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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 132 Ingenierie LEADER 2022 Animation t gestion du GAL du Haut Limousin 19.4
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 132 Ingenierie LEADER 2022 Animation t gestion du GAL du Haut Limousin 19.4)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 2 3 NO. Az
ID : 087-200071942-20221114-2022_132-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
€ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
ee _ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
en Marche
INGENIERIE LEADER 2022 — ANIMATION ET GESTION DU GAL
2022 132 DU PAYS DU HAUT-LIMOUSIN (19.4)
RRRRRIRREX
L'an deux mille vingt et deux, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 7 novembre 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine,
Nombre de conseillers BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BOYER
En exercice 62 Éliane, BREGEAUD Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU
Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Titulaires Présents 82 Aie Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, Suppléants FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre,
ps 3 GENTY Guillaume, GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-
Pouvoirs titulaires 4 LDUssY claudine, LAVERGNE Viviane, LONDEIX Colette, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN
Votants 59 Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre- Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PIVETEAU
Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant : Corinne AUGRIT, Marie-Thérèse NOEL, André HERAULT.
POUVOIRS hors suppléant :
Claudine GORIN qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
Olivier GUILLOT qui donne pouvoir à Jean-Marie ESCLAMADON
Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui donne pouvoir à Pierre-Charles MOREAU
Excusés : Pascal BREGEON, Claude PEYRONNET, Jean-Marie ROCH
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le ? 3 NOV. 107-—
ID : 087-200071942-20221114-2022_132-DE
Monsieur PERRIN, Président, s'exprime en ces termes :
Les missions d'ingénierie liées au programme européen Leader 2014-2020 pour l'année 2022 se décomposent ainsi :
- Bertrand PARIS, animateur-gestionnaire LEADER sur 0,5 ETP, pour la période
octobre-décembre 2022 ;
- Rémi CARVILLE, animateur-gestionnaire LEADER sur 1 ETP, pour les périodes
janvier-mars 2022 et juillet-décembre 2022 ; 0,5 ETP sur la période avril-juin 2022.
Voici le plan de financement de l'opération :
Dépenses Financements
Ingénierie LEADER 49 842,36 € | Autofinancement 11 463,75 € (salaires chargés) CCHLEM (20%)
Coûts indirects (15%) 7476,36€ | Subvention LEADER 45 854,97 € sollicitée (80 %)
TOTAL 57 318,72€ TOTAL 57 318,72 €
Considérant le compte rendu du Conseil d'administration du Pays du Haut Limousin du 23 février 2021 approuvant l'intégration du Pays du Haut Limousin à la Communauté de
communes du Haut Limousin en Marche,
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le transfert de l’activité du Pays du Haut Limousin et de ses agents, dont le programme LEADER et son portage vers la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le projet d'ingénierie LEADER 2022 ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement présenté ;
Article 3 : D'autoriser le Président à signer le formulaire de demande d'aide LEADER.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 59
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président Date de signature : 23/11/2022
QuaideamirançoisrrERRIN Président
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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