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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 051 Etat annuel des indemnites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 051 Etat annuel des indemnites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté
de Communes
LD Haut Limousin
en Marche
2023_051
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le À 1 AVR. 20235 LOF
ID : 087-200071942-20230403-2023_051_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITES RRRIRIRIER
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mars 2022.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires Présents 53
Suppléants 3
Présents
Pouvoirs titulaires 4
_ Votants 60
Claude, PIVETEAU Michel,
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul,
BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude,
BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal,
COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA
SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES
Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean- Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre,
GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier,
GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER
Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-
DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN
: Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre- Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François PEYRONNET
REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette,
PRÉSENT Suppléant: DACKOW Jean-Michel, NOEL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel,
POUVOIRS hors suppléant :
+ DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude
e__ GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie
e __ LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice
+ _SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à MAURY Alice
Excusés : BREGON Pascal, OVAN Nicolas.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Monsieur le Président s'exprime en ces termes :
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Pubiéle 4 { AVR, 202
ID : 087-200071942-20230403-2023_051_2-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
S'LOT
Chaque année, les EPCI doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
L'état annuel des indemnités perçues par les élus communautaires à la CCHLeM en 2022 est le suivant :
Montant brut
A : annuel 2022 des | Formation Frais de Riou — FRÉnEM Fansiion indemnités en déplacement qualité d’élu
communautaire
Jean François PERRIN | Président 23 151,12 € 0€ 0€ Odile BERGER 1°" Vice-Présidente 9 797,04 € 0€ 0€ Gilles REYNAUD 2ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Claude PEYRONNET 3ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Xavier GUIBERT 4" Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Francis MARTIN 5ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Jean Paul BARRIÈRE | 6°" Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Pascal COMBECAU 7°" Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Fabrice NIVARD gÿ"e Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Patricia MARCOUX- | 9ÿme Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ LESTIEUX
Alain JOUANNY 10î"e Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Christian JACQUIER 11ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Madeleine SAILLARD 12ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Jacques de la SALLE 13ème Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ Sophie DRIEUX 14ÿ" Vice-Président 9 797,04€ 0€ 0€ Jean Marie | 15°" Vice-Président 9 797,04 € 0€ 0€ ESCLAMADON
Ginette IMBERT qe conseillère 2 849,34 € 0€ 0€
déléguée
Daniel MAITRE gène conseiller 2 849,34 € 0€ 0€ déléguée
Anne Marie SINGEOT | 3°" conseillère 2 849,34 € 0€ 0€ déléguée
PREND ACTE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publiéle À { AVR. 2023° LOS
ID : 087-200071942-20230403-2023_051_2-DE
Article Unique : De la présentation de l’état annuel des indemnités des élus communautaires pour l’année 2022.
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président
Date de signature : 11/04/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
SJéan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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