAULLE (PLACE) APT 0840758U
Mme LEYDET VIRGINIE PROVISEUR LYCEE MONTMAJOUR ARLES 01300108
M. MAGGENGO CHRISTIAN PROVISEUR LYCEE PASQUET ARLES 01300115
Mae LEYDET VIRGINIE PROVISEUR LP PERDIGUIER ARLES 01300427
LL LE COQ DOMINIQUE PROVISEUR LP CHARLES PRIVAT ARLES 0130171R
#4. MATTELTHIERRY PRINCIPAL GCOILEGE FREDERIC MISTRAL ARLES 0131609D
Mie DJADAVIEE DANIELLE PRINCIPAL COLLEGE VINCENT VAN GOGH ARLES Ô0t316t0E Mae PLUQUET Catherine PRINCIPAL COLLEGE ROBERT MOREL ARLES 01317460
Mme MADAILLE FRANÇOISE PRINCIPAL COELEGE AMPÈRE ARLES 0132672A
time BOAVENTURE SOUZA NATHALIE PROVISEUR LP GUSTAVE EIFFEL AUBAGNE 6130018Ù
Mme BERGER INGRID PRINCIPAL COLLEGE NATHALIE SARRAUTE AUBAGNE 0131286F
M. CHAVENTRE JEAN-LUC PROVISEUR LYCEE FREDERIC JOLIOT-GURIE AUBAGNE O1S1540N Mme |VALIBOUSE-HUGUEN CHRISTINE PRINCIPAL COLLEGE LAKANAL AUBAGNE 01316227
Mme BONHOMME JOCELYNE PRINCIPAL COLLEGE LOU GARLABAN AUBAGNE 01324128
Mme TOINON ELISABETH PRINCIPAL COLLEGE UBELKA AURIOL 0133510V
H. JAILIN MARC PROVISEUR LYCEE FREDERIC MISTRAL AVIGNON 0840003X
Mme KREMER SYLVIE PROVISEUR LYCÉE THEODORE AUBANEL AVIGNON 0840004Y LA VASSE FRANCK PROVISEUR LYCEE PHILIPPE DE GIRARD AVIGNON 08400Ù5Z &ime RUE MICHÈLE PRINCIPAL COLLEGE VIALA AVIGNON G840006A
M. DIHA KACI PRINCIPAL COLLEGE JOSEPH ROUMANILLE AVIGNON 08400078 Mme HUET ODILE PROVISEUR LP MARIA CASARES AVIGNON O840041N
M. VASSE FRANCK PROVISEUR LP ROBERT SCHUMAN AVIGNON 0840042P
M. MARCEL FRANÇOIS PRINCIPAL COLLEGE JEAN BRUNET AVIGNON 0840051Z
4. BRIARD FLORENT PRINCIPAL COLLEGE ANSELME MATHIEU AVIGNON 08401081 Mme MARRET MARIE-CATHERINE PRINCIPAL COLLEGE JOSEPH VERNET AVIGNON 08405978 A. JAILIN MARC PRINGIPAL COLLEGE FREDERIC MISTRAL AVIGNON 0840758T
Mme GAY BRIGITTE PROVISEUR LYGEE RENE CHAR AVIGNON 0840935K Hme GAY BRIGITTE PROVISEUR LP RENE CHAR AVIGNON 0840839P
F4. GUILLAUME CHRISTIAN PRINCIPAL COLLEGE GERARD PHILIPPE AVIGNON 0840970Y Hme LEW MARIANNE PRINCIPAL COLLEGE BANON 6040002F HW. GUYON FRÉDÉRIG PROVISEUR LYOEE ANDRE HONNORAT BARCELONNETTE 0048003G LE GUYON FRÉDÉRIC PRINCIPAL COLLEGE ANDRE HONNORAT BARCELONNETTE 0040419
H. FAPAIN HICHEL PRINGIPAL COLLEGE SAINT EXUPERY BEDARRIDES 0840011F
Mme MARTEL ANDRÉE PRINCIPAL COLLEGE FERNAND LEGER BERRE L ETANG 0131705H FH. ROZAND PATRICK PRINCIPAL COLLEGE HENRI BOUDON BOLLENE 0840437U M, BERNARD JEAN-PAUE PRINCIPAL COLLEGE PAUL ELUARD BOLEENE 08405990 Mme | OVINET GENEVIÈVE proviseur |LYcEE LUCIÉ AUBRAG BOLLENE 0841093G
lime | PICOLO ANDRASCH MARIANNE PRINCIPAL — [COLLEGE |GEORGES BRASSENS BOUC BEL AIR 0122838)
1 | BRULOISJEAN-DENIS PROVISEUR | LYCEE GLIMATIQUE D'ACTITUDE BRIANCON 00500038
M. | SIEGER NICOLAS PRINCIPAL [COLLEGE | VAUBAN BRANCON 0050043
1. | BRUGUE FREDERC PRINCIPAL [COLLEGE | GARCINS(LES) BRIANCON 0050510
M. | NAHON BERNARD PRINCIPAL [coueer [RON CALAVOUN VALEEE DU CABRIERES D AVIGNON | o84toteB Mme _ | BELTZUNG FABIENNE PRINCIPAL [COLLEGE |MARIE MAURON CABRIES G183118R
