Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 27
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 19
Déliberation - 010 25 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
Déliberation - 13 Etat des indemnites percues par les elus
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
Déliberation - 02 Etat recapitulatif annuel des indemnites percu
Déliberation - 02 Etat recapitulatif annuel des indemnites percu
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 064 Etat annuel des indemnites percues par les Elus communautaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 064 Etat annuel des indemnites percues par les Elus communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le LUE
Affiché le 3 MAI one
ID : 087-200071942-20220411-2022_064-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
® DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
ee S DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022
en Marche
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ÉLUS
2022 064 COMMUNAUTAIRES
RRRRRRIRRX
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID
Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,
Suppléants Présents 1 FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,
. GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean- Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE
Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX-
LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,
MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel
GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François
ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre
SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles
Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Page 1 sur 3 Monsieur le Président s'exprime en ces termes :
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Afichéle,3 MAI WE ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_064-DE
Chaque année, les EPCI doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
L'état annuel des indemnités perçues par les élus communautaires à la CCHLeM en 2021 est le suivant :
Montant brut
Nom — prénom Fonction annuel 2021 des Formatio | Frais de indemnités en n déplacem
qualité d'élu ent
communautaire
Jean François PERRIN Président 22 752.96 € 0€ 0€
Odile BERGER 1°" Vice-Présidente 9 628.56 € 0€ 0€
Gilles REYNAUD 2ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Claude PEYRONNET 3ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Xavier GUIBERT 4ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Francis MARTIN 5ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Jean Paul BARRIERE 6ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Pascal COMBECAU 7°" Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Fabrice NIVAUD gère Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Patricia MARCOUX- | 9ÿme Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
LESTIEUX
Alain JOUANNY 10" Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Christian JACQUIER 11°" Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0 €
Madeleine SAILLARD 12" Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Jacques de la SALLE 13ème Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Sophie DRIEUX 14ÿ"e Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Jean Marie ESCLAMADON | 15% Vice-Président 9 628.56 € 0€ 0€
Ginette IMBERT ee conseillère 2 800.32 € 0€ 0€
déléguée
Daniel MAITRE gème conseiller 2 800.32 € 0€ 0€
déléguée
Anne Marie SINGEOT gène conseillère 2 800.32 € 0€ 0€
déléguée
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affichée 3 MAI 2022 ==
ID : 087-200071942-20220411-2022_064-DE
Aussi, le Conseil communautaire décide de prendre acte de la présentation de l'état annuel
des indemnités des élus communautaire pour l'année 2021.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 03/05/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 3