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Déliberation - 14.06.0088 restructuration et extension gs wallon avenant lot 17
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0088 restructuration et extension gs wallon avenant lot 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 43
14.06.0088
Restructuration et extension du
groupe scolaire Henri Wallon :
Avenant au marché de travaux - lot 17
- Avenant au marché de Contrôle
Technique
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés :
Ru ke 02 JUIL. 20
| DIRECTION ü
L ETDES RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à l’évolution des effectifs scolaires sur le secteur en lien avec la réalisation de
la ZAC Grappinière, aux dysfonctionnements dus à l’éloignement des écoles et à la vétusté des locaux, la Ville a engagé un projet de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon.
Je vous rappelle que le programme de l’opération comprend :
- la reconstruction de l’école maternelle (9 classes) pour partie dans les locaux de l’école
élémentaire,
- la construction d’un restaurant scolaire,
- la réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment,
- la création d’une cour pour la maternelle et la réfection de la cour élémentaire,
- la création d’une placette devant l’entrée future du groupe scolaire,
- la démolition des bâtiments de la maternelle existante et la remise en état du terrain.
Les travaux ont démarré depuis le mois de juillet 2013. A ce stade, des prestations
supplémentaires, non prévus initialement, sont nécessaires à la réalisation de l’opération. Elles sont à mettre en œuvre sous forme d’avenants. Le présent rapport concerne ainsi :
- un avenant au marché de travaux d’électricité (lot n°17),
- un avenant au marché de contrôle technique.
Avenant au marché de travaux - lot 17
Les travaux supplémentaires à prendre en compte concernent des prestations non prévues par la
maîtrise d’œuvre : alimentation de la pompe de relevage pour l'évacuation des eaux usées, mise en place des blocs d'éclairage de secours dans le respect de la réglementation relative à la
sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public).
Pour prendre en compte les travaux complémentaires, tout projet d'avenant au marché de travaux
entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieur à 5 % est soumis
préalablement et pour avis à la commission d'appel d'offres, avant d’être adopté par délibération
du conseil municipal.
La délibération actuelle porte sur un avenant de travaux relatif au lot n°17 — Electricité
(entreprise SCAE) d’un montant de 24 875,00 € HT.
La proposition a été soumise à la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 10 juin 2014,
et qui a donné un avis favorable à la passation de l’avenant majorant d’au moins 5% le montant
du marché initial.
L'augmentation globale par voie d’avenants des marchés s’élève à 51 311,00 € HT soit une
évolution par avenant de 0,91 % du montant initial des marchés de travaux.
Vous retrouverez en annexe un tableau récapitulant l’ensemble des marchés de travaux sur cette
opération. Avenant au marché de Contrôle Technique
Une mission de contrôle technique a été attribuée, par la voie d’un marché à procédure adaptée, à
l’entreprise BTP CONSULTANTS pour le suivi et le contrôle des études de conception et des
travaux.
Les travaux se déroulant en site occupé, il a été mis en évidence la nécessité de la mise en place
de bungalows provisoires (sanitaires enfants) pour toute la durée du chantier, soit durant 26 mois.
Ces installations sont considérées comme un ERP de 5° catégorie et leur mise en place nécessite le dépôt d’un Permis de Construire spécifique. Ce dossier n’était pas prévu dans la mission
initiale du contrôleur technique.
Il convient donc de prendre en compte le travail supplémentaire du contrôleur technique
représentant un surcoût de 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC. Cette augmentation engendre une
augmentation de 6,49 % du marché initial.
Contrôle Montant initial du| Montant avenants| Montant avenant| Montant total du
Technique marché antérieurs présenté marché
€HT 15 420,00 € 0,00 € 1 000,00 € 16 420,00 €
Pour mémoire, le montant de l’autorisation de programme est de 8 390 743 € TTC. Ce montant
n’est pas modifié.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au marché de travaux et l’avenant au marché
de contrôle technique,
> De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette
opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire à signer l’avenant au marché de travaux et l'avenant au marché de
contrôle technique,
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Mme la Députée - Mai
Hélène GEOFFROY :… -
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