M. LACONO LO LUONGO FABRICE PRINCIPAL [COLLEGE |LUBERON(LE) CADENET 08400149
M. LNOISETTE SANDY-DAVID PROVISEUR | LYCEE JEAN HENRI FAURE CARPENTRAS 0840018K
M. [DUCLOSSONPIERRE PROVISEUR | LYCEE VICTOR HUGO CARPENTRAS 08400181. M. | DUCLOSSON PIERRE PROVISEUR [LP VICTOR HUGO CARPENTRAS 08400448
Mme | JULLIAN CATHERINE PRINCIPAL [COLLEGE |FRANCOIS RASPAIL CARPENTRAS omdortaT
M. [NOISETIE SANDY-DAVID PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN HENRIFABRE CARPENTRAS 0840760
M. |PARRADOCIAUDE PRINCIPAL [COLLEGE |ALPHONSE DAUDET CARPENTRAS 0840761 Mme |SPINELLIVÉRONIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | GILBERT RASTOIN CASSIS 01328%4F
M. |cariNAUD cHRISTOPHE Directeur EREA CASTELBEVONS 0040378P
M [CHARLET MICHEL PRINCIPAL [COLLEGE | DU VERDON CASTELLANE 00409044
M. | MICHEL CHRISTOPHE PROVISEUR | LYCEE ISMAEL DAUPHIN CAVAILLON 0840017M
M. | NEGRELIONEL PRINCIPAL [COILEGE | PAUL GAUTHIER CAVAILLON 0840018N
M. | SCHREVECK PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE | CLOVIS HUGUES CAVAILLON 08400208
Mme |FOURNIER MARTINE PROVISEUR | LP ALEXANDRE DUMAS CAVAILLON 08401438
M. | MOUANMAR JOSEPH PRINCIPAL [COILEGE | ROSA PARKS CAVAILLON 08410867
Mme |HERVET BILELLO ISABELLE PRINCIPAL [COLLEGE | CAMILLE REYMOND CHATEAU ARNOUX ST | 0040052%k
Mme |PAONE SANDRINE PRINCIPAL [COLLEGE |LES AMANDEREITS DRRTUMEUF LES |oia2ger M. [LAOUYEN MOUNIR PRINCIPAL [COLLEGE |ROQUECOQUILLE CHATEAURENARD 01318812
M. [LENZIGLAUDE PROVISEUR | LP ALPHONSE BEAU DE ROCHAS DIGNE LES BAINS 20406071.
M. |BENOILIZON PHILIPPE PRINCIPAL [COLLEGE | GASSENI DIGRE LES BAINS voa |
M. |DESCHARHES ERIC PROVISEUR | LYCEE ACEXANDRA DAVID NEEL DIGNE LES BAINS 00400271
M. |PUCCINIIOSEPH PRINCIPAL [COLLEGE |MARIA BORRELY DIGNE LES BAINS 00400448
M ÎLECOMTE JEAN-FRANGÇOIS PROVISEUR | LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES DIGNE LES BAINS 00404801
H. |MOURONT MICHEL PROVISEUR | LYCEE HONORE ROMANE EMBRUN 0050004
Hme | MIRABEL LAURANE PROVISEUR |LP ALPES ET DURANCE EMBRUN 00500050
M. |MOURONT MICHEL PRINCIPAL [COLLEGE ÎLES ECRINS EMBRUN 0080028
Mme | MASHOUDIDALILA PRINCIPAL [COLLEGE | LUCIE AUBRAC EYGUIERES 01337002
Mme |KHENICHE SORA PRINCIPAL [COLLEGE | HENRILAUGIER FORCALQUIER 00403870 M. | GACALONERENE PRINCIPAL [COLLEGE |ANDRE MALRAUX FOS SUR MER 01926347 FU | PIERRISNARO JEAN-PAUL PRINCIPAL [COLLEGE | FONT D AURUMY FUVEAU D188248E
Mme | FABREGA ELISAGETH PROVISEUR | LYCEE DOHINIQUE VILLARS GAP 0050006
M. | REYNAUD JEAN-FRANÇOIS PROVISEUR | LYCEE ARISTIDE BRIAND GAP G050007F
M. CHAPUISWVES PROVISEUR [ip PAUL HERAUD GAP oscooss |
M. JCANADAS JFAN-PATRICK PROVISEUR |1P SEMIGNE GAP 0050009H
M. | TOVE JEAN-CHRISTOPHE PRINCIPAL [COLLEGE |CENTRE GAP 6060010) M [LetuMCHEL PRINCIPAL [COLLEGE | ACHILLE MAUZAN GAP 0660026À M. [PONS JEAN-CLAUDE PRINCIPAL [COLLEGE |FONTREYNE (DE) GAP 0059480V
M | DIDAILLER JEAN-MICHEL PROVISEUR |LP L'ETOILE GARDANNE 01300256
Mme | ENCARNACAO ANNIE PRINCIPAL [Coilece |PESQUER GARDANNE 01417000
Hme | PACCHINIODILE PRINCIPAL [COLLEGE | GABRIEL PERI GARDANNE o131701D
Hmo | PORTIGLIATT POMERI Elisabeth PROVISEUR | LYCEE HARIE MADELEINE FOURGADE |GARDANNE O1S8244F
M |NAUCELLE CHRISTIAN PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN DE LA FONTAINE GEMENOS 0183951 M] DURIVAL JEAN.CHRISTOPHE PRINCIPAL [COLLEGE |PETIT PRINCE (LE) GIGNAGLANERTHE | 0133981E M. [LAURENT MARC PRINCIPAL [COLLEGE [DENIS MOUSTIER GREASQUE 0130028K M. [DIDELET JEAN PHILIPPE PRINCIPAL [COLLEGE | LES HAUTES VALLEES GUILLESTRE vo5d013M
M. JJENNATALBAN PRINGIPAL [COLLEGE | ALAIN SAVARY ISTRES o1s18886
M. | DEMANDE CHRISTOPHE PROVISEUR [LP PIERRE LATECOERE ISTRES 01322760
M. | COMBES PIERREMARIE PRINGIPAL [COLLEGE | EL COUTAREL ISTRES 01829182
M. [PENFTALAIN PRINCIPAL [COLLEGE | ALPHONSE DAUDET ISTRES 0182400
M." ['MAIMOUX RICHARD PROVISEUR | LYCEE ARTHUR RIMBAUD ISTRES 01224955 Mme _ | DE SOUZA ANNE-MARIE PRINCIPAL [coiLecE | LOUIS PASTEUR ISTRES 01332081.
M | JUVIGNY JEAN-CLAUDE PRINCIPAL [COLLEGE | LES GIRAUDES LARSENTIÈRE LA 00504097 mo | SELVA MARIE-NOELLE PRINCIPAL | COLLEGE LA BATIE NEUVE 00506307
M. KELLER REGIS PRINCIPAL [COLLEGE | VIREBELLE (QUARTIER) LA CIOTAT 01300220
LR LE DREZEN LAURENT PROVISEUR LYCEE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE LA CIOTAT 0131747D
M | BEAUTRUALEXANDRE PRINCIPAL ICOILEGE | JEAN JAURES LA CIOTAT 01318858
M. | PLOUCHART MARC PRINCIPAL [COLLEGE |MATAGOTS (LES) LA CIOTAT 01827884
M VIALAJEAN-LUC PROVISEUR | LYCEE LA MEDITERRANEE LA CIOTAT o1334086 |
dme | | REMY MARYSE PRINCIPAL |COLLEGE | LOUIS LEPRINCE RINGUET LA FARE LES OLNIERS | 0193016H
M. | DELMASJEAN-PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE |MARCEL MASSOT LAMOTTE DU CAIRE | co4got4u
Hme | LEPELTIER-POIRET SYLVIE PRINCIPAL [COLLEGE |ALBERT CAMUS LA TOUR D AIGUES 0841027K
Mme |PERROT AGNÈS PRINCIPAL | COLLEGE | JEAN GUEHENNO LAMBESC 0131268
Mme |BARON MARIE-LAURE PRINCIPAL [COLLEGE |HAUTS DE PLAINE (LES) LARAGNE MONTEGLIN | G050482P
Mme | DURRIEU BRIGITTE PRINCIPAL [COLLEGE | JULES VERNE LE PONTET osicsstR |
M. BOUVART HARG PRINCIPAL COLLEGE LOUIS PHILIBERT LE PUY STE REPARADE | 0183992Ù
time |AUDE MIREILLE PRINCIPAL | COLLEGE |PAYS DES SORGUES (DU) LETHOR 0840918
M [HENRYTHIERRY Directeur EREA LOUIS ARAGON LES PENNES MIRABEAU | 01323438
M. |VERANJEAN.FRANÇOIS PRINCIPAL [COLLEGE | JACQUES MONOD LES PENNES MIRABEAU | 01325657 M. |GUYJEAN-PHILIPPE PROVISEUR | LYCEE ALPHONSE BENOIT L'ISLEISORGUE 08400215 M. |MORETT MATHIEU PRINCIPAL [COLLEGE |JEANBOUIN L'ISLESORGUE 0840585E Hme | PEVTIER CLAIRE PRINCIPAL | COLLEGE | JEAN GARCIN L'ISLE/SORGUE 08411184 M. | MORAPIERRELUIS PROVISEUR | LYGEE GEORGES DUBY LUYNES 0+836281.
Mme | FLAHAUT CLAUDIE PRINCIPAL [COLLEGE | COLLINES DURANCE MALLEMORT 0180032P Mo | DOBRE VÉRONIQUE PROVISEUR | LYCEE FELIX ESCLANGON MANOSQUE 0040018P
M. |PASTWA MICHEL PROVISEUR | LP LOUIS MARTIN BRET MANOSQUE 00400118
M. |SOLA BERNARD PRINCIPAL [COLLEGE |MONTD'OR(LE) MANOSQUE Q040018T
M. | BORGHINIJEAN-CHARLES PRINCIPAL [coter | JEAN GIONO MANOSQUE 0040065N
M. |SEGUINCYRILE PROVISEUR | LYCEE LES ISCLES MANOSQUE 60405334 |
M, | FRONSACQ BERNARD PRINCIPAL [COILEGE |ECOLEINTERNATIONALEPACA | MANOSQUE 00405427
MH | FRONSACQ BERNARD PROVISEUR | LYCEE ECOLE INTERNATIONALE PACA |MANOSQUE 00405430
Hme [ANDRE SYLVIE PROVISEUR | LP LOUIS BLERIOT MARIGNANE 01300338
Hme | LE BOURCH MARIE-JOSEPHE PRINCIPAL [COLLEGE | GEORGES BRASSENS MARIGNANE 01316078 Mme | ANDRE MARILYNE PRINCIPAL [COLLEGE | EMILIE DE MIRABEAU MARIGNANE 0i31608€ Hmo | PARIS VÉRONIQUE PROVISEUR | LP MAURICE GENEVOIX MARIGNANE oi?sien | Mme | PARIS VÉRONIQUE PROVISEUR | LYCEE MAURICE GENEVOIX MARIGNANE 01324102 M. |CHAPAT BENJAMIN PROVISEUR | UPR URITE PENITENTIAIRE MARSEILLE 0183402C
Hme | MARQUERIE CORINNE PROVISEUR | LYCEE SAINT CHARLES HARSEILLE 01 o130038x
M [VERGER THIERRY PROVISEUR | LYCEE THIERS HARSEILLE 01 01300407
M |VERGERTHIERRY PRINCIPAL JCOLLEGE |THIERS MARSEILLE 01 01319310
M. | ROGGERO JFAN-PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE | LONGCHAMP HARSEILLE 04 0181032
Mmo | BEN KADER LEILA PRINCIPAL | COLLEGE | VIEUX PORT MARSEILLE 02 oia0128c
Mme | GRAZIEVELYNE PRINCIPAL | COLLEGE | JEAN CLAUDE 1220 MARSEILLE 02 0183788X
Hme | GUEREL CHRISTINE PROVISEUR | LYCEE VICTOR HUGO HARSEILLE 03 01300438
Hme |STRAUSS EMMANUELLE PROVISEUR | LP CHATELIER (LE) MARSEILLE 03 6130055P
Mme | JANIN HR PRINCIPAL [COLLEGE |VERSAILLES MARSEILLE 03 01812640
H. | TESORIERE DOMINIQUE PRINCIPAL [COLLEGE |BELLE DE MAI MARSEILLE 03 01318840
me |RUZLAURE PRINCIPAL [COLLEGE | EDGAR QUINET MARSEILLE 03 0131995H
Hmo | DAHL CLÉMENTINE PRINCIPAL [COLLEGE |CHAPE MARSEILLE 04 0130079
Hme |CHUZEVILLE MARIE-CLAUDE PRINCIPAL | COLLEGE [LES CHARTREUX MARSEILLE 04 013215
time | IVIERS MARIE-CHRISTINE PROVISEUR | LYCEE MARIE CURIE MARSEILLE 05 0136051K
Hme | HAMOURIT BEATRICE PRINCIPAL [COLLEGE | FRAISSINET MARSEILLE 05 0130098F
M. | GASQUETOLMIER PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN MALRIEU MARSEILLE 08 01805102
M. |GILLETPIERRE PROVISEUR | LYCÉE HONTGRAND MARSEILLE 06 0130042À
M | RAUSCHDANIEL PRINCIPAL [COLLEGE | PIERRE PUGET MARSEILLE 06 01319438 M. FONTANAALBERTINI PIERRE PRINCIPAL COLLEGE ANATOLE FRANCE MARSEILLE 06 0132581N
M. LADENT SYLVAIN PROVISEUR LYCEE REMPART (RUE DU) MARSEILLE 07 0130049H
M. SABATIER LAURENT PROVISEUR LP COLBERT MARSEILLE 07 0130071G
M. GINER JEAN-MARC PROVISEUR EP LEONARD BE VINCI MARSEILLE 07 01301728
Mme | ZEFIZEF HOURIA PRINCIPAL COLLÈGE GASTON DEFFERRE MARSEILLE 07 0132205B
M. MASSART HERVÉ PROVISEUR LYCÉE PERIER. MARSEILLE 08 61300360
M, MORA PIERRE-LOUIS PROVISEUR LYCEE MARSEILLEVEYRE MARSEILLE 08 0130038W
Hme } HAMM NATHALIE PROVISEUR LP GERMAINE POINSO-CHAPUIS MARSEILLE 08 0130054N M. PERLOT THIERRY PROVISEUR LP FREDERIC MISTRAL MARSEILLE 08 0130062X Mme | HACHEHIFATIHA PROVISEUR LP LEAU MARSEILLE 08 0130063
M PHILIPPE JEAN-MARC PROVISEUR LYCEE HONORE DAUMIER MARSEILLE 08 0130176V Mme | MONDETF FRANCOISE PRINCIPAL COLLEGE ADOLPHE MONTICELLI MARSEILLE 08 0131603X
Hmse | MORICONI CLAIRE PRINCIPAL COLLEGE MARSEILLEVEYRE MARSEILLE 08 0131922V
M PHILIPPE JEAN-MARC PRINCIPAL COLLEGE HONORE DAUMIER MARSEILLE (8 01319277
LA LEDER DIDIER PROVISEUR LVSEE HOTELIER REGIONAL MARSEILLE 08 0132874M
M. JANY PATRICK PRINCIPAL COLLÈGE GRANDE BASTIDE MARSEILLE 09 6130084W
M. PAUGAM SERGE PRINCIPAL COELEGE COIN JOLI SEVIGNE MARSEILLE 08 0130139F M. FORMAGGIO RÉMY PRINCIPAL COLLEGE SYLVAIN MENU MARSEILLE 09 0131548M
M. QUEINNEC JEAN-MARIE PRINCIPAL COILEGE ROY D ESPAGNE MARSEILLE 68 0131602W
Mme | COHEN ARIÈLE PRINCIPAL COLLEGE GYPTIS MARSEILLE 09 0132310R M. FETTOURI-TANT PRINCIPAL GOLLEGE LOUIS PASTEUR MARSEILLE 09 01323118 Mme |VAN HUFFEL MARIE-PIERRE PROVISEUR LYCEE MARCEL PAGNOI MARSEILLE 10 0130037V
H, VINCENT PHILIPPE PROVISEUR LYCEE JEAN PERRIN MARSEILLE 10 0130053M Mme |ALCANIZ GISÈLE PROVISEUR tp JEAN BAPTISTE BROCHIER MARSEILLE 10 01300047
Mme | BAIDA LE FAOU BÉATRICE PROVISEUR LP AMPERE MARSEILLE 10 0130072H
Hme |'VAN HUFFEL MARIE-PIERRE PRINCIPAL COLLEGE BARTAVELLES {LES) MARSEILLE 10 01819220
Hme | JOUBERT SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE PONT DE VIVAUX MARSEILLE 10 01322044 La. CHAMARD.BOIS BRUNO PRINCIPAL COLLEGE LOUISE MICHEL MARSEILLE 10 01340228 fme | CANDOTTIRACHEL PROVISEUR tP RENE CAÏELIE MARSEILLE 11 01300575
Mme | BAILLY MYLÈNE PROVISEUR LP CAMILLE JULLIAN MARSEILLE 11 0130068D
Mme | SANTELLIMARIE-BÉATRICE PRINCIPAL COLLEGE CHATEAU FORBIN MARSEILLE 14 0132441P Mme | JUSSEAUME SYLVIE PRINCIPAL COLLEGE RUISSATEL (LE) MARSEILLE 41 0192402R M. SANTINI CHRISTOPHE PRINCIPAL COLLEGE FRANCOIS VIELON MARSEILLE 14 0132403S
Hme |GUIDON SIMONE PROVISEUR LP BLAISÉ PASCAL MARSEILEE 12 01300590 me SUZZARINE MARIE-FRANCE PRINCIPAL COLLEGE LOUIS ARMAND MARSEILLE 12 01317606
M. MEGHOUFEL JEAN-MARC PRINCIPAL COLLEGE DARIUS MILHAUD MARSEILLE 12 0131756N Mme | LANGLOIS SABINE PRINCIPAL, COLLEGE LES CAILLOLS MARSEILLE 12 oi319880
Mme | BRIGNATZ VÉRONIQUE PRINCIPAL COLLEGE ANDRE CHENIER MARSEILLE 12 01327322 M. PIAT JEAN-MARIE PRINCIPAL COLLEGE GERMAINE TILLION MARSEILLE 12 0133881
M. ABGRALL JEAN-CHRISTOPHE PROVISEUR EVCEE LA FOURRAGERE MARSEILLE 12 0134003F M. GALLO ERIC PROVISEUR LYCÉE DENIS DIDEROT MARSEILLE 13 0130050) M, BLONDEL GILLES PRINCIPAL COLLEGE EDMOND ROSTAND MARSEILLE 43 01312607 Mme | SPÉZIANI LAURENCE PRINCIPAL COLLEGE AUGUSTE RENOIR MARSEILLE 13 0131261A
Mme | THOMAS CATHERINE PRINCIPAL COLLEGE JACQUES PREVERT MARSEILLE 43 01312628 M. LASNON THIERRY PRINCIPAL COLLEGE ANDRE MALRAUX MARSEILLE 48 01323121
UM. GARRERE MARC PRINCIPAL COLLEGE STEPHANE MALEARME MARSEILLE 43 0132343Ù
Hme | SOUBIRON ANNIE PRINCIPAL COLLEGE JEAN GIONO MARSEILLE 13 0132314V
Mme | NIGITA MARTINE PROVISEUR LYCEE ANTONIN ARTAUD MARSEILLE 13 0132733A M. SARLES LAURENT PROVISEUR LP FLORIDE (EA) MARSEILEE 14 C130066R M. CIAMPI ROBERT PRINCIPAL COLLEGE HENRI WALLON MARSEILLE 14 0131804Y
Mme | BORN AGNES PRINCIPAL COLLEGE EDQUARD MANET MARSEILLE 14 6131703F
W. PIERRISNARD GILLES PRINCIPAL COLLEGE MASSENET MARSEILLE 14 0132207D Hme | PERRAIS JACQUELINE PRINCIPAL COLLEGE CLAIR SOLEIL MARSEIELE 14 0132404T La LONGUET GUILLAUME PRINCIPAL GOLLEGE ALEXANDRE DUMAS MARSEILLE 14 0132491M M. |BONCELTHIERRY PRINCIPAL [COLLEGE |PYTHEAS MARSEILLE 14 0132730X
Mme LMESPIEDRE FLORENCE PRINCIPAL [COLLEGE | MARIE LAURENCIN MARSEILLE 14 01337784 M. ÎLE NORMAND OYRIL PROVISEUR |LYCEE SAINT EXUPERY MARSEILLE 45 oï3c0486 |
M. |TOUJAS JEAN-PHILIPPE PROVISEUR |LP VISTE (LA) MARSEILLE 15 0130065À
Mme |MOUSSAOUI RANIA PROVISEUR [LP CALADE (LA) MARSEILLE 45 0131006A
[ra [TRANONINIGOLAS PRINCIPAL — [COLLEGE |ARTHUR RIMBAUD MARSEILLE 46 01817046
M. |COUTURIERHERVE PRINCIPAL [COLLEGE |VALLON DES PINS MARSEILLE 15 01318850 M. [TERROU PASCAL PRINCIPAL JCOLLEGE | ELSATRIOLET MARSEILLE 16 031887F
M. | DUPERRAY DOMINIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN MOULIN MARSEILLE 15 0132407 M. |RISIANTOINE PRINCIPAL [COLLEGE |JULES FERRY MARSEILLE 16 0132408X
M. |CROSJEAN-MICHEL PRINCIPAL [COLLEGE |ROSAPARKS MARSEILLE 16 01827856 Mme |MAHEU FABIENNE PROVISEUR |L1P ESTAQUE {L) MARSEILLE 16 01300567
M. |BRUNDUERIC PRINCIPAL — [COLLEGE | HENR-BARNIER MARSEILLE 46 01316087
Mme | PARIS ARNAU ANNICK PRINCIPAL [COLLEGE |ESTAQUE(L) HARSEILLE 46 5131767P
M. | HAKMIKAMAL PROVISEUR | LYCFE PAUL LANGEVIN MARTIQUES 0130143K
Mme |WOOD JACQUELINE PRINCIPAL [COLLEGE |GERARO PHILIPPE MARTIGUES o181707K
M. | LEGCAVORAN THIERRY PRINCIPAL [COLLEGE |HENRIWALLON MARTIGUES 01317897 M. [PONZAJEAN-JACQUES PRINCIPAL [COLLEGE |MARCEL PAGNOL MARTIGUES 0132208€
M. |WAGHOWIAKPIERRE PROVISEUR | LYCEE JEAN LURCAT MARTIGUES 01522106 M |WACHOWAKPIERRE PROVISEUR |LP JEAN LURCAT MARTIGUES 01822114 Mmo |BARBARO JOËLLE PRINCIPAL [COLLEGE |HONORE DAUMIER MARTIGUES 01224887
M. L'AGUILERAJACQUES PRINCIPAL [COLLEGE |ANDRE MALRAUX MAZAN o8si043c |
M JMARALFABIEN PROVISEUR [LP ALPILLES (LES) HIRAMAS 0130148N
Une | CHICHPAULE PRINCIPAL [COLLEGE [ALBERT CAMUS HIRAMAS 01323264
Mme |HARTINO MARIA PRINCIPAL [COLLEGE |MIRAMARIS MIRAMAS 0182827)
Mme |COMBES ANNIE PRINCIPAL [COLLEGE |LACARRAIRE HIRAHAS oiszaru |
M [KISZEL JEAN PROVISEUR | LYCEE “JEAN COCTEAU HIRAMAS 0139195G
Mme [RIGOULOTGUILLERMCATHERINE |PRINCIPAL |COLLEGE |ALPHONSE SILVE MONTEUX os4o8gec
M. | ALONSO SANDRINE PRINCIPAL [COLLEGE |ALPHONSE TAVAN MONTFAVET 0840738W
M [TETARPHILIPPE PRINCIPAL [COLLEGE |ANNE FRANK RE LES 08411166 Mme | PEZERIL SYLVIANE PRINCIPAL |colteGe |JMG.ITARD ORAISON 00400519
M. [PERNETCLAUDE PROVISEUR |LYCEE DE L'ARC ORANGE 0840026X
Hmo |FAGOT-BARRALY JACQUELINE PROVISEUR |LP ARISTIDE BRIAND ORANGE 0840048U
M. [BOULARD DAMIEN PRINCIPAL [COLLEGE |JEAN GIONO ORANGE 08401 16V
Mme | DEVASSINE NICOLE PRINCIPAL [COLLEGE | BARBARA HENDRICKS ORANGE 0840762X
M. [ROCHATBRICE PROVISEUR [LP L'ARGENSOL ORANGE 0840783Y
lime MINALS HELENE PRINCIPAL [COLLEGE |ARAUSIO ORANGE 08407647
Mme | ZOBIRI CHRISTINE PRINCIPAL [COLLEGE |MONT SAUWY GRGON ois22t7P Mme | GIBERT BARET BRIGITTE PRINCIPAL [COILEGE | ROGER CARCASSONNE PELISSANNE 0183414P M. | JULLIEN VINCENT PRINCIPAL [COLLEGE | CHARLES DOCHE NES 08400282
Mme | MATZANNICK PRINCIPAL [COILEGE | MARCEL PAGNOL PERTUIS 0840020À
Mme | BONAL MARIE-CLAUDE PROVISEUR | LYCEE VAL DE DURANCE PERTUIS 08400188 M. [FRANCOIX DIT HIRET PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE | MARIE MAURON PERTUIS 0840926A
M. |MONARDOLVIER PRINCIPAL. [COLLEGE |JEANJAURES PEYROLLES EN Pce 01347230 M. |FERNANDEZ GILLES PRINCIPAL [COLLEGE | OLYMPE DE GOUGES PLAN DE CUQUES 0133665N mme | LAGADEC ISABELLE PROVISEUR [LP JEAN MOULIN PORT DE BOUC 01301807
M. |BELTRANMARC PROVISEUR |1P CHARLES HONGRAND PORT DE BOUC 013015tU Mme | BEAUCOUSIN VIRGINIE PRINCIPAL. [COLLEGE | FREDERIC MISTRAL PORT DE BOUC 01222123
Mine | SÉGURA MICHELE ( PRINCIPAL [COLLEGE | PAUL ELUARD PORT DE BOUC 01923220
M. | LEGCIA JEAN-MARIE PRINCIPAL |COLLEGE | MAXIMILIEN ROBESPIERRE PORTE LOUIS pu 0182323 Mme |LAWSON ANANI PRINCIPAL [COLLEGE |MAXIMEJAVELLY RIEZ 0040017X M. JHALLEMENT JOSÉ PRINCIPAL [COLLEGE | COUSTEAU (COMMANDANT) ROGNAC 0131708,
M. | BONNET PHILIPPE PRINCIPAL [COLLEGE | GARRIGUES (LES) RÔGNES 0199287 Mme | BIGOT MICHELLE PRINCIPAL [COLLEGE | LOUIS ARAGON ROQUEVAIRE 0180167 M Versavet cu PRINCIPAL [COLLEGE |JEANZAY ROUSSET 01334517
M. |DESPIATERC PROVISEUR |LYCEE EMPERI (L) SALON DE Pca 0130160D M. |'AUTEROCHE GILLES PROVISEUR |LYCEE ADAM DE CRAPONNE SALON DE Pee OISOISIE
Mme | LORENZETTI MARTINE PRINCIPAL | COLLEGE | JOSEPH D ARBAUD SALON DE Pce 01301836
M. | THOUVENY BLAISE PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN MOULIN SALON DE Pca o181266E M. — L'AUTEROCHE GILLES PROVISEUR |LP ADAM DE CRAPONNE SALON DE Pca 0131708
M. LSCHNEBELENOLMER PRINCIPAL [COLLEGE | JEAN BERNARD SALON DE Pre 0183482 Mme |BARDOT FRÉDÉRIQUE PRINCIPAL [COLLEGE | PAYS DE SAULT SAULT 0840032D M. ÉDONNAT LAURENT PRINCIPAL [COLLEGE | PIERRE MATRAIA SAUSSET LES PINS 0133449D
mme | RICARD-TETTELIN ELODIE PRINCIPAL COLLEGE |MARO FERRAND! SÉPTENES LES 0133768
M. | BOREL JEAN-PAUL PRINCIPAL [COLLEGE SERRES 00505208
Mine | FONTAINE VERONIQUE PRINCIPAL [COLLEGE |MARCEL ANDRE SEYNE 00400218 M. | BAUDRUERC PRINCIPAL [COLLEGE | FRANCOIS MITTERRAND SIMIANE-COLLONGUE | 0133780 Hms |AUCOHTE VALÉRIE PROVISEUR |LYCEE PAUL ARENE SISTERON no40023D |
Mme LAUCOMTE VALERIE PRINCIPAL — [COLLEGE |PAULARENE SISTERON 0040420K
HA JLARNE PETITJEAN-PIERRE PRINCIPAL [COLLEGE [VOLTAIRE SORGUES 0840033€ Mme TRADONDY JOSIANE PRINCIPAL [COLLEGE | DENIS DIDEROT SORGUES 08405830 M. ÉCUVILLIERHERVÉ PROVISEUR |1P SORGUES 0841078R
M. | FIANDINO FRÉDERIQUE PRINCIPAL |COLLEGE STANOIOL 01336218
[M | ScHHIDT FRÉDERIC PRINCIPAL [COLLEGE |RENE CASSIN STANDRE LESALPES |00400102
Mme |NOVIER NATHALIE PRINCIPAL |COLLEGE ST BONNE EN 00500teu
Mme |MORDANT SYÈVIE PROVISEUR | LP LES FERRAGES ST CHAMAS 0180167À
Mme | DROGUET MARTINE PRINCIPAL [COLLEGE | RENE SEYSSAUD ST CHAMAS 01301568 Mme |AUTEROCHE VALERIE PRINGIPAL [COLLEGE |CHARLES RIEU STMARTINDECRAU |0182834K time | MARTINO FLORENCE PRINCIPAL [COLLEGE |GLANUH ST REMY DE Poe 01226798 Mme | CADOT PATRICIA PRINCIPAL [COLLEGE | JACQUES PREVERT ST VICTORET 01320071
Mme | LATGER ISABELLE PRINCIPAL. [COLLEGE |VICTOR SCHOELCHER STE CECILE LES VIGNES | 0841099N M. | TROMELCHRISTOPHE PRINCIPAL [COLLEGE | PIERRE GIRARDOT STE TULLE 0040624Ÿ Mme |HOFFMANNELODIE PRINCIPAL [COLLEGE |MARIE MARVINGT TALLARD 00506388 M. |BAUDOINHUBERT PROVISEUR | EYCEE ALPHONSE DAUDET TARASCON ois0téan Hime | CANDILLIER JACQUELINE PRINCIPAL |COLLEGE | RENE CASSIN TARASCON oi6HF
Mmo | BERNARD JOCELYNE PRINCIPAL — [COLLEGE |HAUTS DE LARG ILES) TRETS 0180166K
M. | HERMSDORFF DANIEL PRINCIPAL [COLLEGE | JOSEPH D ARBAUD VAISON LA ROMAINE |08400356 M. | HERMSDORFF DANIEL PROVISEUR |LYCEE STEPHAN HESSEL. VAISONLAROMAINE |o8tiii7tl M. ÉCALVIE LAURENT PROVISEUR |LP FERDINAND REVOUL VALREAS 0840700E
M JARLLOJFAN-PIERRE PRINGIPAL [COLLEGE |VALLUSAERIA VALREAS 0840718X
Hmo | GINERAUNE PROVISEUR |LP DOHAINE D EGUILLES VEDENE oB4003oL.
Kimo | CARDELLIMARIE-CHRISTINE PRINCIPAL |COLLEGE | LOU VIGNARES VEDENE 0408038
M.___| scmmriosep Directeur EREA PAUL VINCENSINI VEDENE 0840096 lime | BARDET SYLVIE: PRINCIPAL [COLLEGE |ROQUEPERTUSE VELAUX 01333632
M. |BORELJEANPAUL PRINCIPAL [COLLEGE | FRANCOIS MITTERRAND VEYHES 0059022X M. |BOYHAURENT PROVISEUR |LE PIERRE MENDES France VEYNES 0050027C Hme |TARABEUX CHRISTINE PRINGIPAL | COILEGE |HENRIFABRE VITROLLES oi82214L Hme | SCHMIDT NICOLE PRINCIPAL [COLLEGE |HENRIROSCO VITROLLES o182411A Mme | MERLIN CORINNE PROVISEUR | LYCEE PIERRE MENDES FRANCE VIFROLLES 01330156 M. | FERNANDEZ SYLVAIN PRINCIPAL [COLLEGE | SIMONE DE BEAUVOIR VITROLLES 01331960 M. | PEVRACHEJEAN-PAUL PROVISEUR |LYCEE JEAN MONNET VITROLLES 01532880 M. | GRUFFAT JEAN-CHRISTOPHE PRINCIPAL [COLLEGE | CAMILLE CLAUDEL VITROLLES 0133382 Mme |CAPUS CORINNE PRINCIPAL COLLEGE |ANDREAILHAUD voix 0040536K à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, pour les personnels
titulaires, stagiaires et non tilulaires affectés dans les établissements publics locaux
d'enseignement de l'académie susvisés, les actes de gestion ayant trait :
1) aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier
1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 et
à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
2} aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article
34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à Farticle 22 du décret du 7 octobre 1994 et à l'article 16
du décret du 17 janvier susvisés ;
3) à l'octroi des congés annuels pour l'ensemble des personnels sous leur responsabilité.
ARTICLE 2.- Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'AZUr.
Fait à Aix-en-Provence, le 1” octobre 2015
F
Bérnard BEIGNIER